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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
  Liste des décisions en 2001 :

21 décembre 2001
No : D-2001-296, Dossier : R-3476-2001

Objet : Décision procédurale

Demande du transporteur d'électricité afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution de l'électricité




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21 décembre 2001
No : D-2001-295, Dossier : R-3475-2001

Objet : Décision sur demande du distributeur d'électricité afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution de l'électricité

Demande d'approbation pour la mise en place par le distributeur d'électricité de mesures d'économies d'énergie

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21 décembre 2001
No : D-2001-294, Dossier : R-3457-2000

Objet : Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la demande de Fernand Dufresne Inc. et l'AQUIP d'inclure un montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel dans la région de Québec

Requête demandant l'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum prévu au paragraphe 59 (2) de la Loi sur la Régie de l'énergie

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21 décembre 2001
No : D-2001-293, Dossier : R-3464-2001

Objet : Décision sur la demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. à la suite des modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. déposée auprès de la Commission de l'énergie de l'Ontario dans la requête EB-2001-0790

Demande d'intervention à la demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er octobre 2001

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18 décembre 2001
No : D-2001-291, Dossier : R-3473-2001

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande d'approbation pour la mise en place par le distributeur d'électricité de mesures d'économies d'énergie

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17 décembre 2001
No : D-2001-290, Dossier : R-3471-2001

Objet : Décision concernant la reconnaissance des intervenants et la fixation d'un échéancier

Demande d'approbation pour l'abrogation du tarif bi-énergie BT

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12 décembre 2001
No : D-2001-286, Dossier : R-3443-2000

Objet : Décision concernant le remboursement des frais aux intervenants au Groupe de travail mis sur pied à la suite de la décision D-2001-78 sur le dégroupement des tarifs de SCGM

Demande de dégroupement tarifaire de Société en Commandite Gaz Métropolitain

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7 décembre 2001
No : D-2001-283, Dossier : R-3416-98

Objet : Décision interlocutoire relativement à la demande de suspension d'étude du dossier par les demandeurs

Audience publique sur la recevabilité de la requête relative à la surveillance des opérations d'Hydro-Québec afin d'assurer un approvisionnement d'énergie suffisant aux consommateurs québécois 

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28 novembre 2001
No : D-2001-270, Dossier : R-3463-2001

Objet : Décision relative au Fonds en efficacité énergétique (FEÉ)

Demande de Société en commandite Gaz Métropolitain de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001

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12 novembre 2001
No : D-2001-259, Dossier : R-3439-2000

Objet : Décision relative au thème 3 et aux sujets reportés de la phase 1 de la révision des conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec

Audience publique sur les conditions de fourniture d'électricité par Hydro-Québec

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7 novembre 2001
No : D-2001-255, Dossier : R-3471-2001

Objet : Décision procédurale

Demande d'approbation pour l'abrogation du tarif bi-énergie BT

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5 novembre 2001
No : D-2001-254, Dossier : R-3470-2001

Objet : Décision procédurale

Demande relative à l'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 d'Hydro-Québec

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2 novembre 2001
No : D-2001-253, Dossier : R-3443-2001

Objet : Demande de rectification déposée en vertu de l'article 38 de la Loi sur la Régie de l'énergie


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30 octobre 2001
No : D-2001-252, Dossier : R-3469-2001

Objet : Décision sur les demandes d'intervention, les thèmes à débattre et le déroulement de l'audience

Demande d'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum (St-Jérôme)

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17 octobre 2001
No : D-2001-248, Dossier : R-3466-2001

Objet : Décision procédurale - Demande d'intervention tardive

Demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance - tarif H et tarif de dépannage LD

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17 octobre 2001
No : D-2001-232R, Dossier : R-3463-2001

Objet : Décision de rectification déposée en vertu de l'aricle 38 de la Loi sur la Régie de l'énergie

Demande de Société en commandite Gaz Métropolitain de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001

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11 octobre 2001
No : D-2001-244, Dossier : R-3467-2001

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance d'un intervenant et calendrier

Requête amendée pour fixer un tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac à compter du 1er octobre 2001

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28 septembre 2001
No : D-2001-233, Dossier : R-3467-2001

Objet : Décision interlocutoire - Fixation d'un tarif provisoire à partir du 1er octobre 2001 et échéancier à venir pour la présente cause

Requête amendée pour fixer un tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac à compter du 1er octobre 2001

Décision : La Régie de l'énergie rejette la demande d'Intragaz d'appliquer le tarif proposé E-3 à partir du 1er octobre 2001 à titre de tarif provisoire;

La Régie de l'énergie fixe à titre provisoire, à partir du 1er octobre 2001, le tarif actuel E-1 de l'année 2000 - 2001 dont les composantes sont réduites de 30 % chacune;

La Régie de l'énergie fixe le calendrier pour la suite du dossier.

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27 septembre 2001
No : D-2001-232, Dossier : R-3463-2001

Objet : Décision

Demande de Société en commandite Gaz Métropolitain de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001

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26 septembre 2001
No : D-2001-230, Dossier : R-3469-2001

Objet : Décision procédurale

Demande d'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum (Saint-Jérôme)

Décision : La Régie fixe au 12 octobre 2001 à 12 h la date limite pour déposer une demande d'intervention et convoque les personnes intéressées qui auront fait parvenir une demande d'intervention à une rencontre préparatoire le 18 octobre 2001 à 9 h 30.

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26 septembre 2001
No : D-2001-228, Dossier : R-3462-2001

Objet : Décision concernant le remboursement des frais des personnes intéressées

Demande relative à l'approbation de la procédure d'offres et d'octroi des contrats d'approvisionnement et du Code d'éthique portant sur la gestion des appels d'offres applicables aux contrats d'approvisionnement en électricité d'Hydro-Québec

Décision : La Régie accorde les frais à ARC/FACEF, AQPER, GRAME-UDD, RNCREQ et Groupe STOP.

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25 septembre 2001
No : D-2001-225, Dossier : R-3464-2001

Objet : Décision sur la demande d'approbation d'un ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. à la suite des modifications de Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. autorisées par la décision EB-2001-0419 de la Commission de l'énergie de l'Ontario

Demande d'intervention à la demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er octobre 2001

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25 septembre 2001
No : D-2001-224, Dossier : R-3464-2001

Objet : Décision relative à la prolongation provisoire des tarifs actuellement en vigueur

Demande d'intervention à la demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er octobre 2001

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21 septembre 2001
No : D-2001-220, Dossier : R-3467-2001

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants

Requête amendée pour fixer un tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac à compter du 1er octobre 2001

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14 septembre 2001
No : D-2001-217, Dossier : R-3464-2001

Objet : Décision en regard des demandes de paiement de frais préalables

Demande de Gazifère Inc. de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001

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6 septembre 2001
No : D-2001-214, Dossier : R-3463-2001

Objet : Décision partielle

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 2001

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6 septembre 2001
No : D-2001-213R, Dossier : R-3467-2001

Objet : Décision procédurale amendée - Avis public

Requête amendée pour fixer un tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac à compter du 1er octobre 2001



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5 septembre 2001
No : D-2001-212, Dossier : R-3464-2001

Objet : Décision sur la demande d'approbation d'un ajustement subséquent de tarifs de Gazifère Inc. à la suite des modifications du tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd autorisées par la décision RP-2000-0040 de la Commission de l'énergie de l'Ontario

Demande de Gazifère Inc. de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001

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17 août 2001
No : D-2001-209, Dossier : R-3466-2001

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants et échéancier portant sur la demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance - tarif H et tarif de dépannage LD [art. 31 (1°), 52.1, 52.2, 52.3 et 164 de la Loi sur la Régie de l'énergie, (L.R.Q., c.R-6.01) telle que modifiée par la Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives (2000, c. 22)]

Demande d’approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance – tarif H et tarif de dépannage LD

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1er août 2001
No : D-2001-204, Dossier : R-3464-2001

Objet : Décision concernant les demandes d'intervention relatives à la demande de Gazifère Inc. de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001 et à l'échéancier du présent dossier tarifaire

Demande de Gazifère Inc. de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001

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30 juillet 2001
No : D-2001-199, Dossier : R-3444-2001

Objet : Décision concernant la demande de remboursement des frais des intervenants

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) à compter du 1er octobre 2000

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24 juillet 2001
No : D-2001-191, Dossier : R-3462-2001

Objet : Décision relative à l'approbation de la Procédure d'appel d'offres et d'octroi des contrats d'approvisionnement et du Code d'éthique portant sur la gestion des appels d'offres applicables aux contrats d'approvisionnement en électricité d'Hydro-Québec.

Décision : La Régie approuve la Procédure d'appel d'offres et d'octroi pour les achats d'électricité d'Hydro-Québec et approuve le Code d'éthique sur la gestion des appels d'offres d'Hydro-Québec.

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12 juillet 2001
No : D-2001-183, Dossier : R-3464-2001

Objet : Décision intérimaire en regard de la demande d'approbation d'un ajustement du coût du gaz résultant de l'ordonnance finale EB-2000-0040 de la Commission de l'énergie de l'Ontario

Demande de Gazifère Inc. de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001

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11 juillet 2001
No : D-2001-182, Dossier : R-3439-2000

Objet : Décision concernant les frais des intervenants relative aux thèmes 1 et 2 de la révision des conditions de fourniture d'électricité par Hydro-Québec

Audience publique sur les conditions de fourniture d'électricité par Hydro-Québec

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11 juillet 2001
No : D-2001-181, Dossier : R-3466-2001

Objet : Décision procédurale portant sur la demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance - tarif H et tarif de dépannage LD [art. 31 (1°), 52.1, 52.2, 52.3 et 164 de la Loi sur la Régie de l'énergie, (L.R.Q., c.R-6.01) telle que modifiée par la Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives (2000, c. 22)]

Demande d’approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance – tarif H et tarif de dépannage LD

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5 juillet 2001
No : D-2001-174, Dossier : R-3465-2001

Objet : Décision concernant le projet d'extension de réseau « projet Lotbinière ».

Décision : La Régie de l'énergie accorde l'autorisation préalable spécifique pour la réalisation du " projet Lotbinière ";

La Régie de l'énergie demande au distributeur de déposer à la Régie, avant le début des travaux, la confirmation de la contribution des gouvernements du Canada et du Québec;

La Régie de l'énergie ordonne au distributeur de lui soumettre annuellement, lors du dépôt de son rapport annuel, les données nécessaires au suivi du " projet Lotbinière ".

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29 juin 2001
No : D-2001-168, Dossier : R-3443-2000

Objet : Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la demande de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs

Demande de dégroupement tarifaire de Société en Commandite Gaz Métropolitain

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29 juin 2001
No : D-2001-167, Dossier : R-3455-2000

Objet : Décision sur la demande de remboursement de frais des intervenants

Demande d'approbation de nouvelles dispositions tarifaires applicables au programme de puissance interruptible II

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27 juin 2001
No : D-2001-166, Dossier : R-3457-2000

Objet : Décision concernant l'audience sur l'inclusion du montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel dans la région de Québec

Requête demandant l'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum prévu au paragraphe 59 (2) de la Loi sur la Régie de l'énergie

Décision : : La Régie décrète l'inclusion du montant de trois cents le litre au titre des coûts d'exploitation pour la zone définie par les demanderesses dans le coût d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel tel que spécifié à l'article 67 de la Loi sur les produits et les équipements pétrolier. La Régie ordonne que ce montant soit inclus pour une période de trois mois à compter de 00 heure, le 3 juillet 2001.

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Annexe 2(Format PDF)
Annexe 3 (Format PDF)

   

21 juin 2001
No : D-2001-165, Dossier : R-3453-2000

Objet : Décision concernant le remboursement des frais des intervenants relative à l'approbation pour la reconduction d'un programme commercial « Services à l'implantation des électrotechnologies (SIE) »

Audience publique sur la demande d’approbation pour la reconduction du programme commercial «Services à l’implantation des électrotechnologies»

 

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21 juin 2001
No : D-2001-164, Dossier : R-3463-2001

Objet : Décision procédurale concernant la constitution du Groupe de travail

Demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001

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18 juin 2001
No : D-2001-160, Dossier : R-3464-2001

Objet : Décision procédurale sur la demande de modification tarifaire 2001-2002

Demande d'intervention à la demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er octobre 2001

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6 juin 2001
No : D-2001-158R, Dossier : R-3446-2000

Objet : Décision sur la demande de remboursement de frais des intervenants relatifs à la demande de modification tarifaire 2000-2001 de Gazifère Inc.

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1er juin 2001
No : D-2001-158, Dossier : R-3446-2000

Objet : Décision sur la demande de remboursement de frais des intervenants relatifs à la demande de modification tarifaire 2000-2001 de Gazifère Inc.

Décision : Les modifications apportées au Tarif 200 par la décision EB 2001 0033 de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) résultent en une augmentation annualisée du coût de service de Gazifère de 10 663 900 $, basée sur les volumes de l'année témoin 1999-2000, par rapport au coût de service de Gazifère précédemment approuvé par la Régie dans sa décision D-2001-33.

Cette augmentation du coût de service de Gazifère occasionne un ajustement subséquent unitaire aux composantes Fourniture du gaz et transport et distribution pour chacun des tarifs de Gazifère, avec effet au 1er mars 2001.

L'augmentation de la composante Fourniture du gaz a été répartie à chaque tarif sur une base volumétrique suivant les dispositions de l'ordonnance D 90 42 de la Régie du gaz naturel.

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1er juin 2001
No : D-2001-157, Dossier : R-3463-2001

Objet : Décision procédurale concernant les sujets d'audience et les demandes d'intervention

Demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001

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15 mai 2001
No : D-2001-135, Dossier : R-3446-2000

Objet : Décision sur la demande d'approbation du texte du Tarif de Gazifère Inc. en vigueur à compter du
1er octobre 2000

Audience publique sur la demande tarifaire 2000-2001 de Gazifère Inc.

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8 mai 2001
No : D-2001-132, Dossier : R-3460-2001

Objet : Décision portant sur la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000.

Décision : La Régie prend acte que, pour la période du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000, Gazifère Inc. a réalisé un coût en capital moyen de 10,93 % comparativement au coût en capital de 9,37 % autorisé par la Régie. Il en découle, après certains ajustements, un excédent de rendement avant impôt de 1 287 328 $. La compagnie a aussi réduit de 312 696 $ les charges d'exploitation approuvées.

Le distributeur ayant atteint un indice global de 94,73% de réalisation de quatre indicateurs de qualité de service, la Régie lui reconnaît le droit de conserver la moitié de l'excédent de rendement et de la réduction réalisée des charges d'exploitation. L'autre moitié est attribuée à la clientèle. La Régie permet de récupérer de la clientèle le solde du compte ajustement du coût du gaz.

Finalement, la Régie maintient le suivi de trois projets d'extension de réseau (Musée de la Nature, Chemin Pink, Projet Masson-Angers et Projet Buckingham Est). De façon générale, cette décision se base sur le fait que les coûts réels de construction sont supérieurs aux projections initiales et que les volumes prévus à la maturité du projet n'ont pas été atteints.

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2 mai 2001
No : D-2001-120, Dossier : R-3462-2001

Objet : Décision procédurale

Demande relative à l'approbation de la procédure d'appel d'offres et d'octroi des contrats d'approvisionnement et du code d'éthique portant sur la gestion des appels d'offres applicables aux contrats d'approvisionnement en électricité d'Hydro-Québec

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2 mai 2001
No : D-2001-118, Dossier : R-3463-2001

Objet : Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 2001

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24 avril 2001
No : D-2001-110, Dossier : R-3455-2000

Objet : Décision finale

Demande d'approbation de nouvelles dispositions tarifaires applicables au programme de puissance interruptible II

Décision : Le programme consiste à permettre à Hydro-Québec d'interrompre, en la rachetant, de la puissance aux clients participants. Le rachat de cette puissance se fait sous forme de rabais fixés en fonction de la valeur marchande anticipée de la puissance ainsi rendue disponible. Les rabais sont consentis par le distributeur et lui sont remboursés par le producteur. Le volume interrompu peut être repris sans risque de pénalité, permettant ainsi aux clients participants de récupérer les manques à gagner qui pourraient découler de possibles interruptions de production. Il est prévu que les rabais consentis en vertu du programme pourraient totaliser 10,6 millions de dollars la première année.

La Régie est d'avis que le programme est avantageux pour les clients visés et que son application n'entraînera aucun impact tarifaire défavorable pour les fonctions réglementées d'Hydro-Québec. Sur cette base, la Régie approuve la demande d'Hydro-Québec mais pour une seule année, les termes et modalités du programme devant être révisés à chaque année pour mieux les adapter aux besoins de la clientèle québécoise et aux conditions des marchés.

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24 avril 2001
No : D-2001-109, Dossier : R-3444-2000

Objet : Décision

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 2000

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9 avril 2001
No : D-2001-103, Dossier : R-3456-2001

Objet : Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé au 30 septembre 2000

Décision : La Régie prend acte que, au cours de la période de douze mois se terminant le 30 septembre 2000, la Société en commandite Gaz Métropolitain a réalisé un trop perçu avant impôt et après redressement de 5 986 000 $.

Le distributeur ayant atteint un indice global de 95,3 % de réalisation des quatre indices de qualité de service, la Régie lui reconnaît le droit de conserver la moitié du trop-perçu avant impôt et après redressement. L'autre moitié du trop-perçu revenant à sa clientèle, la Régie permet à SCGM d'imputer dans un compte à payer aux clients, portant intérêts, le montant de 2 993 000 $ et ce, pour qu'il en soit disposé dans le dossier R 3444 2000 de la Régie.

Finalement, la Régie demande à SCGM de fournir en lieu et place de la liste des projets de moins de 1 million de dollars, un sommaire de ces investissements par région et un tableau donnant la rentabilité du portefeuille des projets d'extension de moins de 1 million de dollars.

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9 avril 2001
No : D-2001-98, Dossier : R-3459-2001

Objet : Décision

Demande en révision de la décision D-2000-215 concernant la demande d'intervention de Énergia Montwegan à l'audience relative à la révision des conditions de fourniture de l'électricité d'Hydro-Québec

Décision : La Régie de l'énergie rejette la demande en révision sur l'ensemble des moyens de droit soulevés par la demanderesse parce qu'elle n'a pas relevé le fardeau qui pesait sur elle de rencontrer les critères énoncés à l'article 37 de la Loi.

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6 avril 2001
No : D-2001-96, Dossier : R-3307-94

Objet : Décision

Demande de modification au volet spécifique de la politique d'utilisation des dérivatifs financiers pour la gestion du coût du gaz naturel

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16 mars 2001
No : D-2001-79, Dossier : R-3444-2000

Objet : Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la mise en place d'un Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

Demande de Société en Commandite Gaz Métropolitain (SCGM) de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000



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16 mars 2001
No : D-2001-78, Dossier : R-3443-2000

Objet : Décision

Demande de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs

Décision : La Régie approuve la structure et les dispositions tarifaires proposées par SCGM qui visent à rendre effectif le dégroupement des services pour l'ensemble des principales composantes, soit :

1. le service de fourniture de gaz;
2. le service de gaz de compression;
3. le service de transport;
4. le service d'équilibrage des volumes;
5. le service de distribution.

La Régie décide des conditions auxquelles les clients éligibles, soient les clients des tarifs 4 et 5 ainsi que ceux consommant à un point de mesurage un minimum de
30 000 m³/jour, pourront se prévaloir des services dégroupés auprès d'autres fournisseurs et ce, à compter du 1er octobre 2001. Elle approuve également les modifications apportées à la procédure actuelle d'ajustement subséquent des tarifs.

La Régie ordonne à SCGM d'effectuer la programmation des paramètres de calcul du CU individuel pour tous les clients et d'utiliser un CU moyen pour le calcul du tarif d'équilibrage des clients du tarif 1 qui ne peuvent pas se prévaloir des services dégroupés au 1er octobre 2001.

La Régie statue sur le traitement de certains coûts présents et futurs liés au dégroupement, approuve de façon définitive le service de gaz de compression de SCGM et accepte les modifications apportées à la procédure de normalisation de la température. Enfin, elle refuse la demande du moratoire sur les engagements de capacité de transport postérieurs à 2004 et réfère d'autres sujets complémentaires à un groupe de travail qui sera mis sur pied suite à la présente décision.

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6 mars 2001
No : D-2001-65, Dossier : R-3453-2000

Objet : Décision

Demande d'approbation pour la reconduction d'un programme commercial «Services à l'implantation des électrotechnologies (SIE)»

Décision : La Régie approuve la reconduction du programme commercial SIE, phase 2. Elle établit la période d'admissibilité au programme à deux ans à partir de la date de la décision. De plus, elle permet à Hydro-Québec d'inclure dans sa base de tarification les coûts reliés au montage et de les amortir sur 5 ans comme frais reportés jusqu'à concurrence de 6,614 M$.

La Régie ordonne à Hydro-Québec de soumettre un rapport quadrimestriel tel que proposé; de plus Hydro-Québec devra soumettre un rapport annuel d'avancement indiquant la mesure dans laquelle les objectifs fixés ont été atteints et, le cas échéant, les modifications apportées aux objectifs initiaux. Lorsqu'Hydro-Québec soumettra une demande de renouvellement, elle devra étudier l'opportunité d'inclure au programme certaines des propositions mises de l'avant par les intervenants dans la présente cause.

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28 février 2001
No : D-2001-61, Dossier : R-3439-2000

Objet : Décision concernant le calendrier pour la phase 2 du dossier relatif à la révision des conditions de fourniture de l'électricité d'Hydro-Québec

Audience publique sur les conditions de fourniture d'électricité par Hydro-Québec

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28 février 2001
No : D-2001-60, Dossier : R-3439-2000

Objet : Décision relative aux thèmes 1 et 2 de la révision des conditions de fourniture de l'électricité d'Hydro-Québec

Audience publique sur les conditions de fourniture d'électricité par Hydro-Québec



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26 février 2001
No : D-2001-58, Dossier : R-3461-2001

Objet : Décision en regard, d'une part, de la demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite à la demande de modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. déposée auprès de la Commission de l'énergie de l'Ontario dans la requête EB-2001-0033 et en regard, d'autre part, de la demande d'approbation d'un ajustement intérimaire du coût du gaz

 



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19 février 2001
No : D-2001-55, Dossier : R-3446-2000

Objet : Demande de modification tarifaire 2000-2001 de Gazifère Inc.

Décision : La Régie étudie la demande du distributeur d'approuver, pour l'exercice financier 2000 2001, des revenus additionnels requis de 677 000 $.

La Régie approuve pour l'année témoin 2001, un taux de rendement de 10,01 % sur l'avoir de l'actionnaire, calculé selon le mécanisme d'indexation automatique énoncé dans la décision D 99 09, pour un coût moyen en capital de 9,20 % sur une base de tarification moyenne de 53 428 000 $. Les dépenses d'exploitation ont été calculées sur la base du mécanisme incitatif établi dans la décision D 2000 48. La Régie confirme la méthodologie utilisée par Gazifère pour établir le fonds de roulement réglementaire, et autorise l'ajout de l'élément impôts sur le revenu comme composante de l'étude sur l'allocation du fonds de roulement. La Régie accepte les modifications apportées aux taux d'amortissement, à l'exception de celles relatives aux branchements d'immeubles, ce qui se traduit par une baisse de 238 400 $ par rapport au montant demandé par Gazifère. La Régie rejette la demande de Gazifère d'ajouter à ses dispositions générales des tarifs des frais de perception sur les lieux de 20 $.

La Régie approuve, sous réserve de certains ajustements, le Plan d'affaires et d'implantation du programme d'efficacité énergétique soumis par le distributeur et autorise que les dépenses encourues aux termes de ce plan soient versées dans un compte différé. La Régie autorise, dans le cadre de ce Plan, la mise en place d'un mécanisme d'ajustement pour pertes de revenus (MAPR). Toujours dans le cadre de ce Plan, la Régie rejette le mécanisme incitatif proposé et reporte la mise en place d'un mécanisme incitatif symétrique concernant le programme d'efficacité énergétique jusqu'à ce que celui-ci puisse générer des données fiables et des résultats prévisibles.

Les tarifs seront modifiés à compter du 1er octobre 2000. Le distributeur doit soumettre le texte du tarif, pour décision finale, dans les trente jours suivant la présente décision.

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16 février 2001
No : D-2001-54, Dossier : R-3457-2000

Objet : Décision sur la requête de l'ICPP en exclusion de la preuve des demanderesses et sur ses demandes de renseignements

Requête demandant l'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum prévu au paragraphe 59 (2) de la Loi sur la Régie de l'énergie

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14 février 2001
No : D-2001-49, Dossier : R-3401-98

Objet : Décision procédurale disposant de quelques demandes relatives aux réponses qu'Hydro-Québec doit fournir à la suite de la décision D-2000-214

Demande révisée relative à la modification des tarifs de transport d'électricité



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5 février 2001
No : D-2001-33, Dossier : R-3458-2001

Objet : Décision en regard de la demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc., suite aux modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. autorisées par la Commission de l'énergie de l'Ontario dans sa décision EB-2000-0317

Décision : Le 10 janvier 2001, Gazifère Inc. (Gazifère) dépose auprès de la Régie de l'énergie une demande d'ajustement des tarifs datée du 8 janvier 2001 donnant suite aux modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. autorisées par la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) dans sa décision EB 2000-0317, du 28 décembre 2000. Cette décision de la CEO modifie, entre autres, le Tarif 200 de Consumers' Gas principalement dans sa composante Prix de la fourniture du gaz, avec effet à compter du 1er janvier 2001.

Gazifère demande à la Régie d'approuver un ajustement subséquent aux tarifs D 2000 189 de la demanderesse résultant de cette décision de la CEO et ce, à compter du 1er janvier 2001. Les modifications apportées au Tarif 200 résultent en une augmentation annualisée du coût de service de Gazifère de 6 360 600 $, basée sur les volumes de l'année témoin 1999-2000, par rapport au coût de service de Gazifère précédemment approuvé par la Régie dans sa décision D-2000-189.

La Régie approuve l'ajustement subséquent aux tarifs D-2000-189 de la demanderesse et ce, à compter du 1er janvier 2001 et autorise la demanderesse à facturer à ses clients les ajustements calculés sur la base des volumes de vente réels, à compter du 1er janvier 2001.

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2 février 2001
No : D-2001-30, Dossier : R-3444-2000

Objet : Décision partielle

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du
1eroctobre 2000

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31 janvier 2001
No : D-2001-29, Dossier : R-3453-2000

Objet : Décision concernant la demande de S.É./STOP d’enjoindre à Hydro-Québec de répondre à certaines questions

Audience publique sur la demande d’approbation pour la reconduction du programme commercial «Services à l’implantation des électrotechnologies»


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31 janvier 2001
No : D-2001-28, Dossier : R-3307-94

Objet : Décision

Demande de SCGM d’approuver les modalités d’application d’un programme commercial axé sur le financement ainsi que la nature de son suivi



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24 janvier 2001
No : D-2001-21, Dossier : R-3307-94

Objet : Demande de modification de la politique d’utilisation des dérivatifs financiers pour l’acquisition du gaz naturel

 



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24 janvier 2001
No : D-2001-20, Dossier : R-3457-2000

Objet : Décision sur la requête en rejet de la demande d’inclusion et sur les thèmes à débattre ainsi que sur la procédure d’audience

Requête demandant l’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum prévu au paragraphe 59(2) de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q. c. R-6.01.)

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22 janvier 2001
No : D-2001-17, Dossier : R-3452-2000

Objet : Décision

Demande en révision des décisions D-2000-72 et D-2000-125 sur le paiement des frais des demandeurs en révision

Décision : La Régie de l'énergie rejette leur demande en révision du Groupe STOP et de la Coalition verte.

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15 janvier 2001
No : D-2001-009, Dossier : R-3447-2000

Objet : Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la demande d’approbation d’un programme commercial axé sur le financement

Demande d'approbation d'un programme commercial de Société en Commandite Gaz Métropolitain (SCGM) axé sur le financement


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15 janvier 2001
No : D-2001-001, Dossier : R-3457-2000

Objet : Décision concernant les demandes d’intervention

Requête demandant l’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum prévu au paragraphe 59(2) de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q. c. R-6.01.)



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