Régie de l'énergie


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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
  Liste des décisions en 2002:

23 décembre 2002
No : D-2002-290, Dossier : R-3490-2002

Objet : Décision

Demande de dispense de recourir à l'appel d'offres pour combler les besoins en électricité des consommateurs au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT), article 74.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie

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20 décembre 2002
No : D-2002-288, Dossier : R-3473-2001

Objet : Décision concernant une demande de statut d'intervenant tardive et la demande d'autorisation d'investissement par le Distributeur

Demande d'approbation pour la mise en place par le Distributeur d'électricité de mesures d'économies d'énergie

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20 décembre 2002
No : D-2002-287, Dossier : R-3470-2001

Objet : Décision concernant les frais des intervenants pour la phase 2 du dossier

Demande relative à l'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 d'Hydro-Québec

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15 janvier 2003
No : D-2002-286R, Dossier : R-3401-98

Objet : Décision de rectification de la décision D-2002-286

Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)

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20 décembre 2002
No : D-2002-286, Dossier : R-3401-98

Objet :Demande d'approbation du texte refondu des
"Tarifs et conditions " du service de transport

Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)

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20 décembre 2002
No : D-2002-285, Dossier : R-3495-2002

Objet :Décision concernant les demandes d'intervention et l'échéancier

Demande d'approbation d'un tarif pour le service Visilec

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17 décembre 2002
No : D-2002-284, Dossier : R-3504-2002

Objet : Décision procédurale

Demande d'autorisation du transporteur d'électricité pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport de l'électricité au cours de l'année 2003

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16 décembre 2002
No : D-2002-283, Dossier : R-3489-2002

Objet : Décision

Demande tarifaire de Gazifère Inc relative au maintien du tarif en vigueur, à son plan d'approvisionnement et à son programme d'efficacité énergétique

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12 décembre 2002
No : D-2002-280, Dossier : R-3491-2002

Objet : Décision

Demande du distributeur d'électricité afin d'obtenir l'autorisation de réaliser le projet Système d'information clientèle (SIC) en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie

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12 décembre 2002
No : D-2002-279, Dossier : R-3484-2002

Objet : Décision concernant les frais des intervenants relatifs

Demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2002

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12 décembre 2002
No : D-2002-278, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision sur les demandes de frais préalables de l'Union des consommateurs (UC) et du Regroupement national des Conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ)

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité

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11 décembre 2002
No : D-2002-276, Dossier : R-3498-2002

Objet : Décision procédurale - Avis sur Internet

Demande du transporteur d'électricité afin de faire approuver des normes relatives à ses opérations et aux exigences techniques, dont les normes de fiabilité de son réseau de transport

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11 décembre 2002
No : D-2002-275, Dossier : R-3501-2002

Objet : Décision procédurale

Demande d'autorisation du distributeur d'électricité pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution de l'électricité au cours de l'année 2003

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11 décembre 2002
No : D-2002-169R, Dossier : R-3470-2001

Objet : Rectification de la décision D-2002-169

Demande relative à l'approbation du plan d'approvisionnement 2002=2011 d'Hydro-Québec

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4 décembre 2002
No : D-2002-270, Dossier : R-3497-2002

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant

Demande du transporteur d'électricité relative au raccordement de la centrale de la Toulnustouc, en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie

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4 décembre 2002
No : D-2002-269, Dossier : R-3468-2001

Objet : Décision

Demande en révision de la décision D-2001-166 en vertu de l'article 37 de la Loi sur la Régie de l'énergie (L.R.Q., c. R-6.01)

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28 novembre 2002
No : D-2002-266, Dossier : R-3495-2002

Objet : Décision concernant les demandes d'intervention

Demande d'approbation d'un tarif pour le service Visilec


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25 novembre 2002
No : D-2002-262, Dossier : R-3416-98

Objet : Décision sur le fond et relativement aux frais des demandeurs

Surveillance des opérations d'Hydro-Québec afin d'assurer un approvisionnement suffisant d'énergie

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25 novembre 2002
No : D-2002-261, Dossier : R-3439-2000

Objet : Décision relative à la phase 3 de la révision des conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec


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21 novembre 2002
No : D-2002-258, Dossier : R-3473-2001

Objet : Décision procédurale

Demande d'approbation pour la mise en place par le Distributeur d'électricité de mesures d'économies d'énergie

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20 novembre 2002
No : D-2002-256, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision sur les demandes de frais préalables, la demande d'intervention de l'Union des municipalités du Québec et sur l'encadrement des réunions techniques traitant de structure tarifaire

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité

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21 novembre 2002
No : D-2002-254, Dossier : R-3499-2002

Objet : Décision sur les demandes d'intervention, les thèmes à débattre et le déroulement de l'audience

Audience sur les coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel



Texte de la décision
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20 novembre 2002
No : D-2002-255, Dossier : R-3494-2002

Objet : Décision procédurale concernant la mise sur pied d'un Groupe de travail

Demande de SCGM visant l'évaluation du mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance du distributeur en vue de son renouvellement

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12 novembre 2002
No : D-2002-247, Dossier : R-3497-2002

Objet : Décision procédurale - Avis sur Internet

Demande du transporteur d'électricité relative au raccordement de la centrale de la Toulnustouc, en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie

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Avis d'audience (Format PDF)

 
8 novembre 2002
No : D-2002-238, Dossier : R-3488-2002

Objet : Décision concernant la demande en vertu de l'article 31 in fine la Loi sur la Régie de l'énergie et de l'article 30 de la Loi sur Hydro-Québec

Demande de fixer les conditions d'installation d'une partie de son réseau de distribution d'électricité dans le territoire de la Ville de Montréal

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31 octobre 2002
No : D-2002-231, Dossier : R-3401-98

Objet : Décision concernant les frais d'intervenants

Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)


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30 octobre 2002
No : D-2002-229, Dossier : R-3493-2002

Objet : Décision

Demande en révision de la décision D 2002-95 (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 37)

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24 octobre 2002
No : D-2002-225, Dossier : R-3499-2002

Objet : Décision procédurale

Audience sur les coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel (article 59 de la Loi sur la Régie de l'énergie (L.R.Q., c. R-6.01)

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23 octobre 2002
No : D-2002-224, Dossier : R-3495-2002

Objet : Décision procédurale

Demande d'approbation d'un tarif pour le service Visilec



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21 octobre 2002
No : D-2002-221, Dossier : R-3477-2002

Objet : Décision

Demande du Distributeur d'électricité afin de faire déterminer par catégorie de consommateurs l'allocation du coût de fourniture de l'électricité patrimoniale pour les années 2001 et 2002

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21 octobre 2002
No : D-2002-220, Dossier : R-3487-2002

Objet : Décision

Demande en révision de la décision D-2002-81 concernant l'autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport de l'électricité

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21 octobre 2002
No : D-2002-219, Dossier : R-3486-2002

Objet : Décision

Demande en révision de la décision D-2002-71 concernant l'autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution de l'électricité

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17 octobre 2002
No : D-2002-214, Dossier : R-3481-2002

Objet : Décision concernant les frais des intervenants participant au Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l'efficacité énergétique

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15 octobre 2002
No : D-2002-212, Dossier : R-3494-2002

Objet : Décision procédurale concernant les demandes d'intervention relatives

Demande de SCGM visant l'évaluation du mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement

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11 octobre 2002
No : D-2002-210, Dossier : R-3490-2002

Objet : Décision concernant la demande de frais préalables du RNCREQ et la requête pour remise de l'audience

Demande de dispense de recourir à l'appel d'offres pour combler les besoins en électricité des consommateurs au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT)

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11 octobre 2002
No : D-2002-209, Dossier : R-3489-2002

Objet : Décision procédurale

Demande de Gazifère Inc. de maintenir les tarifs actuellement en vigueur

 

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9 octobre 2002
No : D-2002-208, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision procédurale

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité


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30 septembre 2002
No : D-2002-203, Dossier : R-3491-2002

Objet : Décision sur les demandes d'intervention et le déroulement de l'audience

Demande du distributeur d'électricité d'obtenir l'autorisation de réaliser le projet Système d'information clientèle (SIC) en vertu de l'article 73 de la loi sur la Régie de l'énergie

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30 septembre 2002
No : D-2002-202, Dossier : R-3489-2002

Objet : Décision relative à la prolongation provisoire des tarifs actuellement en vigueur

Demande de Gazifère Inc. de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2002

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26 septembre 2002
No : D-2002-197, Dossier : R-3457-2000

Objet : Décision concernant les frais des intervenants relatifs

Demande de Fernand Dufresne Inc et l'AQUIP d'inclure un montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel dans la région de Québec

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26 septembre 2002
No : D-2002-196, Dossier : R-3484-2002

Objet : Décision

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002



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24 septembre 2002
No : D-2002-194, Dossier : R-3464-2001

Objet : Décision

Demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. à la suite de modifications du Tarif 200 de Enbridge Gas Distribution Inc. découlant de la requête EB 2002 0431 déposée auprès de la Commission de l'énergie de l'Ontario

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23 septembre 2002
No : D-2002-192, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision sur la reconnaissance des intervenants et la consultation des participants quant à la procédure à adopter

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité

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5 septembre 2002
No : D-2002-186, Dossier : R-3475-2001

Objet : Décision concernant les frais d'intervenants

Demande du distributeur d'électricité afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution de l'électricité

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5 septembre 2002
No : D-2002-185, Dossier : R-3484-2002

Objet : Décision concernant les frais des intervenants - Demande prioritaire de modification des tarifs D3 et D4

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002

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29 août 2002
No : D-2002-183, Dossier : R-3464-2001

Objet : Décision

Demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. à la suite des modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. autorisées par la décision RP 2001 0032 de la Commission de l'énergie de l'Ontario

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26 août 2002
No : D-2002-180, Dossier : R-3401-98

Objet : Demande de précisions d'Hydro-Québec en date du 11 juillet 2002

Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité

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21 août 2002
No : D-2002-177, Dossier : R-3494-2002

Objet : Décision procédurale

Demande visant l'évaluation du mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement

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14 août 2002
No : D-2002-175, Dossier : R-3482-2002

Objet : Décision concernant la définition des renseignements qu'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité (le Transporteur) et Hydro-Québec dans ses activités de distribution d'électricité (le Distributeur) doivent fournir annuellement en vertu du paragraphe 5 de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie

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6 août 2002
No : D-2002-171, Dossier : R-3490-2002

Objet : Décision concernant les demandes d'intervention

Demande de dispense de recourir à l'appel d'offres pour combler les besoins en électricité des consommateurs au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT)

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2 août 2002
No : D-2002-169, Dossier : R-3470-2001

Objet : Décision concernant la phase 2 du dossier

Demande relative à l'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 d'Hydro-Québec

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1er août 2002
No : D-2002-168, Dossier : R-3401-98

Objet : Décision relative à la demande de précisions faite par Hydro Québec en date du 20 juin 2002 concernant la décision D-2002-95

Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)

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1er août 2002
No : D-2002-167, Dossier : R-3489-2002

Objet : Décision concernant les demandes d'intervention et certaines demandes de Gazifère Inc.

Demande de Gazifère Inc. de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2002

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21 juillet 2002
No : D-2002-166, Dossier : R-3471-2001

Objet : Décision concernant les frais des intervenants

Demande de Hydro-Québec d'approbation pour l'abrogation du tarif bi-énergie BT

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17 juillet 2002
No : D-2002-164, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision procédurale

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité

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15 juillet 2002
No : D-2002-160R, Dossier : R-3491-2002

Objet : Décision en rectification de la décision D-2002-160

Demande du distributeur d'électricité d'obtenir l'autorisation de réaliser le projet Système d'information clientèle (SIC) en vertu de l'article 73 de la loi sur la Régie de l'énergie

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15 juillet 2002
No : D-2002-160, Dossier : R-3491-2002

Objet :Décision procédurale - Avis sur Internet

Demande du distributeur d'électricité d'obtenir l'autorisation de réaliser le projet Système d'information clientèle (SIC) en vertu de l'article 73 de la loi sur la Régie de l'énergie

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10 juillet 2002
No : D-2002-158, Dossier : R-3474-2001

Objet : Décision concernant les frais des intervenants

Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé au 30 septembre 2001

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5 juillet 2002
No : D-2002-155, Dossier : R-3481-2002

Objet : Décision procédurale concernant la poursuite des activités du Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l'efficacité énergétique

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5 juillet 2002
No : D-2002-154, Dossier : R-3485-2002

Objet : Fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001

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28 juin 2002
No : D-2002-152, Dossier : R-3464-2001

Objet : Décision amendée

Demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. à la suite de modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. découlant de la décision EB 2002 0364 de la Commission de l'énergie de l'Ontario

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28 juin 2002
No : D-2002-151, Dossier : R-3490-2002

Objet :Décision procédurale - Avis public sur Internet

Demande de dispense de recourir à l'appel d'offres pour combler les besoins en électricité des consommateurs au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT), Article 74.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie

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28 juin 2002
No : D-2002-150, Dossier : R-3489-2002

Objet : Décision procédurale

Demande de modification tarifaire 2002-2003

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28 juin 2002
No : D-2002-149, Dossier : R-3467-2001

Objet :Décision

Demande de tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac à compter du 1er octobre 2001

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21 juin 2002
No : D-2002-146, Dossier : R-3464-2001

Objet : Décision

Demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. à la suite de modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. découlant de la requête EB 2002 0364 déposée auprès de la Commission de l'énergie de l'Ontario

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21 juin 2002
No : D-2002-145, Dossier : R-3469-2001

Objet : Décision relative aux frais des intervenants

Demande d'inclusion du montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel pour la ville de Saint-Jérôme

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20 juin 2002
No : D-2002-143, Dossier : R-3483-2002

Objet : Décision

Demande en révision de la partie de la décision D 2002-33 sur les frais du demandeur

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20 juin 2002
No : D-2002-142, Dossier : R-3401-98

Objet : Décision relative aux demandes de précisions sur certaines demandes, prescriptions ou conditions énoncées dans la décision D-2002-95

Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)

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19 juin 2002
No : D-2002-141, Dossier : R-3484-2002

Objet : Décision concernant les demandes de paiement de frais préalables

Demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2002

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12 juin 2002
No : D-2002-137, Dossier : R-3464-2001

Objet : Décision sur la demande de remboursement de frais des intervenants

Demande de modification tarifaire 2001 2002 de Gazifère Inc.

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7 juin 2002
No : D-2002-132, Dossier : R-3484-2002

Objet : Décision concernant la demande prioritaire de modification des tarifs D3 et D4

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002

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4 juin 2002
No : D-2002-124, Dossier : R-3466-2001

Objet : Décision concernant les frais d'intervenants

Demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance - tarif H et tarif de dépannage LD

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31 mai 2002
No : D-2002-122, Dossier : R-3470-2001

Objet : Décision concernant les frais des intéressés pour la phase 1 du dossier

Demande relative à l'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 d'Hydro-Québec

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24 mai 2002
No : D-2002-115, Dossier : R-3471-2001

Objet : Décision

Demande d'approbation pour l'abrogation du tarif bi énergie BT

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16 mai 2002
No : D-2002-112, Dossier : R-3463-2001

Objet : Décision

Demande de rectification de la décision D 2002-33 par le Groupe STOP

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15 mai 2002
No : D-2002-110, Dossier : R-3439-2000

Objet : Décision concernant le calendrier pour la phase 3 du dossier relatif à la révision des conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec

Audience publique sur les conditions de fourniture d'électricité par Hydro-Québec

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13 mai 2002
No : D-2002-104, Dossier : R-3401-98

Objet : Rectification de la décision D-2002-95


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8 mai 2002
No : D-2002-103, Dossier : R-3474-2001

Objet : Décision

Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2001

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3 mai 2002
No : D-2002-101, Dossier : R-3478-2002

Objet : Décision

Demande en révision de la décision D-2001-286

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30 avril 2002
No : D-2002-97, Dossier : R-3470-2001

Objet : Décision concernant des demandes de statut d'expert

Demande relative à l'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 d'Hydro-Québec

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30 avril 2002
No : D-2002-96, Dossiers : R-3479-2002/R-3480-2002

Objet : Décision

Demandes en révision de la décision D 2001-294 en vertu de l'article 37 (3) de la Loi sur la Régie de l'énergie (L.R.Q., c. R-6.01)

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30 avril 2002
No : D-2002-95, Dossier : R-3401-98

Objet : Décision concernant la demande révisée relative à la modification des tarifs de transport d'électricité

Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)


Résumé de la décision
(Format PDF)
Executive summary (Format PDF)

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22 avril 2002
No : D-2002-86, Dossier : R-3463-2001

Objet : Décision

Demande de rectification de la décision D 2002-33 déposée en vertu de l'article 38 de la Loi sur la Régie de l'énergie (L.R.Q., c. R-6.01)

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18 avril 2002
No : D-2002-85, Dossier : R-3484-2002

Objet : Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002

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16 avril 2002
No : D-2002-84, Dossier : R-3464-2001

Objet : Décision

Demande d'approbation du texte du Tarif de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er octobre 2001

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12 avril 2002
No : D-2002-81, Dossier : R-3476-2001

Objet : Décision

Demande du transporteur d'électricité afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport de l'électricité

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12 avril 2002
No : D-2002-80, Dossier : R-3469-2001

Objet : Décision

Demande d'inclusion du montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel pour la ville de Saint-Jérôme

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5 avril 2002
No : D-2002-76, Dossier : R-3481-2002

Objet : Décision procédurale concernant la formation d'un groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire pour favoriser l'efficacité énergétique

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3 avril 2002
No : D-2002-73, Dossier : R-3470-2001

Objet : Décision concernant la requête déposée le 7 mars 2002 par le Regroupement national des Conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ)

Demande relative à l'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 d'Hydro-Québec

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3 avril 2002
No : D-2002-72, Dossier : R-3464-2001

Objet : Décision

Demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite aux modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. autorisées par la Commission de l'énergie de l'Ontario dans sa décision EB 2002 0213

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2 avril 2002
No : D-2002-71, Dossier : R-3475-2001

Objet : Décision

Demande du distributeur d'électricité afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution de l'électricité


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27 mars 2002
No : D-2002-68, Dossier : R-3482-2002

Objet : Décision procédurale - Avis sur son site Internet

Définition des renseignements qu'Hydro Québec dans ses activités de transport d'électricité (le transporteur) et Hydro-Québec dans ses activités de distribution d'électricité (le distributeur) doivent fournir annuellement en vertu du paragraphe 5 de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie

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27 mars 2002
No : D-2002-67, Dossier : R-3416-98

Objet : Décision interlocutoire

Demande de prolongation de la suspension de l'étude du dossier par les demandeurs

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22 mars 2002
No : D-2002-66, Dossier : R-3484-2002

Objet : Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002

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15 mars 2002
No : D-2002-60, Dossier : R-3439-2000

Objet : Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la phase 2

Révision des conditions de fourniture d'électricité par Hydro-Québec

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8 mars 2002
No : D-2002-57, Dossier : R-3481-2002

Objet : Décision procédurale concernant la formation d'un groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire pour favoriser l'efficacité énergétique

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8 mars 2002
No : D-2002-56, Dossier : R-3467-2001

Objet : Décision sur la demande de non divulgation de certains documents

Tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac à compter du 1er octobre 2001

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1er mars 2002
No : D-2002-49, Dossier : R-3477-2001

Objet : Décision concernant la reconnaissance du statut d'intervenant

Demande du distributeur d'électricité afin de faire déterminer par catégorie de consommateurs l'allocation du coût de fourniture de l'électricité patrimoniale pour les années 2001 et 2002

Texte de la décision(Format PDF)

 
8 mars 2002
No : D-2002-56, Dossier : R-3467-2001

Objet : Décision sur la demande de non divulgation de certains documents

Tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac à compter du 1er octobre 2001

Texte de la décision(Format PDF)

   

1er mars 2002
No : D-2002-49, Dossier : R-3477-2001

Objet : Décision concernant la reconnaissance du statut d'intervenant

Demande du distributeur d'électricité afin de faire déterminer par catégorie de consommateurs l'allocation du coût de fourniture de l'électricité patrimoniale pour les années 2001 et 2002

Texte de la décision(Format PDF)

 
27 février 2002
No : D-2002-47, Dossier : R-3466-2001

Objet : Décision

Demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance - Tarif H et tarif de dépannage LD

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26 février 2002
No : D-2002-45R, Dossier : R-3464-2001

Objet : Rectification de la décision sur la demande de modification tarifaire 2001-2002 de Gazifère Inc.

Texte de la décision(Format PDF)

 
         

22 février 2002
No : D-2002-45, Dossier : R-3464-2001

Objet : Décision

Demande de modification tarifaire 2001-2002 de Gazifère Inc.

Texte de la décision(Format PDF)

   

12 février 2002
No : D-2002-33, Dossier : R-3463-2001

Objet : Décision concernant les frais des intervenants

Demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001

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8 février 2002
No : D-2002-26, Dossier : R-3472-2001

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande de Consumers Gas Utilities Ltd. afin d'obtenir l'autorisation de céder la totalité des actions de Gazifère Inc. à Enbridge Consumers Energy Inc. en vertu de l'article 80 de la Loi sur la Régie de l'énergie

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8 février 2002
No : D-2002-25, Dossier : R-3473-2001

Objet : Décision concernant la reconnaissance du statut d'intervenant, les sessions d'information et d'échanges et le compte de frais reportés

Demande d'approbation pour la mise en place par le distributeur d'électricité de mesures d'économies d'énergie

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29 janvier 2002
No : D-2002-22, Dossier : R-3470-2001

Objet : Décision concernant les demandes de statut d'intervenant et de frais préalables et la modification de l'échéancier

Demande relative à l'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 d'Hydo-Québec

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29 janvier 2002
No : D-2002-21, Dossier : R-3477-2001

Objet : cision procédurale - Avis public

Demande du distributeur d'électricité afin de faire déterminer par catégorie de consommateurs l'allocation du coût de fourniture de l'électricité patrimoniale pour les années 2001 et 2002

Texte de la décision(Format PDF)

 

24 janvier 2002
No : D-2002-20, Dossier : R-3443-2000

Objet : Décision concernant le remboursement des taxes à un intervenant à la suite de la décision D-2001-286

Demande de dégroupement tarifaire de Société en Commandite Gaz Métropolitain (SCGM)

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21 janvier 2002
No : D-2002-17, Dossier : R-3470-2001

Objet : Décision concernant la phase 1 du dossier

Demande relative à l'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 d'Hydro-Québec

Texte de la décision(Format PDF)

 
         

18 janvier 2002
No : D-2002-13, Dossier : R-3471-2001

Objet : Décision concernant une demande d'intervention tardive et les frais préalables

Demande d'approbation pour l'abrogation du tarif bi-énergie BT

Texte de la décision(Format PDF)

   

8 janvier 2002
No : D-2002-07, Dossier : R-3439-2000

Objet : Demande de rectification introduite en vertu de l'article 38 de la Loi sur la Régie de l'énergie

Texte de la décision(Format PDF)

 
         

8 janvier 2002
No : D-2002-06, Dossier : R-3469-2001

Objet : Décision sur la contestation des réponses des demanderesses à certaines demandes de renseignements de CAA/OC

Demande d'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum (Saint-Jérôme)

Texte de la décision(Format PDF)

   

7 janvier 2002
No : D-2002-01, Dossier : R-3470-2001

Objet : Décision procédurale concernant la phase 2 du dossier

Demande relative à l'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 d'Hydro-Québec



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