Régie de l'énergie

 



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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
 

Liste des décisions en 2003:

 

 

   

19 décembre 2003
No : D-2003-243, Dossier : R-3514-2003

Objet : Décision relative à la demande de modification tarifaire 2003-2004 de Gazifère Inc.

Demande tarifaire 2003-2004


Texte de la décision (Format PDF)

 
18 décembre 2003
No : D-2003-237, Dossier : R-3520-2003

Objet : Décision procédurale

Demande d'autorisation du transporteur d'électricité pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport de l'électricité au cours de l'année 2004

Texte de la décision (Format PDF)


   

16 décembre 2003
No : D-2003-233, Dossier : R-3516-2003

Objet : Décision sur les frais du requérant

Requête en révision de la décision D-2003-110 rendue dans le dossier R-3473-2001


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15 décembre 2003
No : D-2003-232, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision partielle relative à la demande de modifier les tarifs du Distributeur en appliquant une hausse tarifaire uniforme de 3 % pour l'année tarifaire 2003-2004

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité - Phase 2


Texte de la décision (Format PDF)
Communiqué
(Format PDF)

   

12 décembre 2003
No : D-2003-231, Dossier : R-3519-2003

Objet : Décision concernant la modification du cadre de l'audience, les budgets, la reconnaissance des témoins experts et l'ajustement du calendrier -

Demande d'approbation du budget 2004 du Plan global d'efficacité énergétique par le distributeur d'électricité



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8 décembre 2003
No : D-2003-226R, Dossier : R-3500-2002

Objet : Décision sur les frais (rectifiée en vertu de l'article 38 de la Loi sur la Régie de l'énergie)

Guide de paiement de frais des intervenants


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5 décembre 2003
No : D-2003-226, Dossier : R-3500-2002

Objet : Décision sur les frais

Guide de paiement de frais des intervenants



Texte de la décision (Format PDF)

 
5 décembre 2003
No : D-2003-225, Dossier : R-3523-2003

Objet : Décision procédurale

Audience sur les conditions de service des distributeurs de gaz naturel


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3 décembre 2003
No : D-2003-224, Dossier : R-3518-2003

Objet : Décision concernant la demande du Distributeur sur les dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible (motifs à suivre) -

Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible


Texte de la décision (Format PDF)

 
28 novembre 2003
No : D-2003-222, Dossier : R-3519-2003

Objet : Décision concernant le cadre de l'audience, la reconnaissance du statut d'intervenant et le calendrier

Demande d'approbation du budget 2004 du Plan global d'efficacité énergétique par le distributeur d'électricité



Texte de la décision (Format PDF)

   

27 novembre 2003
No : D-2003-221, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision concernant la requête de S.É./AQLPA demandant une décision visant à faire déclarer provisoire l'article 270, concernant le tarif BT, du Règlement tarifaire 663 d'Hydro-Québec à compter du 1er décembre 2003

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité, phase 2


Texte de la décision (Format PDF)

 

27 novembre 2003
No : D-2003-220, Dossier : R-3517-2003

Objet : Décision

Demande d'inclusion du montant fixé par la Régie au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel pour la ville de Saint-Jérôme

Texte de la décision (Format PDF)
Communiqué


   

20 novembre 2003
No : D-2003-215, Dossier : R-3510-2003

Objet : Décision concernant les frais des intervenants relatifs

Demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2003



Texte de la décision (Format PDF)

 
17 novembre 2003
No : D-2003-214, Dossier : R-3512-2003

Objet : Décision

Demande du Transporteur et du Distributeur d'électricité relative au raccordement du village cri de Waskaganish au réseau de transport d'électricité, en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie

Texte de la décision (version officielle) (Format PDF)
Version anglaise
(Format PDF)


   

14 novembre 2003
No : D-2003-212, Dossier : R-3515-2003

Objet : Décision sur les frais des intéressés

Demande du Distributeur concernant l'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2002-01



Texte de la décision (Format PDF)

 
11 novembre 2003
No : D-2003-209, Dossier : R-3516-2003

Objet : Décision

Requête en révision de la décision D-2003-110 rendue dans le dossier R-3473-2001


Texte de la décision (Format PDF)


   

6 novembre 2003
No : D-2003-206, Dossier : R-3481-2002

Objet : Décision concernant les activités de Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l'éfficacité énergétique


Texte de la décision (Format PDF)

 
3 novembre 2003
No : D-2003-203, Dossier : R-3401-98

Objet : Décision concernant l'étude d'allocation des coûts, la procédure accélérée d'examen des plaintes et le code de conduite

Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)

Texte de la décision (Format PDF)

   

3 novembre 2003
No : D-2003-202, Dossier : R-3518-2003

Objet : Décision concernant les demandes d'intervention

Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible


Texte de la décision (Format PDF)

 
30 octobre 2003
No : D-2003-201, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision concernant la demande en irrecevabilité du Distributeur à l'égard de la preuve des professeurs Kryzanowski et Roberts de la Coalition des consommateurs

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité - Phase 2

Texte de la décision (Format PDF)

   

30 octobre 2003
No : D-2003-200, Dossier : R-3519-2003

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande d'approbation du budget 2004 du Plan global d'efficacité énergétique par le distributeur d'électricité

Texte de la décision (Format PDF)

 

17 octobre 2003
No : D-2003-196, Dossier : R-3518-2003

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible

Texte de la décision (Format PDF)

   

2 octobre 2003
No : D-2003-184, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision concernant la demande de considération spéciale de la Coalition

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité - Phase 2

Texte de la décision (Format PDF)

 
2 octobre 2003
No : D-2003-183, Dossier : R-3500-2002

Objet : Décision sur le Guide de paiement de frais des intervenants

Texte de la décision (Format PDF)

   

26 septembre 2003
No : D-2003-180, Dossier : R-3510-2003

Objet : Décision

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003

Texte de la décision (Format PDF)

Communiqué de presse


 

24 septembre 2003
No : D-2003-153R, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision concernant les demandes d'UC et d'UPA de rectification de la décision D-2003-153 relative aux frais des intervenants se rapportant aux travaux effectués au cours de la phase 1 du dossier

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité - Phase 1

Texte de la décision (Format PDF)


   

10 septembre 2003
No : D-2003-169, Dossier : R-3473-2001

Objet : Décision relative aux frais des intervenants

Demande amendée relative à la mise en place d'un Plan global d'efficacité énergétique par le distributeur d'électricité

Texte de la décision (Format PDF)

 

10 septembre 2003
No : D-2003-170, Dossier : R-3499-2002

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Audience sur le montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Texte de la décision (Format PDF)

 

   

9 septembre 2003
No : D-2003-168, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision relative à la demande de décision provisoire visant une hausse tarifaire uniforme de 3 % à compter du 1er octobre 2003

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d’électricité – Phase 2

Texte de la décision (Format PDF)
Communiqué (Format PDF)

 

 

28 août 2003
No : D-2003-160, Dossier : R-3514-2003

Objet : Décision

Demande de Gazifère de reconduire provisoirement les tarifs en vigueur et l'établissement de la procédure d'examen de la demande tarifaire

Texte de la décision (Format PDF)

 

   

19 août 2003
No : D-2003-159, Dossier : R-3515-2003

Objet : Décision

Demande du Distributeur concernant l'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2002-01

Texte de la décision (Format PDF)

 

 

6 août 2003
No : D-2003-153, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision sur les frais des intervenants se rapportant aux travaux effectués au cours de la phase 1 du dossier

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité

Texte de la décision (Format PDF)

   

25 juillet 2003
No : D-2003-148, Dossier : R-3510-2003

Objet : Décision sur les dissidences de l'ACIG et de S.É./AQLPA concernant le rapport final du Groupe de travail

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003

Texte de la décision (Format PDF)

 

 

25 juillet 2003
No : D-2003-147, Dossier : R-3514-2003

Objet : Décision concernant les demandes d'intervention et certaines demandes de Gazifère Inc.

Demande tarifaire 2003-2004

Texte de la décision (Format PDF)

 

   

18 juillet 2003
No : D-2003-146, Dossier : R-3515-2003

Objet : Décision sur la confidentialité

Demande du Distributeur concernant l'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2002-01

Texte de la décision (Format PDF)
Communiqué

 

 

15 juillet 2003
No : D-2003-145, Dossier : R-3494-2002

Objet : Décision concernant une demande tardive de statut d'intervenant de l'Union des municipalités du Québec

Évaluation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement

Texte de la décision (Format PDF)

   

7 juillet 2003
No : D-2003-138, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision procédurale portant sur la phase 2 du dossier

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité

 

Texte de la décision (Format PDF)

 

 

4 juillet 2003
No : D-2003-137, Dossier : R-3514-2003

Objet : Décision procédurale

Demande tarifaire 2003-2004

 

Texte de la décision (Format PDF)

 

   

27 juin 2003
No : D-2003-127, Dossier : R-3501-2002

Objet : Décision concernant les frais des intéressés

Demande du Distributeur d'électricité afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution d'électricité

 

Texte de la décision (Format PDF)

 

 

27 juin 2003
No : D-2003-128, Dossier : R-3515-2003

Objet : Décision procédurale - Avis sur internet

Demande du Distributeur concernant l'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2002-01

 

Texte de la décision (Format PDF)

 

   

26 juin 2003
No : D-2003-126, Dossier : R-3499-2002

Objet : Décision finale

Audience sur le montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

 

Texte de la décision (Format PDF)

 

 

25 juin 2003
No : D-2003-124, Dossier : R-3505-2002

Objet : Décision sur les frais

Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2002

Texte de la décision (Format PDF)

 

   

20 juin 2003
No : D-2003-122, Dossier : R-3470-2001

Objet : Décision relative à la confidentialité de documents transmis en exécution de la décision D-2002-169

Texte de la décision (Format PDF)

 

 

18 juin 2003
No : D-2003-121, Dossier : R-3494-2002

Objet : Décision concernant les demandes de paiement de frais dans le cadre des activités du Groupe de travail sur l'évaluation du mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance du distributeur en vue de son renouvellement

Texte de la décision (Format PDF)

 

   

16 juin 2003
No : D-2003-120, Dossier : R-3512-2003

Objet : Décision procédurale

Demande d'autorisation afin d'obtenir les autorisations requises pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés à la distribution et au transport d'électricité (projet Waskaganish)

Texte de la décision (Format PDF)

 

 

11 juin 2003
No : D-2003-117, Dossier : R-3503-2002

Objet : Décision

Demande en révision de la décision D-2002-221 concernant la demande du Distributeur d'électricité afin de faire déterminer par catégorie de consommateurs l'allocation du coût de fourniture de l'électricité patrimoniale pour les années 2001 et 2002


Texte de la décision (Format PDF)

   

5 juin 2003
No : D-2003-110, Dossier : R-3473-2001

Objet : Décision finale

Demande amendée relative à la mise en place d'un Plan global d'efficacité énergétique par le distributeur d'électricité

Texte de la décision (Format PDF)
Communiqué de presse

 

 

29 mai 2003
No : D-2003-99, Dossier : R-3497-2002

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande de transporteur d'électricité relative au raccordement de la centrale Toulnustouc, en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie

Texte de la décision (Format PDF)

   

28 mai 2003
No : D-2003-98, Dossier : R-3498-2002

Objet : Décision sur les frais de l'intéressé

Demande du transporteur d'électricité afin de faire approuver des normes relatives à ses opérations et aux exigences techniques, dont les normes de fiabilité de son réseau de transport

Texte de la décison (Format PDF)

 

 

27 mai 2003
No : D-2003-97, Dossier : R-3510-2003

Objet : Décision concernant une demande tardive de statut d'intervenant de Direct Energy Marketing Limited

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003

Texte de la décision (Format PDF)

   

23 mai 2003
No : D-2003-96, Dossier : R-3401-98

Objet : Demande du Transporteur pour le report du dépôt de l'étude d'allocation de ses coûts

Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)

Texte de la décison (Format PDF)

 

 

21 mai 2003
No : D-2003-93, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision portant sur la phase 1 du dossier

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d’électricité

Texte de la décison (Format PDF)

Sommaire exécutif - D-2003-93 (Format PDF)
Executive summary - D-2003-93 (Format PDF)


   

16 mai 2003
No : D-2003-92, Dossier : R-3510-2003

Objet : Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003

Texte de la décison (Format PDF)

 

 

8 mai 2003
No : D-2003-91, Dossier : R-3505-2002

Objet : Décision

Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2002

Texte de la décision (Format PDF)

   

8 mai 2003
No : D-2003-90, Dossier : R-3496-2002

Objet : Décision sur le remboursement des frais aux intervenants

Demande partielle de révision de la décision D-2002-95

Texte de la décison (Format PDF)

 

 

6 mai 2003
No : D-2003-89, Dossier : R-3495-2002

Objet : Décision sur les frais réclamés par l'intervenante FCEI

Demande d'approbation d'un tarif pour le service Visilec

Texte de la décision (Format PDF)

   

6 mai 2003
No : D-2003-85R, Dossier : R-3510-2003

Objet : Rectification de la décision D-2003-85 relative à la demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003

Texte de la décision (Format PDF)

 

5 mai 2003
No : D-2003-88, Dossier : R-3494-2002

Objet : Décision procédurale (phase 2)

Évaluation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement

Texte de la décision (Format PDF)

   

1er mai 2003
No : D-2003-87, Dossier : R-3401-98

Objet : Décision sur les frais de l'ACEF de Québec

Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51

Texte de la décision (Format PDF)

 

1er mai 2003
No : D-2003-85, Dossier : R-3510-2003

Objet :Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003

Texte de la décision (Format PDF)

   

25 avril 2003
No : D-2003-82, Dossier : R-3511-2003

Objet : Décision concernant la demande d'autorisation pour le projet de migration des systèmes informatiques de SCGM vers le système Windows 2000/XP en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie

Texte de la décision (Format PDF)

 

24 avril 2003
No : D-2003-81, Dossier : R-3481-2002

Objet : Décision concernant les frais des intervenants participant au Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l'efficacité énergétique (phase II-B)

Texte de la décision (Format PDF)

   

17 avril 2003
No : D-2003-77, Dossier : R-3501-2002

Objet : Décision

Demande d’autorisation du Distributeur d’électricité pour acquérir ou construire en 2003 des immeubles ou des actifs destinés à la distribution d’électricité en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

Texte de la décision (Format PDF)

 

16 avril 2003
No : D-2003-75, Dossier : R-3401-98

Objet : Demande d'approbation de la procédure d'approbation des rabais de plus de 25 %

Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)

Texte de la décision (Format PDF)

   

16 avril 2003
No : D-2003-74, Dossier : R-3508-2003

Objet : Décision relative à la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002

Texte de la décision (Format PDF)

 

16 avril 2003
No :D-2003-73 , Dossier : R-3509-2003

Objet : Décision

Demande d'autorisation pour l'acquisition des bureaux d'affaires de la Montérégie, des Laurentides et de l'Est de Montréal, en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie

Texte de la décision (Format PDF)

   

16 avril 2003
No : D-2003-72, Dossier : R-3512-2003

Objet : Décision procédurale

Demande du transporteur et du distributeur d'électricité relative au raccordement du village cri de Waskaganish au réseau de transport d'électricité, en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie

Texte de la décision (Format PDF)
Avis sur Internet (Format PDF)


 

9 avril 2003
No :D-2003-71 , Dossier : R-3504-2002

Objet : Décision

Demande du Transporteur d'électricité afin dobtenir une autorisation pour acquérir ou construire en 2003 des immeubles ou des actifs destinés au transport de l'électricité en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie

Texte de la décision (Format PDF)


   

8 avril 2003
No : D-2003-69, Dossier : R-3513-2003

Objet : Décision approuvant l'ajout de certaines modalités au processus de sélection des offres et la modification des critères et des grilles de sélection pour l'évaluation des soumissions reliées aux appels d'offres découlant du Règlement sur l'énergie éolienne et sur l'énergie produite avec de la biomasse
(Décret numéro 352-2003 du 5 mars 2003)

Texte de la décision (Format PDF)

 

4 avril 2003
No : D-2003-68, Dossier : R-3497-2002

Objet : Décision

Demande du transporteur d'électricité relative au raccordement de la centrale Toulnustouc, en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie

Texte de la décision (Format PDF)

   

1er avril 2003
No : D-2003-65, Dossier : R-3498-2002

Objet : Décision

Demande du transporteur d'électricité afin de faire approuver des normes relatives à ses opérations et aux exigences techniques, dont les normes de fiabilité de son réseau de transport

Texte de la décision (Format PDF)

 

28 mars 2003
No : D-2003-64, Dossier : R-3499-2002

Objet : Décision sur la requête de l'AQUIP en rejet de la preuve de CAA/OC ainsi que concernant la réponse à certaines demandes de renseignements

Audience sur les coûts que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Texte de la décision (Format PDF)

   

28 mars 2003
No : D-2003-63, Dossier : R-3401-98

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01 art. 48 à 51)

Texte de la décision (Format PDF)

 

25 mars 2003
No : D-2003-62, Dossier : R-3495-2002

Objet : Décision

Demande d'approbation d'un tarif pour le service Visilec

Texte de la décision (Format PDF)

   

25 mars 2003
No : D-2002-279R, Dossier : R-3484-2002

Objet : Décision

Demande de rectification de la FCEI de la décision D-2002-279 concernant les demandes des frais des intervenants relatifs à la demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2002

Texte de la décision (Format PDF)

 

19 mars 2003
No : D-2003-55, Dossier : R-3510-2003

Objet :Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003

Texte de la décision (Format PDF)

   

19 mars 2003
No : D-2003-54, Dossier : R-3502-2002

Objet : Décision

Demande partielle en révision de la décision D-2002-231 (dossier R-3401-98)

Texte de la décision (Format PDF)

 

17 mars 2003
No : D-2003-53, Dossier : R-3473-2001

Objet :Décision concernant les demandes de paiement de frais préalables

Demande d'approbation pour la mise en place par le Distributeur d'électricité de mesures d'économies d'énergie

Texte de la décision (Format PDF)

   

13 mars 2003
No : D-2003-52, Dossier : R-3477-2001

Objet :Décision sur les frais des intervenants

Demande du distributeur d'électricité afin de faire déterminer l'allocation du coût de la fourniture de l'électricité patrimoniale à chaque catégorie de consommateurs pour les années 2001 et 2002

Texte de la décision (Format PDF)

 

13 mars 2003
No : D-2003-51, Dossier : R-3481-2002

Objet :Décision procédurale concernant les activités du Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l'efficacité énergétique

Texte de la décision (Format PDF)

   

7 mars 2003
No : D-2003-49, Dossier : R-3496-2002

Objet :Décision

Demande partielle de révision de la décision D-2002-95

Texte de la décision (Format PDF)

 

6 mars 2003
No : D-2003-48, Dossier : R-3486-2002

Objet : Décision sur les frais des intervenants pour la demande en révision de la décision D-2002-81

Demande de révision de la décision D-2002-81 rendue dans le dossier R-3476-2001

Texte de la décision (Format PDF)

   

6 mars 2003
No : D-2003-47, Dossier : R-3486-2002

Objet : Décision sur les frais des intervenants pour la demande en révision de la décision D-2002-71

Demande de révision de la décision D-2002-71 rendue dans le dossier R-3475-2001

Texte de la décision (Format PDF)

 

6 mars 2003
No : D-2003-46, Dossier : R-3495-2002

Objet : Décision relative à la demande de traitement confidentiel

Demande d'approbation d'un tarif pour le service Visilec


Texte de la décision
(Format PDF)

   

5 mars 2003
No : D-2003-45, Dossier : R-3499-2002

Objet : Décision sur les moyens préliminaires de certains intervenants

Audience sur les coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Texte de la décision (Format PDF)

 

3 mars 2003
No : D-2003-43, Dossier : R-3490-2002

Objet : Décision concernant les frais des intervenants

Demande de dispense de recourir à l'appel d'offres pour combler les besoins en électricité des consommateurs au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT) article 74.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie

Texte de la décision (Format PDF)


   

28 février 2003
No : D-2003-42, Dossier : R-3497-2002

Objet : Décision relative à la demande de traitement confidentiel en vertu de l'article 30 de la Loi sur la Régie de l'énergie



Texte de la décision (Format PDF)

 

26 février 2003
No : D-2003-41, Dossier: R-3507-2002

Objet : Décision

Demande partielle en révision de la décision D-2002-254 (R-3499-2002)


Texte de la décision (Format PDF)

   

27 février 2003
No : D-2003-40, Dossier : R-3506-2002

Objet : Décision

Demande partielle en révision de la décision D-2002-254 (R-3499-2002)


Texte de la décision (Format PDF)

 

26 février 2003
No : D-2003-37, Dossier : R-3489-2002

Objet : Décision sur le report de l'étude du mécanisme incitatif

Demande tarifaire 2002-2003 de Gazifère Inc.


Texte de la décision (Format PDF)

   

26 février 2003
No.: D-2003-36, Dossier: R-3495-2002

Objet : Décision concernant la demande de rectification de la décision D-2002-285 par S.É.

Demande d'approbation d'un tarif pour le service Visilec


Texte de la décision (Format PDF)

 

25 février 2003
No : D-2003-33, Dossier: R-3470-2001

Objet : Décision relative à la demande de rectification de la décision D-2002-287 et au remboursement des taxes de ACÉÉ/S.É./STOP

Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 du distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

   

20 février 2003
No : D-2003-32, Dossier : R-3489-2002

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande tarifaire 2002-2003 de Gazifère Inc.


Texte de la décision (Format PDF)

 

17 février 2003
No : D-2003-31, Dossier : R-3491-2002

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande du distributeur d'électricité afin d'obtenir l'autorisation de réaliser le projet Système d'information clientèle (SIC) en vertu de l'article 73 de la Loi de la Régie de l'énergie


Texte de la décision (Format PDF)

   

14 février 2003
No : D-2003-28, Dossier : R-3505-2002

Objet : Décision procédurale

Demande d'examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métropolitain pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2002



Texte de la décision (Format PDF)

 

 

10 février 2003
No : D-2003-23, Dossier : R-3439-2000

Objet : Décision finale consolidant le Règlement 634 et les décisions de la Régie sur les conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec pour les phases 2 et 3 du dossier

Audience sur les conditions de fourniture de l'électricité par Hydro-Québec - Règlement 634

Texte de la décision (Format PDF)
Annexe A - Règlement 634 - Version consolidée révisé
Tableau des modifications

   

10 février 2003
No : D-2003-22, Dossier : R-3439-2000

Objet : Décision sur les frais des intervenants pour la phase 3 du dossier de révision des conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec

Audience sur les conditions de fourniture de l'électricité par Hydro-Québec - Règlement 634


Texte de la décision (Format PDF)

 

6 février 2003
No : D-2003-20, Dossier : R-3493-2002

Objet :Décision concernant les frais des intervenants

Demande en révision de la décision D 2002-95 (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 37)


Texte de la décision (Format PDF)

   

4 février 2003
No : D-2003-19, Dossier : R-3500-2002

Objet : Décision sur les demandes et les frais de participation

Audience sur les frais des intervenants


Texte de la décision (Format PDF)

 

3 février 2003
No : D-2003-18, Dossier : R-3401-98

Objet : Décision relative à une demande de précisions des décisions D-2002-95 et D-2003-12

Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)


Texte de la décision (Format PDF)

   

30 janvier 2003
No : D-2003-16, Dossier : R-3494-2002

Objet : Décision procédurale concernant l'évaluation du mécanisme incitatif

Évaluation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement


Texte de la décision (Format PDF)

 

16 janvier 2003
No : D-2003-12, Dossier : R-3401-98

Objet :Décision relative à l'approbation finale des
"Tarifs et conditions du service de transport d'Hydro-Québec "

Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité

Texte de la décision (Format PDF)

   

15 janvier 2003
No : D-2003-06, Dossier : R-3501-2002

Objet : Décision sur les demandes de participation

Demande d'autorisation du Distributeur d'électricité pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution de l'électricité au cours de l'année 2003

Texte de la décision (Format PDF)

 

14 janvier 2003
No : D-2003-04, Dossier : R-3500-2002

Objet : Décision procédurale

Audience sur les frais des intervenants


Texte de la décision (Format PDF)

   

10 janvier 2003
No : D-2003-02, Dossier : R-3401-98

Objet : Décision sur la politique transitoire de rabais (motifs à suivre)

Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)

Texte de la décision (Format PDF)

 
   
 
 
     
 

 

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