Régie de l'énergie


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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
 

Liste des décisions en 2004:

 

 

   
16 décembre 2004
No : D-2004-268, Dossier : R-3550-2004

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance de intervenants, calendrier et budgets


Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2005-2014 du Distributeur

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6 décembre 2004
No : D-2004-258, Dossier : R-3558-2004

Objet : Décision procédurale - Cadre de l'audience, reconnaissance des intervenants et calendrier


Demande d’approbation du budget 2005 du Plan global d’efficacité énergétique du Distributeur

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1er décembre 2004
No : D-2004-253, Dossier : R-3549-2004

Objet :Décision relative à la demande de tarifs provisoires à compter du 1er janvier 2005

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec au 1er janvier 2005

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24 novembre 2004
No : D-2004-251, Dossier : R-3547-2004

Objet : Décision

Demande de révision de la décision D-2004-105 sur les frais rendue dans le dossier R-3519-2003

 

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23 novembre 2004
No : D-2004-250, Dossier : R-3549-2004

Objet :Décision relative à la modification du budget de participation de la FCEI

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2005

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22 novembre 2004
No : D-2004-247, Dossier : R-3549-2004

Objet : Décision relative à une demande d'intervention tardive

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec au 1er janvier 2005

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17 novembre 2004
No : D-2004-245, Dossier : R-3539-2004

Objet : Décision sur la demande de dispense

Demande du Distributeur concernant la dispense de recourir à la procédure d'appel d'offres pour des contrats d'approvisionnement de court terme

 

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11 novembre 2004
No : D-2004-241, Dossier : R-3525-2004

Objet : Décision sur les frais de participation

Demande d'approbation d'un critère non monétaire relié au développement durable

 

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11 novembre 2004
No : D-2004-240, Dossier : R-3550-2004

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2005-2014 du Distributeur

 

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9 novembre 2004
No : D-2004-239, Dossier : R-3542-2004

Objet : Décision sur les frais

Demande d'autorisation d'actifs destinés à la distribution du gaz naturel ainsi que pour la réalisation du projet d'extension de réseau Gazoduc Bécancour en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie

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9 novembre 2004
No : D-2004-238, Dossier: R-3549-2004

Objet : Décision relative aux demandes d'intervention et à la demande de tarifs provisoires à compter du 1er janvier 2005

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec au 1er janvier 2005

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9 novembre 2004
No : D-2004-237, Dossier : R-3538-2004

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande de reconduction de l'option d'électricité interruptible du Distributeur

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8 novembre 2004
No : D-2004-235, Dossier : R-3537-2004

Objet : Décision prioritaire sur les demandes relatives au programme d'efficacité énergétique de Gazifère Inc. pour l'année 2004-2005

Demande tarifaire 2004-2005


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1er novembre 2004
No : D-2004-224, Dossier : R-3488-2002

Objet : Décision relative à la demande d'Hydro-Québec de fermer le dossier

Demande de fixer les conditions d'installation d'une partie de son réseau de distribution d'électricité dans le territoire de la Ville de Montréal

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29 octobre 2004
No : D-2004-222, Dossier : R-3541-2004

Objet : Décision sur les demandes d’autorisation de budget de participation associées au dossier tarifaire

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006


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28 octobre 2004
No : D-2004-221, Dossier : R-3552-2004

Objet : Décision procédurale — Avis public

Demande d’approbation du budget 2005 du Plan global d’efficacité énergétique du Distributeur

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25 octobre 2004
No : D-2004-219, Dossier : R-3540-2004

Objet : Décision sur les frais

Décision concernant l’appel d’offres découlant du Règlement sur l’énergie produite par cogénération (Décret 1319-2003)

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18 octobre 2004
No : D-2004-218, Dossier : R-3546-2004

Objet : Décision

Demande de Canadian Electronic Powders Corporation. Requête en vertu de l’article 31, al. 1, par. 5 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., c. R-6.01)

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18 octobre 2004
No : D-2004-217, Dossier : R-3529-2004

Objet : Décision sur les frais de participation

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2004

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14 octobre 2004
No : D-2004-214, Dossier : R-3526-2004

Objet : Décision sur les taxes reliées aux frais de certains participants

 

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14 octobre 2004
No : D-2004-213, Dossier : R-3538-2004

Objet : Décision

Demande de reconduction de l’option d’électricité interruptible du Distributeur

 

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13 octobre 2004
No : D-2004-212, Dossier : R-3525-2004

Objet : Décision finale

Demande d'approbation d'un critère non monétaire relié au développement durable

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6 octobre 2004
No : D-2004-206, Dossier : R-3549-2004

Objet : Décision procédurale

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec au 1er janvier 2005

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29 septembre 2004
No : D-2004-202, Dossier : R-3535-2004

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance d'intervenants

Demande relative à la modification de certaines conditions de service d'Hydro-Québec liées à l'alimentation en électricité et des frais afférents

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28 septembre 2004
No : D-2004-200, Dossier : R-3522-2004

Objet : Décision relative aux frais de participation


Demande du transporteur d'électricité relative au projet du déglaceur de Lévis en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie

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24 septembre 2004
No : D-2004-199, Dossier : R-3537-2004

Objet : Décision procédurale sur la reconnaissance des intervenants et la procédure de traitement du dossier menant à la décision tarifaire fixant les tarifs pour l’année témoin 2004-2005

 

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24 septembre 2004
No : D-2004-197, Dossier : R-3542-2004

Objet : Décision

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition d’actifs destinés à la distribution du gaz naturel ainsi que pour la réalisation du projet d’extension de réseau Gazoduc Bécancour en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

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24 septembre 2004
No : D-2004-196, Dossier : R-3529-2004

Objet : Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2004

 

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Communiqué de presse

   

23 septembre 2004
No : D-2004-195, Dossier : R-3231-2004

Objet : Décision sur les frais

Décision relative au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel
(tarif BT)

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22 septembre 2004
No : D-2004-194, Dossier : R-3541-2004

Objet : Décision sur les demandes d'autorisation de budget de participation

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2005-2006

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7 septembre 2004
No : D-2004-187, Dossier : R-3527-2004

Objet : Décision finale

Demande du transporteur d’électricité relative au projet de raccordement de la centrale de l’Eastmain-1 au réseau de transport

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3 septembre 2004
No : D-2004-186, Dossier : R-3532-2004

Objet : Décision sur les frais de participation

Demande d’autorisation pour la réalisation d’un projet d’implantation d’un réseau dédié « Sainte Sophie/Saint Jérôme », en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

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31 août 2004
No : D-2004-182, Dossier : R-3541-2004

Objet : Décision sur la reconnaissance des intervenants et la procédure de traitement du dossier

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006


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27 août 2004
No : D-2004-180, Dossier : R-3540-2004

Objet : Décision concernant l’appel d’offres découlant du Règlement sur l’énergie produite par cogénération (Décret 1319-2003)

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26 août 2004
No : D-2004-178, Dossier : R-3539-2004

Objet : Décision relative aux demandes d’intervention

Demande du Distributeur concernant la dispense de recourir à la procédure d’appel d’offres pour des contrats d’approvisionnement de court terme

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20 août 2004
No : D-2004-175, Dossier : R-3522-2004

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur d'électricité relative au projet du déglaceur Lévis en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie

 

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20 août 2004
No : D-2004-171R, Dossier : R-3542-2004

Objet : Décision prioritaire concernant l’acquisition des tuyaux requis pour la construction du Gazoduc Bécancour

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition d’actifs destinés à la distribution du gaz naturel ainsi que pour le projet d’extension de réseau du projet de Gazoduc Bécancour en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

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16 août 2004
No : D-2004-171, Dossier : R-3542-2004

Objet : Décision prioritaire concernant l’acquisition des tuyaux requis pour la construction du Gazoduc Bécancour

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition d’actifs destinés à la distribution du gaz naturel ainsi que pour le projet d’extension de réseau du projet de Gazoduc Bécancour en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

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16 août 2004
No : D-2004-170, Dossier : R-3531-2004

Objet : Décision relative au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT)

 

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13 août 2004
No : D-2004-169, Dossier : R-3535-2004

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance d'un intervenant

Demande relative à la modification de certaines conditions de service d'Hydro-Québec liées à l'alimentation en électricité et des frais afférents


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30 juillet 2004
No : D-2004-161, Dossier : R-3401-98

Objet : Décision sur les frais des intervenants relativement au Code de conduite

Audience relative à la modification des tarifs de transport d’électricité (Loi sur la Régie de l’énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)

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30 juillet 2004
No : D-2004-162, Dossier : R-3519-2003

Objet : Décision sur les frais – Phase II (étude du potentiel technico-économique d’économie d’énergie)

Demande d’approbation du budget 2004 du Plan global d’efficacité énergétique par le distributeur d’électricité



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28 juillet 2004
No : D-2004-159, Dossier : R-3541-2004

Objet : Décision procédurale

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année 2005-2006



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27 juillet 2004
No : D-2004-157, Dossier : R-3519-2003

Objet : Décision sur les frais – Phase I-B (étude des coûts évités) et demande de budget additionnel du Distributeur

Demande d’approbation du budget 2004 du Plan global d’efficacité énergétique par le distributeur d’électricité


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22 juillet 2004
No : D-2004-151, Dossier : R-3536-2004

Objet : Décision concernant la demande de Société en commandite Gaz Métro d’autoriser la réalisation du projet de renforcement et d’extension de réseau Les deux vallées en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie


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22 juillet 2004
No : D-2004-150, Dossier : R-3526-2004

Décision sur les frais

Avis de la Régie de l’énergie sur la sécurité énergétique des Québécois à l’égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Suroît

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14 juillet 2004
No : D-2004-142, Dossier : R-3539-2004

Objet : Décision procédurale

Demande du Distributeur concernant la dispense de recourir à la procédure d'appel d'offres pour des contrats d'approvisionnement de court terme



Texte de la décision
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9 juillet 2004
No : D-2004-139, Dossier : R-3525-2004

Objet : Décision relative aux demandes d’intervention

Demande d’approbation d’un critère non monétaire relié au développement durable



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9 juillet 2004
No : D-2004-138, Dossier : R-3534-2004

Objet : Décision sur les frais de participation

Demande d'autorisation d'acquérir un bureau régional et d'affaires situé à Québec, en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie


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7 juillet 2004
No : D-2004-136, Dossier : R-3538-2004

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande de reconduction de l'option d'électricité interruptible




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30 juin 2004
No : D-2004-135, Dossier : R-3537-2004

Objet : Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs à compter du 1er octobre 2004




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30 juin 2004
No : D-2004-133, Dossier : R-3519-2003

Objet : Décision procédurale – Phase II étude du potentiel technico-économique d’économie d’énergie

Demande d'approbation du budget 2004 du Plan global d'efficacité énergétique par le distributeur d'électricité


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23 juin 2004
No : D-2004-129, Dossier : R-3531-2004

Objet : Décision interlocutoire

Demande relative au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT); demande de rejet de la preuve relative à le géothermie de l'intervenant SÉ-AQLPA

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22 juin 2004
No : D-2004-128, Dossier : R-3532-2004

Objet : Décision

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin d'obtenir l'autorisation pour la réalisation d'un projet d'implantation d'un réseau dédié "Sainte-Sophie/Saint-Jérôme" en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie


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7 septembre 2005
No : D-2004-127R, Dossier : R-3535-2004

Objet : Rectification de la décision D-2004-127

Demande relative à la modification de certaines conditions de service d’Hydro-Québec liées à l’alimentation en électricité et des frais afférents

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21 juin 2004
No : D-2004-127, Dossier : R-3535-2004

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, calendrier et budget du groupe de travail

Demande relative à la modification de certaines conditions de service d'Hydro-Québec liées à l'alimentation en électricité et des frais afférents


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18 juin 2004
No : D-2004-126, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision sur les frais des intervenants se rapportant aux travaux affectués au cours de la Phase 2 du dossier, sur un ajustement des frais accordés à certains intervenants en Phase 1 et pour allouer un montant forfaitaire concernant la Phase 3

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité


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18 juin 2004
No : D-2004-124, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision portant sur l'approbation du texte des tarifs et conditions du Distributeur

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité


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17 juin 2004
No : D-2004-122, Dossier : R-3401-98

Objet : Décision relative au Code de conduite du Transporteur Audience relative à la modification des tarifs de transport d’électricité (Loi sur la Régie de l’énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)


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16 juin 2004
No : D-2004-120, Dossier : R-3530-2004

Objet : Décision concernant la demande d'autorisation de procéder à un Projet de renforcement - Chemin Vanier, en vertu de l'article 73(2) de la Loi sur la Régie de l'énergie


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10 juin 2004
No : D-2004-118, Dossier : R-3525-2004

Objet : Décision procédurale

Demande d'approbation d'un critère non monétaire relié au développement durable


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10 juin 2004
No : D-2004-112, Dossier : R-3521-2004

Objet : Décision

Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2003


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10 juin 2004
No : D-2004-117, Dossier : R-3529-2004

Objet : Décision sur la demande de confidentialité

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2004


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9 juin 2004
No : D-2004-116, Dossier : R-3534-2004

Objet : Décision concernant la demande d’autorisation d’acquérir un bureau régional et d’affaires situé à Québec, en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie



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9 juin 2004
No : D-2004-115, Dossier : R-3533-2004

Objet : Demande du Distributeur concernant l’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2003-01 – Biomasse

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2 juin 2004
No : D-2004-106, Dossier : R-3519-2003

Objet : Décision relative à la demande d’approbation d’un budget additionnel

Demande d’approbation du budget 2004 du Plan global d’efficacité énergétique par le distributeur d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

 

31 mai 2004
No : D-2004-105, Dossier : R-3519-2003

Objet : Décision sur les frais, phase 1

Demande d'approbation du budget 2004 du Plan global d'efficacité énergétique par le distributeur d'électricité


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13 mai 2004
No : D-2004-96, Dossier : R-3519-2003

Objet : Décision relative à l’étude des coûts évités de l’électricité

Demande d’approbation du budget 2004 du Plan global d’efficacité énergétique par le distributeur d’électricité

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10 mai 2004
No : D-2004-93, Dossier : R-3535-2004

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande relative à la modification de certaines conditions de service d'Hydro-Québec liées à l'alimentation en électricité et des frais afférents


Texte de la décision (Format PDF)

   

7 mai 2004
No : D-2004-92, Dossier : R-3528-2004

Objet : Décision sur la recevabilité de la demande de révocation de la décision D-2003-220 rendue le 27 novembre 2003 dans le dossier R-3517-2003


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5 mai 2004
No : D-2004-91, Dossier : R-3494-2002

Objet : Décision sur les frais des intervenants - Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Société en commandite Gaz Métro pour les années 2005-2009


Texte de la décision (Format PDF)

   

30 avril 2004
No : D-2004-90, Dossier : R-3531-2004

Objet : Décision concernant les demandes d’intervention

Demande relative au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT)


Texte de la décision (Format PDF)

 

29 avril 2004
No : D-2004-88, Dossier : R-3529-2004

Objet : Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2004


Texte de la décision (Format PDF)


   

29 avril 2004
No : D-2004-87, Dossier : R-3520-2003

Objet : Demande du Transporteur d’électricité afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire en 2004 des immeubles ou des actifs destinés au transport de l’électricité en vertu de l’article 73 de la Loi sur le Régie de l’énergie


Texte de la décision (Format PDF)

 

19 avril 2004
No : D-2004-78, Dossier : R-3524-2004

Objet : Examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2003


Texte de la décision (Format PDF)

   

14 avril 2004
No : D-2004-75, Dossier : R-3533-2004

Objet : Décision procédurale (Avis sur Internet)

Demande du Distributeur concernant l’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2003-01


Texte de la décision (Format PDF)
Avis sur internet (Format PDF)

 

8 avril 2004
No : D-2004-73, Dossier : R-3529-2004

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2004


Texte de la décision (Format PDF)

   

6 avril 2004
No : D-2004-72, Dossier : R-3531-2004

Objet : Décision procédurale

Demande relative au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT)


Texte de la décision (Format PDF)

 

22 mars 2004
No : D-2004-65, Dossier : R-3523-2003

Objet : Décision procédurale - Thèmes de l'audience, calendrier et reconnaissance des intervenants


Texte de la décision (Format PDF)

   

19 mars 2004
No : D-2004-64, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision relative à la demande du Distributeur de reporter l'ensemble des sujets de la Phase 3 au dossier tarifaire 2005-2006


Texte de la décision (Format PDF)

 

19 mars 2004
No : D-2004-63, Dossier : R-3514-2003

Objet : Décision sur les frais de participation

Demande tarifaire 2003-2004

Texte de la décision (Format PDF)

   

17 mars 2004
No : D-2004-60, Dossier : R-3519-2003

Objet : Décision

Demande d’approbation du budget 2004 du Plan global d’efficacité énergétique par le distributeur d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

 

17 mars 2004
No : D-2004-58, Dossier : R-3529-2004

Objet : Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2004

Texte de la décision (Format PDF)

   

16 mars 2004
No : D-2004-57, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision relative à l'approbation de la grille tarifaire du Distributeur applicable à compter du 1er avril 2004

Texte de la décision
(Format PDF)

 

12 mars 2004
No : D-2004-47 - Motifs , Dossier : R-3492-2002

Objet : Motifs de la dissidence du régisseur Anthony Frayne quant à la création d'un compte de frais reportés, au coût de fourniture et à l'indice d'interfinancement associés au tarif BT

Texte de la décision (Format PDF)

   

4 mars 2004
No : D-2004-50, Dossier : R-3521-2003

Objet : Décision procédurale

Demande d'intervention du CERQ dans le cadre de la demande d'examen du rapport annuel de SCGM pour l'exercice financier terminé au 30 septembre 2003

Texte de la décision (Format PDF)

 
3 mars 2004
No : D-2004-51, Dossier : R-3494-2002

Objet : Décision concernant le mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Société en commandite Gaz Métro pour les années 2005-2009

Texte de la décision (Format PDF)

   

17 février 2004
No : D-2004-48, Dossier : R-3514-2003

Objet : Décision relative à la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er octobre 2003

Demande tarifaire 2003-2004

Texte de la décision (Format PDF)

 
26 février 2004
No : D-2004-47, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision relative à la demande de détermination du coût de service et de modification des tarifs d’électricité du Distributeur pour l’année tarifaire 2004-2005

Texte de la décision (Format PDF)
Sommaire de la décision(Format PDF)
Summary (D-2004-47)(Format PDF)

   

11 février 2004
No : D-2004-35, Dossier : R-3522-2003

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants et calendrier

Demande du transporteur d’électricité relative au projet du déglaceur au poste de Lévis, en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

Texte de la décision (Format PDF)

 
10 février 2004
No : D-2004-33, Dossier : R-3519-2003

Objet : Décision concernant la contestation commune du RNCREQ, du ROEÉ et d'UC sur les réponses fournies par le Distributeur et la modification du calendrier

Demande d'approbation du budget 2004 du Plan global d'efficacité énergétique par le distributeur d'électricité

Texte de la décision (Format PDF)

   

2 février 2004
No : D-2004-30, Dossier : R-3524-2003

Objet : Décision concernant la demande d'intervention

Examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2003

Texte de la décision (Format PDF)

 
2 février 2004
No : D-2004-27, Dossier : R-3523-2003

Objet : Décision procédurale

Audience sur les conditions de service des distributeurs de gaz naturel

Texte de la décision (Format PDF)

   

30 janvier 2004
No : D-2004-26, Dossier : R-3518-2003

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible

Texte de la décision (Format PDF)

 

26 janvier 2004
No : D-2004-24, Dossier : R-3492-2002

Objet : Décision procédurale relative à la demande du Distributeur d'approuver, par une décision prioritaire à être rendue en cours d'instance, la modulation des tarifs domestiques, pour une application sur les tarifs 2004-2005 à compter du 1er avril 2004

Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité - Phase 3

Texte de la décision (Format PDF)

   

14 janvier 2004
No : D-2004-13, Dossier : R-3481-2002

Objet : Décision concernant les frais des intervenants participant au Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l'efficacité énergétique (Phase 3)

Texte de la décision (Format PDF)

 

13 janvier 2004
No : D-2003-224 - Motifs, Dossier : R-3518-2003

Objet : Motifs de la décision D-2003-224

Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible

Texte de la décision (Format PDF)

   

13 janvier 2004
No : D-2004-09, Dossier : R-3522-2003

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande du transporteur d'électricité relative au projet du déglaceur au poste de Lévis, en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie

Texte de la décision (Format PDF)

 

8 janvier 2004
No : D-2004-08, Dossier : R-3512-2003

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande d'Hydro-québec dans ses activités de distribution et de transport d'électricité afin d'obtenir les autorisations requises pour l'acquisition et la construction d'immeubles et d'actifs (projet Waskaganish)

Texte de la décision (Format PDF)

   

6 janvier 2004
No : D-2004-04, Dossier : R-3517-2003

Objet : Décision sur les frais des intéressés

Demande d'inclusion du montant fixé par la Régie au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel pour la ville de Saint-Jérôme

Texte de la décision (Format PDF)

 
         
         
         
 
 
 
     
 

 

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