Régie de l'énergie


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  Date de dernière mise à jour : 20.04.2015  
  Liste des décisions en 2005:

22 décembre 2005
No : D-2005-236, Dossier : R-3550-2004

Objet :Décision relative aux frais des intervenants

Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2005-2014 du Distributeur


Texte de la décision

 

   

21 décembre 2005
No : D-2005-235, Dossier : R-3568-2005

Objet :Décision sur les frais

Demande d’Hydro-Québec pour l’approbation d’une entente globale cadre entre le Distributeur et le Producteur

Texte de la décision

 

 

21 décembre 2005
No : D-2005-234, Dossier : R-3590-2005

Objet :Décision

Demande pour obtenir l'autorisation de procéder au projet d'aménagement des nouveaux locaux de Gazifère Inc.

 

Texte de la décision

   

19 décembre 2005
No : D-2005-230, Dossier : R-3587-2005

Objet : Décision portant sur le Plan global en efficacité énergétique et la révision de l’échéancier relié au traitement du dossier en phase I

Demande tarifaire 2006

Texte de la décision

 

6 décembre 2005
No : D-2005-219, Dossier : R-3559-2005

Objet : Décision sur les frais

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2005


Texte de la décision (Format PDF)

   

1er décembre 2005
No : D-2005-216, Dossier : R-3555-2004

Objet : Décision

Demande en révision de la décision D-2004-212 rendue dans le dossier R-3525-2004 — «Demande d’approbation d’un critère non monétaire relié au développement
durable »

Texte de la décision (Format PDF)

 

29 novembre 2005
No : D-2005-215, Dossier : R-3586-2005

Objet : Décision

Demande de révision de la décision
D-2005-154 quant au refus de la demande de frais du GRAME



Texte de la décision (Format PDF)

   

25 novembre 2005
No : D-2005-214, Dossier : R-3587-2005

Objet : Décision procédurale sur la reconnaissance des intervenants et la prodédure de traitement du dossier

Demande tarifaire 2006

 

Texte de la décision (Format PDF)

 

17 novembre 2005
No : D-2005-209, Dossier : R-3584-2005

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants

Demande d’approbation du budget 2006 du Plan global en efficacité énergétique du Distributeur



Texte de la décision (Format PDF)

   

15 novembre 2005
No : D-2005-208, Dossier : R-3581-2005

Objet : Décision prioritaire partielle en vue d’accorder à la demanderesse l’autorisation d’octroyer des commandes à ses fournisseurs concernant l’approvisionnement de matériel majeur pour le projet de raccordement de la centrale de la Péribonka au réseau de transport d’électricité


Texte de la décision (Format PDF)

 

14 novembre 2005
No : D-2005-205R, Dossier : R-3580-2005

Objet : Rectification de la décision sur les frais D-2005-205

Demande afin d’obtenir l’autorisation pour la réalisation d’un projet de raccordement de réseau (« Projet Est de Montréal (remplacement de la conduite du pont Jacques Cartier »))

Texte de la décision (Format PDF)

   

11 novembre 2005
No : D-2005-205, Dossier : R-3580-2005

Objet : Décision sur les frais

Demande afin d’obtenir l’autorisation pour la réalisation d’un projet de raccordement de réseau (« Projet Est de Montréal (remplacement de la conduite du pont Jacques Cartier »))

Texte de la décision (Format PDF)

 

8 novembre 2005
No : D-2005-203, Dossier : R-3568-2005

Objet : Décision finale

Demande d’Hydro-Québec pour l’approbation d’une entente globale cadre entre le distributeur d’électricité et le producteur d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

   

28 octobre 2005
No : D-2005-201, Dossier : R-3589-2005

Objet : Décision approuvant les modifications aux exigences minimales et à la grille de sélection applicables à l'appel d'offres pour le second bloc d'énergie éolienne de 2000 MW


Texte de la décision (Format PDF)

 

28 octobre 2005
No : D-2005-200, Dossier : R-3582-2005

Objet : Décision

Demande de révision de la décision D-2005-139 quant au refus de la demande de frais de S.É.-AQLPA


Texte de la décision (Format PDF)

   

27 octobre 2005
No : D-2005-199, Dossier : R-3571-2005

Objet : Décision

Demande de révision de la décision D-2005-62 de la Régie de l’énergie rendue dans le dossier R-3541-2004 (Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006)

Texte de la décision (Format PDF)

 

26 octobre 2005
No : D-2005-198, Dossier : R-3587-2005

Objet : Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2006 et d’approuver un mode de réglementation allégé

Texte de la décision (Format PDF)

   

21 octobre 2005
No : D-2005-196, Dossier : R-3570-2005

Objet : Décision

Demande de révision de la décision D-2005-62 de la Régie de l’énergie rendue dans le dossier R-3541-2004 (Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006)

Texte de la décision (Format PDF)

 

20 octobre 2005
No : D-2005-193, Dossier : R-3574-2005

Objet : Décision sur les frais

Demande de modification d’une modalité du Programme d’initiatives industrielles – Grandes entreprises (PIIGE) du Plan global en efficacité énergétique du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

   

19 octobre 2005
No : D-2005-192, Dossier : R-3584-2005

Objet : Décision procédurale – Cadre de l’audience, avis public et calendrier

Demande d’approbation du budget 2006 du Plan global en efficacité énergétique du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

 

17 octobre 2005
No : D-2005-191, Dossier : R-3573-2005

Objet : Décision sur l’objet et la procédure de traitement du dossier, la reconnaissance des participants et l’échéancier

Demande d’approbation d’une entente d’intégration éolienne intervenue entre le Distributeur et le Producteur d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

   

12 octobre 2005
No : D-2005-186, Dossier : R-3576-2005

Objet : Décision sur les frais

Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant à se conformer aux nouvelles exigences relativement aux périodes de revérification des scellés pour des appareils de conversion de volume de gaz


Texte de la décision
(Format PDF)

 

12 octobre 2005
No : D-2005-185, Dossier : R-3560-2005

Objet : Décision sur les frais

Demande du Transporteur afin d’obtenir l’autorisation requise pour la réalisation du projet visant la mise à niveau du réseau régional Matapédia dans le cadre de l’intégration des éoliennes

Texte de la décision (Format PDF)

   

5 octobre 2005
No : D-2005-178, Dossier : R-3550-2004

Objet : Décision finale

Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2005 2014 du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

Final Decision - Application for Approval of Distributor’s 2005-2014 Supply Plan (Format PDF)


 

5 octobre 2005
No : D-2005-177, Dossier : R-3579-2005

Objet : Décision sur la reconnaissance des intervenants et la procédure de traitement du dossier

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2006-2007

Texte de la décision (Format PDF)

   

30 septembre 2005
No : D-2005-175, Dossier : R-3551-2004

Objet : Décision procédurale : reconnaissance des intervenants et déroulement de l’audience

Demande d’approbation de modalités tarifaires et de conditions de service liées à l’autoproduction d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

 

30 septembre 2005
No : D-2005-174, Dossier : R-3580-2005

Objet : Décision

Demande afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition et la construction d’immeubles et d’actifs destinés à la distribution du gaz naturel dans le cadre d’un projet de raccordement de réseau (« Projet Est de Montréal (remplacement de la conduite du pont Jacques-Cartier »))

Texte de la décision (Format PDF)

   

29 septembre 2005
No : D-2005-173, Dossier : R-3559-2005

Objet : Décision concernant l’approbation des tarifs et rectification de la décision D-2005-171

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2005


Texte de la décision (Format PDF)

 

28 septembre 2005
No : D-2005-172, Dossier : R-3535-2004

Objet : Décision procédurale – Intervenants, calendrier et sujets d’audience

Demande relative à la modification de certaines conditions de service d’Hydro-Québec liées à l’alimentation en électricité et des frais afférents

Texte de la décision (Format PDF)

   

23 septembre 2005
No : D-2005-171, Dossier : R-3559-2005

Objet : Décision

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2005


Texte de la décision (Format PDF)

 

23 septembre 2005
No : D-2005-170, Dossier : R-3567-2005

Objet : Décision sur les frais

Requête en révision de la décision D-2005-34 rendue dans le dossier R-3541-2004 (Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006)

Texte de la décision (Format PDF)

   

22 septembre 2005
No : D-2005-166, Dossier : R-3523-2003

Objet : Décision procédurale – Calendrier révisé et budget

Audience sur les conditions de service des distributeurs de gaz naturel

Texte de la décision (Format PDF)

 

22 septembre 2005
No : D-2005-165, Dossier : R-3583-2005

Objet : Décision

Demande de révision de la décision D-2005-150 (dossier R 3549-2004 – Phase 2) quant au refus de la demande d’intervention de SÉ-AQLPA

Texte de la décision (Format PDF)

   

16 septembre 2005
No : D-2005-163, Dossier : R-3576-2005

Objet : Décision

Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant à se conformer aux nouvelles exigences relativement aux périodes de revérification des scellés pour des appareils de conversion de volume de gaz

Texte de la décision (Format PDF)


 

16 septembre 2005
No : D-2005-162, Dossier : R-3563-2005

Objet : Décision sur les frais

Avis de la Régie de l’énergie sur la distribution d’électricité aux grands consommateurs industriels

Texte de la décision (Format PDF)

   

16 septembre 2005
No : D-2005-142, Dossier : R-3560-2005

Objet : Motifs de la décision D-2005-142

Demande du Transporteur afin d’obtenir l’autorisation requise pour la réalisation du projet de mise à niveau du réseau régional Matapédia dans le cadre de l’intégration des éoliennes

Texte de la décision (Format PDF)


 

9 septembre 2005
No : D-2005-156, Dossier : R-3579-2005

Objet : Décision procédurale — Avis public

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2006-2007

Texte de la décision (Format PDF)

   

7 septembre 2005
No : D-2005-155, Dossier : R-3569-2005

Objet : Décision sur les frais

Demande du Distributeur concernant l’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2003-02 relatif à un bloc d’énergie éolienne

Texte de la décision (Format PDF)

 

7 septembre 2005
No : D-2004-127R, Dossier : R-3535-2004

Objet : Rectification de la décision D-2004-127

Demande relative à la modification de certaines conditions de service d’Hydro-Québec liées à l’alimentation en électricité et des frais afférents

Texte de la décision (Format PDF)

   

1er septembre 2005
No : D-2005-154, Dossier : R-3572-2005

Objet : Décision de frais

Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant à déployer des équipements informatiques – Projet Mobilité

Texte de la décision (Format PDF)

 

31 août 2005
No : D-2005-153, Dossier : R-3575-2005

Objet : Décision

Demande relative au projet d’ajout d’une nouvelle section 315-25 kV au poste Saraguay

Texte de la décision (Format PDF)

   

30 août 2005
No : D-2005-152, Dossier : R-3574-2005

Objet : Décision finale

Demande de modification d’une modalité du Programme d’initiatives industrielles – Grandes entreprises (PIIGE) du Plan global en efficacité énergétique du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

 

17 août 2005
No : D-2005-150, Dossier : R-3549-2004, phase 2

Objet : Décision relative aux demandes d’intervention

Demande relative à la modification des conditions des services de transport d’Hydro-Québec

Texte de la décision (Format PDF)

   

8 août 2005
No : D-2005-143, Dossier : R-3577-2005

Objet : Décision

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2006 de Gazifère Inc.

Texte de la décision (Format PDF)

 

2 août 2005
No : D-2005-142, Dossier : R-3560-2005

Objet : Décision

Demande du Transporteur afin d’obtenir l’autorisation requise pour la réalisation du projet visant la mise à niveau du réseau régional Matapédia dans le cadre de l’intégration des éoliennes (Motifs à suivre)

Texte de la décision (Format PDF)

Décision sur les motifs (Format PDF) (16 septembre 2005)

   

29 juillet 2005
No : D-2005-140, Dossier : R-3565-2005

Objet : Décision

Demande d’autorisation pour réaliser le programme d’automatisation du réseau


Texte de la décision (Format PDF)

 

28 juillet 2005
No : D-2005-139, Dossier : R-3572-2005

Objet : Décision

Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant à déployer des équipements informatiques – Projet Mobilité

Texte de la décision (Format PDF)

   

28 juillet 2005
No : D-2005-138, Dossier : R-3578-2005

Objet : Décision

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité en vue de faire autoriser une modification au contrat d’approvisionnement en électricité intervenu entre Hydro-Québec Distribution et Kruger inc. à l’issue de l’appel d’offres A/O 2003-01

Texte de la décision (Format PDF)

 

28 juillet 2005
No : D-2005-137, Dossier : R-3551-2004

Objet : Décision procédurale

Demande d’approbation de modalités tarifaires et de conditions de service liées à l’autoproduction d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

   

27 juillet 2005
No : D-2005-136, Dossier : R-3535-2004

Objet : Décision procédurale – Calendrier et budgets

Demande relative à la modification de certaines conditions de service d’Hydro-Québec liées à l’alimentation en électricité et des frais afférents

Texte de la décision (Format PDF)

 

27 juillet 2005
No : D-2005-132, Dossier : R-3567-2005

Objet : Décision relative à la Requête en révision de la décision D-2005-34 rendue dans le dossier R-3541-2004

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006

Texte de la décision (Format PDF)

   

22 juillet 2005
No : D-2005-129, Dossier : R-3569-2005

Objet : Décision


Demande du Distributeur concernant l’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2003-02 relatif à un bloc d’énergie éolienne

Texte de la décision (Format PDF)

 

21 juillet 2005
No : D-2005-128, Dossier: R-3559-2005

Objet : Décision sur une demande d’ordonnance de confidentialité

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2005

Texte de la décision (Format PDF)

   

4 juillet 2005
No : D-2005-123, Dossier : R-3549-2004

Objet : Décision procédurale

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2005, phase 2

Texte de la décision (Format PDF)

 

29 juin 2005
No : D-2005-119, Dossier : R-3561-2005

Objet : Décision

Demande d’autorisation du Transporteur afin de construire les immeubles et actifs requis pour l’ajout de transformation au poste de Arnaud


Texte de la décision (Format PDF)

   

22 juin 2005
No : D-2005-113, Dossier : R-3561-2005

Objet : Demandes de traitement confidentiel en vertu de l’article 30 de la Loi sur la Régie de l’énergie

Demande d’autorisation du Transporteur afin de construire les immeubles et actifs requis pour l’ajout de transformation au poste de Arnaud

Texte de la décision (Format PDF)

 

16 juin 2005
No : D-2005-111, Dossier : R-3566-2005

Objet : Examen du rapport annuel de Gazifère Inc. pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2004


Texte de la décision (Format PDF)

   

9 juin 2005
No : D-2005-107, Dossier : R-3559-2005

Objet : Décision relative à une demande de budget de participation présentée par S.É./AQLPA

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2005

Texte de la décision (Format PDF)

 

8 juin 2005
No : D-2005-106, Dossier : R-3564-2005

Objet : Décision

Demande d’autorisation d’étendre son réseau de distribution dans le cadre du projet
« Escarpement Limbour »

Texte de la décision (Format PDF)

   

30 mai 2005
No : D-2005-103, Dossier : R-3562-2005

Objet : Décision

Demande d’autorisation pour réaliser le projet de réhabilitation de l’immeuble sis au 201 rue Jarry Ouest à Montréal en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

Texte de la décision (Format PDF)

 

30 mai 2005
No : D-2005-102, Dossier: R-3562-2005

Objet : Décision

Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2004

Texte de la décision (Format PDF)

   

26 mai 2005
No : D-2005-98, Dossier : R-3537-2004

Objet : Décision sur les frais de participation

Demande tarifaire 2004-2005

Texte de la décision (Format PDF)

 

25 mai 2005
No : D-2005-97, Dossier : R-3537-2004

Objet : Décision relative à la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er octobre 2004

Demande tarifaire 2004-2005

Texte de la décision (Format PDF)

   

20 mai 2005
No : D-2005-92, Dossier : R-3552-2004

Objet : Décision sur les frais


Demande d’approbation du budget 2005 du Plan global en efficacité énergétique du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

 

17 mai 2005
No : D-2005-91, Dossier : R-3568-2005

Objet : Décision procédurale - Avis sur Internet

Demande d’Hydro-Québec pour l’approbation d’une entente globale cadre entre le distributeur d’électricité et le producteur d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

   

11 mai 2005
No : D-2005-85, Dossier : R-3565-2005

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance d’un intervenant et calendrier

Demande d’autorisation du Distributeur afin de réaliser le programme d’automatisation du réseau

Texte de la décision (Format PDF)

 

10 mai 2005
No : D-2005-84, Dossier : R-3569-2005

Objet : Décision procédurale - Avis sur Internet

Demande du Distributeur concernant l’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2003-02

Texte de la décision (Format PDF)

Avis sur internet (Format PDF)

   

6 mai 2005
No : D-2005-79, Dossier : R-3552-2004

Objet : Décision finale

Demande d'approbation du budget 2005 du Plan global en efficacité énergétique du Distributeur


Texte de la décision (Format PDF)

 

28 avril 2005
No : D-2005-77, Dossier : R-3559-2005

Objet : Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2005


Texte de la décision (Format PDF)

   

28 avril 2005
No : D-2005-76, Dossier : R-3550-2004

Objet : Décision relative aux moyens préliminaires soulevés par des intervenants

Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2005-2014 du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

 

22 avril 2005
No : D-2005-70, Dossier : R-3558-2005

Objet : Décision sur les frais de participation

Demande d’approbation du Distributeur d’une procédure d’appel d’offres et d’octroi pour les contrats d’approvisionnement en électricité d’un an et moins

Texte de la décision (Format PDF)

   

22 avril 2005
No : D-2005-69, Dossiers : R-3549-2004/R-3557-2004

Objet : Décision sur la phase 1 : Frais des intervenants

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2005 et
Demande d’autorisation du budget des investissements 2005 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision (Format PDF)

 

21 avril 2005
No : D-2005-66, Dossier : R-3561-2005

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance d’un intervenant

Demande d’autorisation du Transporteur afin de construire les immeubles et actifs requis pour l’ajout de transformation au poste de Arnaud

Texte de la décision (Format PDF)

   

15 avril 2005
No : D-2005-63, Dossier : R-3543-2004

Objet : Décision finale sur la phase 1 : revenus requis

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2005

Texte de la décision (Format PDF)

 

15 avril 2005
No : D-2005-62, Dossier : R-3541-2004

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006

Texte de la décision (Format PDF)

   

14 avril 2005
No : D-2005-60, Dossier : R-3558-2005

Objet : Décision relative à la demande d’approbation du Distributeur d’une procédure d’appel d’offres et d’octroi pour les contrats d’approvisionnement en électricité d’un an et moins

Texte de la décision (Format PDF)

 

12 avril 2005
No : D-2005-58, Dossier : R-3537-2004

Objet : Décision relative à la demande de modification tarifaire 2004-2005 de Gazifère Inc.

Demande tarifaire 2004-2005

Texte de la décision (Format PDF)

   

11 avril 2005
No : D-2005-57, Dossier : R-3523-2003

Objet : Décision en rectification de la décision D-2004-65 et sur l’octroi de frais pour les séances de travail

Audience sur les conditions de service des distributeurs de gaz naturel

Texte de la décision (Format PDF)

 

7 avril 2005
No : D-2005-56, Dossier : R-3539-2004

Objet : Décision sur les frais de participation

Demande du Distributeur concernant la dispense de recourir à la procédure d’appel d’offres pour des contrats d’approvisionnement de court terme

Texte de la décision (Format PDF)

 

   

5 avril 2005
No : D-2005-54, Dossier : R-3559-2005

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance du statut d’intervenant

Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2005

Texte de la décision (Format PDF)

 

31 mars 2005
No : D-2005-50, Dossiers : R-3549-2004/R-3557-2004

Objet : Décision sur la phase 1 : revenus requis et budget des investissements 2005

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2005
et
Demande d’autorisation du budget des investissements 2005 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision (Format PDF)


   

23 mars 2005
No : D-2005-48, Dossier : R-3541-2004

Objet : Décision relative à l’approbation de la grille tarifaire du Distributeur applicable à compter du 1er avril 2005

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2005-2006

 

Texte de la décision (Format PDF)

 

10 mars 2005
No : D-2005-45, Dossier : R-3553-2004

Objet : Décision

Demande relative au projet de remise à neuf et de modernisation des compensateurs synchrones au poste de Lévis

Texte de la décision (Format PDF)

   

7 mars 2005
No : D-2005-43, Dossier : R-3559-2005

Objet : Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2005

Texte de la décision (Format PDF)

 

4 mars 2005
No : D-2005-41, Dossier : R-3554-2004

Objet : Décision sur les frais de participation

Décision concernant la demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser le projet de réaménagement global de l’édifice du 1717, rue du Havre, à Montréal, en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

Texte de la décision (Format PDF)

   

2 mars 2005
No : D-2005-40, Dossier : R-3545-2004

Objet : Décision

Demande de révocation et/ou révision de la décision D-2004-150 (R-3526-2004) - (RRSE)

Texte de la décision (Format PDF)

 

2 mars 2005
No : D-2005-39, Dossier : R-3544-2004

Objet : Décision

Demande de révocation et/ou révision de la décision D-2004-150 (R-3526-2004) - (AQLPA-SÉ-GS)

Texte de la décision (Format PDF)

   

1er mars 2005
No : D-2005-38, Dossier : P-210-38R

Objet : Décision

Demande de révocation de la décision D-2004-254

Texte de la décision (Format PDF)

 

23 février 2005
No : D-2005-34, Dossier : R-3541-2004

Objet : Décision

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006

Texte de la décision (Format PDF)

Communiqué

 

   

22 février 2005
No : D-2005-33, Dossier : R-3539-2004

Objet : Décision sur la confidentialité de certaines informations du rapport de suivi

Demande du Distributeur concernant la dispense de recourir à la procédure d’appel d’offres pour des contrats d’approvisionnement de court terme

Texte de la décision (Format PDF)

 

15 février 2005
No : D-2005-29, Dossier : R-3543-2004

Objet : Décision

Demande de révocation et/ou révision de la décision
D-2004-150 (R-3526-2004)


Texte de la décision (Format PDF)

   

14 février 2005
No : D-2005-28, Dossier : R-3550-2004

Objet : Décision procédurale – Demande d’intervention tardive et autorisation des budgets de participation

Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2005-2014 du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

 
         

1er février 2005
No : D-2005-22, Dossier : R-3549-2004

Objet : Demande de traitement confidentiel en vertu de l’article 30 de la Loi sur la Régie de l’énergie

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2005

Texte de la décision (Format PDF)

   

1er février 2005
No : D-2005-21, Dossier : R-3554-2004

Objet : Décision

Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser le projet de réaménagement global de l’édifice du 1717, rue du Havre, à Montréal, en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

Texte de la décision (Format PDF)

 
 
 
 
     
 

 

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