Régie de l'énergie


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  Date de dernière mise à jour : 20.04.2015  
  Liste des décisions en 2006:

 

 

   

21 décembre 2006
No : D-2006-170, Dossier : R-3606-2006

Objet : Décision sur la demande d’autorisation du budget d’investissements 2007 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 M$ et Motifs de la décision rendue sur le traitement confidentiel de certains documents

Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours de l'année 2007

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21 décembre 2006
No : D-2006-169, Dossier : R-3605-2006

Objet : Décision relative à la demande de tarifs provisoires à compter du 1er janvier 2007

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2007


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21 décembre 2006
No : D-2006-168, Dossiers : R-3587-2005 / R-3611-2006

Objet : Décision sur les frais de participation

Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2006 et d’approuver un mode de réglementation allégé, phase II
et
Demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. pour l’exercie 2007

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21 décembre 2006
No : D-2006-167, Dossier : R-3621-2006

Objet : Décision procédurale – Avis public - Décision interlocutoire – Fixation des tarifs provisoires à compter du 1er janvier 2007

Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2007


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Avis sur internet

   

21 décembre 2006
No : D-2006-166, Dossier : R-3595-2006

Objet : Décision

Demande en révision de la décision D-2005-201 approuvant les modifications aux exigences minimales et à la grille de sélection applicables à l’appel d’offres pour le second bloc d’énergie éolienne de 2000 MW

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19 décembre 2006
No : D-2006-163, Dossier : R-3603-2006

Objet : Décision sur les frais de participation

Demande d’approbation des dispositions tarifaires applicables aux options d’électricité interruptible pour la clientèle de grande puissance et d’utilisation des groupes électrogènes de secours


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8 décembre 2006
No : D-2006-162, Dossier : R-3620-2006

Objet : Décision

Demande de révision en vertu de l'article 37 de la Loi sur la Régie de l'énergie en l'encontre de la décision D-2006-156 rendue par la Régie


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6 décembre 2006
No : D-2006-159, Dossier : R-3617-2006

Objet : Décision procédurale — Avis public

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité applicables au réseau autonome de Schefferville


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Avis sur internet

   

4 décembre 2006
No : D-2006-158, Dossier : R-3587-2005

Objet : Décision finale sur la phase II

Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2006 et d’approuver un mode de réglementation allégé



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30 novembre 2006
No : D-2006-157, Dossier : R-3611-2006

Objet : Décision relative à la demande d’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2007 de Gazifère Inc.

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc.


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28 novembre 2006
No : D-2006-156, Dossier : R-3610-2006

Objet : Décision interlocutoire sur la recevabilité d’une partie de la preuve des intervenants CETAF/AQLPA/S.É., GRAME et UC

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2007-2008


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21 novembre 2006
No : D-2006-154, Dossier : R-3596-2006, phase 2

Objet : Décision sur les frais de participation

Demande de reconduire le programme de flexibilité tarifaire bi-énergie à compter du 1er avril 2006 et de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2006



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10 novembre 2006
No : D-2006-153, Dossier : R-3610-2006

Objet : Décision interlocutoire sur l’admissibilité des preuves soumises en retard par les intervenants AQCIE/CIFQ et CETAF/AQLPA/S.É.

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2007-2008


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9 novembre 2006
No : D-2006-152, Dossier : R-3612-2006

Objet : Décision

Demande en révision et en rectification de la décision D 2006-75 (Loi sur la Régie de l’énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 37 et 38)


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30 octobre 2006
No : D-2006-151, Dossier : R-3613-2006

Objet : Décision relative à la demande d’intervention de l’intéressé

Demande relative au projet de raccordement du village Wemindji au poste La Grande-1 via le réseau de transport 120 kV

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26 octobre 2006
No : D-2006-150, Dossier : R-3614-2006

Objet : Demande de sursis

Demande d’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum (Saint-Jérôme)


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26 octobre 2006
No : D-2006-149, Dossier : R-3603-2006

Objet : Décision finale

Demande d’approbation des dispositions tarifaires applicables aux options d’électricité interruptible pour la clientèle de grande puissance et d’utilisation des groupes électrogènes de secours


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20 octobre 2006
No : D-2006-148, Dossier : R-3599-2006

Objet : Décision portant sur le rapport d’évaluation et encadrant le processus d’entente négociée

Demande visant le renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de SCGM

 

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17 octobre 2006
No : D-2006-147, Dossier : R-3597-2006

Objet : Décision relative aux frais des intervenants

Audience sur la fixation d’un montant, par litre, au titre des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel - article 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., c. R-6.01)


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13 octobre 2006
No : D-2006-145, Dossier : R-3595-2006

Objet : Décision sur les frais des participants

Demande en révision de la décision D-2005-201 approuvant les modifications aux exigences minimales et à la grille de sélection applicables à l’appel d’offres pour le second bloc d’énergie éolienne de 2000 MW

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11 octobre 2006
No : D-2006-144, Dossier : R-3608-2006

Objet : Décision finale

Demande en révision des décisions D-2006-89 (R 3592 2005) et D-2006-100 (R-3549-2004, phase 2)


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5 octobre 2006
No : D-2006-143, Dossier : R-3598-2006

Objet : Décision finale incluant les frais des intervenants

Décision concernant la demande en révision des décisions D 2006-25 et D-2006-36 (Loi sur la Régie de l’énergie, L.R.Q., c. R-6.01, article 37)


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5 octobre 2006
No : D-2006-142, Dossier : R-3615-2006

Objet : Décision

Demande d’approbation d’une entente signée en vertu de l’Ordonnance sur les dépôts exigés par les distributeurs de gaz naturel


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29 septembre 2006
No : D-2006-141, Dossier : R-3535-2004, phase 1

Objet : Décision relative aux frais des intervenants pour la phase 1 du dossier

Demande relative à la modification de certaines conditions de service d’Hydro-Québec liées à l’alimentation en électricité et des frais afférents


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26 septembre 2006
No : D-2006-140, Dossier : R-3596-2006, phase 2

Objet : Décision finale sur la phase 2

Demande de reconduire le programme de flexibilité tarifaire bi énergie à compter du 1er avril 2006 et de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2006


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20 septembre 2006
No : D-2006-139, Dossier : R-3605-2006

Objet : Décision relative à la demande de participation de S.É./AQLPA et du GRAME au Groupe de travail sur la réglementation de la performance

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2007

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15 septembre 2006
No : D-2006-136, Dossier : R-3610-2006

Objet : Décision sur la reconnaissance des intervenants

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2007-2008



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12 septembre 2006
No : D-2006-135, Dossier : R-3604-2006

Objet :Décision finale et décision sur les frais de S.É./AQLPA

Demande en révision de la décision D-2006-65 rendue dans le dossier R-3593-2005

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12 septembre 2006
No : D-2006-134, Dossier : R-3614-2006

Objet : Décision procédurale

Demande d’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum (Saint-Jérôme)


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7 septembre 2006
No : D-2006-133, Dossier : R-3609-2006

Objet : Décision partielle

Demande de révocation de la décision D-2006-111 – Projet Ste-Sophie

 

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6 septembre 2006
No : D-2006-132, Dossiers : R-3605-2006/R-3606-2006

Objet : Décision relative à la demande d’intervention du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)/Administration Régionale Crie (GCC(EI)/ARC)

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2007 (dossier R 3605-2006)
et
Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2007 (dossier R-3606-2006)


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31 août 2006
No : D-2006-131, Dossier : R-3602-2006

Objet : Décision sur les frais des intéressés

Demande d’autorisation pour réaliser le projet de prise en charge de l’alimentation électrique de la région de Schefferville


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31 août 2006
No : D-2006-130, Dossier : R-3606-2006

Objet : Décision relative à la demande de traitement confidentiel de certaines pièces

Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2007

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31 août 2006
No : D-2006-129, Dossier : R-3609-2006

Objet : Décision relative aux demandes d’intervention de Stratégies énergétiques et de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et du Groupe de recherche appliquée en macroécologie

Demande de révocation de la décision D-2006-111 – Projet Ste-Sophie

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21 août 2006
No : D-2006-128, Dossier : R-3610-2006

Objet : Décision procédurale — Avis public


Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2007-2008


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21 août 2006
No : D-2006-127, Dossier : R-3598-2006

Objet : Décision interlocutoire concernant la demande d’intervention de SE-AQLPA et les observations du RNCREQ

Demande en révision des décisions D-2006-25 et
D-2006-36



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18 août 2006
No : D-2006-126, Dossiers : R-3605-2006/R-3606-2006

Objet : Décision relative aux demandes d’intervention et aux sujets à débattre

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2007 et Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2007


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17 août 2006
No : D-2006-125, Dossier : R-3587-2005, phase 2

Objet : Décision procédurale – Budget de participation

Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2006 et d'approuver un mode de réglementation allégé

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8 août 2006
No : D-2006-123, Dossier : R-3602-2006

Objet : Décision

Demande d’autorisation pour réaliser le projet de prise en charge de l’alimentation électrique de la région de Schefferville

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12 juillet 2006
No : D-2006-119, Dossiers : R-3605-2006/R-3606-2006

Objet : Décision procédurale


Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2007 (dossier R 3605-2006)
et
Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2007 (dossier R-3606-2006)

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6 juillet 2006
No : D-2006-117, Dossier : R-3595-2006

Objet : Décision sur les demandes d’intervention et les requêtes en irrecevabilité

Demande en révision de la décision D-2005-201 approuvant les modifications aux exigences minimales et à la grille de sélection applicables à l’appel d’offres pour le second bloc d’énergie éolienne de 2000 MW



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6 juillet 2006
No : D-2006-116, Dossier : R-3535-2004

Objet : Décision partielle sur les principes

Demande relative à la modification de certaines conditions de service d’Hydro-Québec liées à l’alimentation en électricité et des frais afférents

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29 juin 2006
No : D-2006-114, Dossier : R-3599-2006

Objet : Décision procédurale : Modalités et calendrier de l’évaluation, reconnaissance d’un intervenant, formation du Groupe de travail, adoption des lignes directrices et frais de participation

Demande visant le renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de SCGM

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28 juin 2006
No : D-2006-113, Dossier : R-3587-2005

Objet : Décision procédurale – Déroulement de la
phase II

Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2006 et d’approuver un mode de réglementation allégé

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28 juin 2006
No : D-2006-112, Dossier : R-3597-2006

Objet : Décision finale

Audience sur la fixation d’un montant, par litre, au titre des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

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28 juin 2006
No : D-2006-100R, Dossier : R-3549-2004

Objet : Décision sur la phase 2 : répartition du coût de service, tarifs et conditions de service

Rectification de la décision D-2006-100

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22 juin 2006
No : D-2006-111, Dossier : R-3591-2005

Objet : Décision

Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice
financier terminé le 30 septembre 2005

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22 juin 2006
No : D-2006-109, Dossier : R-3603-2006

Objet : Décision procédurale concernant les demandes d’intervention

Demande d’approbation des dispositions tarifaires applicables aux options d’électricité interruptible pour la clientèle de grande puissance et d’utilisation des groupes électrogènes de secours

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9 juin 2006
No : D-2006-102, Dossier : R-3601-2006

Objet : Décision procédurale relative à la reconnaissance des intervenants et au déroulement de l’audience

Demande pour fixer un tarif d’emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac à compter du 1er mai 2006


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7 juin 2006
No : D-2006-100, Dossier : R-3549-2004

Objet : Décision sur la phase 2 : Frais des intervenants

Demande révisée relative à la modification des conditions de service de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier
2005


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7 juin 2006
No : D-2006-99, Dossier : R-3549-2004

Objet : Suivi de la décision D-2006-66 : Groupe de travail sur la réglementation de la performance du Transporteur

Demande révisée relative à la modification des conditions de service de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2005

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6 juin 2006
No : D-2006-86R, Dossier : R-3596-2006

Objet : Rectification de la décision D-2006-86

Demande de reconduire le programme de flexibilité tarifaire bi-énergie à compter du 1er avril 2006 et de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2006

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1er juin 2006
No : D-2006-94, Dossier : R-3587-2005

Objet : Décision sur les frais de participation

Demande tarifaire 2006 phase I


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1 juin 2006
No : D-2006-93, Dossier : R-3602-2006

Objet : Décision partielle

Demande d’autorisation pour réaliser le projet de prise en charge de l’alimentation électrique de la région de Schefferville

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30 mai 2006
No : D-2006-91, Dossier : R-3602-2006

Objet : Décision procédurale

Demande d’autorisation pour réaliser le projet de prise en charge de l’alimentation électrique de la région de Schefferville

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26 mai 2006
No : D-2006-90, Dossier : R-3603-2006

Objet : Décision procédurale — Avis public

Demande d’approbation des dispositions tarifaires applicables aux options d’électricité interruptible pour la clientèle de grande puissance et d’utilisation des groupes électrogènes de secours

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26 mai 2006
No : D-2006-89, Dossier : R-3592-2005

Objet : Décision

Demande d’autorisation du budget d’investissements 2006 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 M$ en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

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25 mai 2006
No : D-2006-76R, Dossier : R-3594-2005

Objet : Rectification de la décision D-2006-76

Détermination des méthodes comptables et financières applicables aux demandes de déplacements et de modifications d’actifs du réseau de transport par des tiers


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24 mai 2006
No : D-2006-86, Dossier : R-3596-2006, phase 1

Objet : Décision de la phase 1

Demande de reconduire le programme de flexibilité tarifaire bi-énergie à compter du 1er avril 2006 et de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2006

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18 mai 2006
No : D-2006-85, Dossier : R-3549-2004

Objet : Décision sur la Phase 2 : répartition du coût de service, tarifs et conditions de service

Demande de rectification de l’Annexe D de la décision D 2006-66 des conditions des services de transport d’Hydro-Québec

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16 mai 2006
No : D-2006-82, Dossier : R-3596-2006, phase 2

Objet : Décision relative aux demandes de budget de participation présentées par OC et SÉ/AQLPA

Demande de reconduire le programme de flexibilité tarifaire bi-énergie à compter du 1er avril 2006 et de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2006

Texte de la décision (Format PDF)

 

12 mai 2006
No : D-2006-80, Dossier : R-3550-2004

Objet : Décision relative à une demande de rectification de la décision D-2005-236 présentée par le GRAME

Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2005 2014 du Distributeur

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12 mai 2006
No : D-2006-79, Dossier : R-3550-2004

Objet : Décision relative au remboursement des taxes d’OC

Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2005 2014 du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

 

12 mai 2006
No : D-2006-78, Dossier : R-3550-2004

Objet : Décision relative à une demande de rectification de la décision D-2005-236 présentée par S.É./AQLPA

Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2005 2014 du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

   

12 mai 2006
No : D-2006-77, Dossier : R-3599-2006

Objet : Décision procédurale concernant les demandes d’intervention

Évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement

Texte de la décision (Format PDF)

 

10 mai 2006
No : D-2006-76, Dossier : R-3594-2005

Objet : Décision

Détermination des méthodes comptables et financières applicables aux demandes de déplacements et de modifications d’actifs du réseau de transport par des tiers

Texte de la décision (Format PDF)

   

5 mai 2006
No : D-2006-75, Dossier: R-3584-2005

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande d’approbation du budget 2006 du Plan global en efficacité énergétique du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

 

28 avril 2006
No : D-2006-72, Dossier : R-3601-2006

Objet : Décision procédurale – Avis public - Décision interlocutoire – Fixation d’un tarif provisoire à compter du 1er mai 2006

Demande pour fixer un tarif d’emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac à compter du 1er mai 2006

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Avis public

   

18 avril 2006
No : D-2006-66, Dossier : R-3549-2004, phase 2

Objet : Décision sur la Phase 2 : répartition du coût de service, tarifs et conditions de service


Demande relative à la modification des conditions des services de transport d’Hydro-Québec

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Annexe D - Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec

 

12 avril 2006
No : D-2006-65, Dossier : R-3593-2005

Objet : Décision

Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2004-02

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7 avril 2006
No : D-2006-63, Dossier : R-3596-2006, phase 2

Objet : Décision procédurale – Déroulement de la phase 2

Demande de reconduire le programme de flexibilité tarifaire bi-énergie à compter du 1er avril 2006 et de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2006

Texte de la décision (Format PDF)

 

7 avril 2006
No : D-2006-62, Dossier : R-3579-2005

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2006-2007

Texte de la décision (Format PDF)

   

31 mars 2006
No : D-2006-58, Dossier : R-3587-2005

Objet : Décision finale, phase I – Augmentation provisoire des tarifs à compter du 1er janvier 2006 et Plan global en efficacité énergétique

Demande tarifaire 2006

Texte de la décision (Format PDF)

 

30 mars 2006
No : D-2006-56, Dossier : R-3584-2005

Objet : Décision finale

Demande d’approbation du budget 2006 du Plan global en efficacité énergétique du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

Communiqué de presse

   

29 mars 2006
No : D-2006-54, Dossier : R-3551-2004

Objet : Décision sur les frais

Demande d’approbation de modalités tarifaires et de conditions de service liées à l’autoproduction d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

 

23 mars 2006
No : D-2006-50, Dossier : R-3599-2006

Objet : Décision procédurale

Demande visant le renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de SCGM

Texte de la décision (Format PDF)

Avis public

   

23 mars 2006
No : D-2006-49, Dossier : R-3596-2006

Objet : Décision

Demande de reconduire le programme de flexibilité tarifaire bi-énergie à compter du 1er avril 2006

Texte de la décision (Format PDF)

 

20 mars 2006
No : D-2006-46, Dossier : R-3579-2005

Objet : Décision relative à l’approbation de la grille tarifaire du Distributeur applicable à compter du 1er avril 2006

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2006 2007


Texte de la décision (Format PDF)

   

17 mars 2006
No : D-2006-45, Dossier : R-3581-2005

Objet : Décision sur la reconnaissance des intervenants et la fixation d’un calendrier d’audience

Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Texte de la décision (Format PDF)

 

15 mars 2006
No : D-2006-44, Dossier : R-3573-2005

Objet : Décision sur les frais

Demande d’approbation d’une entente d’intégration éolienne intervenue entre le distributeur d’électricité et le producteur d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

   

7 mars 2006
No : D-2006-39, Dossier : R-3597-2006

Objet : Décision sur la reconnaissance des intervenants et la fixation d’un calendrier d’audience

Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Texte de la décision (Format PDF)

 

28 février 2006
No : D-2006-36, Dossier : R-3585-2005

Objet : Décision

Demande d’autorisation du Transporteur relative au projet de raccordement des centrales de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs au réseau de transport d’électricité


Texte de la décision (Format PDF)

   

28 février 2006
No : D-2006-34, Dossier : R-3579-2005

Objet : Décision

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2006 2007

Texte de la décision (Format PDF)

 

24 février 2006
No : D-2006-32, Dossier : R-3596-2006

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance du statut d’intervenant et détermination du calendrier de la phase 1

Demande de reconduire le programme de flexibilité tarifaire bi-énergie à compter du 1er avril 2006 et de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2006

Texte de la décision (Format PDF)

   

9 février 2006
No : D-2006-28, Dossier : R-3551-2004

Objet : Décision


Demande d’approbation de modalités tarifaires et de conditions de service liées à l’autoproduction d’électricité


Texte de la décision (Format PDF)

 

9 février 2006
No : D-2006-27, Dossier : R-3573-2005

Objet : Décision finale

Demande d’approbation d’une entente d’intégration éolienne intervenue entre le distributeur d’électricité et le producteur d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

 

   

7 février 2006
No : D-2006-26, Dossier : R-3597-2006

Objet : Décision procédurale

Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Texte de la décision (Format PDF)

Avis public

 

1er février 2006
No : D-2006-25, Dossier : R-3581-2005

Objet : Décision

Demande d’autorisation du Transporteur relative au projet de raccordement de la centrale de la Péribonka au réseau de transport d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

 

   

1er février 2006
No : D-2006-24, Dossier : R-3596-2006

Objet : Décision procédurale

Demande de reconduire le programme de flexibilité tarifaire bi-énergie à compter du 1er avril 2006 et de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2006

Texte de la décision (Format PDF)

 

30 janvier 2006
No : D-2006-19, Dossier : R-3555-2004

Objet : Décision sur les frais

Demande en révision de la décision D-2004-212 rendue dans le dossier R-3525-2004 (Demande d’approbation d’un critère non monétaire relié au développement durable)

Texte de la décision (Format PDF)

 

   

26 janvier 2006
No : D-2006-17, Dossier : R-3588-2005

Objet : Décision

Demande de révision de la décision D-2004-127, telle que rectifiée, relative à la modification de certaines conditions de service d’Hydro-Québec liées à l’alimentation en électricité et des frais afférents

Texte de la décision (Format PDF)

 

24 janvier 2006
No : D-2006-15, Dossier : R-3592-2005

Objet : Demande de traitement confidentiel en vertu de l’article 30 de la Loi sur la Régie de l’énergie

Demande d’autorisation du budget d’investissements 2006 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 M $

Texte de la décision (Format PDF)

   

19 janvier 2006
No : D-2006-11, Dossier : R-3593-2005

Objet : Décision procédurale – Avis sur Internet


Demande du Distributeur concernant l’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2004-02

Texte de la décision (Format PDF)

 

12 janvier 2006
No : D-2006-07, Dossier : R-3590-2005

Objet : Décision sur les frais

Demande pour obtenir l'autorisation de procéder au projet d'aménagement des nouveaux locaux de Gazifère Inc.

 

Texte de la décision (Format PDF)

   

9 janvier 2006
No : D-2006-03, Dossier : R-3592-2005

Objet : Décision relative aux demandes d'intervention

Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport d'électricité

Texte de la décision (Format PDF)

 
 
 
     
 

 

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