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  Date de dernière mise à jour : 11.03.2013  
  Liste des décisions en 2008 :
23 décembre 2008
No : D-2008-158, Dossier R-3669-2008

Objet : Décision relative à la demande de tarifs provisoires à compter du 1er janvier 2009

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)

16 décembre 2008
No : D-2008-154, Dossier R-3676-2008

Objet : Décision sur les frais des participants

Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2005-03 relatif au second bloc d'énergie éolienne

 

Texte de la décision (Format PDF)

4 décembre 2008
No : D-2008-149, Dossier : R-3674-2008

Objet : Décision

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le raccordement des centrales de
l’Eastmain-1-A et de la Sarcelle à son réseau de transport

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1er décembre 2008
No : D-2008-146 et D-2008-140R(2),
Dossier : R-3662-2008, phase 2

Objet : Décision finale D-2008-146 concernant l’approbation des tarifs et rectification de la décision
D-2008-140

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

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21 novembre 2008
No : D-2008-144, Dossier : R-3665-2008, phase 2

Objet : Décision finale

Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)

13 novembre 2008
No : D-2008-141, Dossier : R-3669-2008

Objet : Décision sur la reconnaissance d’un statut de témoin d’expert-conseil

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

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6 novembre 2008
No : D-2008-139, Dossier : R-3673-2008

Objet : Décision sur les frais des participants

Demande d’approbation du Protocole d’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour et de l’entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Énergy

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29 octobre 2008
No : D-2008-137, Dossier : R-3664-2008

Objet : Décision finale


Demande de révision de Société en commandite Magpie de la décision D-2008-036 (R-3626-2007) – Demande relative relative à la révision de la contribution maximale du transporteur aux coûts du poste de départ

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20 octobre 2008
No : D-2008-133, Dossier : R-3648-2007, phase 2

Objet : Décision finale

Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2008-2017 du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

14 octobre 2008
No : D-2008-131, Dossier : R-3678-2008

Objet : Décision finale


Demande relative aux options d'électricité interruptible et d'utilisation des groupes électrogènes de secours

Texte de la décision (Format PDF)

3 octobre 2008
No : D-2008-129, Dossier : R-3666-2008

Objet : Décision


Demande du transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du nouveau poste Anne-Hébert à 315 kV et d’une nouvelle ligne à 315 kV

Texte de la décision (Format PDF)

29 septembre 2008
No : D-2008-125, Dossier : R-3679-2008

Objet : Décision relative à la requête en sursis d’exécution

Demande de révision de la décision D-2008-091 (dossier R-3655-2007) de la Régie de l’énergie

Texte de la décision (Format PDF)

 

24 septembre 2008
No : D-2008-122, Dossier : R-3662-2008, phase 2

Objet : Décision interlocutoire


Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

Texte de la décision (Format PDF)

17 septembre 2008
No : D-2008-119, Dossier : R-3671-2008

Objet : Décision relative à la demande d’intervention de l’ICPP

Requête pour approbation du premier Plan d'ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies

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11 septembre 2008
No : D-2008-117, Dossier : R-3670-2008

Objet : Décision relative aux demandes d’intervention et aux sujets à débattre

Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours de l'année 2009

Texte de la décision (Format PDF)

10 septembre 2008
No : D-2008-114, Dossier : R-3673-2008

Objet : Décision finale

Demande d’approbation du Protocole d’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour et de l’entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Énergy

Texte de la décision (Format PDF)

4 septembre 2008
No : D-2008-110, Dossier : R-3677-2008

Objet : Décision

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2009-2010

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27 août 2008
No : D-2008-108, Dossier : R-3665-2008, phase 2

Objet : Décision sur la procédure de traitement de la phase II du dossier

Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)

15 août 2008
No : D-2008-106, Dossier : R-3673-2008

Objet : Décision relative à la demande de traitement confidentiel

Demande d’approbation du Protocole d’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour et de l’entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Énergy

Texte de la décision (Format PDF)

13 août 2008
No : D-2008-104, Dossier : R-3671-2008

Objet : Décision procédurale - Avis public

Requête pour approbation du premier Plan d'ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies

Texte de la décision (Format PDF)

8 août 2008
No : D-2008-102, Dossier : R-3678-2008

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande relative aux options d'électricité interruptible et d'utilisation des groupes électrogènes de secours


Texte de la décision (Format PDF)

6 août 2008
No : D-2008-100, Dossier : R-3669-2008

Objet : Décision procédurale

Demande relative à la modification des tarifs et conditions de services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009


Texte de la décision (Format PDF)

24 juillet 2008
No : D-2008-099, Dossier : R-3665-2008, phase 1

Objet : Décision sur les frais

Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)

17 juillet 2008
No : D-2008-089R, Dossier : R-3653-2007

Objet : Rectification de la décision D-2008-089


Demande de modifier le tarif D4 de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er janvier 2008

Texte de la décision (Format PDF)

11 juillet 2008
No : D-2008-091, Dossier : R-3655-2008

Objet : Décision finale

Demande d’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum estimé (Saint-Jérôme)



Texte de la décision (Format PDF)

8 juillet 2008
No : D-2008-089, Dossier : R-3653-2007

Objet : Décision

Demande amendée pour modifier le tarif D4 et pour ajouter la contribution au Fonds vert aux tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er janvier 2008

Texte de la décision (Format PDF)

20 juin 2008
No : D-2008-087, Dossier : R-3654-2007

Objet : Décision


Demande d’examen du rapport annuel de SCGM au 30 septembre 2007


Texte de la décision (Format PDF)

19 juin 2008
No : D-2008-086, Dossier : R-3658-2008

Objet : Décision sur les frais


Demande de révocation et révision de Énergie Brookfield Marketing Inc. des décisions D-2007-127 et
D-2007-134 (dossier R-3649-2007)

Texte de la décision (Format PDF)

6 juin 2008
No : D-2008-084, Dossier : R-3647-2007

Objet : Décision sur les frais


Demande de révision du ROEÉ de la décision et des motifs D-2007-103 rendue dans le dossier R-3623-2007


Texte de la décision (Format PDF)

5 juin 2008
No : D-2008-082, Dossier : R-3668-2008

Objet : Décision


Demande de EBMI de révocation et de suspension des effets de la décision D-2008-076 (dossier R-3648-2007, phase 1)

Texte de la décision (Format PDF)

3 juin 2008
No : D-2008-080, Dossier : R-3663-2008

Objet : Décision sur les frais

Demande de Gaz Métro afin d’obtenir une autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant à construire un réservoir d’eau et une salle de pompes à incendie à l’usine LSR

Texte de la décision (Format PDF)

30 mai 2008
No : D-2008-062, Dossier : R-3658-2008

Objet : Motifs de la décision

Demande de révocation et révision de Énergie Brookfield Marketing Inc. des décisions D-2007-127 et D-2007-134 (dossier R-3649-2007)

Texte des motifs de la décision (Format PDF)

29 mai 2008
No : D-2008-078, Dossier : R-3636-2007, phase 2

Objet : Décision portant sur la demande de délai et les réponses aux demandes de renseignements

Demande d'Énergie La Lièvre s.e.c. portant sur la détermination du statut de transporteur auxiliaire

Texte de la décision (Format PDF)

27 mai 2008
No : D-2008-075R, Dossier : R-3662-2008

Objet : Rectification de la décision D-2008-075


Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008 (Phase 2)

Texte de la décision (Format PDF)

23 mai 2008
No : D-2008-075, Dossier : R-3662-2008, phase 2

Objet : Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

Texte de la décision (Format PDF)

 

21 mai 2008
No : D-2008-073, Dossier : R-3656-2008

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet de raccordement temporaire du camp d’exploration minière Éléonore au réseau de transport

Texte de la décision (Format PDF)

14 mai 2008
No : D-2008-070, Dossier : R-3659-2008

Objet : Décision interlocutoire

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de construction d’une nouvelle section à 315-120 kV au poste de l’Outaouais et de sections de ligne pour l’alimentation de l’usine de Papier Masson Ltée

Texte de la décision (Format PDF)

7 mai 2008
No : D-2008-066, Dossier : R-3646-2007

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construite des immeubles et des actifs requis pour une nouvelle ligne de transport à 315 kV Chénier-Outaouais 

Texte de la décision (Format PDF)

6 mai 2008
No : D-2008-062, Dossier : R-3658-2008

Objet : Décision finale

Demande de révocation et révision de Énergie Brookfield Marketing Inc. des décisions D-2007-127 et D-2007-134 (dossier R-3649-2007)

Texte de la décision (Format PDF)

Texte des motifs de la décision (Format PDF)

23 avril 2008
No : D-2008-058, Dossier : R-3663-2008

Objet : Décision finale

Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant à construire un réservoir d’eau et une salle de pompes à incendie à l’usine LSR

Texte de la décision (Format PDF)

17 avril 2008
No : D-2008-055, Dossier : R-3655-2007

Objet : Décision relative aux contestations de trois intervenants aux objections des demanderesses à répondre à certaines demandes de renseignements

Demande d'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum dans la région de
St-Jérôme

Texte de la décision (Format PDF)

16 avril 2008
No : D-2008-052, Dossier : R-3631-2007

Objet : Décision sur la suspension du dossier

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construite des immeubles et des actifs requis pour l’intégration des parcs éoliens au réseau régional de transport Matapédia

Texte de la décision (Format PDF)

15 avril 2008
No : D-2008-050, Dossier : R-3662-2008

Objet : Décision procédurale - Déroulement de la phase 2 du dossier

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008



Texte de la décision (Format PDF)

9 avril 2008
No : D-2008-048, Dossier : R-3660-2008

Objet : Décision finale

Demande en révision de la décision partielle D-2007-141 rendue dans le dossier R-3631-2007 en date du 18 décembre 2007 sur la demande d’autorisation du Transporteur pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l’intégration des parcs éoliens au réseau régional de transport Matapédia

Texte de la décision (Format PDF)

1er avril 2008
No : D-2008-046, Dossier : R-3648-2007

Objet : Décision procédurale — Avis public et calendrier

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2008 2017 du Distributeur



Texte de la décision
(Format PDF)

1er avril 2008
Np : D-2008-044, Dossier : R-3644-2007

Objet : Décision approuvant les modifications aux Tarifs et Conditions du Distributeur découlant des décisions D-2008-028 et D-2008-042

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2008-2009

Texte de la décision (Format PDF)

28 mars 2008
No : D-2008-042, Dossier : R-3535-2004, phase 3

Objet : Décision finale sur la version anglaise des conditions de service d’électricité - phase 3 - HQD

Demande relative à la modification de certaines conditions de service liées à l'alimentation en électricité et des frais afférents

Texte de la décision (Format PDF)
Annexe A - Version anglaise des conditions de service (Format PDF)

18 mars 2008
No : D-2008-039, Dossier : R-3655-2007

Objet : Décision sur la demande d’intervention conjointe déposée par Option consommateurs et CAA-Québec (OC/CAA)

Demande d'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum dans la région de St-Jérôme

Texte de la décision (Format PDF)

14 mars 2008
No : D-2008-036, Dossier : R-3626-2007

Objet : Décision finale et décision sur les frais

Requête relative à la révision de la contribution maximale du Transporteur au coût du poste de départ de la centrale hydroélectrique Magpie


Texte de la décision (Format PDF)

7 mars 2008
No : D-2008-030, Dossier : R-3646-2007

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour une nouvelle ligne de transport à 315 kV Chénier-Outaouais

Texte de la décision (Format PDF)

6 mars 2008
No : D-2008-028, Dossier : R-3535-2004, phase 3

Objet : Décision finale sur la version française des conditions de service d’électricité

Demande relative à la modification de certaines conditions de service liées à l'alimentation en électricité et des frais afférents

Texte de la décision (Format PDF)
Annexe de la décision (Format PDF)

26 février 2008
No : D-2008-024, Dossier : R-3644-2007

Objet : Décision

Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2008-2009


Texte de la décision (Format PDF)

20 février 2008
No : D-2008-022, Dossier : R-3649-2007

Objet : Décision sur les frais

Demande d'approbation du Protocole d'entente visant la suspension temporaire des activités de production d'électricité à la centrale de Bécancour et de l'entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Energy

Texte de la décision (Format PDF)

15 février 2008
No : D-2008-019, Dossier : R-3640-2007

Objet : Décision

Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d’électricité à compter du 1er janvier 2008



Texte de la décision (Format PDF)

8 février 2008
No : D-2008-015, Dossier : R-3661-2008

Objet : Décision finale

Demande d’approbation de modifications au contrat d’approvisionnement en électricité intervenu entre Saint-Ulric Saint-Léandre Wind L.P. / Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre S.E.C. et Hydro-Québec Distribution dans le cadre de l’appel d’offres 2003-02

Texte de la décision (Format PDF)

25 janvier 2008
No : D-2008-012, Dossier : R-3650-2007

Objet : Décision

Demande de révision de Énergie La Lièvre s.e.c. de la décision D-2007-113


Texte de la décision (Format PDF)

24 janvier 2008
No : D-2008-010, Dossier : R-3655-2007

Objet : Décision procédurale

Requête d’Intergaz-AQUIP demandant l’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum dans la région de St-Jérôme


Texte de la décision (Format PDF)

     
19 décembre 2008
No : D-2008-155 et D-2008-156, Dossier R-3523-2008

Objet : Décisions

Audience sur les conditions de service des distributeurs de gaz naturel

Texte de la décision D-2008-155 (Format PDF)
Annexe I Annexe II
(Format PDF)

Texte de la décision D-2008-156 (Format PDF)

12 décembre 2008
No : D-2008-153, Dossier R-3665-2008, phase 2

Objet : Décision finale relative à la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et aux frais des intervenants

Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)

1er décembre 2008
No : D-2008-147, Dossier R-3648-2007, phase 2

Objet : Décision relative aux frais des intervenants


Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2008-2017 du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

21 novembre 2008
No : D-2008-145, Dossier : R-3670-2007

Objet : Décision relative à une requête en radiation de certaines parties du mémoire du GRAME

Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours de l'année 2009

Texte de la décision (Format PDF)

17 novembre 2008
No : D-2008-140R, Dossier : R-3662-2008, phase 2

Objet : Rectification de la décision D-2008-140



Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

Texte de la décision (Format PDF)

12 novembre 2008
No : D-2008-140, Dossier : R-3662-2008, phase 2

Objet : Décision


Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

Texte de la décision (Format PDF)

5 novembre 2008
No : D-2008-138, Dossier : R-3670-2008

Objet : Décision relative à la reconnaissance de statut de témoin expert

Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours de l'année 2009

Texte de la décision (Format PDF)

21 octobre 2008
No : D-2008-135, Dossier : R-3677-2008

Objet : Décision



Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2009-2010

Texte de la décision (Format PDF)

17 octobre 2008
No : D-2008-132, Dossier : R-3676-2008

Objet : Décision

Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2005-03 relatif au second bloc d’énergie éolienne

Texte de la décision (Format PDF)

10 octobre 2008
No : D-2008-130, Dossier : R-3669-2008

Objet : Décision relative à la demande de traitement confidentiel de certaines pièces du dossier R-3669-2008

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)

2 octobre 2008
No : D-2008-127, Dossier : R-3672-2008

Objet : Décision


Demande de la FCEI de révocation de la décision
D-2008-076-Motifs

Texte de la décision (Format PDF)

26 septembre 2008
No : D-2008-123, Dossier : R-3653-2007

Objet : Décision sur les frais des intervenants


Demande de modifier le tarif D4 de Société en commandite Gaz Métro à compter du
1er janvier 2008

Texte de la décision (Format PDF)

23 septembre 2008
No : D-2008-120, Dossier : R-3677-2008

Objet : Décision


Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2009-2010

Texte de la décision (Format PDF)

12 septembre 2008
No : D-2008-118, Dossier : R-3655-2007

Objet : Décision portant sur les frais des intervenants

Demande d'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum dans la Région de St-Jérôme

Texte de la décision (Format PDF)

11 septembre 2008
No : D-2008-116, Dossier : R-3669-2008

Objet : Décision sur les sujets à débattre et les demandes d’intervention

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)

9 septembre 2008
No : D-2008-113, Dossier : R-3671-2008

Objet : Décision sur la reconnaissance des intervenants


Requête pour approbation du premier Plan d'ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies

Texte de la décision (Format PDF)

27 août 2008
No : D-2008-109, Dossier : R-3675-2008

Objet : Décision

Demande d'autorisation des travaux de déplacement des infrastructures d'Hydro-Québec Distribution dans le cadre du réaménagement de l'Échangeur Dorval

Texte de la décision (Format PDF)

26 août 2008
No : D-2008-107, Dossier : R-3678-2008

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants

Demande relative aux options d'électricité interruptible et d'utilisation des groupes électrogènes de secours

Texte de la décision (Format PDF)

15 août 2008
No : D-2008-105, Dossiers : R-3667-2008, R-3668-2008

Objet : Décision sur les frais


Demande de la FCEI de révocation et de suspension des effets de la décision D-2008-076 et Demande de EBMI de révocation et de suspension des effets de la décision
D-2008-076

Texte de la décision (Format PDF)

8 août 2008
No : D-2008-103, Dossier : R-3677-2008

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2009-2010

Texte de la décision (Format PDF)

6 août 2008
No : D-2008-101, Dossier : R-3670-2008

Objet : Décision procédurale

Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours
de l'année 2009

Texte de la décision (Format PDF)

29 juillet 2008
No : D-2008-099R, Dossier : R-3665-2008, phase 1

Objet : Rectification de la décision D-2008-099

Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)

21 juillet 2008
No : D-2008-097, Dossier : R-3665-2008, phase 2

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance du statut d’intervenant pour la phase II du dossier

Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)

16 juillet 2008
No : D-2008-095, Dossier : R-3636-2007, phase 2

Objet : Décision sur la phase 2


Demande d'Énergie La Lièvre s.e.c. portant sur la détermination du statut de transporteur auxiliaire

Texte de la décision (Format PDF)

9 juillet 2008
No : D-2008-090, Dossier : R-3665-2008, phase 1

Objet : Décision finale sur la phase I

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2009 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)

25 juin 2008
No : D-2008-076, Dossier : R-3648-2007, phase 1

Objet : Motifs de la décision

Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2008-2017

Texte des motifs de la décision (Format PDF)

20 juin 2008
No : D-2008-076R, Dossier : R-3648-2007, phase 1

Objet : Rectification de la décision D-2008-076


Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2008-2017


Texte de la décision
(Format PDF)

19 juin 2008
No : D-2008-085, Dossier : R-3657-2008

Objet : Décision sur les frais


Demande de révocation en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie de la décision D-2007-134 (dossier R-3649-2007)

Texte de la décision (Format PDF)

6 juin 2008
No : D-2008-083, Dossier : R-3662-2008, phase 1

Objet : Décision


Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008


Texte de la décision (Format PDF)

5 juin 2008
No : D-2008-081, Dossier : R-3667-2008

Objet : Décision

Demande de la FCEI de révocation et de suspension des effets de la décision D-2008-076 (dossier R-3648-2007, phase 1)

Texte de la décision (Format PDF)

30 mai 2008
No : D-2008-061, Dossier : R-3657-2008

Objet : Motifs de la décision

Demande de révocation en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie de la décision D-2007-134 (dossier R-3649-2007)

Texte des motifs de la décision (Format PDF)

30 mai 2008
No : D-2008-079, Dossier : R-3535-2004, phase 3

Objet : Décision relative aux frais des intervenants


Demande relative à la modification de certaines conditions de service liées à l'alimentation en électricité et des frais afférents

Texte de la décision (Format PDF)

28 mai 2008
No : D-2008-077, Dossier : R-3660-2007

Objet : Décision finale

Demande en révision de la décision partielle D-2007-141 rendue dans le dossier R-3631-2007 en date du 18 décembre 2007 sur la demande d’autorisation du Transporteur pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l’intégration des parcs éoliens au réseau régional de transport Matapédia

Texte de la décision (Format PDF)

26 mai 2008
No : D-2008-076, Dossier : R-3648-2007, phase 1

Objet : Décision finale - motifs à venir


Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2008-2017

Texte de la décision (Format PDF)

22 mai 2008
No : D-2008-074, Dossier : R-3636-2007, phase 1

Objet : Décision

Demande portant sur la détermination du statut de transporteur auxiliaire

Texte de la décision (Format PDF)

16 mai 2008
No : D-2008-071, Dossier : R-3655-2007

Objet : Décision

Demande d'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum dans la région de
St-Jérôme

Texte de la décision (Format PDF)

8 mai 2008
No : D-2008-067, Dossier : R-3654-2007

Objet : Décision finale

Demande d’examen du rapport annuel de SCGM au 30 septembre 2007



Texte de la décision (Format PDF)

6 mai 2008
No : D-2008-063, Dossier : R-3665-2008

Objet : Décision procédurale

Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009

Texte de la décision
(Format PDF)

6 mai 2008
No : D-2008-061, Dossier : R-3657-2008

Objet : Décision finale - motifs à suivre

Demande de révocation en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie de la décision D-2007-134 (dossier R-3649-2007)

Texte de la décision (Format PDF)

18 avril 2008
No : D-2008-057, Dossier : R-3647-2007

Objet : Décision finale

Demande de révision du ROEÉ de la décision et des motifs D-2007-103 rendue dans le dossier R-3623-2007

Texte de la décision (Format PDF)

16 avril 2008
No : D-2008-054, Dossier : R-3636-2007

Objet : Décision interlocutoire et procédurale relative aux demandes du Transporteur


Demande d'Énergie La Lièvre s.e.c. portant sur la détermination du statut de transporteur auxiliaire


Texte de la décision (Format PDF)

15 avril 2008
No : D-2008-051, Dossier : R-3644-2007

Objet : Décision sur les frais des intervenants


Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2008-2009


Texte de la décision (Format PDF)

10 avril 2008
No : D-2008-049, Dossiers : R-3640-2007, R-3641-2007

Objet : Décision sur les frais

Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d’électricité à compter du 1er janvier 2008 et Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2008

Texte de la décision (Format PDF)

7 avril 2008
No : D-2008-047, Dossier : R-3661-2008

Objet : Décision sur les frais

Demande d’approbation de modifications au contrat d’approvisionnement en électricité intervenu entre Saint-Ulric Saint-Léandre Wind L.P. / Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre S.E.C. et Hydro-Québec Distribution dans le cadre de l’appel d’offres 2003-02

Texte de la décision (Format PDF)

1er avril 2008
No : D-2008-045, Dossier : R-3626-2007

Objet : Décision relative à l’approbation finale du texte des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec 109 01-04-2008

Requête relative à la révision de la contribution maximale du Transporteur au coût du poste de départ de la centrale hydroélectrique Magpie

Texte de la décision (Format PDF)

28 mars 2008
No : D-2008-043, Dossier : R-3651-2007

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet de construction du nouveau poste Mont-Tremblant à 120-25 kV et de deux nouvelles lignes d’alimentation à 120 kV


Texte de la décision
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25 mars 2008
No : D-2008-040, Dossier : R-3662-2008

Objet : Décision procédurale

Reconnaissance du statut des intervenants et déroulement de la phase 1 - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008


Texte de la décision
(Format PDF)

14 mars 2008
No : D-2008-037, Dossier : R-3652-2007

Objet : Décision finale et décision sur les frais

Demande de révision d'une partie de la décision D-2007-116 dans le cadre du dossier R-3630-2007

 

Texte de la décision (Format PDF)

12 mars 2008
No : D-2008-033, Dossier : R-3644-2007

Objet : Décision relative à l’approbation de la grille tarifaire du Distributeur applicable à compter du 1er avril 2008

Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2008-2009

Texte de la décision (Format PDF)

7 mars 2008
No : D-2008-029, Dossier : R-3662-2008

Objet : Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

 

Texte de la décision (Format PDF)

29 février 2008
No : D-2008-027, Dossier : R-3640-2007

Objet : Décision relative à l’approbation finale des tarifs des services de transport et du texte des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec
D-2008-027

Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d’électricité à compter du 1er janvier 2008

Texte de la décision (Format PDF)

22 février 2008
No : D-2008-023, Dossier : R-3655-2007

Objet : Décision sur les demandes d’intervention, les thèmes de l’audience et l’échéancier D-2008-023

Demande d’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum (Saint-Jérôme)

Texte de la décision (Format PDF)
Document de réflexion
(Format PDF)

15 février 2008
No : D-2008-020, Dossier : R-3641-2007

Objet : Décision

Demande d’autorisation du budget d’investissements 2008 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 M$

 

Texte de la décision (Format PDF)

15 février 2008
No : D-2008-018, Dossier : R-3636-2007

Objet : Décision procédurale

Demande de Énergie La Lièvre s.e.c. portant sur la détermination du statut de transporteur auxiliaire

 

Texte de la décision (Format PDF)

1er février 2008
No : D-2008-014, Dossier : R-3653-2007

Objet : Décision interlocutoire

Demande de modifier le tarif D4 de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er janvier 2008

 

Texte de la décision (Format PDF)

24 janvier 2008
No : D-2008-011, Dossier : R-3630-2007

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2007


Texte de la décision (Format PDF)

18 janvier 2008
No : D-2008-007, Dossier : R-3647-2007

Objet : Décision interlocutoire

Demande de révision du ROEÉ de la décision et des motifs D-2007-103 rendue dans le dossier R-3623-2007

 

Texte de la décision (Format PDF)

 
18 janvier 2008
No : D-2007-129, Dossier : R-3535-2004, phase 3

Objet : Motifs de la décision

Demande relative à la modification de certaines conditions de service liées à l'alimentation en électricité et des frais afférents


Texte des motifs de la décision (Format PDF)

     

14 janvier 2008
No : D-2008-005, Dossier : R-3653-2007

Objet : Décision procédurale

Reconnaissance du statut d’intervenant et déroulement du dossier - Demande amendée pour modifier le tarif D4 et pour ajouter la contribution au Fonds vert aux tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er janvier 2008

Texte de la décision (Format PDF)

 

 

14 janvier 2008
No : D-2008-004, Dossier : R-3625-2007

Objet : Décision approuvant la version anglaise du code de conduite du coordonnateur de la fiabilité et rectification de la décision D-2007-142

Demande du Transporteur afin d'obtenir la désignation de coordonnateur de la fiabilité au Québec pour sa direction contrôle des mouvements d'énergie

Texte de la décision (Format PDF)

 

     

7 janvier 2008
No : D-2008-002, Dossier : R-3648-2007

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants et budgets

Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2008-2017 du Distributeur



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