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  Date de dernière mise à jour : 26.01.2017  
  Liste des décisions en 2009 :

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29 décembre 2009
No : D-2009-168, Dossier R-3711-2009

Objet : Décision concernant une demande de rectification de l’avis A-2009-01 et une demande de paiement de frais de S.É./AQLPA

Demande d’avis de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune en vertu de l’article 80 de la Loi sur la Régie de l’énergie et concernant certains impacts d’une transaction visant la centrale hydroélectrique McCormick

Texte de la décision (Format PDF)

21 décembre 2009
No : D-2009-165, Dossier R-3699-2009

Objet : Décision relative à la demande de traitement confidentiel déposée par Rio Tinto Alcan inc.

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide des sanctions

Texte de la décision (Format PDF)

18 décembre 2009
No : D-2009-163, Dossier R-3708-2009

Objet : Motifs de l’ordonnance de traitement confidentiel rendue oralement le 8 décembre 2009

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2010-2011

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17 décembre 2009
No : D-2009-161, Dossier R-3699-2009

Objet : Décision relative aux demandes de traitement confidentiel de HQCMÉ concernant certaines réponses aux demandes de renseignements

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide des sanctions

Texte de la décision (Format PDF)

15 décembre 2009
No : D-2009-159, Dossier R-3692-2009

Objet : Décision sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2010

Demande relative au dégroupement du prix de transport dans les tarifs, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2010 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2010

Texte de la décision (Format PDF)

7 décembre 2009
No : D-2009-156, Dossier R-3690-2009

Objet : Décision

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2009

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27 novembre 2009
No : D-2009-154, Dossier R-3696-2009

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs pour le projet de mise à niveau du réseau de transport principal

Texte de la décision (Format PDF)





19 novembre 2009
No : D-2009-152, Dossier R-3704-2009

Objet : Décision sur les frais

Demande d’approbation de l’entente relative à la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour intervenue entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Energy Ltd

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6 novembre 2009
No : D-2009-148, Dossier R-3699-2009

Objet : Décision procédurale concernant l’échéancier de traitement du dossier

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateurs de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide de sanctions

Texte de la décision (Format PDF)

5 novembre 2009
No : D-2009-144, Dossier R-3705-2009

Objet : Décision sur les frais

Demande du Transporteur relative au projet d’augmentation de capacité et de remplacement d’équipements du poste Chomedey à 315-120 kV

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23 octobre 2009
No : D-2009-140, Dossier R-3705-2009

Objet : Décision finale

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur visant l’augmentation de capacité et le remplacement de plusieurs équipements du poste Chomedey à 315-120 kV

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16 octobre 2009
No : D-2009-137, Dossier R-3709-2009

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande relative à l'approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique

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15 octobre 2009
No : D-2009-135, Dossier R-3693-2009

Objet : Décision procédurale concernant la demande d’un  budget de participation

Demande visant le renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de Gaz Métro

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8 octobre 2009
No : D-2009-125, Motifs, Dossier R-3704-2009

Objet : Motifs de décision

Demande d’approbation de l’entente relative à la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour intervenue entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Energy Ltd

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6 octobre 2009
No : D-2009-131, Dossier R-3699-2009

Objet : Décision relative à la demande de traitement confidentiel de certaines pièces du dossier

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide des sanctions

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30 septembre 2009
No : D-2009-126, Dossier R-3690-2009

Objet : Décision interlocutoire – Fixation des tarifs provisoires à compter du 1er octobre 2009

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2009


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23 septembre 2009
No : D-2009-123, Dossier R-3706-2009

Objet : Décision sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et les sujets d’audience

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2010

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17 septembre 2009
No : D-2009-119, Dossier R-3700-2009

Objet : Décision sur les frais du GRAME

Demande d’approbation du programme d’achat d’électricité provenant  de petites centrales hydroélectriques

Texte de la décision (Format PDF)

 

4 septembre 2009
No : D-2009-116, Dossier R-3703-2009

Objet : Décision concernant les budgets de participation et les demandes de reconnaissance de statut d’expert

Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

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31 août 2009
No : D-2009-114, Dossier R-3692-2009

Objet : Décision – Entrée en vigueur des tarifs résultant du dégroupement du prix de transport

Demande relative au dégroupement du prix de transport dans les tarifs, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2010 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2010

Texte de la décision (Format PDF)

25 août 2009
No : D-2009-109, Dossier R-3696-2009

Objet : Décision finale

Demande afin d'obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de mise à niveau du réseau de transport principal

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21 août 2009
No : D-2009-107, Dossier R-3689-2009
Objet : Décision finale



Demande d’approbation d’une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013


Texte de la décision
(Format PDF)


19 août 2009
No : D-2009-105, Dossier R-3706-2009

Objet: Décision procédurale


Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2010

Texte de la décision (Format PDF)

 

4 août 2009
No : D-2009-099, Dossier R-3688-2009

Objet : Décision sur les frais des intervenants


Demande d’autorisation visant le raccordement du village de La Romaine

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15 juillet 2009
No : D-2009-096, Dossier R-3701-2009

Objet : Décision

Demande d’autorisation relative à la mise à niveau du progiciel GE Smallworld


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13 juillet 2009
No : D-2009-094, Dossier R-3700-2009

Objet : Décision finale


Demande d’approbation du programme d’achat d’électricité provenant de petites centrales hydroélectriques

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10 juillet 2009
No : D-2009-092, Dossier R-3671-2008

Objet : Décision finale

Requête pour approbation du premier Plan d'ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies


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3 juillet 2009
No : D-2009-085, Dossier R-3696-2009

Objet : Décision portant sur les réponses aux demandes de renseignements (NLH) et sur la demande de reconnaissance du statut d’expert pour M. Deslauriers

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs pour le projet de mise à niveau du réseau de transport principal

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30 juin 2009
No : D-2009-082, Dossier R-3693-2009

Objet: Décision procédurale — Modalités et calendrier de la phase d’évaluation, formation du Groupe de travail, adoption des lignes directrices et frais de participation

Renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration à la performance de Gaz Métro

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26 juin 2009
No : D-2009-080, Dossier R-3688-2009

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation visant le raccordement du village de la Romaine

Texte de la décision (Format PDF)

16 juin 2009
No : D-2009-078, Dossier R-3680-2008

Objet : Décision finale

Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2008

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10 juin 2009
No : D-2009-076, Dossier R-3690-2009

Objet : Décision sur une demande d’ordonnance de confidentialité

Demande de Société en commandite Gaz Métro de modifier les tarifs à compter du 1er octobre 2009

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9 juin 2009
No : D-2009-074, Dossier R-3690-2009

Objet : Décision procédurale – Budgets prévisionnels et statut d’observateur

Demande de Société en commandite Gaz Métro de modifier les tarifs à compter du 1er octobre 2009

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4 juin 2009
No : D-2009-072, Dossier R-3669-2009, phase 1

Objet : Décision sur les frais

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

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28 mai 2009
No : D-2009-069, Dossier R-3686-2009

Objet : Décision

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du poste Rivière-des-Prairies à 12-120 kV et de ses équipements connexes

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27 mai 2009
No : D-2009-068, Dossier R-3696-2009

Objet : Décision procédurale concernant les demandes d'intervention et le budget

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs pour le projet de mise à niveau du réseau de transport principal


Texte de la décision
(Format PDF)



26 mai 2009
No : D-2009-066, Dossier : R-3671-2008

Objet : Décision sur les frais


Requête pour approbation du premier Plan d'ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies


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25 mai 2009
No : D-2009-063, Dossier : R-3684-2009

Objet : Décision

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de remise à neuf et de modernisation des compensateurs synchrones au poste Abitibi

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14 mai 2009
No : D-2009-059, Dossier : R-3690-2009

Objet : Décision procédurale


Demande de Société en commandite Gaz Métro de modifier les tarifs à compter du 1er octobre 2009

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11 mai 2009
No : D-2009-057, Dossier : R-3697-2009

Objet : Décision


Demande relative à la création d’un compte de frais reportés

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30 avril 2009
No : D-2009-054, Dossier : R-3690-2009

Objet : Décision procédurale – Déroulement du dossier

Demande de Société en commandite Gaz Métro de modifier les tarifs à compter du 1er octobre 2009



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29 avril 2009
No : D-2009-052, Dossier : R-3692-2009, phase 2

Objet : Décision procédurale – Traitement de la Phase 2 du dossier

Demande de procéder au dégroupement du prix de transport dans les Tarifs de Gazifère Inc., demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2010

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24 avril 2009
No : D-2009-050, Dossier : R-3691-2009

Objet : Décision


Demande d’autorisation du Distributeur visant les travaux de raccordement du poste Anne-Hébert

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17 avril 2009
No : D-2009-046, Dossier : R-3671-2008

Objet : Décision


Requête pour approbation du premier Plan d'ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies

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9 avril 2009
No : D-2009-044, Dossier : R-3692-2009

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants

Demande de procéder au dégroupement du prix de transport dans les Tarifs de Gazifère Inc., demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2010

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1er avril 2009
No : D-2009-041, Dossier : R-3694-2009

Objet : Décision procédurale

Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel – article 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., R-6.01)

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26 mars 2009
No : D-2009-036, Dossier : R-3681-2008

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande de Gaz Métro afin d'obtenir une autorisation pour réaliser la réfection d'une conduite principale à Senneville

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25 mars 2009
No : D-2009-033, Dossier : R-3688-2009

Objet : Décision procédurale

Demande d’autorisation visant le raccordement du village de la Romaine

Texte de la décision (Format PDF)

25 mars 2009
No : D-2009-032, Dossier : R-3692-2009

Objet : Décision procédurale

Demande de procéder au dégroupement du prix de transport dans les Tarifs de Gazifère Inc., demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2010

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20 mars 2009
No : D-2009-029, Dossier : R-3689-2009

Objet : Décision procédurale


Demande d’approbation d’une entente globale cadre pour
la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013


Texte de la décision
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17 mars 2009
No : D-2009-023, Dossier : R-3669-2008, phase 1

Objet : Décision relative à l’approbation des tarifs des services de transport et du texte des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec, phase 1

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du
1er janvier 2009

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16 mars 2009
No : D-2009-021, Dossier : R-3677-2008

Décision : Décision relative à l’approbation de la grille tarifaire du Distributeur applicable à compter du 1er avril 2009

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2009-2010

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10 mars 2009
No : D-2009-018, Dossier R-3671-2008

Objet : Décision interlocutoire portant sur le revenu requis 2008-2009 de l’AEÉ

Requête pour approbation du premier Plan d'ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies

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5 mars 2009
No : D-2009-015, Dossier : R-3669-2008, phase 1

Objet : Décision D-2009-015 partielle phase 1

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)

2 mars 2009
No : D-2009-013, Dossier : R-3670-2008

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours de l'année 2009

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19 février 2009
No : D-2009-010, Dossier : R-3681-2008

Objet : Décision finale


Demande afin d’obtenir l’autorisation de la Régie pour réaliser la réfection d’une conduite principale à Senneville


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12 février 2009
No : D-2009-008, Dossier : R-3669-2008, phase 2

Objet : Décision procédurale de la phase 2

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

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9 février 2009
No : D-2008-133R, Dossier R-3648-2007, phase 2

Objet : Rectification de la décision D-2008-133


Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2008-2017 du Distributeur

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23 janvier 2009
No : D-2008-155R, Dossier : R-3523-2003

Objet : Rectification de la décision D-2008-155


Audience sur les conditions de service des distributeurs de gaz naturel


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19 janvier 2009
No : D-2009-002, Dossier : R-3679-2008

Objet : Décision finale

Demande de révision de la décision D-2008-091 (dossier R-3655-2007) de la Régie de l’énergie



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22 décembre 2009
No : D-2009-166, Dossier R-3669-2008

Objet : Décision concernant le suivi des décisions D-2009-071, D‑2009-093 et D-2009-134

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)

18 décembre 2009
No : D-2009-164, Dossier R-3706-2009

Objet : Décision relative à la demande de tarifs provisoires à compter du 1er janvier 2010

Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

17 décembre 2009
No : D-2009-162, Dossier R-3690-2009

Objet : Décision concernant l’approbation des tarifs

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2009

Texte de la décision (Format PDF)

 

17 décembre 2009
No : D-2009-160, Dossier R-3709-2009

Objet : Décision concernant le traitement confidentiel de certains documents

Demande relative à l’approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l’Agence de l’efficacité énergétique

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9 décembre 2009
No : D-2009-157, Dossier R-3709-2009

Objet : Décision concernant la demande d’intervention du RNCREQ

Demande relative à l’approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l’Agence de l’efficacité énergétique

Texte de la décision (Format PDF)

7 décembre 2009
No : D-2009-155, Dossier R-3713-2009

Objet : Décision

Demande d’approbation d’une entente signée en vertu de l’Ordonnance sur les dépôts exigés par les distributeurs de gaz

Texte de la décision (Format PDF)

19 novembre 2009
No : D-2009-151, Dossier R-3692-2009, phase 3

Objet : Décision – Plan d’approvisionnement pour l’exercice 2010 et tarifs à compter du 1er janvier 2010

Demande de procéder au dégroupement du prix de transport dans les Tarifs de Gazifère Inc., demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2010

Texte de la décision (Format PDF)

17 novembre 2009
No : D-2009-150, Dossier R-3709-2009

Objet : Décision concernant les demandes d’intervention, les enjeux, la reconnaissance d’experts, les budgets de participation et le calendrier du dossier

Demande relative à l’approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l’Agence de l’efficacité énergétique

Texte de la décision (Format PDF)

6 novembre 2009
No : D-2009-147, Dossier R-3689-2009

Objet : Décision relative aux frais des intervenants

Demande d’approbation d’une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013à

Texte de la décision (Format PDF)





4 novembre 2009
No : D-2009-142, Dossier R-3708-2009

Objet : Décision portant sur les réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’ACEF de Québec, d’EBMI et de l’UC et les délais demandés

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2010-2011

Texte de la décision (Format PDF)

21 octobre 2009
No : D-2009-139, Dossier R-3669-2008, Phase 2

Objet : Décision concernant la recevabilité des rapports d’expertise déposés par le Transporteur

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2009 - Phase 2

Texte de la décision (Format PDF)

15 octobre 2009
No : D-2009-136, Dossier R-3523-2003

Objet : Décision finale

Audience sur les conditions de service des distributeurs de gaz naturel

Texte de la décision(Format PDF)
Annexe I (Format PDF)
Annexe II (Format PDF)
Annexe III (Format PDF)
Annexe IV (Format PDF)

14 octobre 2009
No : D-2009-134, Dossier R-3669-2008

Objet : Décision concernant la demande du Transporteur de traiter les suivis exigés dans les décisions D-2009-071 et D‑2009-093 dans le cadre d’un dossier générique

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)

7 octobre 2009
No : D-2009-132, Dossier R-3707-2009

Objet : Décision relative aux demandes d’intervention

Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2010

Texte de la décision (Format PDF)

6 octobre 2009
No : D-2009-130, Dossier R-3706-2009

Objet : Décision sur le traitement confidentiel de certains documents

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2010

Texte de la décision (Format PDF)

29 septembre 2009
No : D-2009-125, Dossier R-3704-2009

Objet : Décision finale – motifs à suivre

Demande d’approbation de l’entente relative à la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour intervenue entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Energy Ltd

Texte de la décision (Format PDF)

22 septembre 2009
No : D-2009-121, Dossier R-3699-2009

Objet : Décision procédurale concernant les demandes d’intervention et l’échéancier de traitement du dossier

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide des sanctions

Texte de la décision (Format PDF)

 

17 septembre 2009
No : D-2009-117, Dossier R-3708-2009

Objet : Décision concernant les demandes d’intervention, les budgets de participation, les enjeux et la reconnaissance d’un expert-conseil

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2010-2011

Texte de la décision (Format PDF)


1er septembre 2009
No : D-2009-115, Dossier R-3692-2009, phase 3

Objet : Décision sur la procédure de traitement de la phase 3 du dossier

Demande relative au dégroupement du prix de transport dans les tarifs, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2010 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2010

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28 août 2009
No : D-2009-112, Dossier R-3695-2009

Objet : Décision sur les frais

Approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l’appel d’offres relatif à l’énergie produite par cogénération à la biomasse (A/O 2009-01)

Texte de la décision (Format PDF)




25 août 2009
No : D-2009-108, Dossier R-3685-2009

Objet : Décision sur les frais des intervenants


Demande d'approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l'appel d'offres éolien issus de projets communautaires et autochtones (A/O 2009-01)

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20 août 2009
No : D-2009-106, Dossier R-3708-2009
Objet : Décision procédurale



Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité  pour l’année tarifaire 2010-2011


Texte de la décision
(Format PDF)
17 août 2009
No : D-2009-103, Dossier R-3703-2009, phase 1

Objet : Décision procédurale concernant les demandes d’intervention, les budgets de participation et les enjeux


Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

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22 juillet 2009
No : D-2009-097, Dossier R-3669-2008, phase 2

Objet : Décision concernant une demande de report de l’audience

Demande de modification des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)

10 juillet 2009
No : D-2009-095, Dossier R-3683-2009

Objet : Décision sur les frais

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du nouveau poste Waconichi à 161-25 kV et d’une nouvelle ligne d’alimentation à 161 kV

Texte de la décision (Format PDF)

10 juillet 2009
No : D-2009-093, Dossier R-3669-2008, phase 2

Objet : Décision concernant une demande de délai additionnel pour donner suite à la décision D-2009-071

Demande de modification des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2009


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8 juillet 2009
No : D-2009-088, Dossier R-3686-2009

Objet : Décision sur les frais de l'UMQ

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du poste Rivière-des-Prairies à 12-120 kV et de ses équipements connexes

Texte de la décision (Format PDF)

3 juillet 2009
No : D-2009-084, Dossier R-3695-2009

Objet : Décision finale

Approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l’appel d’offres relatif à l’énergie produite par cogénération à la biomasse (A/O 2009-01)

Texte de la décision (Format PDF)

 

30 juin 2009
No : D-2009-081, Dossier R-3698-2009

Objet : Décision

Demande d’autorisation pour l’ajout de condensateurs sur le réseau de distribution

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25 juin 2009
No : D-2009-079, Dossier R-3702-2009

Objet : Décision finale

Frais des intervenants


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12 juin 2009
No : D-2009-077, Dossier R-3684-2009

Objet : Décision sur les frais

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de remise à neuf et de modernisation des compensateurs synchrones au poste Abitibi

Texte de la décision (Format PDF)

 

10 juin 2009
No : D-2009-075, Dossier R-3683-2009

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du nouveau poste Waconichi à 161-25 kV et d’une nouvelle ligne d’alimentation à 161 kV

Texte de la décision (Format PDF)

5 juin 2009
No : D-2009-073, Dossier R-3685-2009

Objet : Décision finale

Demande d’approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l’appel d’offres éolien issus de projets communautaires et autochtones (A/O 2009-01)

Texte de la décision (Format PDF)

4 juin 2009
No : D-2009-071, Dossier R-3669-2009, phase 1

Objet : Décision concernant le suivi des engagements d’achat et la politique des ajouts au réseau

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)

27 mai 2009
No : D-2009-068R, Dossier R-3696-2009

Objet : Rectification de la décision D-2009-068

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs pour le projet de mise à niveau du réseau de transport principal

Texte de la décision (Format PDF)

26 mai 2009
No : D-2009-067, Dossier R-3692-2009, phase 1

Objet : Décision finale sur la phase 1 – Dégroupement du prix de transport dans les tarifs

Demande de procéder au dégroupement du prix de transport dans les Tarifs de Gazifère Inc., demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2010

Texte de la décision (Format PDF)

25 mai 2009
No : D-2009-064, Dossier : R-3677-2008

Objet : Décision sur la demande de rectification du ROEÉ


Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2009-2010


Texte de la décision (Format PDF)

22 mai 2009
No : D-2009-062, Dossier : R-3694-2009

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, cadre de l’audience et fixation du calendrier

Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel – article 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., R-6.01)

Texte de la décision (Format PDF)

14 mai 2009
No : D-2009-058, Dossier : R-3693-2009

Objet : Décision procédurale


Renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration à la performance de Gaz Métro

Texte de la décision (Format PDF)

5 mai 2009
No : D-2009-056, Dossier : R-3669-2008, phase 2

Objet : Décision sur le processus d’examen et le calendrier d’audience

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du
1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)

24 avril 2009
No : D-2009-053, Dossier : R-3670-2009

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours de l'année 2009

Texte de la décision (Format PDF)

24 avril 2009
No : D-2009-051, Dossier : R-3669-2008, phase 2

Objet : Décision sur les demandes d'intervention


Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

Texte de la décision (Format PDF)





17 avril 2009
No : D-2009-048, Dossier : R-3677-2008

Objet : Décision sur les frais


Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2009-2010

Texte de la décision (Format PDF)

16 avril 2009
No : D-2009-045, Dossier : R-3690-2009

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance du statut d’intervenant

Demande de Société en commandite Gaz Métro de modifier les tarifs à compter du 1er octobre 2009

Texte de la décision (Format PDF)

7 avril 2009
No : D-2009-043, Dossier : R-3688-2009

Objet : Décision relative aux demandes de reconnaissance du statut d’expert-conseil

Demande d’autorisation visant le raccordement du village de la Romaine

Texte de la décision (Format PDF)





27 mars 2009
No : D-2009-037, Dossier : R-3687-2009

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants

Demande relative aux normes internationales d'information financière


Texte de la décision (Format PDF)

25 mars 2009
No : D-2009-034, Dossier : R-3683-2009

Objet : Décision procédurale

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du nouveau poste Waconichi à 161-25 kV et d’une nouvelle ligne d’alimentation à 161 kV

Texte de la décision(Format PDF)

25 mars 2009
No : D-2009-035, Dossier : R-3693-2009

Objet : Décision procédurale

Renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration à la performance de Gaz Métro

Texte de la décision (Format PDF)

24 mars 2009
No : D-2009-031, Dossier : R-3686-2009

Objet : Décision procédurale

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du poste Rivière-des-Prairies à 12-120 kV et de ses équipements connexes

Texte de la décision (Format PDF)

 

20 mars 2009
No : D-2009-028, Dossier : R-3682-2008

Objet : Décision sur les frais des intervenants


Demande de GM afin d’obtenir l’autorisation de la Régie pour remplacer et relocaliser la conduite située sous l’autoroute de la Côte-de-Liesse

Texte de la décision (Format PDF)

17 mars 2009
No : D-2009-022, Dossier : R-3690-2009

Objet : Décision procédurale

Demande de Société en commandite Gaz Métro de modifier les tarifs à compter du 1er octobre 2009

Texte de la décision (Format PDF)

12 mars 2009
No : D-2009-019, Dossier : R-3684-2009

Objet : Décision sur la demande d’intervention de l’UMQ

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de remise à neuf et de modernisation des compensateurs synchrones au poste Abitibi

Texte de la décision (Format PDF)

6 mars 2009
No : D-2009-016, Dossier : R-3677-2008

Objet : Décision

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2009-2010

Texte de la décision (Format PDF)

Communiqué de presse (Format PDF)

4 mars 2009
No : D-2009-014, Dossier : R-3683-2008

Objet : Décision procédurale concernant les demandes d’intervention, le budget, le calendrier et la demande de traitement confidentiel de certains documents

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du nouveau poste Waconichi à 161-25 kV et d’une nouvelle ligne d’alimentation à 161 kV

Texte de la décision (Format PDF)

24 février 2009
No : D-2009-011, Dossier : R-3682-2008

Objet : Décision finale

Demande de GM afin d’obtenir l’autorisation de la Régie pour remplacer et relocaliser la conduite située sous l’autoroute de la Côte-de-Liesse

Texte de la décision (Format PDF)

12 février 2009
No : D-2009-009, Dossier : R-3680-2008

Objet : Décision procédurale

Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2008

Texte de la décision (Format PDF)

6 février 2009
No : D-2009-006, Dossier : R-3662-2008, phase 2

Objet : Décision sur les frais


Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

Texte de la décision (Format PDF)

23 janvier 2009
No : D-2008-146R, Dossier : R-3662-2008, phase 2

Objet : Rectification de la décision D-2008-146


Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

Texte de la décision (Format PDF)

 

 

9 janvier 2009
No : D-2009-001, Dossier : R-3678-2008

Objet : Décision sur les frais

Demande relative aux options d'électricité interruptible et d'utilisation des groupes électrogènes de secours


Texte de la décision (Format PDF)

 

 
 
 
         
 
 
     
 

 

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