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  Date de dernière mise à jour : 15.05.2015  
  Liste des décisions en 2010 :

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23 décembre 2010
No : D-2010-165, Dossier R-3742-2010

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur afin d’obtenir l’autorisation requisepour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport d’électricité — Projet d’intégration desparcs éoliens de l’appel d’offres A/O 2005-03 au réseau de transport d’Hydro-Québec

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23 décembre 2010
No : D-2010-163, Dossier R-3740-2010

Objet : Décision portant sur le remboursement des frais d’OC

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012

 

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17 décembre 2010
No : D-2010-159, Dossier R-3724-2010, Phase 4

Objet : Décision sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2011

Demande relative au renouvellement du mécanisme incitatif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2011 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2011

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17 décembre 2010
No : D-2010-157, Dossier R-3738-2010

Objet : Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2011, les tarifs proposés des services de transport pour l’année témoin

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2011

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7 décembre 2010
No : D-2010-154, Dossier R-3659-2008

Objet : Décision sur les frais

Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de construction d’une nouvelle section à 315-120 kV au poste de l’Outaouais et de sections de ligne pour l’alimentation de l’usine de Papier Masson Ltée

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3 décembre 2010
No : D-2010-151, Dossier R-3740-2010

Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012

 

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30 novembre 2010
No : D-2010-149, Dossier R-3720-2010, Phase 2

Objet : Décision sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010

 

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26 novembre 2010
No : D-2010-147, Dossier R-3724-2010 - Phase 4

Objet : Décision relative à la Phase 2 – Taux de rendement – et à la Phase 4 – Plan d’approvisionnement pour l’exercice 2011 et tarifs à compter du 1er janvier 2011

Demande relative au renouvellement du mécanisme incitatif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2011 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2011

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11 novembre 2010
No : D-2010-143R, Dossier R-3687-2009

Objet : Décision finale – Rectification

Demande relative aux normes internationales d’information financière

 

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3 novembre 2010
No : D-2010-143, Dossier R-3687-2009

Objet : Décision finale – Désistement

Demande relative aux normes internationales d’information financière

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27 octobre 2010
No : D-2010-139, Dossier R-3740-2010

Objet : Décision portant sur les réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements de l'ACEFQ et de l'AQCIE-CIFQ

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2011-2012

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13 octobre 2010
No : D-2010-136, Dossier R-3715-2009

Objet : Décision sur les frais

Demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité - Projet du Transporteur d’ajouts et modifications des équipements de transport requis pour l’utilisation des interconnexions HQT-MASS et HQT-NE

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13 octobre 2010
No : D-2010-134, Dossier R-3709-2009

Objet : Décision interlocutoire portant sur la recevabilité de la demande, sur les frais des intervenants et sur la procédure d’examen du dossier

Demande relative à l’approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l’Agence de l’efficacité énergétique

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29 septembre 2010
No : D-2010-132, Dossier R-3736-2010

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Limoilou

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21 septembre 2010
No : D-2010-127, Dossier R-3734-2010

Objet : Décision sur les frais

Demande d’approbation de suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour pour l’année 2011

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17 septembre 2010
No : D-2010-125, Dossier R-3724-2010 - Phase 4

Objet : Décision - Budgets de participation relatifs à la
Phase 4

Demande relative au renouvellement du mécanisme incitatif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2011 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2011

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15 septembre 2010
No : D-2010-123, Dossier R-3724-2010 - Phases 1 et 3

Objet : Décision sur les frais des intervenants concernant les Phases 1 et 3

Demande relative au renouvellement du mécanisme incitatif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2011 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2011

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13 septembre 2010
No : D-2010-120, Dossier R-3669-2008 - Phase 2

Objet : Décision sur les objections du Transporteur à répondre à certaines demandes de renseignements

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

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2 septembre 2010
No : D-2010-118, Dossier R-3724-2010 - Phase 4

Objet : Décision procédurale

Demande relative au renouvellement du mécanisme incitatif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2011 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2011

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25 août 2010
No : D-2010-115, Dossier R-3735-2010

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet d’une nouvelle ligne biterne à 120 kV entre les postes de Beauceville et de Sainte-Marie

 

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13 août 2010
No : D-2010-112, Dossier R-3724-2010

Objet : Décision relative à la phase 1 - Renouvellement du mécanisme incitatif et taux d'amortissement - et à la phase 3 - Fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Demande relative au renouvellement du mécanisme incitatif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à l'approbation du plan d'approvisionnement pour l'excercice 2011 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2011

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9 août 2010
No : D-2010-110, Dossier R-3738-2010

Objet : Décision procédurale

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2011

 

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4 août 2010
No : D-2010-108, Dossier R-3740-2010

Objet : Décision procédurale


Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2011-2012


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23 juillet 2010
No : D-2010-100R, Dossier R-3720-2010, phase 1

Objet : Rectification



Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010



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23 juillet 2010
No : D-2010-099, Dossier R-3726-2010

Objet : Décision


Demande d'approbation des amendements aux conventions d'énergie différée



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19 juillet 2010
No : D-2010-097, Dossier R-3729-2010

Objet : Décision sur les frais

Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la mise à niveau des réservoirs de gaz naturel liquéfié (« GNL ») L80A et L80B
de l’usine LSR



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16 juillet 2010
No : D-2010-094, Dossier R-3699-2009

Objet : Décision sur la demande d'intervention d'OPG

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateurs de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide de sanctions

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14 juillet 2010
No : D-2010-091, Dossier R-3717-2009

Objet : Décision




Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2009

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7 juillet 2010
No : D-2010-085, Dossier R-3731-2010

Objet : Décision

Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité de l'appel d'offres A/O 2009-01 pour l'énergie produite par cogénération à la biomasse



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23 juin 2010
No : D-2010-083, Dossier R-3723-2010

Objet : Décision sur les frais

Demande relative à la création d’un compte de frais reportés lié au projet de lecture à distance

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22 juin 2010
No : D-2010-081, Dossier R-3669-2008, phase 2

Objet : Décision sur les budgets prévisionnels et l’octroi de frais intérimaire

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

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15 juin 2010
No : D-2010-078, Dossier R-3723-2010
Objet : Décision finale



Demande relative à la création d'un compte de frais reportés lié au projet de lecture à distance



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15 juin 2010
No : D-2010-076, Dossier R-3730-2010

Objet : Décision finale


Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant à intégrer l’application maison FICH dans SAP



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10 juin 2010
No : D-2010-073, Dossier R-3720-2010 (Phase 2)

Objet : Décision sur une demande d'ordonnance de confidentialité

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du
1er octobre 2010



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4 juin 2010
No : D-2010-070, Dossier R-3699-2009

Objet : Décision procédurale concernant l'échéancier de traitement du dossier, la demande de budget prévisionnel de RTA et décision interlocutoire concernant la demande de NLH quant au double statut du procureur du Coordonnateur

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateurs de la fiabilité au Québec

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3 juin 2010
No : D-2010-068, Dossier R-3729-2010

Objet : Décision finale

Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la mise à niveau des réservoirs de gaz naturel liquéfié (« GNL ») L80A et L80B
de l’usine LSR

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21 mai 2010
No : D-2010-063, Dossier R-3722-2010

Objet : Décision

Demande de Gazifièree Inc. relative au projet de renforcement - Chemin Pink

 

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20 mai 2010
No : D-2010-061, Dossier R-3721-2010

Objet : Décision finale

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur relatif à la reconstruction de lignes et au remplacement d'un câble de garde entre les postes Cadillac et Rouyn

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17 mai 2010
No : D-2010-059, Dossier R-3706-2009

Objet : Décision sur les frais

Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d’électricité

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14 mai 2010
No : D-2010-057, Dossier R-3727-2010

Objet : Décision sur la recevabilité de la demande

Demande d'approbation d'une méthode de calcul des coûts facturés pour l'usine LSR dans le cadre de l'activité de vente de GNL


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12 mai 2010
No : D-2010-055, Dossier R-3726-2010

Objet : Décision relative aux demandes d’intervention, aux budgets de participation, aux enjeux, à la reconnaissance d’experts-conseils et au calendrier

Demande d’approbation des amendements aux conventions d’énergie différée

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10 mai 2010
No : D-2010-051, Dossier R-3715-2010

Objet : Décision concernant la demande de EBMI d’ordonner au Transporteur de compléter certaines réponses à sa demande de renseignements, de proroger le délai pour le dépôt des commentaires des intervenants et de permettre une deuxième ronde de demandes de renseignements au Transporteur

Demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité - Projet du Transporteur d’ajouts et modifications des équipements de transport requis pour l’utilisation des interconnexions HQT-MASS et HQT-NE

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28 avril 2010
No : D-2010-048, Dossier R-3719-2010

Objet : Décision finale


Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur de réfection de systèmes auxiliaires au poste Châteauguay

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23 avril 2010
No : D-2010-045, Dossier R-3720-2010, phase 2

Objet : Décision procédurale - Déroulement de la phase 2 du dossier

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010

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13 avril 2010
No : D-2010-041, Dossier R-3706-2010

Objet : Décision relative à l'approbation des tarifs des services de transport et du texte des Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Quebec

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec au 1er janvier 2010

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8 avril 2010
No : D-2010-039, Dossier R-3703-2009

Objet : Décision sur les frais des intervenants de la
Phase 1

Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

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7 avril 2010
No : D-2010-037, Dossier R-3724-2010

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants

Demande relative au renouvellement du mécanisme incitatif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à l'approbation du plan d'approvisionnement pour l'exercice 2011 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2011

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30 mars 2010
No : D-2010-035, Dossier R-3708-2009

Objet : Décision finale

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2010-2011

 

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23 mars 2010
No : D-2010-030, Dossier R-3720-2010

Objet : Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010

 

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16 mars 2010
No : D-2010-028, Dossier R-3724-2010

Objet : Décision procédurale

Demande relative au renouvellement du mécanisme incitatif , à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à la'approbation du plan d'approvisionnement pour l'exercice 2011 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1 er janvier 2011

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11 mars 2010
No : D-2010-026, Dossier R-3722-2009

Objet : Décision procédurale concernant la demande d'intervention et le calendrier

Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de renforcement du réseau (Projet de renforcement-Chemin Pink)

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9 mars 2010
No : D-2010-024, Dossier R-3715-2009

Objet : Décision procédurale concernant les demandes d'intervention

Demande afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport de l'électricité- Projet du Transporteur d'ajouts et modifications des équipements de transport requis pour l'utilisation des interconnexions HQT-MASS et HQT-NE

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4 mars 2010
No : D-2010-022, Dossier R-3708-2009

Objet : Décision


Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2010-2011

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26 février 2010
No : D-2010-020, Dossier R-3703-2009, phase 1

Objet : Décision de la phase 1

Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

 

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25 février 2010
No : D-2010-018, Dossier R-3690-2009

Objet: Décision sur les frais des intervenants

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2009

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18 février 2010
No : D-2010-016, Dossier R-3709-2010

Objet: Décision concernant le budget provisoire 2010-2011

Demande relative à l'approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique

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5 février 2010
No : D-2010-009, Dossier R-3669-2008, phase 1

Objet : Décision D-2009-009 sur les frais afférents à la décision D-2009-166


Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

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29 janvier 2010
No : D-2010-010, Dossier R-3712-2009

Objet : Décision finale

Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport d'électricité - projet du Transporteur visant le remplacement des compensateurs statiques au poste de la Némiscau

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22 janvier 2010
No : D-2010-004, Dossier R-3714-2009

Objet : Décision finale

Demande d’approbation de la convention relative aux modifications apportées au contrat d’approvisionnement en électricité relatif au parc éolien d’Aguanish

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23 décembre 2010
No : D-2010-164, Dossier R-3740-2010

Objet : Décision portant sur des demandes d’ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012

 

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22 décembre 2010
No : D-2010-161, Dossier R-3744-2010

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au
poste de Saint-Bruno-de-Montarville

 

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17 décembre 2010
No : D-2010-158, Dossier R-3746-2010

Objet : Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, les enjeux et l’échéancier du dossier

Demande du Distributeur relative à l’autorisation du projet CATVAR

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14 décembre 2010
No : D-2010-156, Dossier R-3743-2010

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au
poste de Neubois

 

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7 décembre 2010
No : D-2010-153, Dossier R-3709-2009

Objet : Décision finale

Demande relative à l’approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l’Agence de l’efficacité énergétique

 

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1er décembre 2010
No : D-2010-150, Dossier R-3740-2010

Objet : Décision portant sur le remboursement des frais du ROEÉ

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012

 

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26 novembre 2010
No : D-2010-148, Dossier R-3740-2010

Objet : Décision portant sur la preuve relative au Projet tarifaire heure juste (PTHJ)

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012

 

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16 novembre 2010
No : D-2010-146, Dossier R-3748-2010

Objet : Décision procédurale

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement
2011-2020 du Distributeur

 

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4 novembre 2010
No : D-2010-144, Dossier R-3720-2010

Objet : Décision

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010

 

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28 octobre 2010
No : D-2010-140, Dossier R-3742-2010

Objet : Décision procédurale portant sur les demandes d'intervention, les modalités d'examen de la demande ainsi que l'échéancier du dossier et la demande de traitement confidentiel

Demande afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport de l'électricité - Projet du Transporteur d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2005-03 au réseau de transport

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27 octobre 2010
No : D-2010-138, Dossier R-3739-2010

Objet : Décision

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2011 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

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13 octobre 2010
No : D-2010-135, Dossier R-3726-2010

Objet : Décision sur les frais

Demande d’approbation des amendements aux conventions d’énergie différée

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30 septembre 2010
No : D-2010-133, Dossier R-3720-2010

Objet : Décision interlocutoire sur la fixation des tarifs provisoires à compter du 1er octobre 2010, sur le report de l’entrée en vigueur des Conditions de service, sur le programme de produits financiers dérivés et décision partielle sur le plan d’approvisionnement

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010

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24 septembre 2010
No : D-2010-129, Dossier R-3717-2009

Objet : Décision finale et décision sur les frais de participation

Concernant la demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métropolitain pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2009

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21 septembre 2010
No : D-2010-126, Dossier R-3728-2010

Objet : Décision finale

Demande visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions du code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

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16 septembre 2010
No : D-2010-124, Dossier R-3738-2010

Objet : Décision procédurale sur la reconnaissance des intervenants, le cadre des interventions, les budgets de participation et les rapports d’expert

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2011

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15 septembre 2010
No : D-2010-122, Dossier R-3740-2010

Objet : Décision concernant les demandes d’intervention, les enjeux et les budgets de participation

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012

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3 septembre 2010
No : D-2010-112R, Dossier R-3724-2010 - Phase 1 et 3

Objet : Rectification de la décision D-2010-112

Demande relative au renouvellement du mécanisme incitatif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2011 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2011

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25 août 2010
No : D-2010-116, Dossier R-3693-2009

Objet : Portant sur le rapport d’évaluation, l’encadrement du processus d’entente négociée et les frais de la Phase 1

Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de Gaz Métro

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16 août 2010
No : D-2010-113, Dossier R-3733-2010

Objet : Décision concernant la demande d’intervention, les enjeux, le budget de participation et le calendrier

Demande relative à la gestion du risque de crédit de la clientèle grande puissance

 

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12 août 2010
No : D-2010-111, Dossier R-3737-2010

Objet : Décision finale

Demande afin d'obtenir l'autorisation pour acquérir le terrain et l'édifice du bureau d'affaires de l'ouest de Montréal

 

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6 août 2010
No : D-2010-109, Dossier R-3734-2010

Objet : Décision

Demande d’approbation de suspension des activités de production de la centrale de Bécancour pour l’année 2011

 

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29 juillet 2010
No : D-2010-106, Dossier R-3728-2010

Objet : Décision


Demande d'Hydro-Québec par sa direction Contrôle et Exploitation du réseau visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions de code de conduite du coordonnateur de la fiabilité


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23 juillet 2010
No : D-2010-100, Dossier R-3720-2010, phase 1

Objet : Décision sur les conditions de service et Tarif



Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010



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23 juillet 2010
No : D-2010-098, Dossier R-3732-2010

Objet : Décision sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier du dossier

Demande pour autoriser la création d'un tarif de réception, pour énoncer les principes généraux pour la détermination et l'application d'un tel tarif et pour approuver les méthodes d'établissement et la fixation de certains taux

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16 juillet 2010
No : D-2010-096, Dossier R-3727-2010

Objet : Décision sur les frais

Demande d'approbation d'une méthode de calcul des coûts facturés pour l'usine LSR dans le cadre de l'activité de vente de GNL



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15 juillet 2010
No : D-2010-093, Dossier R-3733-2010

Objet : Décision procédurale

Demande relative à la gestion du risque de crédit de la clientèle grande puissance



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9 juillet 2010
No : D-2010-087, Dossier R-3636-2007

Objet : Décision concernant la demande d'approbation d'un contrat de transport d'électricité et de service de support de tension dynamique conclu entre Énergie La Lièvre s.e.c. et Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité

Demande d'Énergie La Lièvre s.e.c. portant sur la détermination du statut de transporteur auxiliaire

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30 juin 2010
No : D-2010-084, Dossier R-3715-2009

Objet : Décision finale

Demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité. Projet du Transporteur d’ajouts et de modifications des équipements de transport requis pour l’utilisation des interconnexions HQT-MASS et HQT-NE

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23 juin 2010
No : D-2010-082, Dossier R-3732-2010

Objet : Décision procédurale

Demande pour autoriser la création d’un tarif de réception de gaz naturel produit sur le territoire de Gaz Métro, pour énoncer les principes généraux pour la détermination et l’application d’un tel tarif, pour approuver des méthodes d’établissement et la fixation de certains taux.

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22 juin 2010
No : D-2010-080, Dossier R-3669-2008, phase 2

Objet : Décision sur les objections du Transporteur à répondre à certaines demandes de renseignements

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

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15 juin 2010
No : D-2010-077, Dossier R-3728-2010

Objet : Décision relative à la demande d'ordonnance de confidentialité

Demande d'Hydro-Québec par sa direction Contrôle et Exploitation du réseau visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions de code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

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11 juin 2010
No : D-2010-074, Dossier R-3707-2009

Objet : Décision sur les frais


Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2010


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7 juin 2010
No : D-2010-071, Dossier R-3722-2010

Objet : Décision sur les frais


Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de renforcement du réseau de Gazifère inc. / Projet de renforcement - Chemin Pink

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4 juin 2010
No : D-2010-069, Dossier R-3720-2010 (Phase 2)

Objet : Décision procédurale- budget de participation



Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010



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28 mai 2010
No : D-2010-067, Dossier R-3725-2010

Objet : Décision procédurale et reconnaissance des intervenants

Audience sur l'examen des normes de qualité de l'onde et des modalités applicables aux manquements aux conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec

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21 mai 2010
No : D-2010-062, Dossier R-3708-2009

Objet : Décision sur les frais

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2010-2011


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20 mai 2010
No : D-2010-060, Dossier R-3728-2010

Objet : Décision concernant la reconnaissance du statut d'intervenant

Demande d'Hydro-Québec par sa direction Contrôle et Exploitation du résau visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions de code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

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14 mai 2010
No : D-2010-058, Dossier R-3669-2008, phase 2

Objet : Décision sur le processus d’examen et le calendrier d’audience

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

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14 mai 2010
No : D-2010-056, Dossier R-3707-2009

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation du budget des investissements 2010 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 M$



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11 mai 2010
No : D-2010-054, Dossier R-3708-2009

Objet : Décision - Approbation du texte des Conditions de service d’électricité

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire de 2010-2011

 

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4 mai 2010
No : D-2010-049, Dossier R-3724-2010 - Phase 3

Objet : Décision – Budgets de participation relatifs à la phase 3

Demande d'approbation du renouvellement du mécanisme de Gazifère Inc., demande pour la fermeture règlementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2011
R-3724-2010 Phase 3

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23 avril 2010
No : D-2010-046, Dossier R-3724-2010 - Phase 3


Objet : Décision procédurale - Traitement de la phase 3 du dossier

Demande d'approbation du renouvellement du mécanisme de Gazifère Inc., demande pour la fermeture règlementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2011
R-3724-2010 Phase 3

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21 avril 2010
No : D-2010-043, Dossier R-3690-2010

Objet :Décision sur le texte des tarifs - version anglaise

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2009

 

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12 avril 2010
No : D-2010-040, Dossier R-3725-2010

Objet :Décision procédurale - Avis public

Examen des normes de qualité de l'onde et des modalités applicables aux manquements aux conditions de services d'électricité

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8 avril 2010
No : D-2010-038, Dossier R-3708-2009

Objet : Approbation du texte des Tarifs et conditions du Distributeur

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2010-2011

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6 avril 2010
No : D-2010-036, Dossier R-3715-2009

Objet : Décision concernant une demande de report de l’audience

Demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité. Projet du Transporteur d’ajouts et de modifications des équipements de transport requis pour l’utilisation des interconnexions HQT-MASS et HQT-NE

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26 mars 2010
No : D-2010-032, Dossier R-3706-2009

Objet : Décision finale

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec au 1er janvier 2010

 

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22 mars 2010
No : D-2010-029, Dossier R-3718-2009

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet de remplacement de la ligne entre les postes Notre-Dame et Berri et pour le remplacement d'unités de mesure au poste Berri

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12 mars 2010
No : D-2010-027, Dossier R-3714-2009

Objet : Décision sur les frais des participants

Demande d’approbation de la convention relative aux modifications apportées au contrat d’approvisionnement en électricité relatif au parc éolien d’Aguanish

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10 mars 2010
No : D-2010-025, Dossier R-3694-2009

Objet : Décision finale

Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel – article 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., R-6.01)

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5 mars 2010
No : D-2010-023, Dossier R-3721-2010

Objet : Décision procédurale concernant la demande de confidentialité

Demande du transporteur relative à la reconstruction de lignes et au remplacement d,un câble de garde entre les postes Cadillac et Rouyn

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2 mars 2010
No : D-2010-021, Dossier R-3709-2009

Objet : Demande d'approbation d'une modification au montant annuel alloué au programme Rénoclimat en 2009-2010

Demande relative à l'approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique

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26 février 2010
No : D-2010-019, Dossier R-3692-2009, phase 3

Objet :Décision sur le texte du Tarif de Gazifère Inc.

Demande relative au dégroupement du prix de transport dans les tarifs, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à l'approbation du plan d'approvisionnement pour l'exercice 2010 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2010

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23 février 2010
No : D-2010-017, Dossier R-3692-2009

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande relative au dégroupement du prix de transport dans les tarifs, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à l'approbation du plan d'approvisionnement pour l'exercice 2010 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2010

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15 février 2010
No : D-2010-015, Dossier R-3720-2010

Objet : Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010

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4 février 2010
No : D-2010-008, Dossier R-3699-2010

Objet : Décision procédurale concernant la tenue d’une audience orale et d’une réunion technique

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateurs de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide de sanctions

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28 janvier 2010
No : D-2010-005, Dossier R-3717-2009

Objet : Décision procédurale

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métropolitain pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2009

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20 janvier 2010
No : D-2010-003, Dossier R-3716-2009

Objet : Décision finale

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur de remplacement des liaisons hertziennes entre le poste Manicouagan, le poste Arnaud, le poste Montagnais et le complexe hydroélectrique Manic-5

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