Objet : Décision finale

Demande relative au projet de disposition d'un compresseur

Texte de la décision

Objet : Décision sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

Texte de la décision

Objet : Décision finale (motifs à suivre)

Demande d’approbation d’une entente globale de modulation

Texte de la décision

Objet : Décision finale

Demande d’approbation des modalités du programme d’achat d’électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

Texte de la décision

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Henri-Bourassa

Texte de la décision

Objet : Décision relative aux phases 1 et 3 – Conditions de service et Tarif, Plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et tarifs à compter du 1er janvier 2012

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012

Texte de la décision

Objet : Décision

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

Texte de la décision

Version anglaise de la section sur le Taux de rendement

Objet : Décision portant sur la demande d’ordonnance de l’UMQ relative aux réponses du Distributeur à certaines questions de sa demande de renseignements

Demande d’approbation d’une entente globale de modulation

Texte de la décision

Objet : Décision portant sur une demande d’ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2012-2013

Texte de la décision

Objet : Décision portant sur certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de la Régie et sur les demandes d’ordonnance de l’AQCIE/CIFQ et de l’UMQ

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2012-2013

Texte de la décision

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport d’électricité — Projet d’intégration des parcs éoliens de l’appel d’offres A/O 2005-03 au réseau de transport d’Hydro-Québec - Raccordement du parc éolien Seigneurie de Beaupré-4

Texte de la décision

Objet : Décision relative à la demande de Gazifère de modifier l’application de la formule d’ajustement automatique du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2012

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012

Texte de la décision

Objet : Décision procédurale relative à la demande subsidiaire d’Intragaz et à la demande amendée de Gaz Métro

Demande d’Intragaz, société en commandite, de fixer les tarifs d’emmagasinage pour les sites de Pointe-du-Lac et Saint-Flavien à compter du 1er mai 2011

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien appartenant à Intragaz

Texte de la décision

Objet : Décision sur les frais des intervenants relatifs à la phase 2

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012

Texte de la décision

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance du statut d’intervenant

Demande de modifications de certaines conventions comptables réglementaires

Texte de la décision

Objet : Rectification de la décision D-2011-153

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

Texte de la décision

Objet : Décision procédurale relative aux demandes d’intervention, au cadre de la participation des intervenants, aux budgets de participation et aux expertises

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2012

Texte de la décision

Objet : Décision finale

Projet d’extension de réseau jusqu’à la municipalité Saint-Denis-sur-Richelieu

Texte de la décision

Objet : Décision sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2012 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision

Objet : Décision procédurale

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2012-2013

Texte de la décision

Objet : Décision partielle phase 2 – Guide des sanctions, processus de consultation préalable au dépôt des normes de fiabilité et mécanismes de dépôt des prochaines normes de fiabilité et Décision sur les frais des intervenants – phase 1

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle et Exploitation du Réseau dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le Guide des sanctions

Texte de la décision

Objet : Décision sur la demande en radiation partielle présentée par Société en commandite Gaz Métro à l’égard de commentaires et conclusions du ROEÉ

Demande d’autorisation pour réaliser un Projet d’investissement visant l’extension du réseau de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu’à la ville de Thetford Mines

Texte de la décision

Objet : Décision relative aux frais des intervenants

Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR

Texte de la décision

Objet : Décision sur les demandes d’intervention, les enjeux du dossier, le calendrier et les modalités de traitement du dossier

Demande relative à l’autorisation du projet Lecture à distance

Texte de la décision

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet de renforcement du réseau à 230 kV et 120 kV alimentant le parc industriel de Bécancour

Texte de la décision

Objet : Décision sur la demande de frais de S.É./AQLPA

Demande du Transporteur relative au projet de raccordement des centrales du complexe de la Romaine au réseau de transport

Texte de la décision

Objet : Décision

Demande d’approbation de suspension des activités de production de la centrale de Bécancour pour l’année 2012

Texte de la décision

Objet : Décision relative à la Phase 2 – Fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012

Texte de la décision

Objet : Décision interlocutoire sur la contestation par la FCEI du refus de répondre de Société en commandite Gaz Métro à certaines demandes de renseignements

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

Texte de la décision

Objet : Décision finale

Demande relative au projet de remplacement de deux transformateurs élévateurs au poste Manic-2

Texte de la décision

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour la construction de la nouvelle centrale thermique d’Akulivik

Texte de la décision

Objet : Décision sur la demande d’intervention, le budget de participation et le calendrier du dossier

Demande relative à la disposition d’un actif

Texte de la décision

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au
poste de Charlesbourg

Texte de la décision

Objet : Décision finale, motifs à suivre

Demande du Transporteur relative au projet de raccordement des centrales du complexe de la Romaine au réseau de transport

Texte de la décision

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012

Texte de la décision

Objet : Décision portant sur une demande d’ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2011‑2020 du Distributeur

Texte de la décision

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet d’ajouts et de modifications des équipements requis pour l’ouverture du réseau de transport à 315 kV sur le corridor Québec-Montréal

Texte de la décision

Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance de certains intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2011-2020 du Distributeur

Texte de la décision

Objet : Décision relative à l’approbation des tarifs des services de transport et du texte des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2011

Texte de la décision

Objet : Décision procécurale – Demande d’intervention tardive de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec)

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012

Texte de la décision

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants et traitement de la phase 2 du dossier

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012

Texte de la décision

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande du Transporteur afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport d’électricité — Projet d’intégration des parcs éoliens de l’appel d’offres A/O 2005-03 au réseau de transport d’Hydro-Québec

Texte de la décision

Objet : Décision procédurale - Déroulement de la phase 2 du dossier

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

Texte de la décision

Objet : Décision sur les frais

Demande de révocation et de suspension des effets de la décision D-2008-076 rendue dans le dossier R-3648-2007 Phase 1 et demande de révocation de la décision D‑2008‑076 MOTIFS rendue dans le dossier R-3648-2007 Phase 1

Texte de la décision

Objet : Décision procédurale concernant les demandes d’intervention et le calendrier de traitement

Demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité - Projet du Transporteur relatif au raccordement des centrales du complexe de La Romaine au réseau de transport

Texte de la décision

Objet : Décision

Demande finale sur les ajouts et modifications aux Conditions de service d'électricité en suivi de la décision D-2011-024 et à l'annexe J de la décision D-98-25

Texte de la décision

Objet : Décision relative à la demande du Distributeur en vue d’être autorisé à déposer des observations

Demande du Distributeur relative à l’autorisation du projet CATVAR

Texte de la décision

Objet : Décision sur la demande de la phase 1 et reconnaissance d’un intervenant

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

Texte de la décision

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et échéancier révisé

Demande d’Intragaz, société en commandite, de fixer les
tarifs d’emmagasinage pour les sites de Pointe-du-Lac et
Saint-Flavien à compter du 1er mai 2011

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de
l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les
coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de
Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien appartenant à Intragaz

Texte de la décision

Objet : Décision relative à la demande d’ordonnances de l’Union des consommateurs et au retrait à titre d’intervenante de l’Association de l’industrie électrique du Québec

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement
2011-2020 du Distributeur

Texte de la décision

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au
poste Bélanger

Texte de la décision

Objet : Décision sur les frais des intervenants encourus après le 15 février 2010

Demande relative à l'approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique

Texte de la décision

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande d’Intragaz, société en commandite, de fixer les
tarifs d’emmagasinage pour les sites de Pointe-du-Lac et
Saint-Flavien à compter du 1er mai 2011

Texte de la décision

Objet : Décision relative à l’examen du texte du Tarif et des Conditions de service de Gazifère Inc.

Demande relative au dégroupement du prix de transport dans les tarifs, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2010 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2010

Texte de la décision

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance du statut
d’intervenant et déroulement de la phase 1

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite
Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

Texte de la décision

Objet : Décision sur les demandes d’intervention, les enjeux, les budgets de participation et le calendrier

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement
2011-2020 du Distributeur

Texte de la décision

Objet : Décision procédurale

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2010

Texte de la décision

Objet : Décision sur les frais des intervenants en ce qui a trait aux Phases 2 et 4

Demande relative au renouvellement du mécanisme incitatif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2011 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2011

Texte de la décision