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  Date de dernière mise à jour : 15.05.2015  
  Liste des décisions en 2011 :

Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes.

La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd’hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche juridique du Portail SOQUIJ, moyennant un abonnement et des frais de consultation. Elles font l’objet d’un classement pour en faciliter le repérage par sujet.

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22 décembre 2011
No : D-2011-197, Dossier R-3759-2011

Objet : Décision finale

Demande relative au projet de disposition d'un compresseur


Texte de la décision
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20 décembre 2011
No : D-2011-194, Dossier R-3752-2011 Phase 2

Objet : Décision sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011


Texte de la décision
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19 décembre 2011
No : D-2011-193, Dossier R-3775-2011

Objet : Décision finale (motifs à suivre)

Demande d’approbation d’une entente globale de modulation


Texte de la décision
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15 décembre 2011
No : D-2011-190, Dossier R-3780-2011

Objet : Décision finale

Demande d’approbation des modalités du programme d’achat d’électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle


Texte de la décision
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13 décembre 2011
No : D-2011-188, Dossier R-3779-2011

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Henri-Bourassa


Texte de la décision
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1er décembre 2011
No : D-2011-186, Dossier R-3758-2011 Phases 1 et 3

Objet : Décision relative aux phases 1 et 3 – Conditions de service et Tarif, Plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et tarifs à compter du 1er janvier 2012

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012


Texte de la décision
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25 novembre 2011
No : D-2011-182, Dossier R-3752-2011 Phase 2

Objet : Décision

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011


Texte de la décision
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Version anglaise de la section sur le Taux de rendement (Format PDF)

21 novembre 2011
No : D-2011-179, Dossier R-3775-2011

Objet : Décision portant sur la demande d’ordonnance de l’UMQ relative aux réponses du Distributeur à certaines questions de sa demande de renseignements

Demande d’approbation d’une entente globale de modulation


Texte de la décision
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21 novembre 2011
No : D-2011-177, Dossier R-3776-2011

Objet : Décision portant sur une demande d’ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2012-2013


Texte de la décision
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9 novembre 2011
No : D-2011-170, Dossier R-3776-2011

Objet : Décision portant sur certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de la Régie et sur les demandes d’ordonnance de l’AQCIE/CIFQ et de l’UMQ

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2012-2013

Texte de la décision (Format PDF)

1er novembre 2011
No : D-2011-166, Dossier R-3742-2010 Phase 2

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport d’électricité — Projet d’intégration des parcs éoliens de l’appel d’offres A/O 2005-03 au réseau de transport d’Hydro-Québec - Raccordement du parc éolien Seigneurie de Beaupré-4


Texte de la décision
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27 octobre 2011
No : D-2011-163, Dossier R-3758-2011

Objet : Décision relative à la demande de Gazifère de modifier l’application de la formule d’ajustement automatique du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2012

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012


Texte de la décision
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26 octobre 2011
No : D-2011-161, Dossier R-3753-2011 et R-3754-2011

Objet : Décision procédurale relative à la demande subsidiaire d’Intragaz et à la demande amendée de Gaz Métro

Demande d’Intragaz, société en commandite, de fixer les tarifs d’emmagasinage pour les sites de Pointe-du-Lac et Saint-Flavien à compter du 1er mai 2011

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien appartenant à Intragaz


Texte de la décision
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18 octobre 2011
No : D-2011-158, Dossier R-3758-2011, Phase 2

Objet : Décision sur les frais des intervenants relatifs à la phase 2

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012


Texte de la décision
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4 octobre 2011
No : D-2011-155, Dossier R-3773-2011

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance du statut d’intervenant

Demande de modifications de certaines conventions comptables réglementaires


Texte de la décision
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30 septembre 2011
No : D-2011-153R, Dossier R-3752-2011, Phase 2

Objet : Rectification de la décision D-2011-153

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011


Texte de la décision
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26 septembre 2011
No : D-2011-150, Dossier R-3777-2011

Objet : Décision procédurale relative aux demandes d’intervention, au cadre de la participation des intervenants, aux budgets de participation et aux expertises

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2012


Texte de la décision
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22 septembre 2011
No : D-2011-148, Dossier R-3772-2011

Objet : Décision finale

Projet d’extension de réseau jusqu’à la municipalité Saint-Denis-sur-Richelieu


Texte de la décision
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22 septembre 2011
No : D-2011-146, Dossier R-3778-2011

Objet : Décision sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2012 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars


Texte de la décision
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19 septembre 2011
No : D-2011-144, Dossier R-3776-2011

Objet : Décision procédurale

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2012-2013


Texte de la décision
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14 septembre 2011
No : D-2011-139, Dossier R-3699-2009

Objet : Décision partielle phase 2 – Guide des sanctions, processus de consultation préalable au dépôt des normes de fiabilité et mécanismes de dépôt des prochaines normes de fiabilité et Décision sur les frais des intervenants – phase 1

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle et Exploitation du Réseau dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le Guide des sanctions


Texte de la décision
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1er septembre 2011
No : D-2011-133, Dossier R-3767-2011

Objet : Décision sur la demande en radiation partielle présentée par Société en commandite Gaz Métro à l’égard de commentaires et conclusions du ROEÉ

Demande d’autorisation pour réaliser un Projet d’investissement visant l’extension du réseau de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu’à la ville de Thetford Mines


Texte de la décision
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31 août 2011
No : D-2011-131, Dossier R-3746-2011

Objet : Décision relative aux frais des intervenants


Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR

 

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18 août 2011
No : D-2011-124, Dossier R-3770-2011, Phase 1

Objet : Décision sur les demandes d’intervention, les enjeux du dossier, le calendrier et les modalités de traitement du dossier


Demande relative à l’autorisation du projet Lecture à distance

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11 août 2011
No : D-2011-120, Dossier R-3769-2011

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet de renforcement du réseau à 230 kV et 120 kV alimentant le parc industriel de Bécancour

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9 août 2011
No : D-2011-118, Dossier R-3757-2011

Objet : Décision sur la demande de frais de S.É./AQLPA

Demande du Transporteur relative au projet de raccordement des centrales du complexe de la Romaine au réseau de transport

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2 août 2011
No : D-2011-110, Dossier R-3765-2011

Objet : Décision

Demande d’approbation de suspension des activités de production de la centrale de Bécancour pour l’année 2012

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21 juillet 2011
No : D-2011-105, Dossier R-3758-2011, Phase 2

Objet : Décision relative à la Phase 2 – Fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012

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15 juillet 2011
No : D-2011-103, Dossier R-3752-2011

Objet : Décision interlocutoire sur la contestation par la FCEI du refus de répondre de Société en commandite Gaz Métro à certaines demandes de renseignements

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

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7 juillet 2011
No : D-2011-098, Dossier R-3762-2011

Objet : Décision finale

Demande relative au projet de remplacement de deux transformateurs élévateurs au poste Manic-2

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5 juillet 2011
No : D-2011-095, Dossier R-3756-2011

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour la construction de la nouvelle centrale thermique d’Akulivik

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21 juin 2011
No : D-2011-087, Dossier R-3759-2011

Objet : Décision sur la demande d’intervention, le budget de participation et le calendrier du dossier

Demande relative à la disposition d’un actif

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17 juin 2011
No : D-2011-084, Dossier R-3761-2011

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au
poste de Charlesbourg

Texte de la décision(Format PDF)

16 juin 2011
No : D-2011-083, Dossier R-3757-2011

Objet : Décision finale, motifs à suivre

Demande du Transporteur relative au projet de raccordement des centrales du complexe de la Romaine au réseau de transport

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26 mai 2011
No : D-2011-074, Dossier R-3740-2010

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012

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18 mai 2011
No : D-2011-071, Dossier R-3748-2010

Objet : Décision portant sur une demande d’ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2011‑2020 du Distributeur

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12 mai 2011
No : D-2011-066, Dossier R-3760-2011

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet d’ajouts et de modifications des équipements requis pour l’ouverture du réseau de transport à 315 kV sur le corridor Québec-Montréal

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11 mai 2011
No : D-2011-064, Dossier R-3748-2010

Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance de certains intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2011-2020 du Distributeur

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5 mai 2011
No : D-2011-061, Dossier R-3738-2010

Objet : Décision relative à l’approbation des tarifs des services de transport et du texte des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2011

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3 mai 2011
No : D-2011-059, Dossier R-3758-2011

Objet : Décision procécurale – Demande d’intervention tardive de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec)

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012

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29 avril 2011
No : D-2011-056, Dossier R-3758-2011 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants et traitement de la phase 2 du dossier

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012

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21 avril 2011
No : D-2011-053, Dossier R-3742-2010

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande du Transporteur afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport d’électricité — Projet d’intégration des parcs éoliens de l’appel d’offres A/O 2005-03 au réseau de transport d’Hydro-Québec

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15 avril 2011
No : D-2011-048, Dossier R-3752-2011 Phase 2

Objet : Décision procédurale - Déroulement de la phase 2 du dossier

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

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12 avril 2011
No : D-2011-045, Dossier R-3667-2008 et R-3672-2008

Objet : Décision sur les frais

Demande de révocation et de suspension des effets de la décision D-2008-076 rendue dans le dossier R-3648-2007 Phase 1 et demande de révocation de la décision D‑2008‑076 MOTIFS rendue dans le dossier R-3648-2007 Phase 1

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8 avril 2011
No : D-2011-043, Dossier R-3757-2011

Objet : Décision procédurale concernant les demandes d’intervention et le calendrier de traitement

Demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité - Projet du Transporteur relatif au raccordement des centrales du complexe de La Romaine au réseau de transport

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7 avril 2011
No : D-2011-041, Dossier R-3733-2010

Objet : Décision

Demande finale sur les ajouts et modifications aux Conditions de service d'électricité en suivi de la décision D-2011-024 et à l'annexe J de la décision D-98-25

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5 avril 2011
No : D-2011-038, Dossier R-3746-2010

Objet : Décision relative à la demande du Distributeur en vue d’être autorisé à déposer des observations

Demande du Distributeur relative à l’autorisation du projet CATVAR

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30 mars 2011
No : D-2011-035, Dossier R-3752-2011 Phase 1

Objet : Décision sur la demande de la phase 1 et reconnaissance d’un intervenant

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

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18 mars 2011
No : D-2011-031, Dossier R-3753-2011 et R-3754-2011

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et échéancier révisé

Demande d’Intragaz, société en commandite, de fixer les
tarifs d’emmagasinage pour les sites de Pointe-du-Lac et
Saint-Flavien à compter du 1er mai 2011

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de
l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les
coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de
Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien appartenant à Intragaz

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11 mars 2011
No : D-2011-029, Dossier R-3748-2010

Objet : Décision relative à la demande d’ordonnances de l’Union des consommateurs et au retrait à titre d’intervenante de l’Association de l’industrie électrique du Québec

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement
2011-2020 du Distributeur

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25 février 2011
No : D-2011-026, Dossier R-3750-2010

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au
poste Bélanger

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23 février 2011
No : D-2011-023, Dossier R-3709-2009

Objet : Décision sur les frais des intervenants encourus après le 15 février 2010

Demande relative à l'approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique

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17 février 2011
No : D-2011-019, Dossier R-3753-2001 et R-3754-2011

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande d’Intragaz, société en commandite, de fixer les
tarifs d’emmagasinage pour les sites de Pointe-du-Lac et
Saint-Flavien à compter du 1er mai 2011

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de
l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les
coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de
Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien appartenant à Intragaz

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15 février 2011
No : D-2011-017, Dossier R-3692-2009

Objet : Décision relative à l’examen du texte du Tarif et des Conditions de service de Gazifère Inc.

Demande relative au dégroupement du prix de transport dans les tarifs, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2010 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2010

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4 février 2011
No : D-2011-013, Dossier R-3752-2011

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance du statut
d’intervenant et déroulement de la phase 1

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite
Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

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1er février 2011
No : D-2011-011, Dossier R-3748-2010

Objet : Décision sur les demandes d’intervention, les enjeux, les budgets de participation et le calendrier

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement
2011-2020 du Distributeur

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27 janvier 2011
No : D-2011-009, Dossier R-3745-2010

Objet : Décision procédurale

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2010

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19 janvier 2011
No : D-2011-006, Dossier R-3724-2010

Objet : Décision sur les frais des intervenants en ce qui a trait aux Phases 2 et 4

Demande relative au renouvellement du mécanisme incitatif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2011 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2011

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23 décembre 2011
No : D-2011-198, Dossier R-3775-2011

Objet : Décision sur la demande du Distributeur en vue de l'approbation du prolongement de l'entente d'intégration éolienne

Demande d'approbation d'une entente globale de modulation


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21 décembre 2011
No : D-2011-195, Dossier R-3777-2011

Objet : Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2012, les tarifs proposés des services de transport pour l’année témoin

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2012

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10 février 2012
No : D-2011-193 - Motifs, Dossier R-3775-2011

Objet : Motifs de la décision D-2011-193

Demande d’approbation d’une entente globale de modulation


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16 décembre 2011
No : D-2011-191, Dossier R-3748-2010

Objet : Décision relative aux frais des intervenants

Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 du Distributeur


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14 décembre 2011
No : D-2011-189, Dossier R-3758-2011 Phase 3

Objet : Décision sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2012

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012


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8 décembre 2011
No : D-2011-187, Dossier R-3770-2011

Objet : Décision interlocutoire sur une demande de l’ACEF de l’Outaouais

Demande relative à l’autorisation du projet Lecture à distance – Phase 1


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29 novembre 2011
No : D-2011-184, Dossier R-3767-2011

Objet : Décision sur les frais

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu’à la ville de Thetford Mines


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23 novembre 2011
No : D-2011-181, Dossier R-3775-2011

Objet : Décision portant sur une demande de S.É./AQLPA d’être relevé du retard à déposer sa preuve et sur sa demande de traitement confidentiel d’un document

Demande d’approbation d’une entente globale de modulation


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18 novembre 2011
No : D-2011-175, Dossier R-3774-2011

Objet : Décision

Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité de l’appel d’offres A/O 2009-02 pour de l’énergie éolienne issue de projets autochtone et communautaires

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16 novembre 2011
No : D-2011-174, Dossier R-3699-2009 Phase 2

Objet : Décision sur les frais des intervenants – phase 2

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide des sanctions


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2 novembre 2011
No : D-2011-168, Dossier R-3770-2011

Objet : Décision interlocutoire sur les objections du Distributeur à certaines demandes de renseignements des intervenants et sur d’autres demandes des intervenants

Demande relative à l’autorisation du projet Lecture à distance – Phase 1


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28 octobre 2011
No : D-2011-164, Dossier R-3752-2011 Phase 2

Objet : Décision interlocutoire sur la fonctionnalisation des coûts d’équilibrage

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011


Texte de la décision
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27 octobre 2011
No : D-2011-162, Dossier R-3748-2011

Objet : Décision finale

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2011-2020 du Distributeur


Texte de la décision
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21 octobre 2011
No : D-2011-160, Dossier R-3775-2011

Objet : Décision procédurale – Procédure d’examen de la demande

Demande d’approbation d’une entente globale de modulation


Texte de la décision
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12 octobre 2011
No : D-2011-156, Dossier R-3775-2011

Objet : Décision sur la demande en réouverture du processus d’audience publique du dossier R-3748-2010 déposée par Énergie Brookfield Marketing s.e.c et sur sa demande subsidiaire de suspension du dossier R-3775-2011

Demande d’approbation d’une entente globale de modulation


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30 septembre 2011
No : D-2011-154, Dossier R-3770-2011

Objet : Décision procédurale sur la confidentialité de certains documents et la production de documents requis par le GRAME

Demande relative à l’autorisation du projet Lecture à distance – Phase 1


Texte de la décision
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30 septembre 2011
No : D-2011-153, Dossier R-3752-2011, Phase 2

Objet : Décision interlocutoire sur la demande d’application provisoire des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2011 et sur le programme de produits financiers dérivés

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011


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23 septembre 2011
No : D-2011-149, Dossier R-3767-2011

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un Projet d’investissement visant l’extension du réseau de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu’à la ville de Thetford Mines


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22 septembre 2011
No : D-2011-147, Dossier R-3758-2011, Phase 3

Objet : Décision procédurale – Budget de participation relatif à la phase 3

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012


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19 septembre 2011
No : D-2011-145, Dossier R-3770-2011

Objet : Décision procédurale - demande de reconnaissance de statut d’expert du GRAME

Demande relative à l’autorisation du projet Lecture à distance – Phase 1


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16 septembre 2011
No : D-2011-140, Dossier R-3753-2011 et R-3754-2011

Objet : Décision - Méthode d’établissement des tarifs d’emmagasinage à Pointe-du-Lac et Saint-Flavien

Demande d’Intragaz, société en commandite, de fixer les tarifs d’emmagasinage pour les sites de Pointe-du-Lac et Saint-Flavien à compter du 1er mai 2011

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien appartenant à Intragaz


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8 septembre 2011
No : D-2011-135, Dossier R-3756-2011

Objet : Décision sur les frais

Demande d’autorisation pour la construction de la nouvelle centrale thermique d’Akulivik


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31 août 2011
No : D-2011-132, Dossier R-3771-2011

Objet : Décision

Demande de modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions du code de conduite du coordonnateur de la fiabilité


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30 août 2011
No : D-2011-130, Dossier R-3758-2011, Phase 3

Objet : Décision procédurale

Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère, demande pour la fermeture des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2012

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17 août 2011
No : D-2011-123, Dossier R-3768-2011

Objet : Décision sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

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10 août 2011
No : D-2011-119, Dossier R-3776-2011

Objet : Décision procédurale

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013

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4 août 2011
No : D-2011-113, Dossier R-3777-2011

Objet : Décision procédurale

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2012

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26 juillet 2011
No : D-2011-108, Dossier R-3732-2010

Objet : Décision finale et décision sur les frais des intervenantes

Demande pour autoriser la création d’un tarif de réception de gaz naturel produit sur le territoire de Gaz Métro, pour énoncer les principes généraux pour la détermination et l’application d’un tel tarif, pour approuver des méthodes d’établissement et la fixation de certains taux

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15 juillet 2011
No : D-2011-104, Dossier R-3763-2011

Objet : Décision finale

Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à sécuriser les approvisionnements sur l'Île de Montréal et la Rive-Sud

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15 juillet 2011
No : D-2011-101, Dossier R-3741-2010

Objet : Décision finale

Demande de révision de Newfoundland and Labrador Hydro de la décision D-2010-084 rendue dans le dossier

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5 juillet 2011
No : D-2011-096, Dossier R-3766-2011

Objet : Décision finale

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport
d’électricité afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition
d’actifs du réseau de transport de télécommunications

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27 juin 2011
No : D-2011-092, Dossier R-3764-2011

Objet : Décision finale

Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un nouveau bureau d’affaires à Rouyn-Noranda

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20 juin 2011
No : D-2011-086, Dossier R-3746-2010

Objet : Décision

Demande du Distributeur relative à l’autorisation du projet CATVAR

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30 juin 2011
No : D-2011-083 - Motifs, Dossier R-3757-2011

Objet : Motifs de la décision D-2011-083

Demande du Transporteur relative au projet de raccordement des centrales du complexe de la Romaine au réseau de transport

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1er juin 2011
No : D-2011-077, Dossier R-3752-2011 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Budgets de participation et confidentialité

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

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24 mai 2011
No : D-2011-073, Dossier R-3745-2010

Objet : Décision

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2010

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13 mai 2011
No : D-2011-068, Dossier R-3699-2009

Objet : Décision partielle visant l’adoption des normes de fiabilité relativement au transport de l’électricité et l’approbation de documents connexes

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle et Exploitation du Réseau dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le Guide des sanctions

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11 mai 2011
No : D-2011-065, Dossier R-3758-2011

Objet : Décision procédurale – Budgets de participation relatifs à la phase 2

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012

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5 mai 2011
No : D-2011-062, Dossier R-3738-2010

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2011

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4 mai 2011
No : D-2011-060, Dossier R-3755-2011

Objet : Décision sur la demande de remboursement de frais de l’ACEFO

Demande du Transporteur relative au projet de construction du nouveau poste Pierre-Le Gardeur à 315-120 kV et ses lignes

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3 mai 2011
No : D-2011-058, Dossier R-3747-2010

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation relative au projet Optimisation des systèmes clientèles (OSC)

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28 avril 2011
No : D-2011-055, Dossier R-3740-2010

Objet : Décision relative au suivi de la décision D-2011-028

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012

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20 avril 2011
No : D-2011-050, Dossier R-3753-2011

Objet : Décision interlocutoire — Fixation d’un tarif
d’emmagasinage de gaz naturel provisoire applicable
au site de Pointe-du-Lac à compter du 1er mai 2011

Demande d’Intragaz, société en commandite, de fixer les
tarifs d’emmagasinage pour les sites de Pointe-du-Lac et
Saint-Flavien à compter du 1er mai 2011

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15 avril 2011
No : D-2011-047, Dossier R-3751-2010

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande d’aménagements des modalités de mise en oeuvre du modèle retenu par la Régie de l’énergie dans sa décision D-2010-144 à l’égard de l’activité GNL et qui découlent d’éléments additionnels de nature opérationnelle et commerciale

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11 avril 2011
No : D-2011-044, Dossier R-3758-2011

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012

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8 avril 2011
No : D-2011-042, Dossier R-3725-2010

Objet : Décision finale et décision sur les frais de participation

Audience sur l’examen des normes de qualité de l’onde et des modalités applicables aux manquements aux Conditions de service d’électricité d’Hydro-Québec

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6 avril 2011
No : D-2011-039, Dossier R-3738-2010

Objet : Décision

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro‑Québec au 1er janvier 2011

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31 mars 2011
No : D-2011-036, Dossier R-3740-2010

Objet : Décision finale relative aux tarifs du Distributeur et à certaines modifications de ses conditions de service, applicables à compter du 1er avril 2011

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012

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22 mars 2011
No : D-2011-032, Dossier R-3755-2011

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet de construction du nouveau poste Pierre-Le Gardeur à 315-120 kV et ses lignes

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17 mars 2011
No : D-2011-030, Dossier R-3751-2010

Objet : Décision finale

Demande d’aménagements des modalités de mise en oeuvre du modèle retenu par la Régie de l’énergie dans sa décision D-2010-144 à l’égard de l’activité de vente GNL

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9 mars 2011
No : D-2011-028, Dossier R-3740-2010

Objet : Décision

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012

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25 février 2011
No : D-2011-024, Dossier R-3733-2010

Objet : Décision finale et sur le paiement des frais

Demande relative à la gestion du risque de crédit de la clientèle grande puissance

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22 février 2011
No : D-2011-022, Dossier R-3749-2010

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet de construction du nouveau poste de Lachenaie à 315-25 kV

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15 février 2011
No : D-2011-018, Dossier R-3720-2010

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010

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11 février 2011
No : D-2011-016, Dossier R-3720-2010 Phase 2

Objet : Décision sur l’approbation de la version anglaise du texte des Conditions de service et Tarif

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010

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3 février 2011
No : D-2011-012, Dossier R-3740-2010

Objet : Décision relative à la demande d’approbation du prolongement de l’entente d’intégration éolienne

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012

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1er février 2011
No : D-2011-010, Dossier R-3669-2008 Phase 2

Objet : Décision relative à la demande de traitement confidentiel de certaines pièces du dossier

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009 (Phase 2)

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26 janvier 2011
No : D-2011-008, Dossier R-3746-2010

Objet : Décision relative aux demandes de reconnaissance des statuts d’expert-conseil et de témoin expert

Demande du Distributeur relative à l’autorisation du projet CATVAR

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17 janvier 2011
No : D-2011-004, Dossier R-3752-2011

Objet : Décision procédurale

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

 

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