Objet : Décision relative aux frais des intervenants

Demande d’approbation d’une entente globale de modulation

Texte de la décision

Objet : Décision portant sur une demande d’ordonnance de sauvegarde

Demande d’exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l’énergie

Texte de la décision

Objet : Décision relative aux modifications du texte des Tarifs et conditions en lien avec les ordonnances 890, 890-A, 890‑B, 890-C et 890-D de la FERC

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009 (Phase 2)

Texte de la décision

Objet : Décision relative à la demande subsidiaire d’Intragaz et à la demande amendée de Gaz Métro

Demande d’Intragaz, société en commandite, de fixer les tarifs d’emmagasinage pour les sites de Pointe-du-Lac et Saint-Flavien à compter du 1er mai 2011

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien appartenant à Intragaz

Texte de la décision

Objet : Décision sur la demande de frais de S.É./AQLPA

Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité de l’appel d’offres A/O 2009-02 pour de l’énergie éolienne issue de projets autochtone et communautaires

Texte de la décision