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  Date de dernière mise à jour : 15.05.2015  
  Liste des décisions en 2012 :

Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes.

La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd’hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche juridique du Portail SOQUIJ, moyennant un abonnement et des frais de consultation. Elles font l’objet d’un classement pour en faciliter le repérage par sujet.

Bonne recherche!



 
 
17 décembre 2012
No : D-2012-174, Dossier R-3825-2012

Objet : Décision

Projet d’extension du réseau de distribution dans la municipalité de Saint-Félicien


Texte de la décision
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14 décembre 2012
No : D-2012-171, Dossier R-3800-2012

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation relative à un investissement à l’usine LSR et à un ajustement aux modalités de l’activité de ventes de GNL


Texte de la décision
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10 décembre 2012
No : D-2012-167, Dossier R-3732-2010

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande pour autoriser la création d’un tarif de réception de gaz naturel produit sur le territoire de Gaz Métro, pour énoncer les principes généraux pour la détermination et l’application d’un tel tarif, pour approuver des méthodes d’établissement et la fixation de certains taux
Phase 2 – Conditions de service et Tarif


Texte de la décision
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6 décembre 2012
No : D-2012-165, Dossier R-3804-2012

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet de remplacement de transformateurs de courant 735 kV


Texte de la décision
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3 décembre 2012
No : D-2012-163, Dossier R-3793-2012

Objet : Décision relative à la phase 2 – Plan d’approvisionnement pour l’exercice 2013, tarifs à compter du 1er janvier 2013 et Conditions de service et Tarif

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2013 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2013


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28 novembre 2012
No : D-2012-161, Dossier R-3812-2012

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation du Transporteur relative au projet de construction du nouveau poste de Waswanipi à 315-25 kV et de sa ligne d’alimentation


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23 novembre 2012
No : D-2012-158, Dossier R-3809-2012

Objet : Décision finale sur le plan d’approvisionnement 2013, le programme de dérivés financiers et les modifications tarifaires relatives aux retraits interdits

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012


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12 novembre 2012
No : D-2012-152, Dossier R-3819-2012

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au projet Saint-Césaire – Bedford


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9 novembre 2012
No : D-2012-150, Dossier R-3822-2012

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation du Distributeur relative à des travaux de transfert des charges du poste de Port-Daniel 69-25 kV vers les postes Micmac 230/161-25 kV et de Paspébiac 230-25 kV


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5 novembre 2012
No : D-2012-148, Dossier R-3770-2011

Objet : Décision sur les demandes de paiements de frais

Demande relative à l’autorisation du projet Lecture à distance – Phase 1


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2 novembre 2012
No : D-2012-145, Dossier R-3788-2012

Objet : Décision finale relative aux Conditions de service d’électricité et aux Tarifs et conditions du Distributeur, applicables à compter du 1er décembre 2012

Demande de fixation des tarifs et conditions de distribution d’électricité relative à une option d’installation d’un compteur n’émettant pas de radiofréquences


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26 octobre 2012
No : D-2012-142, Dossier R-3806-2012

Objet : Décision sur la requête en irrecevabilité

Demande d’annulation de l’appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d’un appel d’offres pour l’acquisition de services d’intégration éolienne


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18 octobre 2012
No : D-2012-140, Dossier R-3813-2012

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet de renforcement du réseau de transport à 120 kV des secteurs de Palmarolle et de Rouyn


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17 octobre 2012
No : D-2012-138, Dossier R-3824-2012

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande de Société en commandite Gaz Métro pour la réalisation d’un projet d’investissement pour l’injection de biométhane produit par la ville de Saint- Hyacinthe


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12 octobre 2012
No : D-2012-136, Dossier R-3809-2012

Objet : Décision interlocutoire sur la demande d’ordonnance de répondre et la demande de confidentialité de réponses à des demandes de renseignements

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012


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11 octobre 2012
No : D-2012-133, Dossier R-3817-2012

Objet : Décision sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars


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5 octobre 2012
No : D-2012-128, Dossier R-3788-2012

Objet : Décision finale

Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences


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4 octobre 2012
No : D-2012-126, Dossier R-3823-2012

Objet : Décision

Demande de modification des tarifs d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité pour l’année 2013


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28 septembre 2012
No : D-2012-124, Dossier R-3821-2012

Objet : Décision finale

Demande de Société en commandite Gaz Métro pour la réalisation d’un projet d’investissement visant à simplifier l’environnement de la base de données SAP


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14 septembre 2012
No : D-2012-121, Dossier R-3815-2012

Objet : Décision interlocutoire

Demande de révision de la décision D-2012-077 rendue dans le dossier R-3773-2011


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14 septembre 2012
No : D-2012-119R, Dossier R-3814-2012

Objet : Rectification de la décision procédurale D-2012-119

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014


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12 septembre 2012
No : D-2012-118, Dossier R-3803-2012

Objet : Décision

Demande d’approbation de la suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour pour l’année 2013


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10 septembre 2012
No : D-2012-115, Dossier R-3807-2012 et R-3811-2012

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et échéancier

Demande d’Intragaz, société en commandite, de modifier ses tarifs d’emmagasinage de gaz naturel à compter du 1er mai 2013

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien appartenant à Intragaz


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5 septembre 2012
No : D-2012-113, Dossier R-3791-2012

Objet : Décision

Demande relative à la création d’un compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord


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30 août 2012
No : D-2012-111, Dossier R-3802-2012

Objet : Décision

Gazifère - Demande afin d'obtenir l'autorisation de réaliser un projet d'investissement visant le remplacement du système téléphonique


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28 août 2012
No : D-2012-109, Dossier R-3793-2012

Objet : Décision procédurale – Traitement de la phase 2 du dossier

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2013 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2013


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27 août 2012
No : D-2012-107, Dossier R-3816-2012

Objet : Décision interlocutoire – Demande d’ordonnance de confidentialité

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec visant les modifications relatives au remplacement des compensateurs statiques de la Nemiscau


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27 août 2012
No : D-2012-105, Dossier R-3810-2012

Objet : Décision interlocutoire – Demande d’ordonnance de confidentialité

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au projet de réfection d’un compensateur synchrone et des systèmes connexes au poste de la Manicouagan


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21 août 2012
No : D-2012-102, Dossier R-3793-2012

Objet : Décision sur les frais des intervenants relatifs à la phase 1

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2013 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2013

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15 août 2012
No : D-2012-099, Dossier R-3818-2012

Objet : Décision interlocutoire – Demande d’ordonnance de confidentialité

Demande de Société en commandite Gaz Métro pour le remplacement et la relocalisation d’actifs situés sous l’autoroute Félix-Leclerc


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26 juillet 2012
No : D-2012-094, Dossier R-3808-2012

Objet : Décision finale

Demande de budget additionnel pour le FEÉ pour l’exercice financier 2011-2012


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25 juillet 2012
No : D-2012-091, Dossier R-3699-2009

Objet : Décision partielle relative à l’adoption des normes de fiabilité en suivi de la décision D‑2011‑068 ‑ Phase 1

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide des sanctions


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24 juillet 2012
No : D-2012-088, Dossier R-3795-2012 et R-3796-2012

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation de Gaz Métro visant la création d’un compte de frais reportés lié aux sommes engagées par sa participation au dossier tarifaire de TCPL devant l’ONÉ (RH-003-2011) et demande de l’ACIG d’autoriser Gaz Métro à lui rembourser et à imputer audit compte de frais reportés les frais raisonnables encourus et à encourir pour sa participation à ce même dossier


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20 juillet 2012
No : D-2012-085, Dossier R-3807-2012 et R-3811-2012

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande d’Intragaz, société en commandite, de modifier ses tarifs d’emmagasinage de gaz naturel à compter du 1er mai 2013
Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien appartenant à Intragaz


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18 juillet 2012
No : D-2012-083, Dossier R-3793-2012

Objet : Décision relative à la phase 1 – Fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2013 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2013


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17 juillet 2012
No : D-2012-080, Dossier R-3798-2012

Objet : Décision portant sur une demande d’ordonnance de sauvegarde

Demande d’exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l’énergie


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28 juin 2012
No : D-2012-077, Dossier R-3773-2011

Objet : Décision

Demande de modifications de certaines conventions comptables réglementaires et frais des intervenants


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22 juin 2012
No : D-2012-075, Dossier R-3804-2012

Objet : Décision partielle

Demande du Transporteur relative au projet de remplacement de transformateurs de courant 735 kV


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13 juin 2012
No : D-2012-071, Dossier R-3782-2011

Objet : Décision

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2011


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7 juin 2012
No : D-2012-068, Dossier R-3732-2012 Phase 2

Objet : Décision procédurale

Demande pour autoriser la création d’un tarif de réception de gaz naturel produit sur le territoire de Gaz Métro, pour énoncer les principes généraux pour la détermination et l’application d’un tel tarif, pour approuver des méthodes d’établissement et la fixation de certains taux
Phase 2 - Conditions de service et tarifs


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5 juin 2012
No : D-2012-065, Dossier R-3799-2012

Objet : Ordonnance de sauvegarde et décision procédurale

Demande de prolongation de l’entente d’intégration éolienne


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31 mai 2012
No : D-2012-062, Dossier R-3788-2012

Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance de certains intervenants et sur la demande de frais intérimaires du ROEÉ

Demande de fixation des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences


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24 mai 2012
No : D-2012-059, Dossier R-3777-2011

Objet : Décision

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2012


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14 mai 2012
No : D-2012-057, Dossier R-3793-2012

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2013 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2013


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2 mai 2012
No : D-2012-055, Dossier R-3768-2011

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage aux normes internationales d’information financière (« IFRS »)


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1er mai 2012
No : D-2012-053, Dossier R-3790-2012

Objet : Décision procédurale et interlocutoire

Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique


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26 avril 2012
No : D-2012-050, Dossier R-3787-2012

Objet : Décision procédurale — Reconnaissance des intervenants, cadre d’examen du dossier et fixation de l’échéancier

Fixation d’un montant en cents par litre au titre des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel


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20 avril 2012
No : D-2012-046, Dossier R-3770-2011

Objet : Décision interlocutoire sur certaines demandes de S.É./AQLPA et de la FCEI

Demande relative à l’autorisation du projet Lecture à distance – Phase 1


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18 avril 2012
No : D-2012-043, Dossier R-3669-2008 Phase 2

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009


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3 avril 2012
No : D-2012-036R, Dossier R-3699-2009 Phase 1

Objet : Rectification de la décision D-2012-036

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le Guide des sanctions


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28 mars 2012
No : D-2012-035, Dossier R-3776-2011

Objet : Décision finale relative aux tarifs du Distributeur et à certaines modifications de ses conditions de service, applicables à compter du 1er avril 2012

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2012-2013


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13 mars 2012
No : D-2012-027, Dossier R-3787-2012

Objet : Décision procédurale

Fixation d’un montant en cents par litre au titre des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel


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6 mars 2012
No : D-2012-023, Dossier R-3753-2011

Objet : Décision relative à la demande d’approbation du tarif d’emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac

Demande d’Intragaz, société en commandite, de fixer les tarifs d’emmagasinage pour les sites de Pointe-du-Lac et Saint-Flavien à compter du 1er mai 2011


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1er mars 2012
No : D-2012-020, Dossier R-3758-2011 Phase 1

Objet : Décision sur la demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère Inc.


Demande du Transporteur relative à la construction de la nouvelle ligne biterne à 120 kV entre les postes de la Chaudière et de Saint-Agapit


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1er mars 2012
No : D-2012-018, Dossier R-3784-2012

Objet : Décision finale


Demande du Transporteur relative à la construction de la nouvelle ligne biterne à 120 kV entre les postes de la Chaudière et de Saint-Agapit


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22 février 2012
No : D-2012-015, Dossier R-3775-2011

Objet : Décision relative aux frais des intervenants

Demande d’approbation d’une entente globale de modulation


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16 février 2012
No : D-2012-011, Dossier R-3783-2012

Objet : Décision portant sur une demande d’ordonnance de sauvegarde

Demande d’exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l’énergie


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10 février 2012
No : D-2012-010, Dossier R-3669-2008 Phase 2

Objet : Décision relative aux modifications du texte des Tarifs et conditions en lien avec les ordonnances 890, 890-A, 890‑B, 890-C et 890-D de la FERC

Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009 (Phase 2)


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26 janvier 2012
No : D-2012-005, Dossier R-3753-2011 et R-3754-2011

Objet : Décision relative à la demande subsidiaire d’Intragaz et à la demande amendée de Gaz Métro

Demande d’Intragaz, société en commandite, de fixer les tarifs d’emmagasinage pour les sites de Pointe-du-Lac et Saint-Flavien à compter du 1er mai 2011

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien appartenant à Intragaz


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24 janvier 2012
No : D-2012-003, Dossier R-3774-2011

Objet : Décision sur la demande de frais de S.É./AQLPA

Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité de l’appel d’offres A/O 2009-02 pour de l’énergie éolienne issue de projets autochtone et communautaires


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18 décembre 2012
No : D-2012-175, Dossier R-3809-2012

Objet : Décision finale sur le plan d’approvisionnement, le projet multipoints et la stratégie de déplacement de la structure d’approvisionnement d’Empress vers Dawn

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012


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14 décembre 2012
No : D-2012-172, Dossier R-3793-2012 Phase 2

Objet : Décision sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2013

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, à l’approbation du plan d’approvi-sionnement pour l’exercice 2013 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2013


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11 décembre 2012
No : D-2012-170, Dossier R-3817-2012

Objet : Décision procédurale

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars


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7 décembre 2012
No : D-2012-166, Dossier R-3788-2012

Objet : Décision sur les demandes de paiements de frais

Demande de fixation des tarifs et conditions de distribution d’électricité relative à une option d’installation d’un compteur n’émettant pas de radiofréquences


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30 novembre 2012
No : D-2012-164, Dossier R-3823-2012

Objet : Décision relative à la demande de fixation de tarifs provisoires à compter du 1er janvier 2013 et à la demande de suspension du dossier

Demande de modification des tarifs d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité pour l’année 2013


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30 novembre 2012
No : D-2012-162, Dossier R-3820-2012

Objet : Décision

Demande de révision de la décision D-2012-080 rendue dans le dossier R-3798-2012


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26 novembre 2012
No : D-2012-160, Dossier R-3816-2012

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur visant les modifications relatives au remplacement des compensateurs statiques au poste de la Nemiscau


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19 novembre 2012
No : D-2012-156, Dossier R-3823-2012

Objet : Décision procédurale

Demande de modification des tarifs d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité pour l’année 2013


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12 novembre 2012
No : D-2012-151, Dossier R-3810-2012

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet de réfection d’un compensateur synchrone et des systèmes connexes du poste de la Manicouagan


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7 novembre 2012
No : D-2012-149, Dossier R-3824-2012

Objet : Décision procédurale

Demande de Société en commandite Gaz Métro pour la réalisation d’un projet d’investissement pour l’injection de biométhane produit par la ville de Saint- Hyacinthe


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5 novembre 2012
No : D-2012-147, Dossier R-3814-2012

Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance de quelques intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements - Décision sur la demande de traitement confidentiel du Distributeur

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014


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2 novembre 2012
No : D-2012-144, Dossier R-3799-2012

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande de prolongation de l’entente d’intégration éolienne


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25 octobre 2012
No : D-2012-141, Dossier R-3815-2012

Objet : Décision sur la demande de sursis d’exécution et de traitement confidentiel

Demande de révision de la décision D-2012-077 rendue dans le dossier R-3773-2011


Texte de la décision
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17 octobre 2012
No : D-2012-139, Dossier R-3790-2012

Objet : Décision sur les frais des participants

Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique


Texte de la décision
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12 octobre 2012
No : D-2012-137, Dossier R-3791-2012

Objet : Décision sur les frais

Demande relative à la création d’un compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord


Texte de la décision
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11 octobre 2012
No : D-2012-135, Dossier R-3732-2010 Phase 2

Objet : Décision

Demande pour autoriser la création d’un tarif de réception de gaz naturel produit sur le territoire de Gaz Métro, pour énoncer les principes généraux pour la détermination et l’application d’un tel tarif, pour approuver des méthodes d’établissement et la fixation de certains taux - Phase 2 – Conditions de service et Tarif


Texte de la décision
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5 octobre 2012
No : D-2012-129, Dossier R-3807-2012

Objet : Décision interlocutoire – Demande d’ordonnance de confidentialité

Demande d’Intragaz, société en commandite, de modifier ses tarifs d’emmagasinage de gaz naturel à compter du 1er mai 2013


Texte de la décision
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5 octobre 2012
No : D-2012-127, Dossier R-3770-2011

Objet : Décision finale

Demande relative à l’autorisation du projet Lecture à distance – Phase 1


Texte de la décision
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Sommaire de la décision(Format PDF)

4 octobre 2012
No : D-2012-125, Dossier R-3808-2012

Objet : Décision sur les frais des participants

Demande de budget additionnel pour le FEÉ pour l’exercice financier 2011-2012


Texte de la décision
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24 septembre 2012
No : D-2012-123, Dossier R-3809-2012

Objet : Décision interlocutoire sur la demande d’application provisoire des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2012

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012


Texte de la décision
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14 septembre 2012
No : D-2012-120, Dossier R-3818-2012

Objet : Décision finale

Demande de Société en commandite Gaz Métro pour le remplacement et la relocalisation d’actifs situés sous l’autoroute Félix-Leclerc


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13 septembre 2012
No : D-2012-119, Dossier R-3814-2012

Objet : Décision procédurale

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014


Texte de la décision
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10 septembre 2012
No : D-2012-116, Dossier R-3790-2012

Objet : Décision finale

Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique


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5 septembre 2012
No : D-2012-114, Dossier R-3793-2012

Objet : Décision procédurale – Demande d’intervention tardive de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) et budgets de participation relatifs à la phase 2

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2013 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2013


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31 août 2012
No : D-2012-112, Dossier R-3805-2012

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation du Distributeur relative au projet de conversion de 12 kV à 25 kV du poste Charland 120-12 kV


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30 août 2012
No : D-2012-110, Dossier R-3806-2012

Objet : Décision sur les demandes d'intervention et les budgets de participation

EBM - Demande d’annulation de l’appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d’un appel d’offres pour l’acquisition de services d’intégration éolienne


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27 août 2012
No : D-2012-108, Dossier R-3819-2012

Objet : Décision interlocutoire – Demande d’ordonnance de confidentialité

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au projet Saint-Césaire –Bedford


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27 août 2012
No : D-2012-106, Dossier R-3813-2012

Objet : Décision interlocutoire – Demande d’ordonnance de confidentialité

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec au projet de renforcement du réseau de transport à 120 kV des secteurs de Palmarolle et de Rouyn


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24 août 2012
No : D-2012-104, Dossier R-3809-2012

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance du statut d’intervenant et déroulement de la phase 1

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012


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21 août 2012
No : D-2012-101, Dossier R-3806-2012

Objet : Décision procédurale

EBM - Demande d’annulation de l’appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d’un appel d’offres pour l’acquisition de services d’intégration éolienne


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3 août 2012
No : D-2012-097, Dossier R-3814-2012

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014


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25 juillet 2012
No : D-2012-092, Dossier R-3777-2011

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2012


Texte de la décision
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25 juillet 2012
No : D-2012-090, Dossier R-3792-2012

Objet : Décision finale

Demande de révision partielle de la décision D-2012-024 (dossier R-3776-2011) de la Régie de l’énergie


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24 juillet 2012
No : D-2012-087, Dossier R-3806-2012

Objet : Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées

Demande d’annulation de l’appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d’un appel d’offres pour l’acquisition de services d’intégration éolienne


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19 juillet 2012
No : D-2012-084, Dossier R-3809-2012

Objet : Décision procédurale

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012


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17 juillet 2012
No : D-2012-081, Dossier R-3801-2012

Objet : Décision

Demande relative à l’augmentation à 300 MW de la quantité recherchée en vertu du programme d’achat d’électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle


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12 juillet 2012
No : D-2012-079, Dossier R-3800-2012

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants et budget de participation

Demande d’autorisation relative à un investissement à l’usine LSR et à un ajustement aux modalités de l’activité de ventes de GNL


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28 juin 2012
No : D-2012-076, Dossier R-3693-2009 Phase 2

Objet : Décision portant sur le Mécanisme incitatif proposé par le Groupe de travail, l’encadrement de la phase 3 et les frais de la phase 2

Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de Gaz Métro


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18 juin 2012
No : D-2012-073, Dossier R-3800-2012

Objet : Décision procédurale

Demande d’autorisation relative à un investissement à l’usine LSR et à un ajustement aux modalités de l’activité de ventes de GNL


Texte de la décision
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8 juin 2012
No : D-2012-069, Dossier R-3669-2008 Phase 2

Objet : Décision relative à l’approbation des tarifs des services de transport et du texte des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2009


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6 juin 2012
No : D-2012-066, Dossier R-3777-2011

Objet : Décision relative à l’approbation des tarifs des services de transport et du texte des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2012


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31 mai 2012
No : D-2012-063, Dossier R-3794-2012

Objet : Décision finale

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au projet de remplacement des progiciels reliés à la gestion et à l’analyse de la maintenance du réseau de transport


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29 mai 2012
No : D-2012-061, Dossier R-3797-2012

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet de renforcement du réseau de transport à 315 kV de l'Abitibi


Texte de la décision
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24 mai 2012
No : D-2012-058, Dossier R-3776-2011

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2012-2013


Texte de la décision
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3 mai 2012
No : D-2012-056, Dossier R-3785-2012

Objet : Décision finale

Projet d’extension du réseau de distribution jusqu’à la municipalité de La Corne


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2 mai 2012
No : D-2012-054, Dossier R-3793-2012

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2013 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2013


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27 avril 2012
No : D-2012-051, Dossier R-3778-2011

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande d’autorisation du budget des investissements 2012 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 M$


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25 avril 2012
No : D-2012-048, Dossier R-3789-2012

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Lefrançois


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18 avril 2012
No : D-2012-044, Dossier R-3788-2012

Objet : Décision sur le cadre d’examen du dossier, les budgets de participation, la séance de travail et l’échéancier

Demande de fixation des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences


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30 mars 2012
No : D-2012-037, Dossier R-3786-2012

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative à l'installation de trois compensateurs synchrones au poste Cadillac


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29 mars 2012
No : D-2012-036, Dossier R-3699-2009 Phase 1

Objet : Décision interlocutoire relative aux pièces déposées le 20 décembre 2011 en suivi de la décision D‑2011‑068

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le Guide des sanctions


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22 mars 2012
No : D-2012-031, Dossier R-3788-2012

Objet : Décision procédurale

Demande de modifications des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences


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8 mars 2012
No : D-2012-024, Dossier R-3776-2011

Objet : Décision

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2012-2013


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2 mars 2012
No : D-2012-021, Dossier R-3768-2011

Objet : Décision finale

Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage aux normes internationales d’information financière (« IFRS »)


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1er mars 2012
No : D-2012-019, Dossier R-3753-2011 et R-3754-2011

Objet : Décision sur les frais des intervenants relatifs à la demande subsidiaire d’Intragaz et à la demande amendée de Gaz Métro

Demande d’Intragaz, société en commandite, de fixer les tarifs d’emmagasinage pour les sites de Pointe-du-Lac et Saint-Flavien à compter du 1er mai 2011

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien appartenant à Intragaz

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29 février 2012
No : D-2012-017, Dossier R-3759-2011

Objet : Décision sur les frais

Demande de Gaz Métro relative au projet de disposition d'un compresseur


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17 février 2012
No : D-2012-012, Dossier R-3778-2011

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2012 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars


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10 février 2012
No : D-2011-193 - Motifs, Dossier R-3775-2011

Objet : Motifs de la décision D-2011-193

Demande d’approbation d’une entente globale de modulation


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31 janvier 2012
No : D-2012-007, Dossier R-3781-2011

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Blainville à 315-25 kV et de sa ligne d’alimentation


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24 janvier 2012
No : D-2012-004, Dossier R-3752-2011 Phase 2

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011


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16 janvier 2012
No : D-2012-001, Dossier R-3758-2011

Objet : Décision sur les frais des intervenants relatifs aux phases 1 et 3

Demande relative à l’approbation des Conditions de service et Tarif, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2012 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2012


Texte de la décision
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