Régie de l'énergie


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  Date de dernière mise à jour : 15.05.2015  
  Liste des décisions en 2013:

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19 décembre 2013
No : D-2013-206, Dossier R-3861-2013

Objet : Décision finale

Demande d’approbation d’une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

Texte de la décision (Format PDF)

   
19 décembre 2013
No : D-2013-205, Dossier R-3858-2013

Objet : Décision partielle

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Fleury

Texte de la décision (Format PDF)

 
19 décembre 2013
No : D-2013-204, Dossier R-3823-2012

Objet : Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2014, les tarifs proposés des services de transport pour l’année témoin 2014

Modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour les années 2013 et 2014

Texte de la décision (Format PDF)

   
17 décembre 2013
No : D-2013-198, Dossier R-3866-2013

Objet : Décision procédurale relative au traitement de la requête en irrecevabilité

Demande d’approbation de la grille de pondération des critères d’évaluation pour l’appel d’offres de 450 MW d’énergie éolienne (A/O 2013-01)

Texte de la décision (Format PDF)

 
16 décembre 2013
No : D-2013-197, Dossier R-3840-2013 Phase 3

Objet : Décision sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2014 et sur les frais des intervenants relatifs à la phase 3

Demande de Gazifère Inc. relative à l’ajout d’une exclusion (facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, à la fixation d’un taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2014, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2014 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2014

Texte de la décision (Format PDF)

   
12 décembre 2013
No : D-2013-196, Dossier R-3863-2013

Objet : Décision sur l’acquisition et la mise en place d’équipements de télécommunication dans certaines régions de la phase 2 et sur les installations d’Hydro-Québec

Demande relative à l’autorisation du projet Lecture à Distance – Phases 2 et 3

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11 décembre 2013
No : D-2013-195, Dossier R-3732-2010 Phase 3

Objet : Décision finale

Demande pour autoriser la création d’un tarif de réception de gaz naturel produit sur le territoire de Gaz Métro, pour énoncer les principes généraux pour la détermination et l’application d’un tel tarif, pour approuver des méthodes d’établissement et la fixation de certains taux
Phase 3 – Conditions de service et Tarif

Texte de la décision (Format PDF)

   
6 décembre 2013
No : D-2013-193, Dossier R-3867-2013

Objet : Décision procédurale – Avis public et tenue de séances de travail

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

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4 décembre 2013
No : D-2013-192, Dossier R-3837-2013 Phase 2

Objet : Décision relative au plan d’approvisionnement 2014, au gaz d’appoint pour éviter une interruption et aux critères de conception et d’opération du réseau de distribution

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

   
3 décembre 2013
No : D-2013-191, Dossier R-3840-2013 Phase 3

Objet : Décision relative à la phase 3 – Plan d’approvisionnement pour l’exercice 2014, tarifs à compter du 1er janvier 2014 et Conditions de service et Tarif

Demande de Gazifère Inc. relative à l’ajout d’une exclusion (facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, à la fixation d’un taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2014, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2014 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2014

Texte de la décision (Format PDF)

 
2 décembre 2013
No : D-2013-188, Dossier R-3854-2013

Objet : Décision portant sur la demande du Distributeur relative au rejet et à la radiation de la pièce C-SÉ-AQLPA-0016 et de ses annexes

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2014-2015

Texte de la décision (Format PDF)

   
2 décembre 2013
No : D-2013-187, Dossier R-3837-2013 Phase 2

Objet : Décision relative au projet d’investissement visant à augmenter la capacité de liquéfaction de gaz naturel de l’usine LSR

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

 
28 novembre 2013
No : D-2013-186, Dossier R-3837-2013 Phase 3

Objet : Décision sur l’approbation des tarifs provisoires et du texte des Conditions de service et Tarif à compter du 1er décembre 2013

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

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26 novembre 2013
No : D-2013-184, Dossier R-3837-2013 Phase 3

Objet : Décision procédurale – budgets de participation de la phase 3

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

 
25 novembre 2013
No : D-2013-183, Dossier R-3864-2013

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2014-2023 du Distributeur

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22 novembre 2013
No : D-2013-182, Dossier R-3837-2013 Phases 2 et 3

Objet : Décision interlocutoire sur la demande d’application provisoire des Conditions de service et Tarif à compter du 1er décembre 2013 (phase 3) et décision partielle sur la phase 2 avec motifs à suivre

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

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22 novembre 2013
No : D-2013-181, Dossier R-3856-2013

Objet : Décision partielle

Demande du Transporteur relative au projet de raccordement à 161 kV pour l’expansion de l’aluminerie Alouette à Sept-Îles

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6 novembre 2013
No : D-2013-179, Dossier R-3837-2013 Phase 2

Objet : Décision sur le changement méthodologique proposé au modèle de prévision de la demande de la journée de pointe de la clientèle aux tarifs D3 et D4

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

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6 novembre 2013
No : D-2013-178, Dossier R-3854-2013

Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance de deux intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur

Décision sur la demande de confidentialité du Distributeur

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2014-2015

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31 octobre 2013
No : D-2013-177, Dossier R-3854-2013

Objet : Décision finale sur les mesures visant les exploitations agricoles

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2014-2015

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30 octobre 2013
No : D-2013-176, Dossier R-3699-2009 Phase 1

Objet : Décision partielle relative à l’adoption des normes de fiabilité en suivi de la décision D-2011-068

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide des sanctions

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25 octobre 2013
No : D-2013-175, Dossier R-3823-2012

Objet : Décision sur la contestation aux réponses du Transporteur à la demande de renseignements de NLH

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour les années 2013 et 2014

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24 octobre 2013
No : D-2013-174, Dossier R-3854-2013

Objet : Décision sur les mesures visant les exploitations agricoles

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2014-2015

Texte de la décision (Format PDF)

   
24 octobre 2013
No : D-2013-173, Dossier R-3859-2013

Objet : Décision partielle

Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste Albanel

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23 octobre 2013
No : D-2013-172, Dossier R-3823-2012

Objet : Décision sur les contestations aux réponses du Transporteur aux demandes de renseignements

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour les années 2013 et 2014

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22 octobre 2013
No : D-2013-171, Dossier R-3842-2013

Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses données à certaines demandes de renseignements

Demande d’approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

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21 octobre 2013
No : D-2013-170, Dossier R-3837-2013 Phase 3

Objet : Décision procédurale – Traitement de la phase 3 et demandes d’ordonnance de confidentialité

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

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17 octobre 2013
No : D-2013-169, Dossier R-3848-2013

Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance de l’AQCIE/CIFQ, d’EBM et de la FCEI relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements

Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et de la grille d’analyse en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

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10 octobre 2013
No : D-2013-167, Dossier R-3847-2013

Objet : Décision partielle

Demande du Transporteur relative au projet d’addition d’un transformateur à 315-34 kV au poste Normand

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9 octobre 2013
No : D-2013-166, Dossier R-3841-2013

Objet : Décision finale et sur les frais de l’UMQ

Demande de fixation des conditions d’installation d’une partie du réseau de distribution d’électricité d’Hydro-Québec dans la Ville de Terrebonne

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3 octobre 2013
No : D-2013-164, Dossier R-3807-2012

Objet : Décision relative à la demande d’approbation du montant et de la date d’entrée en vigueur du cavalier tarifaire

Demande d’Intragaz, société en commandite, de modifier ses tarifs d’emmagasinage de gaz naturel à compter du 1er mai 2013

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2 octobre 2013
No : D-2013-163, Dossier R-3837-2013 Phases 2 et 3

Objet : Décision sur les demandes d’ordonnance de confidentialité et sur le suivi de la décision D-2013-106 relatif aux engagements liés au FEÉ

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

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2 octobre 2013
No : D-2013-161, Dossier R-3831-2012

Objet : Décision finale

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012

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1er octobre 2013
No : D-2013-160, Dossier R-3851-2013

Objet : Décision finale

Demande de Gaz Métro relative au projet d’investissement visant le prolongement du réseau dans la ville de Terrebonne

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26 septembre 2013
No : D-2013-158, Dossier R-3855-2013

Objet : Décision sur la demande d’intervention, le budget de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2014 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

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26 septembre 2013
No : D-2013-157, Dossier R-3837-2013 Phase 3

Objet : Décision interlocutoire sur la demande d’application provisoire des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2013

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

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26 septembre 2013
No : D-2013-156, Dossier R-3846-2013

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au remplacement d’équipements à 230 kV et à 735 kV, d’automatismes et d’un bâtiment de protection au Poste de la Nicolet

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25 septembre 2013
No : D-2013-155, Dossier R-3853-2013

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation relative au projet Solutions d’ordonnancement et de gestion des équipes mobiles (SOGEM)

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23 septembre 2013
No : D-2013-153, Dossier R-3840-2013 Phase 3

Objet : Décision – Modification à l’article 22.1 des Conditions de service et Tarif

Demande de Gazifère Inc. relative à l’ajout d’une exclusion (facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, à la fixation d’un taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2014, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2014 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2014

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23 septembre 2013
No : D-2013-152, Dossier R-3838-2013

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande de révision de la décision D-2013-037 rendue dans le dossier R-3814-2012

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18 septembre 2013
No : D-2013-149, Dossier R-3699-2009, Phase 1

Objet : Décision procédurale relative à l’échéancier afin de compléter l’examen de la phase 1

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide des sanctions

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13 septembre 2013
No : D-2013-148, Dossier R-3854-2013

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, la demande de confidentialité et l’échéancier du dossier

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2014-2015

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11 septembre 2013
No : D-2013-145, Dossier R-3823-2012

Objet : Décision procédurale - Demandes d’intervention et cadre des interventions

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour les années 2013 et 2014

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9 septembre 2013
No : D-2013-144, Dossier R-3837-2013, Phase 2

Objet : Décision procédurale relative au traitement de la demande d’autorisation d’un investissement visant à augmenter la capacité de liquéfaction de gaz naturel de l’usine LSR

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

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6 septembre 2013
No : D-2013-142, Dossier R-3732-2010, Phase 3

Objet : Décision procédurale

Demande pour autoriser la création d’un tarif de réception de gaz naturel produit sur le territoire de Gaz Métro, pour énoncer les principes généraux pour la détermination et l’application d’un tel tarif, pour approuver des méthodes d’établissement et la fixation de certains taux
Phase 3 – Conditions de service et Tarif

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6 septembre 2013
No : D-2013-140, Dossier R-3840-2013, Phase 3

Objet : Décision procédurale – Enjeux et budgets de participation relatifs à la phase 3

Demande de Gazifère Inc. relative à l’ajout d’une exclusion (facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, à la fixation d’un taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2014, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2014 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2014

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5 septembre 2013
No : D-2013-139, Dossier R-3852-2013

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance du statut d’intervenant et calendrier

Demande de révision de la décision D-2013-087 rendue dans le dossier R-3787-2012

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4 septembre 2013
No : D-2013-138, Dossier R-3857-2013

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation visant le projet de relocalisation d’une conduite d’alimentation à Malartic

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3 septembre 2013
No : D-2013-136, Dossier R-3842-2013

Objet : Décision procédurale

Demande d’approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

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30 août 2013
No : D-2013-135, Dossier R-3831-2012

Objet : Décision

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012

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30 août 2013
No : D-2013-133, Dossier R-3848-2013

Objet : Décision sur les demandes d’intervention et les budgets de participation

Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et de la grille d’analyse en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

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27 août 2013
No : D-2013-132, Dossier R-3840-2013 Phase 3

Objet : Décision procédurale – Traitement de la phase 3 du dossier

Demande de Gazifère Inc. relative à l’ajout d’une exclusion (facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, à la fixation d’un taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2014, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2014 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2014

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21 août 2013
No : D-2013-130, Dossier R-3849-2013

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au remplacement du groupe convertisseur au poste Madawaska et travaux connexes

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19 août 2013
No : D-2013-129, Dossier R-3850-2013

Objet : Décision finale

Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale de Bécancour pour l'année 2014

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15 août 2013
No : D-2013-128, Dossier R-3823-2012

Objet : Décision sur les frais intérimaires

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec pour les années 2013 et 2014

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14 août 2013
No : D-2013-126, Dossier R-3845-2013

Objet : Décision finale

Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité afin d'obtenir l'autorisation requise pour le remplacement des systèmes de commande et de protection des groupes convertisseurs aux postes de Radisson et de la Nicolet et travaux connexes

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14 août 2013
No : D-2013-124, Dossier R-3854-2013

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2014-2015

Texte de la décision (Format PDF)

   

13 août 2013
No : D-2013-123, Dossier R-3823-2013

Objet : Décision procédurale

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec pour les années 2013 et 2014

Texte de la décision (Format PDF)

 
9 août 2013
No : D-2013-122, Dossier R-3840-2013 Phases 1 et 2

Objet : Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux phases 1 et 2

Demande de Gazifère Inc. relative à l’ajout d’une exclusion (facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, à la fixation d’un taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2014, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2014 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2014

Texte de la décision (Format PDF)

   

5 août 2013
No : D-2013-121, Dossier R-3844-2013

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Bisson

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1er août 2013
No : D-2013-120, Dossier R-3832-2013

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Duchesnay

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31 juillet 2013
No : D-2013-119, Dossier R-3827-2012

Objet : Décision sur la requête en rejet de la mise en cause et sur la requête en irrecevabilité des Requérantes

Demande de révision de la décision D-2011-175 et d’exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l’énergie

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29 juillet 2013
No : D-2013-118, Dossier R-3835-2013

Objet : Décision

Demande d’approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d’électricité et de transport d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

   

29 juillet 2013
No : D-2013-117, Dossier R-3842-2013

Objet : Décision procédurale

Demande d’approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

Texte de la décision (Format PDF)

 
26 juillet 2013
No : D-2013-116, Dossier R-3807-2012 et R-3811-2012

Objet : Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande d’Intragaz, société en commandite, de modifier ses tarifs d’emmagasinage de gaz naturel à compter du 1er mai 2013

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien appartenant à Intragaz

Texte de la décision (Format PDF)

   

26 juillet 2013
No : D-2013-115, Dossier R-3809-2012 Phase 2

Objet : Décision sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

Texte de la décision (Format PDF)

 
25 juillet 2013
No : D-2013-114, Dossier R-3837-2013 Phase 2

Objet : Décision procédurale – budgets de participation pour la phase 2

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

   

24 juillet 2013
No : D-2013-113, Dossier R-3809-2012 Phase 2

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour la phase 2

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

Texte de la décision (Format PDF)

 
19 juillet 2013
No : D-2013-111, Dossier R-3837-2013 Phases 1 et 3

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants (phase 1) et sur la modification à la définition de « Retraits exemptés de la contribution au Fonds vert » des Conditions de service et Tarif (phase 3)

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

   

16 juillet 2013
No : D-2013-107, Dossier R-3838-2013

Objet : Décision finale

Demande de révision de la décision D-2013-037 rendue dans le dossier R-3814-2012

Texte de la décision (Format PDF)

 
15 juillet 2013
No : D-2013-106, Dossier R-3809-2012 Phase 2

Objet : Décision

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

Texte de la décision (Format PDF)

   

12 juillet 2013
No : D-2013-104, Dossier R-3848-2013

Objet : Décision procédurale – Avis aux personnes intéressées

Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et de la grille d’analyse en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

Texte de la décision (Format PDF)

 
12 juillet 2013
No : D-2013-103, Dossier R-3839-2013

Objet : Décision sur les frais des personnes intéressées

Projet d’extension du réseau de distribution et de raccordement de l’usine Fortress Cellulose Spécialisée de Thurso

Texte de la décision (Format PDF)

   

12 juillet 2013
No : D-2013-102, Dossier R-3840-2013

Objet : Décision relative aux phases 1 et 2 de la demande de Gazifère

Demande de Gazifère Inc. relative à l’ajout d’une exclusion (facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, à la fixation d’un taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2014, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2014 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2014

Texte de la décision (Format PDF)

 
12 juillet 2013
No : D-2013-101, Dossier R-3806-2012

Objet : Décision finale

Demande d’annulation de l’appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d’un appel d’offres pour l’acquisition de services d’intégration éolienne

Texte de la décision (Format PDF)

   

11 juillet 2013
No : D-2013-099, Dossier R-3839-2013

Objet : Décision finale

Projet d’extension du réseau de distribution et de raccordement de l’usine Fortress Cellulose Spécialisée de Thurso

Texte de la décision (Format PDF)

 
9 juillet 2013
No : D-2013-098, Dossier R-3693-2009 Phase 3

Objet : Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour la phase 3

Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de Gaz Métro

Texte de la décision (Format PDF)

   

5 juillet 2013
No : D-2013-097, Dossier R-3807-2012 et R-3811-2012

Objet : Décision relative à la demande d’approbation des tarifs d’emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac et à Saint-Flavien

Demande d’Intragaz, société en commandite, de modifier ses tarifs d’emmagasinage de gaz naturel à compter du 1er mai 2013

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien appartenant à Intragaz

Texte de la décision (Format PDF)

 
3 juillet 2013
No : D-2013-096, Dossier R-3834-2013

Objet : Décision

Demande de Gaz Métro relative au projet d’investissement visant le déploiement du système d’exploitation Windows 7 et la suite Office 2013

Texte de la décision (Format PDF)

   

28 juin 2013
No : D-2013-093, Dossier R-3837-2013 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Déroulement de la phase 2

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

 

20 juin 2013
No : D-2013-092, Dossier R-3830-2012

Objet : Décision procédurale concernant les demandes d’intervention et l’échéancier de traitement du dossier

Demande d’approbation des exigences techniques de raccordement au réseau de transport d’Hydro-Québec

Texte de la décision (Format PDF)

   

20 juin 2013
No : D-2013-091, Dossier R-3809-2012 Phase 1

Objet : Décision sur l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement et sur le paiement des frais des intervenants pour la phase 1

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

Texte de la décision (Format PDF)

 

19 juin 2013
No : D-2013-090, Dossier R-3823-2012

Objet : Décision procédurale

Demande de modification des tarifs d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité pour l’année 2013

Texte de la décision (Format PDF)

   

11 juin 2013
No : D-2013-088, Dossier R-3841-2013

Objet : Décision sur la demande d’intervention de l’Union des municipalités du Québec

Demande relative à la fixation des conditions d’installation d’une partie du réseau de distribution d’électricité d’Hydro-Québec dans la Ville de Terrebonne

Texte de la décision (Format PDF)

 

7 juin 2013
No : D-2013-087, Dossier R-3787-2012

Objet : Décision finale

Fixation d’un montant, par litre, au titre des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Texte de la décision (Format PDF)

   

6 juin 2013
No : D-2013-085, Dossier R-3837-2013 Phase 1

Objet : Décision – Demande relative à la détermination du taux de rendement

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

 

17 mai 2013
No : D-2013-082, Dossier R-3815-2012

Objet : Décision finale

Demande de révision de la décision D-2012-077 rendue dans le dossier R-3773-2011

Texte de la décision (Format PDF)

   

4 juin 2013
No : D-2013-081R, Dossier R-3807-2012 et R-3811-2012

Objet : Rectification de la décision D-2013-081

Demande d'Intragaz, société en commandite, de modifier ses tarifs d'emmagasinage de gaz naturel à compter du 1er mai 2013

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associé à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-au-lac et de Saint-Flavien appartenant à Intragaz

Texte de la décision (Format PDF)

 

17 mai 2013
No : D-2013-081, Dossier R-3807-2012 et R-3811-2012

Objet : Décision - Tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz

Demande d'Intragaz, société en commandite, de modifier ses tarifs d'emmagasinage de gaz naturel à compter du 1er mai 2013

Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associé à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-au-lac et de Saint-Flavien appartenant à Intragaz

Texte de la décision (Format PDF)

   

16 mai 2013
No : D-2013-080, Dossier R-3843-2013

Objet : Décision finale

Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite de transmission à Drummondville

Texte de la décision (Format PDF)

 

16 mai 2013
No : D-2013-079, Dossier R-3837-2013

Objet : Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant et déroulement de la phase 1

Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

   

16 mai 2013
No : D-2013-078, Dossier R-3840-2013

Objet : Décision procédurale - Demande d'intervention de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (section Québec)

Demande de Gazifère Inc. relative à l'ajout d'une exclusion (facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, à la fixation d'un taux de rendement sur l'avoir de l'actionnaire pour l'année témoin 2014, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, à l'approbation du plan d'approvisionnement pour l'exercice 2014 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2014

Texte de la décision (Format PDF)

 

16 mai 2013
No : D-2013-077, Dossier R-3835-2013

Objet : Décision procédurale

Demande d'approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d'électricité et de transport d'électricité


Texte de la décision
(Format PDF)

   

16 mai 2013
No : D-2013-076, Dossier R-3814-2012

Objet : Décision sur les demandes de paiement des frais

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l’année tarifaire 2013-2014

 

Texte de la décision (Format PDF)

 

16 mai 2013
No : D-2013-075, Dossier R-3842-2013

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement


Texte de la décision
(Format PDF)

   

29 avril 2013
No : D-2013-069, Dossier R-3823-2012

Objet : Décision procédurale relative aux demandes d’intervention et à la rencontre préparatoire

Demande de modification des tarifs d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité pour l’année 2013


Texte de la décision
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26 avril 2013
No : D-2013-068, Dossier R-3824-2012

Objet : Décision sur les frais des intervenants


Demande de Société en commandite Gaz Métro pour la réalisation d’un projet d’investissement pour l’injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe


Texte de la décision
(Format PDF)


   

25 avril 2013
No : D-2013-066, Dossier R-3833-2013

Objet : Décision finale


Projet d’investissement visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro


Texte de la décision
(Format PDF)

 

24 avril 2013
No : D-2013-064, Dossier R-3840-2013 Phase 2

Objet : Décision procédurale – traitement de la phase 2 du dossier

Demande de Gazifère Inc. relative à l’ajout d’une exclusion (facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, à la fixation d’un taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2014, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2014 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2014


Texte de la décision
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24 avril 2013
No : D-2013-063, Dossier R-3693-2009 Phase 3

Objet : Décision portant sur la phase 3


Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de Gaz Métro


Texte de la décision
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22 avril 2013
No : D-2013-062, Dossier R-3840-2013

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande de Gazifère Inc. relative à l’ajout d’une exclusion (facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, à la fixation d’un taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2014, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2014 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2014


Texte de la décision
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18 avril 2013
No : D-2013-059, Dossier R-3837-2013

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013


Texte de la décision
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18 avril 2013
No : D-2013-058, Dossier R-3820-2012

Objet : Décision finale

Demande de révision de la décision D-2012-080 rendue dans le dossier R-3798-2012


Texte de la décision
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16 avril 2013
No : D-2013-055, Dossier R-3807-2012

Objet : Décision interlocutoire — Fixation des tarifs d’emmagasinage de gaz naturel provisoires applicables aux sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien à compter du 1er mai 2013

Demande d’Intragaz, société en commandite, de modifier ses tarifs d’emmagasinage de gaz naturel à compter du 1er mai 2013


Texte de la décision
(Format PDF)

 

16 avril 2013
No : D-2013-054, Dossier R-3809-2012

Objet : Décision sur l’incitatif à la performance pour l’année tarifaire 2013

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012


Texte de la décision
(Format PDF)

   

5 avril 2013
No : D-2013-049, Dossier R-3817-2012

Objet : Décision finale incluant les frais

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars


Texte de la décision
(Format PDF)

 

26 mars 2013
No : D-2013-045, Dossier R-3826-2012

Objet : Décision sur les frais des participants

Demande de révision des décisions D-2012-126, D-2012-156 et D-2012-164


Texte de la décision
(Format PDF)

   

22 mars 2013
No : D-2013-043, Dossier R-3814-2012

Objet : Décision finale

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014


Texte de la décision
(Format PDF)

 

23 avril 2013
No : D-2013-041R, Dossier R-3824-2012

Objet : Rectification de la décision D-2013-041


Demande de Société en commandite Gaz Métro pour la réalisation d’un projet d’investissement pour l’injection de biométhane produit par la ville de Saint- Hyacinthe


Texte de la décision
(Format PDF)

   

21 mars 2013
No : D-2013-041, Dossier R-3824-2012

Objet : Décision finale

Demande de Société en commandite Gaz Métro pour la réalisation d’un projet d’investissement pour l’injection de biométhane produit par la ville de Saint- Hyacinthe


Texte de la décision
(Format PDF)

 
13 mars 2013
No : D-2013-037, Dossier R-3814-2012

Objet : Décision

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014

Texte de la décision (Format PDF)

Sommaire de la décision (Format PDF)



5 mars 2013
No : D-2013-035, Dossier R-3809-2012 Phase 1

Objet : Décision sur l’approbation des caractéristiques des contrats avec Union Gas (version caviardée)

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012

Texte de la décision (Format PDF)

   
5 mars 2013
No : D-2013-036, Dossier R-3809-2012 Phase 2

Objet : Décision – Demande relative à la détermination du taux de rendement

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012 – Phase 2

Texte de la décision (Format PDF)

Version anglaise

27 février 2013
No : D-2013-034, Dossier R-3823-2012

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande de modification des tarifs d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité pour l’année 2013


Texte de la décision
(Format PDF)

 

26 février 2013
No : D-2013-033, Dossier R-3831-2012

Objet : Décision procédurale

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012


Texte de la décision
(Format PDF)

   

22 février 2013
No : D-2013-030, Dossier R-3826-2012

Objet : Décision

Demande de révision des décisions D-2012-126, D-2012-156 et D-2012-164


Texte de la décision
(Format PDF)

 

18 février 2013
No : D-2013-026R, Dossier R-3829-2012

Objet : Rectification de la décision D-2013-026

Demande d'approbation du contrat de service de transport d'électricité entre Hydro-Québec dans ses activités de transport (le Transporteur) et la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan/Manicouagan Power Limited Partnership (la SCHM)


Texte de la décision
(Format PDF)

   

15 février 2013
No : D-2013-026, Dossier R-3829-2012

Objet : Décision

Demande d'approbation du contrat de service de transport d'électricité entre Hydro-Québec dans ses activités de transport (le Transporteur) et la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan/Manicouagan Power Limited Partnership (la SCHM)


Texte de la décision
(Format PDF)

 

12 février 2013
No : D-2013-024, Dossier R-3809-2012 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Audience du 14 février 2013 – Demande relative à la détermination du taux de rendement

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012 – Phase 2


Texte de la décision
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8 février 2013
No : D-2013-021, Dossier R-3814-2012

Objet : Décision partielle relative aux approvisionnements 2013

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014


Texte de la décision
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4 février 2013
No : D-2013-019, Dossier R-3827-2012

Objet : Décision procédurale

Demande de révision à l’encontre de la décision D-2011-175 dans le dossier R-3774-2011 et d’exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l’énergie


Texte de la décision
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30 janvier 2013
No : D-2013-018, Dossier R-3809-2012 Phase 2

Objet : Décision procédurale – budgets de participation

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012 – Phase 2


Texte de la décision
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24 janvier 2013
No : D-2013-013, Dossier R-3806-2012

Objet : Décision sur les frais des participants

Demande d’annulation de l’appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d’un appel d’offres pour l’acquisition de services d’intégration éolienne


Texte de la décision
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17 janvier 2013
No : D-2013-008, Dossier R-3793-2012 Phase 2

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2013 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2013


Texte de la décision
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17 janvier 2013
No : D-2013-007, Dossier R-3800-2012

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande d’autorisation relative à un investissement à l’usine LSR et à un ajustement aux modalités de l’activité de ventes de GNL


Texte de la décision
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16 janvier 2013
No : D-2013-005, Dossier R-3828-2012

Objet : Décision

Demande de Gaz Métro relative au projet d’investissement visant l’agrandissement du centre de distribution


Texte de la décision
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14 janvier 2013
No : D-2013-003, Dossier R-3809-2012 Phase 2

Objet : Décision procédurale

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012


Texte de la décision
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14 janvier 2013
No : D-2013-002, Dossier R-3809-2012 Phase 1

Objet : Décision procédurale sur l’approbation des caractéristiques d’un contrat avec Union Gas

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012


Texte de la décision
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