Régie de l'énergie


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  Date de dernière mise à jour : 15.05.2015  
     
  Liste des décisions en 2014:

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19 décembre 2014
No : D-2014-216, Dossiers R-3699-2009 Phases 1 et 2

Objet : Décision partielle relative au traitement de normes de fiabilité en suivi de la décision D-2011-068 – Phase 1
Décision partielle relative à la mise en vigueur de normes de fiabilité adoptées dans la phase 1 – Phase 2

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide des sanctions – Phase 1

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’approbation du Guide des sanctions et l’entrée en vigueur des normes de fiabilité de la phase 1 – Phase 2

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19 décembre 2014
No : D-2014-215, Dossiers R-3904-2014

Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance des intervenants relatives aux réponses du Transporteur

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2015 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

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28 janvier 2015
No : D-2014-214R, Dossiers R-3901-2014

Objet : Rectification de la décision D-2014-214

Demande de révision de la décision D-2014-102 rendue dans le dossier R-3879-2014

Texte de la décision (Format PDF)

   

19 décembre 2014
No : D-2014-214, Dossiers R-3901-2014

Objet : Décision finale

Demande de révision de la décision D-2014-102 rendue dans le dossier R-3879-2014

Texte de la décision (Format PDF)


 

18 décembre 2014
No : D-2014-213, Dossiers R-3879-2014 Phase 3

Objet : Décision sur les tarifs de transport et d’équilibrage et sur les tarifs provisoires de distribution applicables au 1er janvier 2015

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)

   

18 décembre 2014
No : D-2014-212, Dossiers R-3903-2014

Objet : Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs proposés des services de transport pour l’année 2015

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2015

Texte de la décision (Format PDF)


 

18 décembre 2014
No : D-2014-211, Dossiers R-3866-2013

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées

Demande d’approbation de la grille de pondération des critères d’évaluation pour l’appel d’offres de 450 MW d’énergie éolienne (A/O 2013-01)

Texte de la décision (Format PDF)

   

17 décembre 2014
No : D-2014-210, Dossiers R-3884-2014 Phase 3

Objet : Décision sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2015 et sur les frais des intervenants relatifs à la phase 3

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2015, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2015

Texte de la décision (Format PDF)


 

12 décembre 2014
No : D-2014-209, Dossiers R-3909-2014

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance de statut d’intervenant

Demande de Société en commandite Gaz Métro relative à un projet d’investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d’injection et à l’établissement de certains taux

Texte de la décision (Format PDF)

   

12 décembre 2014
No : D-2014-208, Dossiers R-3910-2014

Objet : Décision finale

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement de la section à 315 kV du poste Langelier

Texte de la décision (Format PDF)


 

11 décembre 2014
No : D-2014-207, Dossiers R-3890-2014

Objet : Décision sur la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

Demande du Transporteur relative à l’ajout d’un compensateur statique au poste du Bout-de-l’Île

Texte de la décision (Format PDF)

   

9 décembre 2014
No : D-2014-206, Dossiers R-3908-2014

Objet : Décision concernant la demande de modification du tarif de transport d’électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership

Demande de modification du tarif de transport d’électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership

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8 décembre 2014
No : D-2014-205, Dossiers R-3864-2013

Objet : Décision partielle

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2014-2023 du Distributeur

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5 décembre 2014
No : D-2014-204, Dossiers R-3884-2014 Phase 3

Objet : Décision relative à la phase 3 – Plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015, tarifs à compter du 1er janvier 2015 et Conditions de service et Tarif

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2015, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2015

Texte de la décision (Format PDF)


 

4 décembre 2014
No : D-2014-203, Dossier R-3871-2013

Objet : Décision finale

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2013

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3 décembre 2014
No : D-2014-202, Dossiers R-3911-2014 et R-3912-2014

Objet : Décision procédurale sur la demande d’intervention et le calendrier de traitement

Demandes de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013 (rapport annuel 2012-2013 de Société en commandite Gaz Métro)

Texte de la décision (Format PDF)


 

5 décembre 2014
No : D-2014-201R, Dossier R-3879-2014 Phase 2

Objet : Rectification de la décision

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)

   

1er décembre 2014
No : D-2014-201, Dossier R-3879-2014 Phase 2

Objet : Décision sur le fond

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)


 

26 novembre 2014
No : D-2014-200, Dossier R-3905-2014

Objet : Décision portant sur la demande du Distributeur visant la radiation de certaines sections et des annexes de la pièce C-SÉ-AQLPA-0013 (pièce amendée C-SÉ-AQLPA-0016) et la radiation de la pièce C-SÉ-AQLPA-0011

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2015-2016

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24 novembre 2014
No : D-2014-199, Dossier R-3888-2014

Objet : Décision sur la contestation aux réponses du Transporteur à la demande de renseignements de NLH

Demande de modification de la politique d’ajouts au réseau de transport

Texte de la décision (Format PDF)


 

18 novembre 2014
No : D-2014-197, Dossier R-3909-2014

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande de Société en commandite Gaz Métro relative à un projet d’investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d’injection et à l’établissement de certains taux

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11 novembre 2014
No : D-2014-195, Dossier R-3907-2014

Objet : Décision finale

Projet de relocalisation de la conduite de gaz naturel du pont de la rivière du Cap Rouge

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11 novembre 2014
No : D-2014-193, Dossier R-3867-2013

Objet : Décision sur les budgets de participation de la phase 1

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

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6 novembre 2014
No : D-2014-191, Dossier R-3883-2014 Phase 2

Objet : Décision finale et décision sur les frais

Demande du Transporteur pour des projets liés au maintien des actifs de télécommunications – Remplacement des liaisons hertziennes analogiques par des liaisons hertziennes numériques, modernisation des liaisons optiques (NG-SONET) et mise en place du réseau IP MPLS/VPN

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7 novembre 2014
No : D-2014-190R, Dossier R-3890-2014

Objet : Rectification de la décision D-2014-190

Demande du Transporteur relative à l’ajout d’un compensateur statique au poste du Bout-de-l’Île

Texte de la décision (Format PDF)

   

6 novembre 2014
No : D-2014-190, Dossier R-3890-2014

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative à l’ajout d’un compensateur statique au poste du Bout-de-l’Île

Texte de la décision (Format PDF)


 

6 novembre 2014
No : D-2014-189, Dossier R-3905-2014

Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance de quelques intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements, sur le traitement confidentiel d’une information déposée par le Distributeur et sur le calendrier de traitement du dossier

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2015-2016

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4 novembre 2014
No : D-2014-187, Dossier R-3904-2014

Objet : Décision sur les enjeux, les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2015 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision (Format PDF)


 

21 octobre 2014
No : D-2014-182, Dossier R-3864-2013

Objet : Décision sur la contestation de l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité relative aux blocs de 450 MW et 149,65 MW d’énergie éolienne

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2014-2023 du Distributeur

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20 octobre 2014
No : D-2014-180, Dossier R-3866-2013

Objet : Décision finale

Demande d’approbation de la grille de pondération des critères d’évaluation pour l’appel d’offres de 450 MW d’énergie éolienne (A/O 2013-01)

Texte de la décision (Format PDF)


 

8 octobre 2014
No : D-2014-176, Dossier R-3895-2014

Objet : Décision sur la demande d’intervention de l’UMQ

Demande de fixation des conditions d’implantation du réseau de distribution d’électricité d’Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda

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8 octobre 2014
No : D-2014-175, Dossier R-3866-2013

Objet : Décision sur la requête en irrecevabilité de l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité

Demande d’approbation de la grille de pondération des critères d’évaluation pour l’appel d’offres de 450 MW d’énergie éolienne (A\O 2013-01)

Texte de la décision (Format PDF)


 

8 octobre 2014
No : D-2014-174, Dossier R-3848-2013

Objet : Décision sur la validité de certaines dispositions réglementaires contestées par l’AQCIE-CIFQ

Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et de la grille d’analyse en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

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3 octobre 2014
No : D-2014-172, Dossier R-3854-2013 Phase 2

Objet : Décision finale - Phase 2

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2014-2015

Phase 2 – Demande de modifications de l’option d’installation d’un compteur n’émettant pas de radiofréquences

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30 septembre 2014
No : D-2014-171, Dossier R-3879-2014 Phase 1

Objet : Décision partiellement confidentielle sur les stratégies d’intégration du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE)

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

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26 septembre 2014
No : D-2014-169, Dossier R-3891-2014

Objet : Décision finale

Demande relative aux options d’électricité interruptible

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25 septembre 2014
No : D-2014-168, Dossier R-3893-2014

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste de la Manicouagan

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25 septembre 2014
No : D-2014-167, Dossier R-3879-2014 Phase 3

Objet : Décision sur les tarifs provisoires de l’année 2014-2015

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)


 

25 septembre 2014
No : D-2014-166, Dossier R-3895-2014

Objet : Décision interlocutoire sur la compétence de la Régie en vertu de l’article 30 de la Loi sur Hydro-Québec, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur et sur l’échéancier

Demande de fixation des conditions d’implantation du réseau de distribution d’électricité d’Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda

Texte de la décision (Format PDF)

   

24 septembre 2014
No : D-2014-165, Dossier R-3871-2013

Objet : Décision sur le fond

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2013

Texte de la décision (Format PDF)


 

24 septembre 2014
No : D-2014-164, Dossier R-3854-2013 Phase 2

Objet :Décision sur le fond - Phase 2 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2014-2015

Phase 2 – Demande de modifications de l’option d’installation d’un compteur n’émettant pas de radiofréquences

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Sommaire de la décision (Format PDF)


   

19 septembre 2014
No : D-2014-162, Dossier R-3903-2014

Objet : Décision procédurale sur les enjeux, le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention, les budgets de participation et la demande de confidentialité

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2015

Texte de la décision (Format PDF)


 

18 septembre 2014
No : D-2014-161, Dossier R-3887-2014

Objet : Décision portant sur la contestation des réponses aux demandes de renseignements

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane – Bout-de-l’Île

Texte de la décision (Format PDF)


   

16 septembre 2014
No : D-2014-160, Dossier R-3905-2014

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, la demande d’ordonnance de traitement confidentiel et l’échéancier de traitement du dossier

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2015-2016

Texte de la décision (Format PDF)


 

8 septembre 2014
No : D-2014-158, Dossier R-3884-2014 Phase 3

Objet : Décision procédurale – Enjeux et budgets de participation relatifs à la phase 3

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2015, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2015

Texte de la décision (Format PDF)


   

8 septembre 2014
No : D-2014-156, Dossier R-3891-2014

Objet : Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais

Demande relative aux options d’électricité interruptible

Texte de la décision (Format PDF)


 

29 août 2014
No : D-2014-155, Dossier R-3894-2014

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste d’Adamsville

Texte de la décision (Format PDF)


   

28 août 2014
No : D-2014-153, Dossier R-3863-2013

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande relative à l’autorisation des phases 2 et 3 du projet Lecture à distance

Texte de la décision (Format PDF)


 

22 août 2014
No : D-2014-149, Dossier R-3899-2014

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation visant la modernisation de la solution TI pour l’approvisionnement gazier

Texte de la décision (Format PDF)


   

21 août 2014
No : D-2014-147, Dossier R-3884-2014 Phase 3

Objet : Décision procédurale – Traitement de la phase 3 du dossier

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2015, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2015

Texte de la décision (Format PDF)


 

20 août 2014
No : D-2014-146, Dossier R-3879-2014

Objet : Décision interlocutoire – Demande d’ordonnance de confidentialité

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)


   

20 août 2014
No : D-2014-145, Dossier R-3892-2014

Objet : Décision

Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité conclu entre Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité et la Société Rio Tinto Alcan Inc.

Texte de la décision (Format PDF)


 

20 août 2014
No : D-2014-144, Dossier R-3867-2013 Phase 1

Objet : Décision procédurale – Demande de complément de preuve, calendrier et traitement des frais relatifs aux séances de travail de la phase 1

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision (Format PDF)


   

13 août 2014
No : D-2014-140, Dossier R-3884-2014 Phases 1 et 2

Objet : Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives aux phases 1 et 2

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2015, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2015

Texte de la décision (Format PDF)


 

12 août 2014
No : D-2014-139, Dossier R-3901-2014

Objet : Décision procédurale

Demande de révision de la décision D-2014-102 rendue dans le dossier R-3879-2014

Texte de la décision (Format PDF)


   

8 août 2014
No : D-2014-137, Dossier R-3887-2014

Objet : Décision sur la demande d’intervention amendée ou nouvelle demande d’intervention et la demande d’être relevé du dépassement du délai de dépôt des demandes d’intervention de SÉ/AQLPA

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane – Bout-de-l’Île

Texte de la décision


 

8 août 2014
No : D-2014-136, Dossier R-3879-2014 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Cadre et budgets de participation de la phase 2

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)


   

6 août 2014
No : D-2014-133, Dossier R-3905-2014

Objet : Décision procédurale

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2015-2016

 

Texte de la décision (Format PDF)


 

6 août 2014
No : D-2014-132, Dossier R-3903-2014

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2015

 

Texte de la décision (Format PDF)


   

4 août 2014
No : D-2014-131, Dossier R-3896-2014

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation à l’égard du projet d’amélioration du réseau à Rouyn-Noranda

 

Texte de la décision (Format PDF)


 

30 juillet 2014
No : D-2014-130, Dossier R-3837-2013 Phases 2 et 3

Objet : Décision sur les demande de paiement de frais des intervenants et sur le gaz d'appoint pouréviter une interruption

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

Rectification de la décisions D-2014-130
(Format PDF)


   

18 juillet 2014
No : D-2014-122, Dossier R-3879-2014 Phase 2

Objet : Décision partielle sur le plan d’approvisionnement 2015-2018

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)


 

17 juillet 2014
No : D-2014-120, Dossier R-3874-2013

Objet : Décision sur la demande de paiement de frais de l’Association des consommateurs industriels de gaz

Demande de révision de la décision D-2013-192 rendue dans le dossier R-3837-2013 Phase 2

Texte de la décision (Format PDF)


   

15 juillet 2014
No : D-2014-118, Dossier R-3887-2014

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, le budget de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane – Bout-de-l’île

Texte de la décision (Format PDF)


 

11 juillet 2014
No : D-2014-117, Dossier R-3888-2014

Objet : Décision procédurale – Phase 1

Demande de modification de la politique d’ajouts au réseau de transport

Texte de la décision (Format PDF)


   

10 juillet 2014
No : D-2014-116, Dossier R-3879-2014 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Déroulement de la phase 2

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)


 

4 juillet 2014
No : D-2014-115, Dossier R-3889-2014

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet de conversion à 120-25 kV du poste de Saint-Louis

Texte de la décision (Format PDF)


   

3 juillet 2014
No : D-2014-114, Dossier R-3884-2014

Objet : Décision relative aux phases 1 et 2 de la demande de Gazifère

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2015, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2015

Texte de la décision (Format PDF)


 

27 juin 2014
No : D-2014-111, Dossier R-3881-2014

Objet : Décision finale

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour le remplacement d’équipements à 120 kV et d’automatismes au poste de départ de la centrale des Rapides-Farmer

Texte de la décision (Format PDF)


   

27 juin 2014
No : D-2014-110, Dossier R-3880-2014

Objet : Décision finale

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour le remplacement d’équipements à 120 kV et d’automatismes au poste de départ de la centrale de Chelsea

Texte de la décision (Format PDF)


 

26 juin 2014
No : D-2014-107, Dossier R-3882-2014

Objet : Décision finale et sur la confidentialité

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Baie-Saint-Paul

Texte de la décision (Format PDF)


   

19 juin 2014
No : D-2014-106, Dossier R-3891-2014

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention

Demande relative aux options d’électricité interruptible

Texte de la décision (Format PDF)


 

13 juin 2014
No : D-2014-102, Dossier R-3879-2014

Objet : Décision procédurale

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)


   

13 juin 2014
No : D-2014-101, Dossier R-3863-2013

Objet : Décision finale

Demande relative à l’autorisation du projet Lecture à Distance – Phases 2 et 3

Texte de la décision (Format PDF)

Rectification de la décision D-2014-101 (Format PDF)


 

13 juin 2014
No : D-2014-100, Dossier R-3842-2013

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande d’approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

Texte de la décision (Format PDF)


   

10 juin 2014
No : D-2014-099, Dossier R-3885-2014

Objet : Décision sur le fond et sur les frais

Demande de révision de la décision D-2014-053 rendue dans le dossier R-3868-2013

Texte de la décision (Format PDF)


 

10 juin 2014
No : D-2014-098, Dossier R-3886-2014

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation visant la relocalisation de la conduite de transmission située près du prolongement de l’autoroute 70 à Saguenay

Texte de la décision (Format PDF)


   

6 juin 2014
No : D-2014-097, Dossier R-3852-2013

Objet : Décision finale

Demande de révision de la décision D-2013-087 rendue dans le dossier R-3787-2012

Texte de la décision (Format PDF)


 

5 juin 2014
No : D-2014-096, Dossier R-3823-2012

Objet : Décision sur les frais

Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013

Texte de la décision (Format PDF)


   

5 juin 2014
No : D-2014-095, Dossier R-3878-2014

Objet : Décision

Demande en révision de la décision D-2014-017

Texte de la décision (Format PDF)


 

4 juin 2014
No : D-2014-093, Dossier R-3864-2013

Objet : Décision portant sur une demande d’ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2014-2023 du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

   

29 mai 2014
No : D-2014-091, Dossier R-3884-2014 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Traitement de la phase 2 du dossier

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2015

Texte de la décision (Format PDF)


 

29 mai 2014
No : D-2014-090, Dossier R-3891-2014

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande relative aux options d’électricité interruptible

Texte de la décision (Format PDF)

   

28 mai 2014
No : D-2014-089, Dossier R-3854-2013 Phase 2

Objet : Décision procédurale

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2014-2015

Phase 2 – Demande de modifications de l’option d’installation d’un compteur n’émettant pas de radiofréquences

Texte de la décision (Format PDF)


 

28 mai 2014
No : D-2014-088, Dossier R-3837-2013 Phase 3

Objet : Décision sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

   

27 mai 2014
No : D-2014-086, Dossier R-3875-2014

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande d’approbation des amendements à l’entente de 2009 portant sur la suspension temporaire des livraisons de la centrale de TCE

Texte de la décision (Format PDF)

 

26 mai 2014
No : D-2014-083, Dossier R-3876-2014

Objet : Décision finale

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour le remplacement des systèmes de démarrage et de systèmes et d’équipements connexes liés aux compensateurs synchrones au poste de Duvernay

Texte de la décision (Format PDF)

   

21 mai 2014
No : D-2014-064 Rectification, Dossier R-3837-2013 Phase 2

Objet : Rectification de la décision D-2014-064

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

 

21 mai 2014
No : D-2014-081, Dossier R-3888-2014

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande de modification de la politique d’ajouts au réseau de transport

Texte de la décision (Format PDF)

   

21 mai 2014
No : D-2014-080, Dossier R-3835-2013

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande d’approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d’électricité et de transport d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

 

20 mai 2014
No : D-2014-079, Dossier R-3873-2013

Objet : Décision concernant la demande de modification du tarif de transport d’électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership

Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

Texte de la décision (Format PDF)

   

16 mai 2014
No : D-2014-078, Dossier R-3879-2014

Objet : Décision interlocutoire

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)

 

15 mai 2014
No : D-2014-077, Dossier R-3837-2013 Phase 3

Objet : Décision sur le fond

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

   

13 mai 2014
No : D-2014-076, Dossier R-3854-2013 Phase 1

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais – Phase 1

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2014-2015

Texte de la décision (Format PDF)

 

12 mai 2014
No : D-2014-074, Dossier R-3837-2013 Phase 2

Objet : Décision procédurale

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

   

7 mai 2014
No : D-2014-073, Dossier R-3883-2014

Objet : Décision partielle

Demande du Transporteur pour des projets liés au maintien des actifs de télécommunications – Remplacement des liaisons hertziennes analogiques par des liaisons hertziennes numériques et modernisation des liaisons optiques

Texte de la décision (Format PDF)

 

5 mai 2014
No : D-2014-072, Dossier R-3863-2013 Phases 2 et 3

Objet : Décision sur les demandes d’autorisations prioritaires d’Hydro-Québec

Demande relative à l’autorisation du projet Lecture à Distance – Phases 2 et 3

Texte de la décision (Format PDF)

   

2 mai 2014
No : D-2014-071, Dossier R-3874-2013

Objet : Décision finale

Demande de révision de la décision D-2013-192 rendue dans le dossier R-3837-2013 Phase 2

Texte de la décision (Format PDF)

 

1er mai 2014
No : D-2014-070, Dossier R-3884-2014

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2015

Texte de la décision (Format PDF)

   

1er mai 2014
No : D-2014-045 Motifs, Dossier R-3863-2013

Objet : Motifs de la décision D-2014-045 et décision sur le suivi du projet, sur une demande d’ordonnance de traitement confidentiel et sur les frais

Demande d’autorisation du Transporteur relative au projet d’intégration des parcs éoliens de l’appel d’offres A/O 2009-02 au réseau de transport

Texte de la décision (Format PDF)

 

29 avril 2014
No : D-2014-069, Dossier R-3877-2014

Objet : Décision finale

Projet de relocalisation de la conduite de gaz naturel du pont Arthur-Laberge

Texte de la décision (Format PDF)

   

28 avril 2014
No : D-2014-068, Dossier R-3872-2013

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet de remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste d’Abitibi

Texte de la décision (Format PDF)

 

25 avril 2014
No : D-2014-067, Dossier R-3864-2013

Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur et sur le calendrier

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2014-2023 du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

   

23 avril 2014
No : D-2014-066, Dossier R-3884-2014

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2015 et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2015

Texte de la décision (Format PDF)

 

23 avril 2014
No : D-2014-065, Dossier R-3837-2013 Phase 3

Objet : Décision relative au renouvellement des contrats d’entreposage avec Union Gas Limited ainsi qu’à la fonctionnalisation des coûts

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

   

17 avril 2014
No : D-2014-064, Dossier R-3837-2013 Phase 2

Objet : Décision finale sur le plan d’approvisionnement et sur le paiement des frais des intervenants de la phase 2

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

Rectification de la décision D-2014-064 (Format PDF)



 

16 avril 2014
No : D-2014-061, Dossier R-3879-2014

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)

   

4 avril 2014
No : D-2014-058, Dossier R-3870-2013

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées

Demande relative à la prolongation du programme d’achat d’électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

Texte de la décision (Format PDF)



 

1er avril 2014
No : D-2014-057, Dossier R-3863-2013

Objet : Décision procédurale sur la demande en radiation de certaines parties des pièces déposées par l’ACEFO, le GRAME, SÉ/AQLPA et l’UC et sur les demandes d’ordonnance de SÉ/AQLPA à l’égard du Distributeur

Demande relative à l’autorisation du projet Lecture à Distance – Phases 2 et 3

Texte de la décision (Format PDF)

   

26 mars 2014
No : D-2014-054, Dossier R-3861-2013

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande d’approbation de l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

Texte de la décision (Format PDF)



 

25 mars 2014
No : D-2014-053, Dossier R-3868-2013

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’accroître la capacité du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac

Texte de la décision (Format PDF)

   

25 mars 2014
No : D-2014-052, Dossier R-3854-2013 Phase 1

Objet : Décision finale

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2014-2015

Texte de la décision (Format PDF)



 

20 mars 2014
No : D-2014-050, Dossier R-3865-2013

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste De Lorimier

Texte de la décision (Format PDF)

   

20 mars 2014
No : D-2014-049, Dossier R-3823-2012

Objet : Décision finale et rectifiant la décision D-2014-035

Modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2013 et 2014

Texte de la décision (Format PDF)



 

20 mars 2014
No : D-2014-048, Dossier R-3699-2009 Phase 1

Objet : Décision partielle relative au traitement des normes de fiabilité en suivi de la décision D-2011-068

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide des sanctions

Texte de la décision (Format PDF)

   

17 mars 2014
No : D-2014-046, Dossier R-3859-2013

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au remplacement des compensateurs statiques au poste Albanel

Texte de la décision (Format PDF)



 

14 mars 2014
No : D-2014-045, Dossier R-3836-2013

Objet : Décision partielle, motifs à suivre

Demande d’autorisation du Transporteur relative au projet d’intégration des parcs éoliens de l’appel d’offres A/O 2009-02 au réseau de transport

Texte de la décision (Format PDF)

Motifs de la décision (Format PDF)

   

14 mars 2014
No : D-2014-044, Dossier R-3869-2013

Objet : Décision sur le mode de suivi au rapport annuel

Demande du Transporteur relative au projet de nouvelle ligne à 120 kV entre les postes Pierre-Le-Gardeur et de Saint-Sulpice

Texte de la décision (Format PDF)



 

14 mars 2014
No : D-2014-043, Dossier R-3856-2013

Objet : Décision sur le mode de suivi au rapport annuel

Demande du Transporteur relative au projet de raccordement à 161 kV pour l’expansion de l’aluminerie Alouette à Sept-Îles

Texte de la décision (Format PDF)

   

12 mars 2014
No : D-2014-041, Dossier R-3858-2013

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Fleury

Texte de la décision (Format PDF)

 

10 mars 2014
No : D-2014-039, Dossier R-3847-2013

Objet : Décision finale sur le mode de suivi au rapport annuel

Demande du Transporteur relative au projet d’addition d’un transformateur à 315-34 kV au poste Normand

Texte de la décision (Format PDF)

   

5 mars 2014
No : D-2014-038, Dossier R-3867-2013 Phase 1

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des experts-conseils et budget de participation aux séances de travail

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision (Format PDF)

 

6 mars 2014
No : D-2014-037, Dossier R-3854-2013 Phase 1

Objet : Décision sur le fond

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2014-2015

Texte de la décision (Format PDF)

Sommaire de la décision (Format PDF)

   

5 mars 2014
No : D-2014-036, Dossier R-3837-2013 Phase 3

Objet : Décision interlocutoire

Demande d’approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

 

5 mars 2014
No : D-2014-035, Dossier R-3823-2012

Objet : Décision sur le fond

Modification des tarifs et conditions des services de transport d'électricité pour les années 2013 et 2014

Texte de la décision (Format PDF)

   

4 mars 2014
No : D-2014-034, Dossier R-3842-2013

Objet : Décision finale

Demande d’approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

Texte de la décision (Format PDF)

Sommaire des décisions D-2014-033 et D-2014-034
(Format PDF)

 

4 mars 2014
No : D-2014-033, Dossier R-3842-2013

Objet : Décision portant sur la question préliminaire relative à l’article 48.1 de la Loi sur la Régie de l’énergie

Demande d’approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

Texte de la décision (Format PDF)

Sommaire des décisions D-2014-033 et D-2014-034
(Format PDF)

   

4 mars 2014
No : D-2014-032, Dossier R-3837-2013 Phase 2

Objet : Décision relative à la répartition des coûts de l’usine LSR entre l’activité réglementée et l’activité non réglementée ainsi qu’aux modalités tarifaires applicables au liquéfacteur qu’entend construire l’activité non réglementée et sur le préavis d’entrée et de sortie du service de transport

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

 

3 mars 2014
No : D-2014-031, Dossier R-3871-2013

Objet : Décision procédurale

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

   

27 février 2014
No : D-2014-030, Dossier R-3863-2013

Objet : Décision procédurale sur la confidentialité de certains documents et les contestations du GRAME et de SÉ/AQLPA aux réponses données par le Distributeur à leurs demandes de renseignements

Demande relative à l'autorisation du projet Lecture à Distance - Phases 2 et 3

Texte de la décision (Format PDF)

 

26 février 2014
No : D-2014-029, Dossier R-3875-2014

Objet : Décision procédurale

Demande d'aprobation des amendements à l'entente de 2009 portant sur la suspension temporaire des livraisons de la centrale de TCE

Texte de la décision (Format PDF)

   

24 février 2014
No : D-2014-028, Dossier R-3869-2013

Objet : Décision partielle

Demande du transporteur relative au projet de nouvelle ligne à 120 kV entre les postes Pierre-Le Gardeur et de Saint-Sulpice

Texte de la décision (Format PDF)

 

14 février 2014
No : D-2014-022, Dossier R-3870-2013

Objet : Décision

Demande relative à la prolongation du programme d’achat d’électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

Texte de la décision (Format PDF)

   

12 février 2014
No : D-2014-020, Dossier R-3862-2013

Objet : Décision finale

Demande de Gazifère Inc. relative au projet d’investissement pour la mise en oeuvre du programme de francisation

Texte de la décision (Format PDF)

 

11 février 2014
No : D-2014-019, Dossier R-3860-2013

Objet : Décision finale

Demande de révision de la décision D-2013-128 rendue dans le dossier R-3823-2012

Texte de la décision (Format PDF)

   

10 février 2014
No : D-2014-018, Dossier R-3855-2013

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2014 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision (Format PDF)

 

10 février 2014
No : D-2014-017, Dossier R-3864-2013

Objet : Décision sur les demandes d’intervention, les enjeux, les budgets de participation et le calendrier

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2014-2023 du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

   

7 février 2014
No : D-2014-016, Dossier R-3863-2013

Objet : Décision interlocutoire sur les objections du Distributeur à certaines demandes de renseignements des intervenants et sur l’intervention du GRAME au dossier

Demande relative à l’autorisation du projet Lecture à Distance – Phases 2 et 3

Texte de la décision (Format PDF)

 

3 février 2014
No : D-2014-013, Dossier R-3848-2013

Objet : Décision interlocutoire sur les moyens préliminaires soulevés par la Demanderesse et par le Procureur général du Québec

Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et de la grille d’analyse en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

Texte de la décision (Format PDF)

   

31 janvier 2014
No : D-2014-011, Dossier R-3867-2013

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants et encadrement procédural

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision (Format PDF)

 

23 janvier 2014
No : D-2014-009, Dossier R-3866-2013

Objet : Décision procédurale sur la demande de réunion avec le dossier R-3870-2013, sur la demande de report de l’audience et sur la demande relative aux budgets de participation

Demande d’approbation de la grille de pondération des critères d’évaluation pour l’appel d’offres de 450 MW d’énergie éolienne (A/O 2013-01)

Texte de la décision (Format PDF)

   

23 janvier 2014
No : D-2014-008, Dossier R-3870-2013

Objet : Décision interlocutoire

Demande relative à la prolongation du programme d’achat d’électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

Texte de la décision (Format PDF)

 

15 janvier 2014
No : D-2014-004, Dossier R-3863-2013

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les enjeux, le calendrier et les modalités de traitement du dossier

Demande relative à l’autorisation du projet Lecture à Distance – Phases 2 et 3

Texte de la décision (Format PDF)

   

13 janvier 2014
No : D-2014-003, Dossier R-3837-2013 Phase 2

Objet : Décision sur certains éléments du plan d’approvisionnement couvrant la période 2015-2019

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

Texte de la décision (Format PDF)

 
 
 
     
 

 

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