Régie de l'énergie


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  Date de dernière mise à jour : 05.01.2016  
     
  Liste des décisions en 2015:

Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes.

La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd’hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche juridique du Portail SOQUIJ, moyennant un abonnement et des frais de consultation. Elles font l’objet d’un classement pour en faciliter le repérage par sujet.

Bonne recherche!



 

 

   

23 décembre 2015
No : D-2015-214, Dossier R-3879-2014 Phases 3 et 4

Objet : Décision sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision

 

21 décembre 2015
No : D-2015-213, Dossier R-3952-2015

Objet : Décision sur la demande interlocutoire de suspension de l’inscription de certaines installations de production au Registre des entités visées par les normes de fiabilité

Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

Texte de la décision

   

21 décembre 2015
No : D-2015-212, Dossier R-3940-2015

Objet : Décision sur le fond

Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis

Texte de la décision

 

21 décembre 2015
No : D-2015-211, Dossier R-3955-2015

Objet : Décision procédurale – Avis aux personnes intéressées

Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines Limitée et Union Gas pour l’année 2018-2019

Texte de la décision

   

21 décembre 2015
No : D-2015-210, Dossier R-3934-2015

Objet : Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs proposés des services de transport pour l’année 2016

Demande de modification des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2016

Texte de la décision

 

18 décembre 2015
No : D-2015-209, Dossier R-3888-2014

Objet : Décision sur le fond

Demande de modification de la politique d’ajouts au réseau de transport

Texte de la décision

   

18 décembre 2015
No : D-2015-208, Dossier R-3924-2015

Objet : Décision sur les tarifs provisoires de distribution applicables au 1er janvier 2016 et sur la création de certains comptes d'écart et de frais reportés

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour les années témoins 2016 et 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2016

Texte de la décision

 

17 décembre 2015
No : D-2015-207, Dossier R-3942-2015

Objet : Décision finale partielle

Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la modernisation de la solution informatique pour la gestion des approvisionnements gaziers

Texte de la décision

   

17 décembre 2015
No : D-2015-205, Dossier R-3953-2015

Objet : Décision procédurale

Demande de révision et de révocation de la décision D-2015-179 rendue dans le dossier R-3925-2015 (Demande d’Hydro-Québec relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd de Bécancour en période de pointe)

Texte de la décision

 

16 décembre 2015
No : D-2015-204, Dossier R-3897-2014

Objet : Décision sur les demandes de remboursement de frais intérimaires

Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité

Texte de la décision

   

11 décembre 2015
No : D-2015-202, Dossier R-3939-2015

Objet : Décision finale

Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2015-01

Texte de la décision

 

10 décembre 2015
No : D-2015-200, Dossier R-3937-2015

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau dans la région de Bellechasse

Texte de la décision

   

9 décembre 2015
No : D-2015-199, Dossier R-3945-2015

Objet : Décision finale

Décision concernant la demande de modification du tarif du service de transport d’électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership

Texte de la décision

 

9 décembre 2015
No : D-2015-198, Dossier R-3906-2014

Objet : Décision finale

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption de normes de fiabilité

Texte de la décision

   

4 décembre 2015
No : D-2015-195, Dossier R-3936-2015

Objet : Décision finale

Demande relative au retrait des fonctions PSE et IA du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

Texte de la décision

 

25 novembre 2015
No : D-2015-189, Dossier R-3927-2015

Objet : Décision finale


Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

Texte de la décision

   

18 novembre 2015
No : D-2015-186, Dossier R-3916-2014

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2014

Texte de la décision

 

6 novembre 2015
No : D-2015-182, Dossier R-3934-2015

Objet : Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements

Demande de modification des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2016

Texte de la décision

   

5 novembre 2015
No : D-2015-181, Dossier R-3879-2014 Phases 3 et 4

Objet : Décision partielle sur le fond

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision

 

4 novembre 2015
No : D-2015-180, Dossier R-3933-2015

Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance de quelques intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements et sur le calendrier de traitement du dossier

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2016-2017

Texte de la décision

   

30 octobre 2015
No : D-2015-179, Dossier R-3925-2015

Objet : Décision finale et sur les demandes de paiement de frais

Demande relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd («TCE») de Bécancour en période de pointe

Texte de la décision

 

20 octobre 2015
No : D-2015-177, Dossier R-3879-2014 Phases 3 et 4

Objet : Décision sur la méthode de fonctionnalisation du coût des achats de gaz naturel

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision

   

20 octobre 2015
No : D-2015-175, Dossier R-3940-2015

Objet : Décision procédurale sur la demande d'intervention de SÉ-AQLPA, son budget de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis

Texte de la décision

 

7 octobre 2015
No : D-2015-169, Dossier R-3897-2014 Phase 1

Objet : Question préliminaire relative à l’interprétation de l’article 48.1 de la Loi sur la Régie de l’énergie - Phase 1

Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité

Texte de la décision

   

7 octobre 2015
No : D-2015-168, Dossier R-3699-2009 Phase 2

Objet : Décision partielle relative à la mise en vigueur des normes de fiabilité adoptées dans le cadre de la phase 1

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’approbation du Guide des sanctions et l’entrée en vigueur des normes de fiabilité de la phase 1

Texte de la décision

 

2 octobre 2015
No : D-2015-166, Dossier R-3935-2015

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2016 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision

   

2 octobre 2015
No : D-2015-165, Dossier R-3905-2014 Phase 2

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2015-2016

Phase 2 – Demande de mise en place d’un mécanisme de récupération des coûts liés à des évènements imprévisibles en réseaux autonomes

Texte de la décision

 

30 septembre 2015
No : D-2015-163, Dossier R-3879-2014 Phase 3

Objet : Décision sur les tarifs provisoires de transport et d’équilibrage de l’année 2015-2016

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision

   

24 septembre 2015
No : D-2015-158, Dossier R-3919-2015

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande relative à des projets d’investissements visant l’amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et du Saguenay

Texte de la décision

 

22 septembre 2015
No : D-2015-157, Dossier R-3934-2015

Objet : Décision procédurale sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention, les budgets de participation, le calendrier de traitement et la demande de confidentialité

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2016

Texte de la décision

   

17 septembre 2015
No : D-2015-156, Dossier R-3924-2015 Phases 3 et 4

Objet : Décision procédurale – Enjeux et budgets de participation relatifs aux phases 3 et 4, calendrier de la phase 4 et décision sur les demande de paiement des frais des phases 1 et 2.

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour les années témoins 2016 et 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2016

Texte de la décision

 

17 septembre 2015
No : D-2015-154, Dossier R-3932-2015

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative à la reconstruction du poste de Sainte-Odile à 69-25 kV

Texte de la décision

   

17 septembre 2015
No : D-2015-153, Dossier R-3933-2015

Objet : Décision procédurale sur le suivi de la décision D-2015-145, les demandes d’intervention, la demande d’ordonnance de traitement confidentiel et l’échéancier de traitement du dossier

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2016-2017

Texte de la décision

 

10 septembre 2015
No : D-2015-151 Dossiers R-3811-2014 et R-3912-2014

Objet : Décision finale relative au dossier du rapport annuel 2012-2013 de Gaz Métro

Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013

Texte de la décision

   

10 septembre 2015
No : D-2015-150, Dossier R-3905-2014 Phase 2

Objet : Décision sur le fond

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2015-2016

Phase 2 – Demande de mise en place d’un mécanisme de récupération des coûts liés à des évènements imprévisibles en réseaux autonomes

Texte de la décision

 

2 septembre 2015
No : D-2015-147, Dossier R-3879-2014 Phases 3 et 4

Objet : Décision sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision

   

28 août 2015
No : D-2015-145, Dossier R-3933-2015

Objet : Décision procédurale interlocutoire

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2016-2017

Texte de la décision

 

28 août 2015
No : D-2015-144, Dossier R-3926-2015

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande du Transporteur relative au projet d’intégration du parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n (Rivière-Nouvelle)

Texte de la décision

   

21 août 2015
No : D-2015-142, Dossier R-3909-2014

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande de Société en commandite Gaz Métro relative à un projet d’investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d’injection et à l’établissement de certains taux

Texte de la décision

 

20 août 2015
No : D-2015-141, Dossier R-3930-2015

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation du Distributeur relative à l’intégration de quatre nouvelles lignes à 25 kV sur le réseau de distribution à la suite de l’ajout de capacité au poste de Saint-Georges

Texte de la décision

   

12 août 2015
No : D-2015-138, Dossier R-3897-2014

Objet : Décision sur les budgets de participation - phase 1

Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité

Texte de la décision

 

7 août 2015
No : D-2015-133, Dossier R-3929-2015

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative à la création d’un compte de frais reportés pour l’implantation et l’application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques de la North American Electric Reliability Corporation

Texte de la décision

   

6 août 2015
No : D-2015-132, Dossier R-3927-2015

Objet : Décision sur les budgets de participation révisés

Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

Texte de la décision

 

5 août 2015
No : D-2015-130, Dossier R-3934-2015

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2016

Texte de la décision (Format PDF)

   

5 août 2015
No : D-2015-129, Dossier R-3933-2015

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2016-2017

Texte de la décision (Format PDF)

 

3 septembre 2015
No : D-2015-125R, Dossier R-3916-2014

Objet : Rectification de la décision D-2015-125

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2014

Texte de la décision (Format PDF)

   

30 juillet 2015
No : D-2015-125, Dossier R-3916-2014

Objet : Décision sur le fond

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2014

Texte de la décision (Format PDF)

 

24 juillet 2015
No : D-2015-120, Dossier R-3924-2015 Phases 1 et 2

Objet : Décision finale relative aux phases 1 et 2

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour les années témoins 2016 et 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2016

Texte de la décision (Format PDF)

   

23 juillet 2015
No : D-2015-119, Dossier R-3926-2015

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au projet d’intégration du parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n (Rivière-Nouvelle)

Texte de la décision (Format PDF)

 

22 juillet 2015
No : D-2015-118, Dossier R-3919-2015

Objet : Décision finale

Demande relative à des projets d’investissement visant l’amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et du Saguenay

Texte de la décision (Format PDF)

   

20 juillet 2015
No : D-2015-117, Dossier R-3925-2015

Objet : Décision sur les demandes d’ordonnance de certains intervenants

Demande relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (« TCE ») de Bécancour en périodes de pointe

Texte de la décision (Format PDF)

 

17 juillet 2015
No : D-2015-116, Dossier R-3879-2014 Phases 3 et 4

Objet : Décision portant sur la contestation des réponses aux demandes de renseignements

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)

   

17 juillet 2015
No : D-2015-115, Dossier R-3931-2015

Objet : Décision finale

Projet de relocalisation de la conduite de gaz naturel près du pont Bouchard

Texte de la décision (Format PDF)

 

15 juillet 2015
No : D-2015-111, Dossier R-3928-2015

Objet : Décision finale

Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Texte de la décision (Format PDF)

   

10 juillet 2015
No : D-2015-109, Dossier R-3927-2015

Objet : Ordonnance de sauvegarde et décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et l’échéancier de traitement du dossier

Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

Texte de la décision (Format PDF)

 

10 juillet 2015
No : D-2015-108, Dossier R-3924-2015

Objet : Décision interlocutoire partielle relative à la phase 1

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour les années témoins 2016 et 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2016

Texte de la décision (Format PDF)

   

10 juillet 2015
No : D-2015-107, Dossier R-3909-2014

Objet : Décision

Demande de Société en commandite Gaz Métro relative à un projet d’investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d’injection et à l’établissement de certains taux

Texte de la décision (Format PDF)

 

7 juillet 2015
No : D-2015-105, Dossier R-3879-2014 Phases 3 et 4

Objet : Décision procédurale sur les enjeux et les budgets de participation des phases 3 et 4

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)

   

30 juin 2015
No : D-2015-103, Dossier R-3897-2014

Objet : Décision procédurale

Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

 

26 juin 2015
No : D-2015-100, Dossier R-3925-2015

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention et l’échéancier

Demande relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (« TCE ») de Bécancour en périodes de pointe

Texte de la décision (Format PDF)

   

23 juin 2015
No : D-2015-099, Dossier R-3905-2014 Phase 2

Objet : Décision portant sur la demande d’ordonnance de l’ACEFQ relative aux réponses du Distributeur à certaines de ses demandes de renseignements

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2015-2016

Texte de la décision (Format PDF)

 

23 juin 2015
No : D-2015-098, Dossier R-3699-2009 Phase 1

Objet : Décision finale relative à certaines normes de fiabilité, au registre des entités visées et au glossaire en suivi de la décision D-2015-059

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide des sanctions

Texte de la décision (Format PDF)

   

12 juin 2015
No : D-2015-094, Dossier R-3928-2015

Objet : Décision procédurale — Reconnaissance des intervenants, cadre d’examen du dossier et fixation de l’échéancier

Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Texte de la décision (Format PDF)

 

10 juin 2015
No : D-2015-090, Dossier R-3924-2015

Objet : Décision procédurale – Ajout d’une phase 4, enjeux et traitement des phases 2, 3 et 4

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour les années témoins 2016 et 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2016

Texte de la décision (Format PDF)

   

5 juin 2015
No : D-2015-088, Dossiers R-3911-2014 et R-3912-2014

Objet : Décision finale

Demandes de révision de la décision D-2014-165 rendue au dossier du rapport annuel 2012-2013 de Gaz Métro (R-3871-2013)

Texte de la décision (Format PDF)

 

1er juin 2015
No : D-2015-084, Dossier R-3928-2015

Objet : Décision procédurale

Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Texte de la décision (Format PDF)

   

28 mai 2015
No : D-2015-079, Dossier R-3905-2014 Phase 2

Objet : Décision procédurale

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2015-2016


Phase 2 – Demande de mise en place d’un mécanisme de récupération des coûts liés à des événements imprévisibles en réseaux autonomes

Texte de la décision (Format PDF)

 

26 mai 2015
No : D-2015-076, Dossier R-3879-2014 Phase 3

Objet : Décision sur la détermination du taux de rendement

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)

   

25 mai 2015
No : D-2015-075, Dossier R-3923-2015

Objet : Décision finale – Reconnaissance des intervenants

Demande du Transporteur relative au remplacement d’automatismes et de disjoncteurs à 315 kV au poste Notre-Dame

Texte de la décision (Format PDF)

 

22 mai 2015
No : D-2015-074, Dossier R-3921-2015

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance au poste de Radisson

Texte de la décision (Format PDF)

   

21 mai 2015
No : D-2015-072, Dossier R-3924-2015

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2016, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2016

Texte de la décision (Format PDF)

 

19 mai 2015
No : D-2015-070, Dossier R-3922-2015

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation à l’égard du projet d’extension de réseau dans le parc industriel de Beauharnois

Texte de la décision (Format PDF)

   

14 mai 2015
No : D-2015-066, Dossier R-3904-2014

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget d’investissements 2015 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision (Format PDF)

 

5 mai 2015
No : D-2015-061, Dossier R-3848-2013

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et de la grille d’analyse en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

Texte de la décision (Format PDF)

   

5 mai 2015
No : D-2015-060, Dossier R-3897-2014

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants

Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

 

4 mai 2015
D-2015-059, Dossier R-3699-2009 Phase 1

Objet : Décision relative au traitement des normes de fiabilité en suivi de la décision D-2011-068

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide des sanctions

Texte de la décision (Format PDF)

   

30 avril 2015
No : D-2015-058, Dossier R-3903-2014

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2015

Texte de la décision (Format PDF)

 

30 avril 2015
No : D-2015-056, Dossier R-3924-2015

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, à la fixation du taux de rendement autorisé sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2016, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2016

Texte de la décision (Format PDF)

   

29 avril 2015
No : D-2015-053, Dossier R-3864-2013

Objet : Décision sur demandes d’ordonnance de confidentialité

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2014-2023 du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

 

29 avril 2015
No : D-2015-052, Dossier R-3905-2014 Phase 1

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais –
Phase 1

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2015-2016

Texte de la décision (Format PDF)

   

23 avril 2015
No : D-2015-051, Dossier R-3918-2015

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Saint-Patrick

Texte de la décision (Format PDF)

 

21 avril 2015
No : D-2015-050, Dossier R-3920-2015

Objet : Décision finale

Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2013-01 pour un bloc de 450 MW d’énergie éolienne

Texte de la décision (Format PDF)

   

17 avril 2015
No : D-2015-049, Dossier R-3909-2014

Objet : Décision procédurale - Échéancier

Demande de Société en commandite Gaz Métro relative à un projet d’investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d’injection et à l’établissement de certains taux

Texte de la décision (Format PDF)

 

14 avril 2015
No : D-2015-048, Dossier R-3879-2014 Phase 3

Objet : Décision procédurale – Budgets de participation et calendrier de traitement pour l’étude du taux de rendement

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)

   

4 avril 2015
No : D-2015-045, Dossier R-3879-2014 Phase 3

Objet : Décision interlocutoire

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)

 

2 avril 2015
No : D-2015-044, Dossier R-3864-2013

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2014-2023 du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

   

26 mars 2015
No : D-2015-038, Dossier R-3901-2014

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande de révision de la décision D-2014-102 rendue dans le dossier R-3879-2014

Texte de la décision (Format PDF)

 

24 mars 2015
No : D-2015-033, Dossier R-3905-2014 - Phase 1

Objet : Décision finale – Phase 1

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2015-2016

Texte de la décision (Format PDF)

   

23 mars 2015
No : D-2015-032, Dossier R-3917-2014

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au déplacement d’un tronçon de la ligne à 315 kV entre les postes Hertel et Viger

Texte de la décision (Format PDF)

 

23 mars 2015
No : D-2015-031, Dossier R-3903-2014

Objet : Décision finale

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2015

Texte de la décision (Format PDF)

   

23 mars 2015
No : D-2015-030, Dossier R-3909-2014

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande de Société en commandite Gaz Métro relative à un projet d’investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d’injection et à l’établissement de certains taux

Texte de la décision (Format PDF)

 

20 mars 2015
No : D-2015-029, Dossier R-3879-2014 Phase 3

Objet : Décision procédurale

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)

   

17 mars 2015
No : D-2015-026, Dossier R-3879-2014 Phases 1 et 2

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais pour les phases 1 et 2

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)

 

13 mars 2015
No : D-2015-023, Dossier R-3887-2014

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane – Bout-de-l’Île

Texte de la décision (Format PDF)

   

13 mars 2015
No : D-2015-022, Dossier R-3915-2014

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste Judith-Jasmin et à son alimentation

Texte de la décision (Format PDF)

 

9 mars 2015
No : D-2015-018, Dossier R-3905-2014

Objet : Décision sur le fond

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2015-2016

Texte de la décision (Format PDF)

Sommaire (Format PDF)

   

4 mars 2015
No : D-2015-017, Dossier R-3903-2014

Objet : Décision sur le fond

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2015

Texte de la décision (Format PDF)

 

4 mars 2015
No : D-2015-016, Dossier R-3897-2014

Objet : Décision procédurale – Avis public

Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur et le transporteur d’électricité

Texte de la décision (Format PDF)

Rapport Elenchus (Format PDF)

   

3 mars 2015
No : D-2015-015, Dossier R-3904-2014

Objet : Décision sur le fond

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget d’investissements 2015 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision (Format PDF)

 

26 février 2015
No : D-2015-014, Dossier R-3848-2013

Objet : Décision finale

Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et de la grille d’analyse en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

Texte de la décision (Format PDF)

   

26 février 2015
No : D-2015-013, Dossier R-3864-2013

Objet : Décision finale

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2014-2023 du Distributeur

Texte de la décision (Format PDF)

 

24 février 2015
No : D-2015-012, Dossier R-3879-2014 Phase 2

Objet : Décision sur l’outil de maintien de la fiabilité, les ventes additionnelles de GNL, les contrats de capacité d’entreposage à convenir avec Union Gas Limited, la stratégie d’entreposage et la confidentialité de certains documents

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)

   

19 février 2015
No : D-2015-011, Dossier R-3919-2015

Objet : Décision sur les demandes d’intervention, le calendrier et la demande d’ordonnance de confidentialité

Demande relative aux projets d’investissement visant l’amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et du Saguenay

Texte de la décision (Format PDF)

 

10 février 2015
No : D-2015-010, Dossier R-3909-2014

Objet : Décision interlocutoire

Demande de Société en commandite Gaz Métro relative à un projet d’investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d’injection et à l’établissement de certains taux

Texte de la décision (Format PDF)

   

6 février 2015
No : D-2015-008, Dossier R-3913-2014

Objet : Décision finale

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport et de distribution d’électricité relative à la construction du nouveau poste de Saint-Jérôme à 120-25 kV et à son alimentation

Texte de la décision (Format PDF)

 

28 janvier 2015
No : D-2014-214R, Dossier R-3901-2014

Objet : Rectification de la décision D-2014-214

Demande de révision de la décision D-2014-102 rendue dans le dossier R-3879-2014

Texte de la décision (Format PDF)

   

28 janvier 2015
No : D-2015-004, Dossier R-3914-2014

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au remplacement et à la remise à neuf d’équipements liés aux compensateurs synchrones au poste de Lévis

Texte de la décision (Format PDF)

 

28 janvier 2015
No : D-2015-003, Dossier R-3879-2014 Phase 2

Objet : Décision sur les capacités de transport que Gaz Métro propose de contracter dans les appels d’offres de TCPL et d’Union Gas

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision (Format PDF)

   

6 janvier 2015
No : D-2015-001, Dossier R-3900-2014

Objet : Décision portant sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées

Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes

Texte de la décision (Format PDF)

 
 
 
     
 

 

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