Régie de l'énergie


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  Date de dernière mise à jour : 30.01.2017  
     
     
  Liste des décisions en 2016:

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22 décembre 2016
No : D-2016-195, Dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

Objet : Décision partielle

Demande d’adoption de normes de fiabilité (R-3944-2015)
Demande relative à l’adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité (R-3949-2015)
Demande d’adoption de sept normes de fiabilité (R-3957-2015)

Texte de la décision

 

22 décembre 2016
No : D-2016-190R, Dossiers R-3959-2016 et R-3961-2016

Objet : Rectification de la décision D-2016-190 rendue dans les dossiers R-3959-2016 et R-3961-2016

Demandes de révision d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité et d’Hydro-Québec dans ses activités de production d’électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

Texte de la décision

   

21 décembre 2016
No : D-2016-191, Dossier R-3970-2016

Objet : Décision finale sur le fond et sur les frais des intervenants

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

Texte de la décision

 

21 décembre 2016
No : D-2016-190, Dossiers R-3959-2016 et R-3961-2016

Objet : Décision – Phase I

Demandes de révision d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité et d’Hydro-Québec dans ses activités de production d’électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

Texte de la décision

   

16 décembre 2016
No : D-2016-189, Dossier R-3964-2016

Objet : Décision sur les demandes d’ordonnance de sauvegarde, les enjeux et les budgets de participation

Demande relative à la modification des Conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec

Texte de la décision

 

16 décembre 2016
No : D-2016-187, Dossier R-3987-2016

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, les enjeux, le calendrier de traitement de la phase 1 et la demande d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

Texte de la décision

   

14 décembre 2016
No : D-2016-186, Dossier R-3867-2013 Phase 3

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants à la phase 3

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision

 

13 décembre 2016
No : D-2016-185, Dossier R-3981-2016

Objet : Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2017, les tarifs proposés des services de transport pour l’année 2017 et décision sur le calendrier de la phase 2

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2017

Texte de la décision

   

18 novembre 2016
No : D-2016-179, Dossier R-3987-2016

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

Texte de la décision

 

17 novembre 2016
No : D-2016-178, Dossier R-3867-2013

Objet : Décision procédurale – Suite de la Phase 1

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision

   

17 novembre 2016
No : D-2016-177, Dossier R-3969-2016 Phase 2

Objet : Décision sur les tarifs provisoires de distribution applicables au 1er janvier 2017 et sur la création d’un compte d’écart

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2018, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2017

Texte de la décision

 

16 novembre 2016
No : D-2016-176, Dossier R-3974-2016

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative à la construction du poste de Gracefield à 120-25 kV et sa ligne d’alimentation, et la reconstruction de la ligne Paugan-Maniwaki à 120 kV.

Texte de la décision

   

16 novembre 2016
No : D-2016-175, Dossier R-3952-2015

Objet : Décision procédurale – Calendrier de traitement

Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

Demande relative à l’approbation des modifications au Registre des entités visées par les normes de fiabilité relatives aux entités HQT et HQP

Texte de la décision

 

15 novembre 2016
No : D-2016-174, Dossier R-3968-2016

Objet : Décision sur le fond

Demande du Transporteur relative au remplacement des disjoncteurs de modèle PK

Texte de la décision

   

10 novembre 2016
No : D-2016-173, Dossier R-3986-2016

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2017-2026 du Distributeur

Texte de la décision

 

9 novembre 2016
No : D-2016-172, Dossier R-3979-2016

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 315-120 kV et d’équipements au poste de Saraguay

Texte de la décision

   

9 novembre 2016
No : D-2016-170, Dossier R-3981-2016

Objet : Décision procédurale

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2017

Texte de la décision

 

8 novembre 2016
No : D-2016-169, Dossier R-3867-2013

Objet : Décision procédurale – Portée de la phase 3 et Avis public

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision

   

28 octobre 2016
No : D-2016-166, Dossier R-3952-2015

Objet : Décision procédurale – Demande d’intervention et calendrier de traitement

Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

Texte de la décision

 

28 octobre 2016
No : D-2016-165, Dossier R-3981-2016

Objet : Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2017

Texte de la décision

   

28 octobre 2016
No : D-2016-164, Dossier R-3980-2016

Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance d’intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements et sur la demande de SÉ-AQLPA d’ajouts de sujets à son intervention

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2017-2018

Texte de la décision

 

27 octobre 2016
No : D-2016-162, Dossier R-3970-2016

Objet : Décision sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

Texte de la décision

   

21 octobre 2016
No : D-2016-161, Dossier R-3975-2016

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative au remplacement des liaisons hertziennes analogiques

Texte de la décision

 

20 octobre 2016
No : D-2016-160, Dossier R-3982-2016

Objet : Décision portant sur la demande d’ordonnance de l’AQCIE-CIFQ relative aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2017 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision

   

20 octobre 2016
No : D-2016-159, Dossier R-3964-2016

Objet : Décision procédurale

Demande relative à la modification des Conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec

Texte de la décision

 

19 octobre 2016
No : D-2016-157, Dossier R-3985-2016

Objet : Décision procédurale

Demande de révocation de la décision D-2016-130 rendue dans le dossier R-3960-2016

Texte de la décision

   

14 octobre 2016
No : D-2016-156, Dossier R-3970-2016

Objet : Décision partielle sur le fond

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

Texte de la décision

 

13 octobre 2016
No : D-2016-155, Dossier R-3897-2014

Objet : Décision procédurale

Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité

Texte de la décision

   

11 octobre 2016
No : D-2016-154, Dossier R-3980-2016

Objet : Décision sur la demande de paiement de frais de l’ACEFO

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2017-2018

Texte de la décision

 

5 octobre 2016
No : D-2016-152, Dossier R-3947-2015

Objet : Décision sur une demande de Rio Tinto Alcan (RTA) de traitement confidentiel de certains renseignements déposés en preuve

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques

Texte de la décision

   

5 octobre 2016
No : D-2016-151, Dossier R-3985-2016

Objet : Décision procédurale

Demande de révocation de la décision D-2016-130 rendue dans le dossier R-3960-2016

Texte de la décision

 

30 septembre 2016
No : D-2016-150, Dossiers R-3944-2015 - R-3949-2015 et R-3957-2015

Objet : Décision partielle

Demande d’adoption de normes de fiabilité (R-3944-2015)
Demande relative à l’adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité (R-3949-2015)
Demande d’adoption de sept normes de fiabilité (R-3957-2015)

Texte de la décision

   

28 septembre 2016
No : D-2016-148, Dossier R-3969-2016 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Enjeux, budgets de participation et demande d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2018, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2017

Texte de la décision

 

27 septembre 2016
No : D-2016-146, Dossier R-3970-2016

Objet : Décision interlocutoire sur la demande de reconduire, à compter du 1er octobre 2016, les Conditions de service et Tarif actuellement en vigueur

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

Texte de la décision

   

27 septembre 2016
No : D-2016-145, Dossier R-3977-2016

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau de Gazifère Inc. ( « Projet Chelsea » )

Texte de la décision

 

23 septembre 2016
No : D-2016-143, Dossier R-3976-2016

Objet : Décision finale

Demande relative au renouvellement de l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

Texte de la décision

   

21 septembre 2016
No : D-2016-140, Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants à la phase 2

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision

 

16 septembre 2016
No : D-2016-138, Dossier R-3947-2015

Objet : Décision sur une demande de modification de la date d’entrée en vigueur de la version 5 des normes portant sur la protection des infrastructures critiques (normes CIP)

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes CIP)

Texte de la décision

   

16 septembre 2016
No : D-2016-137, Dossier R-3981-2016

Objet : Décision procédurale – Cadre d’examen de la Demande, demandes d’intervention, budgets de participation, calendrier de traitement et confidentialité

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2017

Texte de la décision

 

16 septembre 2016
No : D-2016-136, Dossier R-3982-2016

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2017 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision

   

15 septembre 2016
No : D-2016-135, Dossier R-3980-2016

Objet : Décision procédurale sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention, les budgets de participation, la demande d’ordonnance de traitement confidentiel et l’échéancier de traitement du dossier

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2017-2018

Texte de la décision

 

7 septembre 2016
No : D-2016-133, Dossier R-3973-2016

Objet : Décision finale

Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à un projet d’extension du réseau de Gazifère Inc. (« Projet Buckingham »)

Texte de la décision

   

2 septembre 2016
No : D-2016-132, Dossier R-3969-2016 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Traitement de la phase 2 et frais de la phase 1

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2018, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2017

Texte de la décision

 

1er septembre 2016
No : D-2016-131, Dossier R-3951-2015

Objet : Décision finale

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2015

Texte de la décision

   

31 août 2016
No : D-2016-130, Dossier R-3960-2016

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé–dérivation Saint-Sauveur

Texte de la décision

 

12 août 2016
No : D-2016-127, Dossier R-3830-2012

Objet : Décision

Demande d'approbation des exigences techniques de raccordement au réseau de transport d'Hydro-Québec

Texte de la décision

   

4 août 2016
No : D-2016-126, Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision

 

3 août 2016
No : D-2016-124, Dossier R-3980-2016

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2017-2018

Texte de la décision

   

3 août 2016
No : D-2016-123, Dossier R-3981-2016

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2017

Texte de la décision

 

29 juillet 2016
No : D-2016-122, Dossier R-3971-2016

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement d’équipements liés à un compensateur statique au poste de Châteauguay

Texte de la décision

   

29 juillet 2016
No : D-2016-121, Dossier R-3962-2016

Objet : Décision finale sur le traitement confidentiel des coûts du Projet et leur suivi au rapport annuel

Demande du Transporteur relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série aux postes d’Abitibi, de Bergeronnes, de Chibougamau et des Montagnais

Texte de la décision

 

29 juillet 2016
No : D-2016-120, Dossier R-3954-2015

Objet : Décision finale sur le traitement confidentiel des coûts du Projet et leur suivi au rapport annuel

Demande du Transporteur relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série au poste de Kamouraska

Texte de la décision

   

29 juillet 2016
No : D-2016-119, Dossier R-3947-2015

Objet : Décision partielle

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes CIP)

Texte de la décision

 

22 juillet 2016
No : D-2016-118, Dossier R-3964-2016

Objet : Décision relative à la demande d’approbation provisoire de l’article 13.1.1 des Conditions de service d’électricité et aux demandes de paiement de frais associées aux séances de travail

Demande relative à la modification des Conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec

Texte de la décision

   

21 juillet 2016
No : D-2016-116, Dossier R-3969-2016

Objet : Décision relative à la phase 1

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2018, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2017

Texte de la décision

 

18 juillet 2016
No : D-2016-113, Dossier R-3970-2016

Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance de deux intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

Texte de la décision

   

15 juillet 2016
No : D-2016-111, Dossier R-3951-2015

Objet : Décision sur le fond et sur les demandes de paiement de frais

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2015

Texte de la décision

 

15 juillet 2016
No : D-2016-109, Dossier R-3952-2015

Objet : Décision sur la demande interlocutoire d’approbation de modifications au Registre des entités visées par les normes de fiabilité ainsi que sur la demande relative aux installations de l’entité Siemens Canada Limitée

Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

Texte de la décision

   

6 juillet 2016
No : D-2016-107, Dossier R-3897-2014

Objet : Décision procédurale

Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité

Texte de la décision

 

14 juillet 2016
No : D-2016-106R, Dossier R-3966-2016

Objet : Rectification de la décision D-2016-106 rendue dans le dossier R-3966-2016

Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV reliant les postes Langlois et de Vaudreuil-Soulanges

Texte de la décision

   

6 juillet 2016
No : D-2016-106, Dossier R-3966-2016

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV reliant les postes Langlois et de Vaudreuil-Soulanges

Texte de la décision

 

19 juillet 2016
No : D-2016-105R, Dossier R-3953-2015

Objet : Rectification de la décision D-2016-105 rendue dans le dossier R-3953-2015

Demande de révision et de révocation de la décision D-2015-179 rendue dans le dossier R-3925-2015 (Demande d’Hydro-Québec relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd de Bécancour en période de pointe)

Texte de la décision

   

5 juillet 2016
No : D-2016-105, Dossier R-3953-2015

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande de révision et de révocation de la décision D-2015-179 rendue dans le dossier R-3925-2015 (Demande d’Hydro-Québec relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd de Bécancour en période de pointe)

Texte de la décision

 

29 juin 2016
No : D-2016-102, Dossier R-3699-2009

Objet : Décision sur l’adoption de la version anglaise du Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité en vigueur au Québec et sur la fixation de la date d’entrée en vigueur du Guide des sanctions

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’approbation du Guide des sanctions et l’entrée en vigueur des normes de fiabilité de la phase 1

Texte de la décision

   

29 juin 2016
No : D-2016-101, Dossier R-3941-2015

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

Texte de la décision

 

23 juin 2016
No : D-2016-100, Dossier R-3867-2013

Objet : Décision sur le fond et sur les frais des intervenants - Phase 1

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision

   

20 juin 2016
No : D-2016-095, Dossier R-3965-2016

Objet : Décision finale

Demande d’approbation du contrat de service d’intégration éolienne découlant de l’appel d’offres A/O 2015-02

Texte de la décision

 

14 juin 2016
No : D-2016-093R, Dossier R-3956-2015

Objet : Rectification de la décision D-2016-093 rendue dans le dossier R-3956-2015

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction d’une ligne à 320 kV et à l’installation d’équipements au poste des Cantons

Texte de la décision

   

10 juin 2016
No : D-2016-093, Dossier R-3956-2015

Objet : Décision finale et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction d’une ligne à 320 kV et à l’installation d’équipements au poste des Cantons

Texte de la décision

 

8 juin 2016
No : D-2016-092, Dossier R-3924-2015 Phase 4

Objet : Décision relative à la phase 4 et aux frais des intervenants relatifs à cette phase

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour les années témoins 2016 et 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2016

Texte de la décision

   

7 juin 2016
No : D-2016-091, Dossier R-3960-2016

Objet : Décision procédurale sur les demandes de traitement confidentiel

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur

Texte de la décision

 

7 juin 2016
No : D-2016-090, Dossier R-3970-2016

Objet : Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, budgets de participation, enjeux et calendrier de traitement du dossier

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

Texte de la décision

   

3 juin 2016
No : D-2016-089, Dossier R-3942-2015

Objet : Décision finale – Demande d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la modernisation de la solution informatique pour la gestion des approvisionnements gaziers

Texte de la décision

 

2 juin 2016
No : D-2016-088, Dossier R-3960-2016

Objet : Décision sur les objections du Transporteur à répondre à certaines demandes de renseignements de la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard, de la Municipalité régionale de comté des Pays-d’en-Haut et de SÉ-AQLPA

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur

Texte de la décision

   

27 mai 2016
No : D-2016-086, Dossier R-3956-2015

Objet : Décision sur le traitement confidentiel de certaines pièces

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction d’une ligne à 320 kV et à l’installation d’équipements au poste des Cantons

Texte de la décision

 

26 mai 2016
No : D-2016-084, Dossier R-3960-2016

Objet : Décision sur une objection du Transporteur à répondre à une demande de renseignements de la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard et de la Municipalité régionale de comté des Pays-d’en-Haut

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur

Texte de la décision

   

20 mai 2016
No : D-2016-080, Dossier R-3960-2016

Objet : Décision sur les objections du Transporteur à répondre à certaines demandes de renseignements

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction de la ligne à 120 KV du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur

Texte de la décision

 

19 mai 2016
No : D-2016-079, Dossier R-3950-2015

Objet : Décision sur les frais

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’implantation d’une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle

Texte de la décision

   

18 mai 2016
No : D-2016-078, Dossier R-3969-2016

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants et demande d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2018, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2017

Texte de la décision

 

18 mai 2016
No : D-2016-077, Dossier R-3968-2016

Objet : Décision partielle et provisoire

Demande du Transporteur relative au remplacement des disjoncteurs de modèle PK

Texte de la décision

   

13 mai 2016
No : D-2016-075, Dossier R-3962-2016

Objet : Décision partielle

Demande du Transporteur relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série aux postes d'Abitibi, de Bergeronne, de Chibougamau et des Montagnais

Texte de la décision

 

13 mai 2016
No : D-2016-074, Dossier R-3897-2014 Phase 1

Objet : Décision sur les demandes de remboursement de frais intérimaires

Établissement d'un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d'efficience par le distributeur d'électricité et le transporteur d'électricité

Texte de la décision

   

13 mai 2016
No : D-2016-073, Dossier R-3967-2016

Objet : Décision finale

Demande de dispense relative à l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

Texte de la décision

 

11 mai 2016
No : D-2016-072, Dossier R-3970-2016

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

Texte de la décision

   

29 avril 2016
No : D-2016-070, Dossier R-3969-2016

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2018, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2017

Texte de la décision

 

29 avril 2016
No : D-2016-069, Dossier R-3925-2015

Objet : Rectification de la décision D-2015-179 et décision sur la version française de l’entente finale

Demande relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd («TCE») de Bécancour en période de pointe

Texte de la décision

   

28 avril 2016
No : D-2016-067, Dossier R-3963-2016

Objet : Décision finale

Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à un projet de relocalisation du réseau de Gazifère Inc. (« Projet pont Fournier »)

Texte de la décision

 

26 avril 2016
No : D-2016-066, Dossier R-3943-2015

Objet : Décision finale

Demande d’adoption de normes de fiabilité en suivi de la décision D-2015-059

Texte de la décision

   

22 avril 2016
No : D-2016-065, Dossier R-3959-2016

Objet : Décision sur la demande d’intervention du Producteur

Demande de révision d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

Texte de la décision

 

22 avril 2016
No : D-2016-064, Dossier R-3933-2015

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2016-2017

Texte de la décision

   

22 avril 2016
No : D-2016-063, Dossier R-3961-2016

Objet : Décision sur la demande d’intervention du Transporteur et sur la demande en irrecevabilité de NLH

Demande de révision d’Hydro-Québec dans ses activités de production d’électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

Texte de la décision

 

14 avril 2016
No : D-2016-060, Dossier R-3958-2015

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau dans la région d’Asbestos

Texte de la décision

   

13 avril 2016
No : D-2016-059, Dossier R-3943-2015

Objet : Décision sur le fond

Demande d’adoption de normes de fiabilité en suivi de la décision D-2015-059

Texte de la décision

 

13 avril 2016
No : D-2016-058, Dossier R-3964-2016

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention

Demande relative à la modification des Conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec

Texte de la décision

   

7 avril 2016
No : D-2016-055, Dossier R-3888-2014

Objet : Décision procédurale

Demande de modification de la politique d’ajouts au réseau de transport Phase 2

Texte de la décision

 

1er avril 2016
No : D-2016-053, Dossier R-3950-2015

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’implantation d’une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle

Texte de la décision

   

31 mars 2016
No : D-2016-051, Dossier R-3954-2015

Objet : Décision partielle

Demande du Transporteur relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série au poste de Kamouraska

Texte de la décision

 

24 mars 2016
No : D-2016-050, Dossier R-3959-2016

Objet : Décision sur la demande de sursis d’exécution

Demande de révision d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

Texte de la décision

   

24 mars 2016
No : D-2016-049, Dossier R-3956-2015

Objet : Décision sur la demande d’ordonnance de l’AQCIE-CIFQ de répondre à une demande de renseignements et modification du calendrier

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction d’une ligne à 320 kV et à l’installation d’équipements au poste des Cantons

Texte de la décision

 

23 mars 2016
No : D-2016-048, Dossier R-3947-2015

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention et la tenue d’une rencontre préparatoire

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes CIP)

Texte de la décision

   

23 mars 2016
No : D-2016-047, Dossier R-3933-2015

Objet : Décision finale

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2016-2017

Texte de la décision

 

23 mars 2016
No : D-2016-046, Dossier R-3934-2015

Objet : Décision finale et sur les demandes de paiement de frais

Demande de modification des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2016

Texte de la décision

   

22 mars 2016
No : D-2016-045, Dossier R-3957-2015

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, sur le cadre d’examen et sur l’échéancier de traitement du dossier

Demande relative à l’adoption de sept normes de fiabilité

Texte de la décision

 

22 mars 2016
No : D-2016-044, Dossier R-3949-2015

Objet : Décision procédurale sur la demande d’intervention de RTA, sur le cadre d’examen et sur l’échéancier de traitement du dossier

Demande relative à l’adoption et la mise à jour de 11 normes de fiabilité

Texte de la décision

   

22 mars 2016
No : D-2016-043, Dossier R-3960-2016

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, le budget de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction de la ligne à 120 KV du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur

Texte de la décision

 

21 mars 2016
No : D-2016-042, Dossier R-3888-2014 phase 2

Objet : Décision sur la demande de suspension partielle et sur la suite du dossier

Demande de modification de la politique d’ajouts au réseau de transport Phase 2

Texte de la décision

   

18 mars 2016
No : D-2016-041, Dossier R-3958-2015

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau dans la région d’Asbestos

Texte de la décision

 

15 mars 2016
No : D-2016-040, Dossier R-3927-2015

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

Texte de la décision

   

10 mars 2016
No : D-2016-038, Dossier R-3951-2015

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2015

Texte de la décision

 

10 mars 2016
No : D-2016-037, Dossier R-3924-2015 phase 3

Objet : Décision sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année témoin 2016 et sur les frais des intervenants relatifs à la phase 3

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour les années témoins 2016 et 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2016

Texte de la décision

   

9 mars 2016
No : D-2016-035, Dossier R-3964-2016

Objet : Décision procédurale – Avis public et tenue de séances de travail

Demande relative à la modification des Conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec

Texte de la décision

 

9 mars 2016
No : D-2016-034, Dossier R-3906-2014

Objet : Décision en suivi de la décision D-2015-198 et sur les demandes de paiement de frais

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption de normes de fiabilité

Texte de la décision

   

8 mars 2016
No : D-2016-033, Dossier R-3933-2015

Objet : Décision sur le fond

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2016-2017

Texte de la décision

Sommaire

 

4 mars 2016
No : D-2016-032, Dossier R-3944-2015

Objet : Décision procédurale relative aux demandes d'intervention et à l'échéancier de traitement du dossier

Demande d'adoption de normes de fiabilité

Texte de la décision

   

3 mars 2016
No : D-2016-031, Dossier R-3959-2016

Objet : Décision procédurale sur la reconnaissance des intervenants et le traitement de la demande de sursis d'exécution de conclusions de la décision D-2015-209

Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

Texte de la décision

 

2 mars 2016
No : D-2016-030, Dossier R-3897-2014 phase 1

Objet : Décision sur la demande de remise

Établissement d'un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d'efficience par le distributeur d'électricité et le transporteur d'électricité

Texte de la décision

   

2 mars 2016
No : D-2016-029, Dossier R-3934-2015

Objet : Décision sur le fond

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2016

Texte de la décision

 

26 février 2016
No : D-2016-027, Dossier R-3935-2015

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget d’investissements 2016 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision

   

16 février 2016
No : D-2016-026, Dossier R-3956-2015

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les enjeux et le calendrier de traitement du dossier

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction d’une ligne à 320 kV et à l’installation d’équipements au poste des Cantons

Texte de la décision

 

16 février 2016
No : D-2016-024, Dossier R-3888-2014

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande de modification de la politique d’ajouts au réseau de transport

Texte de la décision

   

11 février 2016
No : D-2016-023, Dossier R-3867-2013 phase 1

Objet : Décision partielle sur les frais des intervenants

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision

 

3 février 2016
No : D-2016-016, Dossier R-3940-2015 Phase 3

Objet : Décision sur la demande de paiement de frais

Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis

Texte de la décision

   

2 février 2016
No : D-2016-014, Dossier R-3924-2015 Phase 3

Objet : Décision relative à la phase 3

Demande de Gazifère Inc. relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour les années témoins 2016 et 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2016

Texte de la décision

 

29 janvier 2016
No : D-2016-013, Dossier R-3946-2015

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative à la construction du poste Saint-Jean à 315-25 kV et de sa ligne d’alimentation à 315 kV, à son raccordement au réseau de distribution de même qu’à la réalisation de travaux connexes

Texte de la décision

   

26 janvier 2016
No : D-2016-011, Dossier R-3699-2009 Phase 2

Objet : Décision portant notamment sur le Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité en vigueur au Québec

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’approbation du Guide des sanctions et l’entrée en vigueur des normes de fiabilité de la phase 1

Texte de la décision

 

25 janvier 2016
No : D-2016-010, Dossier R-3955-2015

Objet : Décision sur la demande de paiement de frais

Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada PipeLines Limitée et Union Gas pour l'année 2018-2019

Texte de la décision

   

22 janvier 2016
No : D-2016-009, Dossier R-3953-2015

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et date de l’audience

Demande de révision et de révocation de la décision D-2015-179 rendue dans le dossier R-3925-2015 (Demande d’Hydro-Québec relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd de Bécancour en période de pointe)

Texte de la décision

 

15 janvier 2016
No : D-2016-007, Dossier R-3955-2015

Objet : Décision finale

Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada PipeLines Limitée et Union Gas pour l’année 2018-2019

Texte de la décision

   

15 janvier 2016
No : D-2016-006, Dossier R-3879-2014 Phases 2, 3 et 4

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

Texte de la décision

 

14 janvier 2016
No : D-2016-004, Dossier R-3941-2015

Objet : Décision procédurale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

Texte de la décision

   

12 janvier 2016
No : D-2016-003, Dossier R-3927-2015

Objet : Décision portant sur la mise à jour des impacts sur les revenus requis 2016 du Transporteur et du Distributeur

Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

Texte de la décision

 
 
 
     
 

 

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