Régie de l'énergie


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  Date de dernière mise à jour : 04.10.2017  
     
     
  Liste des décisions en 2017:

Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes.

La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd’hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche juridique du Portail SOQUIJ, moyennant un abonnement et des frais de consultation. Elles font l’objet d’un classement pour en faciliter le repérage par sujet.

Bonne recherche!


4 octobre 2017
No : D-2017-113, Dossier R-4010-2017

Objet : Décision procédurale sur la reconnaissance du statut d’intervenant, le cadre d’examen du dossier et les budgets de participation

Demande d’autorisation pour le raccordement du village de La Romaine au réseau intégré

Texte de la décision


   
27 septembre 2017
No : D-2017-110, Dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

Objet : Décision partielle

Demande d’adoption de normes de fiabilité
(R-3944-2015)
Demande relative à l’adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité
(R-3949-2015)
Demande d’adoption de sept normes de fiabilité
(R-3957-2015)

Texte de la décision


 
26 septembre 2017
No : D-2017-109, Dossier R-3987-2016 Phase 2

Objet : Décision finale sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif et sur les frais des intervenants

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

Texte de la décision


   
25 septembre 2017
No : D-2017-108, Dossier R-4000-2010

Objet : Décision procédurale

Demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

Texte de la décision


 
21 septembre 2017
No : D-2017-107, Dossier R-4012-2017

Objet : Décision procédurale – Cadre d’examen du dossier, demandes d’intervention, budgets de participation, calendrier de traitement et confidentialité

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2018

Texte de la décision


   
21 septembre 2017
No : D-2017-106, Dossier R-3972-2016

Objet : Décision portant sur la demande de paiement de frais du RNCREQ

Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel

Texte de la décision


 
20 septembre 2017
No : D-2017-105, Dossier R-4011-2017

Objet :Décision procédurale sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention, les budgets de participation et l’échéancier de traitement du dossier

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2018-2019

Texte de la décision


   
20 septembre 2017
No : D-2017-104, Dossier R-4013-2017

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2018 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision


 
15 septembre 2017
No : D-2017-103, Dossier R-4003-2017 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Enjeux et budgets de participation relatifs à la phase 2 et tarifs provisoires de distribution applicables au 1er janvier 2018

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2018

Texte de la décision


   
15 septembre 2017
No : D-2017-102, Dossiers R-3959-2016 et R-3961-2016

Objet : Décision finale Phase 2

Demandes de révision d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité et d’Hydro-Québec dans ses activités de production d’électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

Texte de la décision


 
13 septembre 2017
No : D-2017-098, Dossier R-3992-2016

Objet : Décision sur les frais

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2016

Texte de la décision


   
12 septembre 2017
No : D-2017-097, Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale – Suspension temporaire du déroulement procédural

Demande de Société en commandite Gaz Métro concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision


 
8 septembre 2017
No : D-2017-096, Dossier R-4002-2017

Objet : Décision finale (version caviardée)

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’aménagement du site extérieur de formation de l’École de technologie gazière de Boucherville

Texte de la décision


   
7 septembre 2017
No : D-2017-094, Dossier R-3987-2016 Phase 2

Objet : Décision sur le fond (version caviardée)

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

Texte de la décision


 
6 septembre 2017
No : D-2017-093, Dossier R-4003-2017

Objet : Décision procédurale

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2018

Texte de la décision


   
1er septembre 2017
No : D-2017-092, Dossier R-3867-2013 Phase 3

Objet : Décision finale relative au sujet A de la phase 3, aux demandes de paiement de frais des intervenants associés à l’examen de ce sujet et décision procédurale sur la suspension temporaire du déroulement procédural du dossier R-3867-2013

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision


 
22 août 2017
No : D-2017-090, Dossier R-4006-2017

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur pour la création d’un compte de frais reportés relatif au remplacement d’un automatisme de sauvegarde et des systèmes de contrôle et d’acquisition de données du réseau de transport

Texte de la décision


   
18 août 2017
No : D-2017-089, Dossier R-3964-2016

Objet : Décision relative à l’approbation des modifications aux Conditions de service d’électricité relativement à l’application de l’option de retrait aux installations monophasées de 400 ampères

Demande relative à la modification des Conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec

Texte de la décision


 
17 août 2017
No : D-2017-088, Dossier R-3995-2016

Objet : Décision finale

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au projet de renforcement du réseau régional de transport de Sherbrooke et de construction de lignes d’alimentation

Texte de la décision


   
14 août 2017
No : D-2017-087, Dossier R-4009-2017

Objet : Décision procédurale sur la demande d’intervention, le budget de participation, le traitement procédural du dossier et l’échéancier

Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation-Retirement Benefits, et pour la création de comptes d’écarts

Texte de la décision


 
9 août 2017
No : D-2017-086, Dossier R-4011-2017

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2018-2019

Texte de la décision


   
9 août 2017
No : D-2017-085, Dossier R-4012-2017

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2018

Texte de la décision


 
2 août 2017
No : D-2017-084, Dossier R-3997-2016

Objet : Décision procédurale relative à l’examen de la norme MOD-031-2

Demande d’adoption de cinq normes de fiabilité

Texte de la décision


   
28 juillet 2017
No : D-2017-082, Dossier R-3972-2016

Objet : Décision portant sur les demandes de paiement de frais

Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel

Texte de la décision


 
28 juillet 2017
No : D-2017-081, Dossier R-4003-2017 Phase 1

Objet : Décision relative à la phase 1, à une demande de traitement confidentiel et aux demandes de paiement de frais des intervenants (version caviardée)

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er hanvier au 31 décembre 2016, à l'approbation du plan d'approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2018

Texte de la décision


   
21 juillet 2017
No : D-2017-080, Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande de Société en commandite Gaz Métro concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision


 
20 juillet 2017
No : D-2017-079, Dossier R-4000-2017

Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance relative aux réponses données par le Distributeur à certaines demandes de renseignements

Demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

Texte de la décision


   
19 juillet 2017
No : D-2017-078, Dossier R-3990-2016

Objet : Décision finale et sur les frais des intervenants

Demande portant sur l’évaluation du mécanisme incitatif de Gazifère en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2019

Texte de la décision


 
12 juillet 2017
No : D-2017-077, Dossier R-3996-2016 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Phase 2

Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Texte de la décision


   
10 juillet 2017
No : D-2017-076, Dossier R-3997-2016

Objet : Décision partielle

Demande d’adoption de cinq normes de fiabilité

Texte de la décision


 
7 juillet 2017
No : D-2017-075, Dossier R-4009-2017

Objet : Avis public et ordonnance de sauvegarde

Demande relative aux modifications de conventions comptables ASC 715, Compensation-Retirement Benefits, et pour la création de comptes d’écarts

Texte de la décision


   
5 juillet 2017
No : D-2017-074, Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Calendrier d’examen

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision


 
5 juillet 2017
No : D-2017-073, Dossier R-3992-2016

Objet : Décision sur le fond

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2016

Texte de la décision


   
5 juillet 2017
No : D-2017-072, Dossier R-3964-2016

Objet : Décision relative à la demande d’approbation de l’application de l’option de retrait aux installations monophasées de 400 ampères et aux sujets devant être traités en phase 2

Demande relative à la modification des Conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec

Texte de la décision

 
4 juillet 2017
No : D-2017-071, Dossier R-3947-2015

Objet : Décision sur les frais

Demande visant l’adoption des normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes CIP)

Texte de la décision

   
4 juillet 2017
No : D-2017-070, Dossier R-4004-2017

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation à l’égard d’un projet d’extension du réseau de Gazifère Inc. (« Projet Le Plateau – Phase 51 »)

Texte de la décision

 
29 juin 2017
No : D-2017-069, Dossier R-4005-2017

Objet : Décision sur la demande d’ordonnance de sauvegarde visant la suspension de la date d’entrée en vigueur des exigences de la version 5 des normes CIP applicables aux installations dont l’impact est catégorisé « faible »

Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (version 6) et à la sécurité physique (normes « CIP »)

Texte de la décision

   
29 juin 2017
No : D-2017-068, Dossier R-3999-2017

Objet : Décision sur la confidentialité

Demande d'autorisation pour la réfection des vannes de l'évacuateur de crues principal de la centrale des Menihek

Texte de la décision

 
29 juin 2017
No : D-2017-067, Dossier R-3867-2013 phase 3

Objet : Décision procédurale – Examen du sujet B –Reconnaissance du statut de témoin expert

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision

   
27 juin 2017
No : D-2017-065, Dossier R-3984-2016

Objet : Décision procédurale

Demande de fixation des conditions d’un contrat de service de transport d’électricité avec Rio Tinto Alcan inc.

Texte de la décision

 
22 juin 2017
No : D-2017-064, Dossier R-3986-2016

Objet : Décision interlocutoire relative au programme « Charges interruptibles résidentielles–Chauffe-eau »

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2017-2026 du Distributeur

Texte de la décision

   
22 juin 2017
No : D-2017-063, Dossier R-3867-2013

Objet : Décision partielle – Conformité d’application de la décision D-2016-100 relative à l’étude d’allocation du coût de service

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision

 
19 juin 2017
No : D-2017-062, Dossier R-4003-2017

Objet : Décision relative à la demande interlocutoire de Gazifère Inc.

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2018

Texte de la décision

   
16 juin 2017
No : D-2017-061, Dossier R-4001-2017

Objet : Décision sur le fond

Demande d’adoption de normes de fiabilité des familles TOP et IRO

Texte de la décision

 
30 mai 2017
No : D-2017-059, Dossier R-3987-2016 Phase 2

Objet : Décision portant sur la demande d’ordonnance du ROEÉ relative aux réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

Texte de la décision

   
30 mai 2017
No : D-2017-058, Dossier R-4000-2017

Objet : Décision procédurale – Cadre d’examen du dossier, demande de SÉ-AQLPA de tenir une audience, budgets de participation et calendrier de traitement du dossier

Demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

Texte de la décision

 
26 mai 2017
No : D-2017-057, Dossier R-3987-2016

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais - Phase 1

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

Texte de la décision

   
24 mai 2017
No : D-2017-056, Dossier R-3998-2017

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande de révision de la décision D-2016-191 rendue dans le dossier R-3970-2016

Texte de la décision

 
24 mai 2017
No : D-2017-055, Dossier R-4003-2017

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants et échéancier pour le traitement de la demande interlocutoire

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2018

Texte de la décision

   
24 mai 2017
No : D-2017-054, Dossier R-3999-2017

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour la réfection des vannes de l’évacuateur de crues principal de la centrale des Menihek

Texte de la décision

 
3 mai 2017
No : D-2017-051, Dossier R-3994-2016

Objet : Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’inductances shunt à 735 kV et à 315 kV

Texte de la décision

   
1er mai 2017
No : D-2017-049R, Dossier R-3981-2016

Objet : Rectification de la décision D-2017-049 rendue dans le dossier R-3981-2016 phase 1

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2017

Texte de la décision

 
28 avril 2017
No : D-2017-050, Dossier R-4001-2017

Objet : Décision procédurale

Demande d’adoption de normes de fiabilité des familles TOP et IRO

Texte de la décision

   
28 avril 2017
No : D-2017-049, Dossier R-3981-2016

Objet : Décision finale et décision sur les frais

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2017

Texte de la décision

 
24 avril 2017
No : D-2017-048, Dossier R-4003-2017

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier2016 au 31 décembre 2016, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2018

Texte de la décision

   
13 avril 2017
No : D-2017-047, Dossier R-3989-2016

Objet : Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel (version caviardée)

Demande d’investissement du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Mékinac à 230-25 kV et de ses lignes d’alimentation

Texte de la décision

 
13 avril 2017
No : D-2017-046, Dossier R-3987-2016 phase 2

Objet : Décision procédurale – Sujets d’examen et budgets de participation de la phase 2

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

Texte de la décision

   
7 avril 2017
No : D-2017-044, Dossier R-3969-2016 phase 2

Objet : Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2017 et sur les frais des intervenants relatifs à la phase 2

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2018, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2017

Texte de la décision

 
7 avril 2017
No : D-2017-043, Dossier R-3897-2014 phase 1

Objet : Décision finale et sur les frais de la phase 1 pour le distributeur d’électricité

Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité

Texte de la décision

   
31 mars 2017
No : D-2017-041, Dossier R-3987-2016 phase 1

Objet : Décision relative aux sujets II et III de la phase 1

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

Texte de la décision

 
30 mars 2017
No : D-2017-040, Dossier R-3991-2016

Objet : Décision finale (version caviardée)

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)

Texte de la décision

   
29 mars 2017
No : D-2017-038, Dossier R-3986-2016

Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2017-2026 du Distributeur

Texte de la décision

 
24 mars 2017
No : D-2017-037, Dossier R-4000-2017

Objet : Décision

Demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

Texte de la décision

   
23 mars 2017
No : D-2017-036, Dossier R-3993-2016

Objet : Décision

Demande relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement gazier

Texte de la décision

 
22 mars 2017
No : D-2017-034, Dossier R-3980-2016

Objet : Décision finale sur le fond et sur les demandes de paiement de frais

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2017-2018

Texte de la décision

   
22 mars 2017
No : D-2017-033, Dossier R-3996-2016

Objet : Décision interlocutoire

Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Texte de la décision

 
22 mars 2017
No : D-2017-032, Dossier R-3998-2017

Objet : Décision

Demande de révision de la décision D-2016-191 rendue dans le dossier R-3970-2016

Texte de la décision

   
21 mars 2017
No : D-2017-031, Dossier R-3947-2015 phase 2

Objet : Décision sur l’application et les modalités d’application des normes CIP aux PVI, sur les demandes de modifications au Glossaire et au Registre et sur les demandes de traitement confidentiel

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes CIP)

Texte de la décision

 
20 mars 2017
No : D-2017-030, Dossier R-3981-2016 phase 2

Objet : Décision procédurale sur la demande d’intervention de Rio Tinto Alcan inc.

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2017

Texte de la décision

   
20 mars 2017
No : D-2017-029, Dossier R-3987-2016 phase 2

Objet : Décision procédurale – Déroulement de la phase 2 (version caviardée)

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

Texte de la décision

 
20 mars 2017
No : D-2017-014 - Motifs, Dossier R-3987-2016

Objet : Motifs de la décision D-2017-014 (version caviardée)

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

Texte de la décision

   
17 mars 2017
No : D-2017-028, Dossier R-3969-2016 phase 2

Objet : Décision relative à la phase 2 (version caviardée)

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, à la fixation du taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire pour l’année témoin 2018, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2017

Texte de la décision

 
7 mars 2017
No : D-2017-026, Dossier R-3867-2013 phase 3

Objet : Décision procédurale - Calendrier et budgets de participation relatifs à l'examen du sujet B de la phase 3

Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision

   
7 mars 2017
No : D-2017-025, Dossier R-3978-2016

Objet : Décision finale

Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité relative au projet d'intégration des trois parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2013-01 au réseau de transport d'Hydro-Québec

Texte de la décision

 
6 mars 2017
No : D-2017-024, Dossier R-3964-2016

Objet : Décision sur les demandes d'ordonnance relatives aux réponses données par le Distributeur à certaines demandes de renseignements

Demande relative à la modification des Conditions de service d'électricité et des frais afférents d'Hydro-Québec

Texte de la décision

   
3 mars 2017
No : D-2017-023, Dossier R-3867-2013 Phase 3

Objet : Décision portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision

 
1er mars 2017
No : D-2017-022, Dossier R-3980-2016

Objet : Décision sur le fond

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2017-2018

Texte de la décision

Sommaire

   
1er mars 2017
No : D-2017-021, Dossier R-3981-2016

Objet : Décision sur le fond

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2017

Texte de la décision

 
24 février 2017
No : D-2017-020, Dossier R-3992-2016

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le calendrier de traitement du dossier et les frais pour la présentation du rapport annuel 2016

Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2016

Texte de la décision

   
15 février 2017
No : D-2017-019, Dossier R-3982-2016

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2017 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision

 

15 février 2017
No : D-2017-018, Dossier R-3996-2016

Objet : Décision procédurale - Phase 1

Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Texte de la décision

   

14 février 2017
No : D-2017-015, Dossier R-3997-2016

Objet : Décision partielle

Demande d’adoption de cinq normes de fiabilité

Texte de la décision

 

10 février 2017
No : D-2017-014, Dossier R-3987-2016

Objet : Décision partielle – Motifs à suivre

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

Texte de la décision

Motifs de la décision

   

7 février 2017
No : D-2017-013, Dossier R-3990-2017

Objet : Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, les enjeux et le calendrier de traitement du dossier

Demande portant sur l’évaluation du mécanisme incitatif de Gazifère en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2019

Texte de la décision

 

3 février 2017
No : D-2017-012, Dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

Objet : Décision partielle

Demande d’adoption de normes de fiabilité (R-3944-2015)
Demande relative à l’adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité (R-3949-2015)
Demande d’adoption de sept normes de fiabilité (R-3957-2015)

Texte de la décision

   

2 février 2017
No : D-2017-011, Dossier R-3998-2017

Objet : Décision procédurale

Demande de révision de la décision D-2016-191 rendue dans le dossier R-3970-2016

Texte de la décision

 

2 février 2017
No : D-2017-010, Dossier R-3952-2015

Objet : Décision interlocutoire – Contestation de RTA de demandes de renseignements du Coordonnateur

Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

Texte de la décision

   

1er février 2017
No : D-2017-009, Dossier R-3867-2013 phase 3

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance du statut d’expert et preuve complémentaire

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision

 

1er février 2017
No : D-2017-008, Dossier R-3895-2014

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande de fixation des conditions d’implantation du réseau de distribution d’électricité d’Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda

Texte de la décision

   

31 janvier 2017
No : D-2017-007, Dossier R-3985-2016

Objet : Décision finale

Demande de révocation de la décision D-2016-130 rendue dans le dossier R-3960-2016

Texte de la décision

 

30 janvier 2017
No : D-2017-006, Dossier R-3986-2016

Objet : Décision procédurale

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2017-2026 du Distributeur

Texte de la décision

   

30 janvier 2017
No : D-2017-005, Dossier R-3996-2016

Objet : Décision procédurale

Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Texte de la décision

 

24 janvier 2017
No : D-2017-004, Dossier R-3968-2016

Objet : Décision sur la demande de paiement de frais de l’Union des consommateurs

Demande du Transporteur relative au remplacement des disjoncteurs de modèle PK

Texte de la décision

   

24 janvier 2017
No : D-2017-003, Dossier R-3970-2016

Objet : Décision relative au code de conduite du Distributeur régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

Texte de la décision

 

13 janvier 2017
No : D-2017-002, Dossier R-3897-2014

Objet : Décision sur les budgets de participation liés à la phase 1 du Transporteur

Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité

Texte de la décision

   

11 janvier 2017
No : D-2017-001, Dossier R-3983-2016

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement d’automatismes et d’appareillage au poste de l’Aqueduc

Texte de la décision

 
 
 
     
 

 

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