Régie de l'énergie


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  Date de dernière mise à jour : 16.02.2018  
     
     
  Liste des décisions en 2018:

Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes.

La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd’hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche juridique du Portail SOQUIJ, moyennant un abonnement et des frais de consultation. Elles font l’objet d’un classement pour en faciliter le repérage par sujet.

Bonne recherche!


16 février 2018
No : D-2018-014, Dossier R-4013-2017

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2018 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision

   

13 février 2018
No : D-2018-013, Dossier R-3986-2016 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Programme Charges interruptibles résidentielles–Chauffe-eau

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2017-2026 du Distributeur

Texte de la décision

 

9 février 2018
No : D-2017-119 Motifs, Dossier R-4000-2017

Objet : Motifs de la décision D-2017-119

Demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

Texte de la décision

   

8 février 2018
No : D-2018-012, Dossier R-3996-2016 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Demande d’intervention, enjeux et calendrier d’examen

Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Texte de la décision

 

2 février 2018
No : D-2018-011, Dossier R-4018-2017

Objet : Décision sur le fond relative aux modifications aux pièces déposées aux dossiers tarifaires et aux rapports annuels

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2018

Texte de la décision

   

1er février 2018
No : D-2018-010, Dossier R-4018-2017

Objet : Décision sur une modification à l’article 12.1.2.1 du texte des Conditions de service et Tarif

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2018

Texte de la décision

 

31 janvier 2018
No : D-2017-140R, Dossier R-3986-2016

Objet : Rectification de la décision D-2017-140 rendue dans le dossier R-3986-2016

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2017-2026 du Distributeur

Texte de la décision

   

31 janvier 2018
No : D-2018-009, Dossier R-3867-2013 Phase 3

Objet : Décision relative au sujet B de la phase 3 portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants, la détermination du calendrier et le traitement de documents confidentiels

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir

Texte de la décision

 

24 janvier 2018
No : D-2018-007, Dossier R-4003-2017 Phase 3

Objet : Décision procédurale – Enjeux et budgets de participation relatifs à la phase 3

Demande relative à la fermeture règlementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2018

Texte de la décision

   

24 janvier 2018
No : D-2018-006, Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

 

19 janvier 2018
No : D-2018-005, Dossier R-4003-2017 Phase 2

Objet : Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 2

Demande relative à la fermeture règlementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2018

Texte de la décision

   

5 janvier 2018
No : D-2018-001, Dossier R-3897-2014

Objet : Décision finale et sur les frais de la phase 1 pour le transporteur d’électricité

Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité

Texte de la décision

 
 
 
     
 

 

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