Régie de l'énergie


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  Date de dernière mise à jour : 18.07.2018  
     
     
  Liste des décisions en 2018:

Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes.

La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd’hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche juridique du Portail SOQUIJ, moyennant un abonnement et des frais de consultation. Elles font l’objet d’un classement pour en faciliter le repérage par sujet.

Bonne recherche!



 



   

18 juillet 2018
No : D-2018-087, Dossier R-4035-2018

Objet : Décision finale

Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Texte de la décision

 

17 juillet 2018
No : D-2018-086, Dossier R-3986-2016 Phase 2

Objet : Décision sur les frais intérimaires et le rapport relatif à l’avancement des travaux du programme « Charges interruptibles résidentielles–Chauffe-eau »

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2017-2026 du Distributeur

Texte de la décision



   

17 juillet 2018
No : D-2018-085R, Dossier R-4027-2017

Objet : Décision sur le paiement des frais de participation aux séances de travail des 21 et 29 mars 2018

Demande d’approbation d’un mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance d’Énergir pour les activités de distribution

Texte de la décision

 

13 juillet 2018
No : D-2018-085, Dossier R-4027-2017

Objet : Décision sur le paiement des frais de participation aux séances de travail des 21 et 29 mars 2018

Demande d’approbation d’un mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance d’Énergir pour les activités de distribution

Texte de la décision



   

13 juillet 2018
No : D-2018-084, Dossier R-4045-2018

Objet : Décision – Ordonnance de sauvegarde, cadre procédural et Avis public

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Texte de la décision

 

13 juillet 2018
No : D-2018-083, Dossier R-4003-2017 Phase 3

Objet : Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2018 et sur le paiement des frais des intervenants relatifs à la phase 3

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2018

Texte de la décision



   

12 juillet 2018
No : D-2018-082, Dossier R-4039-2018

Objet : Décision finale

Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements dans le but de reconfigurer le réseau de Gazifère Inc. à l’intersection des boulevards Montclair et Saint-Joseph (« Projet Montclair »)

Texte de la décision

 

9 juillet 2018
No : D-2018-081, Dossier R-4038-2018

Objet : Décision portant sur une demande d’ordonnance de sauvegarde

Demande de fixation des conditions d’implantation d’une partie du réseau de distribution d’électricité d’Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne

Texte de la décision



   

9 juillet 2018
No : D-2018-080, Dossier R-3867-2013 Phase 3

Objet : Décision finale relative au sujet B de la phase 3 portant sur la méthodologie d’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir

Texte de la décision

 

5 juillet 2018
No : D-2018-079, Dossier R-4034-2018

Objet : Décision procédurale

Demande d’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’accroître la capacité du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac

Texte de la décision



   

28 juin 2018
No : D-2018-078, Dossier R-4045-2018

Objet : Décision – Ordonnance provisoire de sauvegarde

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Texte de la décision

 

22 juin 2018
No : D-2018-077, Dossier R-3888-2014 Phase 2

Objet : Décision procédurale

Demande de modification de la politique d’ajouts au réseau de transport - Phase 2

Texte de la décision



   

21 juin 2018
No : D-2018-076, Dossier R-4041-2018

Objet : Décision sur la reconnaissance des intervenants, un complément de preuve et le déroulement du dossier

Demande relative au programme GDP Affaires

Texte de la décision

 

19 juin 2018
No : D-2018-075, Dossier R-4021-2017

Objet : Décision finale (version caviardée)

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières

Texte de la décision



   

19 juin 2018
No : D-2018-074, Dossier R-4043-2018

Objet : Décision procédurale – Avis public et preuve complémentaire

Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

Texte de la décision

 

18 juin 2018
No : D-2018-073, Dossier R-4045-2018

Objet : Décision – Ordonnance provisoire de sauvegarde et avis public

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Texte de la décision



   

18 juin 2018
No : D-2018-072, Dossier R-3867-2013 Phase 4

Objet : Décision portant sur les instructions préliminaires afin d’initier la phase 4

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision

 

14 juin 2018
No : D-2018-070, Dossier R-4020-2017

Objet : Décision finale (version caviardée)

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan

Texte de la décision



   

14 juin 2018
No : D-2018-069, Dossier R-3867-2013 Phase 1

Objet : Décision portant sur la recevabilité de la 3e Demande réamendée

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision

 

13 juin 2018
No : D-2018-068, Dossier R-4035-2018

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants, cadre d’examen du dossier et fixation de l’échéancier

Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Texte de la décision



   

12 juin 2018
No : D-2018-067, Dossier R-4011-2017

Objet : Décision - Établissement des modalités du Mécanisme de réglementation incitative

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2018-2019

Texte de la décision

 

11 juin 2018
No : D-2018-066, Dossier R-4018-2017 Phase 2

Objet : Décision portant sur les contestations de certaines réponses d’Énergir, s.e.c. aux demandes de renseignements de la FCEI et de SÉ-AQLPA

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2018

Texte de la décision



   

5 juin 2018
No : D-2018-065, Dossier R-4041-2018

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande relative au programme GDP Affaires

Texte de la décision

 

4 juin 2018
No : D-2018-064, Dossier R-4034-2018

Objet : Décision sur les demandes d’intervention

Demande d’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’accroître la capacité du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac

Texte de la décision



   

1er juin 2018
No : D-2018-063, Dossier R-4032-2018 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Enjeux et échéancier de la phase 2

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020

Texte de la décision

 

31 mai 2018
No : D-2018-062, Dossier R-4018-2017 Phase 2

Objet : Décision procédurale - Sujets d’examen et calendrier de traitement de la phase 2

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2018

Texte de la décision



   

28 mai 2018
No : D-2018-061, Dossier R-3867-2013 Phase 3

Objet : Décision relative au sujet B de la phase 3 concernant l’utilisation du coût en capital prospectif dans les analyses de rentabilité et d’impact tarifaire des projets d’extension de réseau

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision

 

25 mai 2018
No : D-2018-060, Dossier R-4003-2017 Phase 3

Objet : Décision sur le fond, relative à la phase 3

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2018

Texte de la décision



   

24 mai 2018
No : D-2018-059, Dossier R-4029-2017

Objet : Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement de transformateurs à 315-120 kV et à l’ajout d’une section à 25 kV au poste de La Prairie

Texte de la décision

 

17 mai 2018
No : D-2018-058, Dossier R-4030-2017

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur et du Distributeur relative à la construction du poste des Patriotes à 315-25 kV et de sa ligne d’alimentation, de même qu’à son raccordement au réseau de distribution

Texte de la décision



   

17 mai 2018
No : D-2018-057R, Dossier R-4011-2017

Objet : Rectification de la décision D-2018-057 rendue dans le dossier R-4011-2017

Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Texte de la décision

 

16 mai 2018
No : D-2018-057, Dossier R-4011-2017

Objet : Décision interlocutoire – Conclusions principales concernant les paramètres importants du mécanisme de réglementation incitative

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2018-2019

Texte de la décision



   

15 mai 2018
No : D-2018-056, Dossier R-3996-2016 Phase 2

Objet : Décision sur la demande d’ordonnance de RTA relative aux réponses données par le Coordonnateur à la demande de renseignements de RTA et au calendrier d’examen

Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Texte de la décision

 

15 mai 2018
No : D-2018-055, Dossier R-3888-2014 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Demandes d’intervention

Demande de modification de la politique d’ajouts au réseau de transport - Phase 2

Texte de la décision



   

15 mai 2018
No : D-2018-054, Dossier R-3964-2016 Phase 2

Objet : Décision procédurale sur la phase 2 - Service de base pour le prolongement d’une ligne de distribution souterraine et aérienne en arrière-lot

Demande relative à la modification des Conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec

Texte de la décision

 

8 mai 2018
No : D-2018-052, Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale portant sur les enjeux, les demandes d’intervention, les budgets de participation, la demande de traitement confidentiel et le calendrier de traitement du dossier

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision



   

7 mai 2018
No : D-2018-051, Dossier R-4023-2017

Objet : Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande d’autorisation du Transporteur relative à la construction d’une nouvelle section à 120 kV et au remplacement d’un transformateur à 230-120 kV au poste de la Chaudière

Texte de la décision

 

7 mai 2018
No : D-2018-050, Dossier R-4034-2018

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande d’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’accroître la capacité du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac

Texte de la décision



   

30 avril 2018
No : D-2018-049, Dossier R-4018-2017 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Sujets d’examen et budget de participation de la phase 2

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2018

Texte de la décision

 

27 avril 2018
No : D-2018-048, Dossier R-4010-2017

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande d’autorisation pour le raccordement du village La Romaine au réseau intégré

Texte de la décision



   

27 avril 2018
No : D-2018-047, Dossier R-4035-2018

Objet : Décision procédurale

Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Texte de la décision

 

27 avril 2018
No : D-2018-046, Dossier R-4022-2017

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour la reconstruction de la conduite du pont Trudel

Texte de la décision



   

26 avril 2018
No : D-2018-045, Dossier R-4032-2018 Phase 1

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants et précisions sur certains enjeux de la phase 1

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020

Texte de la décision

 

18 avril 2018
No : D-2018-044, Dossier R-4024-2017

Objet : Décision portant sur les contestations de certaines réponses d’Énergir, s.e.c. aux demandes de renseignements du GRAME et du ROEÉ

Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2017

Texte de la décision



   

17 avril 2018
No : D-2018-043, Dossier R-4019-2017

Objet : Décision finale (version caviardée)

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement d’automatismes, d’appareillage et de bâtiments au poste de Duvernay

Texte de la décision

 

6 avril 2018
No : D-2018-042, Dossier R-4010-2017

Objet : Décision sur le fond

Demande d’autorisation pour le raccordement du village La Romaine au réseau intégré

Texte de la décision



   

6 avril 2018
No : D-2018-041, Dossier R-4026-2017

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation afin de réaliser un projet d’investissement visant la reconstruction d’un poste de contrôle (« Projet poste de contrôle Gatineau »)

Texte de la décision

 

6 avril 2018
No : D-2018-040, Dossier R-3867-2013 Phase 3

Objet : Décision portant sur l’exercice des pouvoirs de la Régie de l’énergie en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir

Texte de la décision



   

5 avril 2018
No : D-2018-039, Dossier R-4018-2017 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Déroulement de la phase 2

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2018

Texte de la décision

 

4 avril 2018
No : D-2018-037, Dossier R-4032-2018

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020

Texte de la décision



   

28 mars 2018
No : D-2018-036, Dossier R-3888-2014 Phase 2

Objet : Décision procédurale

Demande de modification de la politique d’ajouts au réseau de transport - Phase 2

Texte de la décision

 

28 mars 2018
No : D-2018-035, Dossier R-4012-2017

Objet : Décision finale, de rectification de la décision D-2018-021 et sur le paiement des frais

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2018

Texte de la décision



   

27 mars 2018
No : D-2018-034, Dossier R-4018-2017

Objet : Décision sur les frais

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2018

Texte de la décision

 

27 mars 2018
No : D-2018-033, Dossier R-3993-2016

Objet : Décision de fermeture du dossier et sur le paiement des frais

Demande relative à l’indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement gazier

Texte de la décision



   

23 mars 2018
No : D-2018-030, Dossier R-4011-2017

Objet : Décision finale sur le fond

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2018-2019

Texte de la décision

 

21 mars 2018
No : D-2018-029, Dossier R-4000-2017

Objet : Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

Texte de la décision

   

16 mars 2018
No : D-2018-028, Dossier R-4016-2017

Objet : Décision finale (version caviardée)

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la reconstruction de lignes à 120 kV à Gatineau

Texte de la décision

 

16 mars 2018
No : D-2017-133R, Dossier R-4003-2017 Phase 2

Objet : Rectification de la décision D-2017-133 rendue dans le dossier R-4003-2017

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2018

Texte de la décision

   

16 mars 2018
No : D-2018-028, Dossier R-4016-2017

Objet : Décision finale (version caviardée)

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la reconstruction de lignes à 120 kV à Gatineau

Texte de la décision

 

7 mars 2018
No : D-2018-025, Dossier R-4011-2017

Objet : Décision sur le fond

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2018-2019

Texte de la décision

Sommaire de la décision

   

7 mars 2018
No : D-2018-024, Dossier R-4028-2017

Objet : Décision procédurale – Avis aux personnes intéressées

Demande concernant les stratégies de conformité et les modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Texte de la décision

 

7 mars 2018
No : D-2018-023, Dossier R-3986-2016 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Programme Charges interruptibles résidentielles–Chauffe-eau

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2017-2026 du Distributeur

Texte de la décision

   

7 mars 2018
No : D-2018-022, Dossier R-4024-2017

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le calendrier de traitement du dossier et le paiement des frais pour la séance de travail du 1er février 2018

Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2017

Texte de la décision

 

6 mars 2018
No : D-2018-021, Dossier R-4012-2017

Objet : Décision sur le fond

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2018

Texte de la décision

   

1er mars 2018
No : D-2018-020, Dossier R-4003-2017 Phase 3

Objet : Décision portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’ACEFO et de SÉ-AQLPA

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2018

Texte de la décision

 

22 février 2018
No : D-2018-017, Dossier R-4025-2017

Objet : Décision partielle

Demande d’adoption de normes de fiabilité

Texte de la décision

   

21 février 2018
No : D-2018-015, Dossier R-3964-2016 Phase 1

Objet : Décision finale sur les versions française et anglaise des Conditions de service d’électricité – Phase 1

Demande relative à la modification des Conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec

Texte de la décision

 

16 février 2018
No : D-2018-014, Dossier R-4013-2017

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2018 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision

   

13 février 2018
No : D-2018-013, Dossier R-3986-2016 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Programme Charges interruptibles résidentielles–Chauffe-eau

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2017-2026 du Distributeur

Texte de la décision

 

9 février 2018
No : D-2017-119 Motifs, Dossier R-4000-2017

Objet : Motifs de la décision D-2017-119

Demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

Texte de la décision

   

8 février 2018
No : D-2018-012, Dossier R-3996-2016 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Demande d’intervention, enjeux et calendrier d’examen

Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Texte de la décision

 

2 février 2018
No : D-2018-011, Dossier R-4018-2017

Objet : Décision sur le fond relative aux modifications aux pièces déposées aux dossiers tarifaires et aux rapports annuels

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2018

Texte de la décision

   

1er février 2018
No : D-2018-010, Dossier R-4018-2017

Objet : Décision sur une modification à l’article 12.1.2.1 du texte des Conditions de service et Tarif

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2018

Texte de la décision

 

31 janvier 2018
No : D-2017-140R, Dossier R-3986-2016

Objet : Rectification de la décision D-2017-140 rendue dans le dossier R-3986-2016

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2017-2026 du Distributeur

Texte de la décision

   

31 janvier 2018
No : D-2018-009, Dossier R-3867-2013 Phase 3

Objet : Décision relative au sujet B de la phase 3 portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants, la détermination du calendrier et le traitement de documents confidentiels

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir

Texte de la décision

 

24 janvier 2018
No : D-2018-007, Dossier R-4003-2017 Phase 3

Objet : Décision procédurale – Enjeux et budgets de participation relatifs à la phase 3

Demande relative à la fermeture règlementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2018

Texte de la décision

   

24 janvier 2018
No : D-2018-006, Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

 

19 janvier 2018
No : D-2018-005, Dossier R-4003-2017 Phase 2

Objet : Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 2

Demande relative à la fermeture règlementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2018

Texte de la décision

   

5 janvier 2018
No : D-2018-001, Dossier R-3897-2014

Objet : Décision finale et sur les frais de la phase 1 pour le transporteur d’électricité

Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité

Texte de la décision

 
 
 
     
 

 

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