Régie de l'énergie


Recherche
  Date de dernière mise à jour : 10.12.2019  
     
  Liste des décisions en 2019:

Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes.

La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd’hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche juridique du Portail SOQUIJ, moyennant un abonnement et des frais de consultation. Elles font l’objet d’un classement pour en faciliter le repérage par sujet.

Bonne recherche!



 

 

   
10 décembre 2019
No : D-2019-171 Dossier R-4113-2019

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

 

 
10 décembre 2019
No : D-2019-170 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

   
10 décembre 2019
No : D-2019-169 Dossier R-4094-2019

Objet : Décision finale

Demande d’approbation d’une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022

Texte de la décision

 

 
10 décembre 2019
No : D-2019-168 Dossier R-4101-2019

Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D-2019-158

Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la préparation et à l’exploitation en situation d’urgence (normes EOP-005-3, EOP-006-3 et EOP-008-2)

Texte de la décision

   
3 décembre 2019
No : D-2019-166 Dossier R-3944-2015

Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D 2019-162 relative à la prolongation de l’ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101 à l’égard des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2

Demande d’adoption de normes de fiabilité

Texte de la décision

 

 
2 décembre 2019
No : D-2019-165 Dossier R-4076-2018 Phase 2

Objet : Décision sur les frais de la FCEI

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

Texte de la décision

   
2 décembre 2019
No : D-2019-164 Dossier R-4041-2018 Phase 1

Objet : Décision sur le fond et sur les frais des intervenants

Demande relative au programme GDP Affaires

Texte de la décision

 

 
29 novembre 2019
No : D-2019-163 Dossier R-4032-2018 Phase 6

Objet : Décision sur le fond (Version caviardée)

Demande relative à la fermeture règlementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020

Texte de la décision

   
28 novembre 2019
No : D-2019-162 Dossier R-3944-2015

Objet : Décision relative à la prolongation de l’ordonnance contenue au paragraphe 93 de la décision D-2018-101 à l’égard des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2

Demande d’adoption de normes de fiabilité

Texte de la décision

 

 
27 novembre 2019
No : D-2019-161 Dossier R-4032-2018 Phase 5

Objet : Décision finale relative à la phase 5

Demande relative à la fermeture règlementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020

Texte de la décision

   
27 novembre 2019
No : D-2019-160 Dossier R-4076-2018 Phase 2

Objet : Décision finale sur la prolongation et les caractéristiques de contrats de transport, l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

Texte de la décision

 

 
25 novembre 2019
No : D-2019-159 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

   
22 novembre 2019
No : D-2019-158 Dossier R-4101-2019

Objet : Décision finale

Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la préparation et à l’exploitation en situation d’urgence (normes EOP-005-3, EOP-006-3 et EOP-008-2)

Texte de la décision

 

 
22 novembre 2019
No : D-2019-157 Dossier R-4110-2019

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020-2029 du Distributeur

Texte de la décision

   
22 novembre 2019
No : D-2019-156 Dossier R-4100-2019

Objet : Décision sur la recevabilité de la demande et sur la demande de suspension déposée, à titre subsidiaire, par le Distributeur

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2020-2021

Texte de la décision

 

 
22 novembre 2019
No : D-2019-155 Dossier R-4105-2019

Objet : Décision finale

Décision relative à la demande de modification du tarif du service de transport d’électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan/Manicouagan Power Limited Partnership

Texte de la décision

   
20 novembre 2019
No : D-2019-154 Dossier R-4032-2018 Phase 5

Objet : Décision sur le fond relative à la phase 5, à une demande de traitement confidentiel et aux demandes de paiement de frais des intervenants (Version caviardée)

Demande relative à la fermeture règlementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020

Texte de la décision

 

 
20 novembre 2019
No : D-2019-153 Dossier R-3867-2013 Phase2

Objet : Décision procédurale

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir

Texte de la décision

   
18 novembre 2019
No : D-2019-152 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision sur l'octroi de frais intérimaires

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

 

 
15 novembre 2019
No : D-2019-151 Dossiers R-4103-2019 et R-4107-2019

Objet : Décision procédurale

Demandes de révision d’Hydro-Québec et de Rio Tinto Alcan inc. de la décision D-2019-101 rendue dans le dossier R-3996-2016 Phase 2

Texte de la décision

   
15 novembre 2019
No : D-2019-150 Dossier R-3952-2015

Objet : Décision sur la demande de report de la date d’entrée en vigueur du régime de fiabilité applicable aux entités, installations ou éléments nouvellement inscrits au Registre des entités visées par les normes de fiabilité

Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

Texte de la décision

 

 
13 novembre 2019
No : D-2019-148 Dossier R-4079-2018

Objet : Décision finale

Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2018

Texte de la décision

   
13 novembre 2019
No : D-2019-147 Dossier R-3996-2016 Phase 3

Objet : Décision procédurale relative à la phase 3

Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Texte de la décision

 

 
12 novembre 2019
No : D-2019-146 Dossier R-4060-2018

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

Texte de la décision

   
12 novembre 2019
No : D-2019-145 Dossier R-4057-2018 Phase 2

Objet : Décision portant sur l’approbation de l’addenda aux Tarifs d’électricité relatif au tarif DN et sur les demandes de paiement de frais pour la phase 2

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020

Texte de la décision

 

 
12 novembre 2019
No : D-2019-143 Dossier R-4102-2019

Objet : Décision finale et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement d’un poste de livraison à Contrecoeur

Texte de la décision

   
12 novembre 2019
No : D-2019-142 Dossier R-4095-2019

Objet : Décision procédurale sur le cadre d’examen du dossier, la reconnaissance de l’intervenante et le caractère public de son intervention
Décision sur le fond relative à la mise à jour statutaire 2019 du Registre
Décision provisoire quant à la suspension de l’inscription au Registre de l’entité visée Vent New Richmond s.e.c. et de l’installation de production New Richmond
Décision sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande relative à l’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

Texte de la décision

 

 
7 novembre 2019
No : D-2019-141 Dossier R-4076-2018 Phase 2

Objet : Décision sur le fond

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

Texte de la décision

   
6 novembre 2019
No : D-2019-136R Dossier R-4043-2018

Objet : Rectification de la décision D-2019-136

Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

Texte de la décision

 

 
5 novembre 2019
No : D-2019-139 Dossier R-4104-2019

Objet : Décision finale relative au retrait de la norme BAL-004-0

Demande d’adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4

Texte de la décision

   
5 novembre 2019
No : D-2019-138 Dossier R-4045-2018 Phase1

Objet : Décision portant sur une demande d’ordonnance spéciale et d’ordonnance de sauvegarde rendue séance tenante

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Phase 1 - Étape 2

Texte de la décision

 

 
5 novembre 2019
No : D-2019-124R Dossier R-4079-2018

Objet : Rectification de la décision D-2019-124 (version caviardée)

Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2018

Texte de la décision

   
30 octobre 2019
No : D-2019-137 Dossier R-4097-2019

Objet : Décision sur la contestation de l’AHQ-ARQ à la réponse du Transporteur à la question 1.1 de sa demande de renseignements numéro 1

Demande d’autorisation du budget des investissements 2020 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

Texte de la décision

 

 
30 octobre 2019
No : D-2019-136 Dossier R-4043-2018

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

Texte de la décision

   
29 octobre 2019
No : D-2019-135 Dossier R-4032-2018 Phase 6

Objet : Décision sur la contestation de certaines réponses de Gazifère à la demande de renseignements de SÉ-AQLPA

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020

Texte de la décision

 

 
25 octobre 2019
No : D-2019-133 Dossier R-4045-2018 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Encadrement de la phase 2

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Texte de la décision

   
24 octobre 2019
No : D-2019-132 Dossier R-4032-2018 Phase 6

Objet : Décision sur les contestations de certaines réponses de Gazifère aux demandes de renseignements des intervenants

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020

Texte de la décision

 

 
23 octobre 2019
No : D-2019-130 Dossier R-4057-2019 Phase 2

Objet : Décision relative à la fixation du tarif DN

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020


Texte de la décision

   
23 octobre 2019
No : D-2019-129 Dossier R-4045-2018 Phase 1

Objet : Décision portant sur l’approbation finale des Tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Phase 1 Étape 2

Texte de la décision

 

 
21 octobre 2019
No : D-2019-127 Dossier R-4060-2019

Objet : Décision sur le fond

Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques


Texte de la décision

   
16 octobre 2019
No : D-2019-126 Dossier R-4100-2019

Objet : Décision sur la demande de suspension

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2020-2021


Texte de la décision

 

 
10 octobre 2019
No : D-2019-125 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

 

Texte de la décision

 

8 octobre 2019
No : D-2019-123 Dossiers R-4008-2017

Objet : Décision sur le fond sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergie Warwick – motifs à suivre

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

   
9 octobre 2019
No : D-2019-124 Dossier R-4079-2018

Objet : Décision sur le fond et sur les demandes de traitement confidentiel

Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2018


Texte de la décision

 

8 octobre 2019
No : D-2019-122 Dossiers R-4091-2019

Objet : Décision sur la contestation de certaines réponses aux demandes de renseignements

Demande relative à la conversion du réseau autonome d’Inukjuak à l’énergie renouvelable

Texte de la décision

 

 
1er octobre 2019
No : D-2019-101R Dossiers R-3996-2016 Phase 2

Objet : Rectification de la décision D-2019-101 rendue dans le dossier R-3996-2016 Phase 2

Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec


Texte de la décision

   
30 septembre 2019
No : D-2019-121 Dossiers R-4100-2019

Objet : Décision procédurale sur le traitement des moyens préliminaires

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2020-2021


Texte de la décision

 

 
30 septembre 2019
No : D-2019-120 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision sur la demande de fixation provisoire d’un tarif GNR et décision procédurale sur le traitement relatif à l’Étape B de la demande

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable


Texte de la décision

   
27 septembre 2019
No : D-2019-119 Dossier R-4045-2018

Objet : Décision portant sur la demande d’approbation des Tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs


Texte de la décision

 

 
26 septembre 2019
No : D-2019-118 Dossier R-4096-2019

Objet :Décision procédurale - Cadre d’examen du dossier, demandes d’intervention, budgets de participation et calendrier de traitement

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2020 (dossier R-4096-2019)


Texte de la décision

   
19 septembre 2019
No : D-2019-117 Dossiers R-4089-2019 et R-4090-201

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais de l’AREQ et du CREE

Demandes de révision de l’AREQ et de Bitfarms de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018


Texte de la décision

 
18 septembre 2019
No : D-2019-116, Dossier R-4097-2019

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2020 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars


Texte de la décision

   
18 septembre 2019
No : D-2019-115, Dossier R-4076-2018 Phase 2

Objet : Décision relative à la méthode allégée de traitement des demandes d’investissement à des fins d’injection et la demande de reconduction provisoire des tarifs

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019


Texte de la décision

 
18 septembre 2019
No : D-2019-114, Dossier R-4032-2018 Phase 6

Objet : Décision procédurale – Sujets et échéancier de la phase 6

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020


Texte de la décision

   
10 septembre 2019
No : D-2019-111, Dossier R-4052-2018

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande relative à la construction d’une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay


Texte de la décision

 
5 septembre 2019
No : D-2019-109, Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergie Warwick

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable


Texte de la décision

   
3 septembre 2019
No : D-2019-107, Dossier R-4008-2017

Objet : Décision partielle sur la demande pour la fixation provisoire d’un tarif GNR

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable


Texte de la décision

 
30 août 2019
No : D-2019-106, Dossier R-4070-2018

Objet : Décision procédurale relative à l’examen du dossier et à la demande d’intervention de l’AQPER

Demande d’adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

Texte de la décision

   
30 août 2019
No : D-2019-105, Dossier R-4032-2018

Objet : Décision procédurale – Enjeux et échéancier de la phase 5

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020

Texte de la décision

 
28 août 2019
No : D-2019-104, Dossier R-4091-2019

Objet : Décision procédurale portant sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention et les budgets de participation

Demande relative à la conversion du réseau autonome d’Inukjuak à l’énergie renouvelable

Texte de la décision

   
27 août 2019
No : D-2019-103, Dossier R-4063-2018

Objet : Décision sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Le Corbusier

Texte de la décision

 
26 août 2019
No : D-2019-102, Dossier R-4086-2019

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet relatif au programme de modernisation PRE (ERP) (volet de modernisation PRE-RH)

Texte de la décision

   
23 août 2019
No : D-2019-101, Dossier R-3996-2016 Phase 2

Objet : Décision partielle – Décision sur la désignation du Coordonnateur de la fiabilité, le modèle de fiabilité, le dossier continu, la demande de traitement confidentiel et les frais

Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Texte de la décision

 
21 août 2019
No : D-2019-100, Dossier R-4093-2019

Objet : Décision finale

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité pour la création d’un compte d’écarts et de reports

Texte de la décision

   
12 août 2019
No : D-2019-099, Dossier R-4034-2018 Phase 3

Objet : Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoire le tarif E-6 d’Intragaz à compter du 1er décembre 20

Demande d’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’accroître la capacité du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac


Texte de la décision

 
9 août 2019
No : D-2019-096, Dossier R-4092-2019

Objet : Décision finale

Demande d’investissement pour l’extension du réseau gazier (projet Meredith)





Texte de la décision

   
7 août 2019
No : D-2019-095, Dossier R-4096-2019

Objet : Décision procédurale

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2020 (dossier R-4096-2019)




Texte de la décision

 
6 août 2019
No : D-2019-094, Dossiers R-4089-2019 et R-4090-2019

Objet : Rectification de la décision D-2019-078 dans les dossiers R-4089-2019 et R-4090-2019 et décision sur les demandes de paiement de frais

Demandes de révision de l’AREQ et de Bitfarms de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018




Texte de la décision

 

   
1er août 2019
No : D-2019-092 Dossier R-4041-2018

Objet : Ordonnance afin de prolonger l’ordonnance de sauvegarde et décision sur les demandes de paiement de frais

Demande relative au programme GDP Affaires




Texte de la décision

 
31 juillet 2019
No : D-2019-088, Dossier R-4043-2018

Objet : Décision relative à l’approbation des programmes et des mesures du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique du Québec 2018-2023 sous la responsabilité des distributeurs d’énergie ainsi que sur l’apport financier nécessaire à leur réalisation

Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

Texte de la décision

Avis de la décision

Sommaire de la décision

   
30 juillet 2019
No : D-2019-090, Dossier R-4063-2018

Objet : Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Le Corbusier




Texte de la décision

 
25 juillet 2019
No : D-2019-087, Dossier R-4052-2018

Objet : Décision sur le fond et décision partielle sur les demandes de traitement confidentiel

Demande relative à la construction d’une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay




Texte de la décision

   
23 juillet 2019
No : D-2019-086, Dossier R-3952-2015

Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D-2018-149 relative à l’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal




Texte de la décision

 
19 juillet 2019
No : D-2019-085, Dossier R-4076-2018 Phase 2

Objet : Décision portant sur les contestations de certaines réponses d’Énergir, s.e.c. aux demandes de renseignements de la FCEI et du ROEÉ

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2019




Texte de la décision

   
15 juillet 2019
No : D-2019-083, Dossier R-4058-2018 Phase 1

Objet : Décision sur les demandes de paiement des frais pour la phase 1

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2019




Texte de la décision

 
15 juillet 2019
No : D-2019-082, Dossier R-4008-2017

Objet : Décision sur la confidentialité des notes sténographiques de l’audience tenue à huis clos le 8 mai 2019

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable




Texte de la décision

   
15 juillet 2019
No : D-2019-081, Dossier R-4057-2018 Phase 2

Objet : Décision sur l’encadrement pour la réalisation des études de productivité multifactorielle et sur les demandes de paiement de frais de certains intervenants

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020




Texte de la décision

 
10 juillet 2019
No : D-2019-080, Dossier R-4087-2019

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke




Texte de la décision

   
9 juillet 2019
No : D-2019-079, Dossier R-4091-2019

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande relative à la conversion du réseau autonome d’Inukjuak à l’énergie renouvelable




Texte de la décision

 
9 juillet 2019
No : D-2019-078, Dossiers R-4089-2019 et R-4090-2019

Objet : Décision finale

Demandes de révision de l’AREQ et de Bitfarms de la décision D-2019-052 rendue dans le dossier R-4045-2018




Texte de la décision

   
8 juillet 2019
No : D-2019-077, Dossier R-4051-2018

Objet : Décision sur la confidentialité

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité (le Distributeur) pour la disposition d’un actif (Immeuble sis au 140, boulevard Crémazie Ouest, Montréal)




Texte de la décision

 
8 juillet 2019
No : D-2019-076, Dossier R-4032-2018 Phase 4

Objet : Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2019 et sur le paiement des frais des intervenants relatifs à la phase 4

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020


Texte de la décision

   
5 juillet 2019
No : D-2019-075, Dossier R-4085-2019

Objet : Décision finale

Demande du Transporteur pour disposer d’actifs du réseau de transport




Texte de la décision

 
27 juin 2019
No : D-2019-073, Dossier R-4084-2019

Objet : Décision finale (version caviardée)

Demande d’autorisation pour réaliser un projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR




Texte de la décision

   
19 juin 2019
No : D-2019-072, Dossier R-4088-2019

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d’une conduite de gaz naturel à Sainte-Anne-de-Bellevue




Texte de la décision

 
18 juin 2019
No : D-2019-071, Dossier R-4083-2019

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement d’équipements liés aux compensateurs statiques au poste de la Chamouchouane




Texte de la décision

   
18 juin 2019
No : D-2019-070, Dossier R-4008-2017

Objet : Décision sur une demande prioritaire afin d’obtenir l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable




Texte de la décision

 
14 juin 2019
No : D-2019-069, Dossier R-4057-2018 Phase 2

Objet :Décision procédurale sur le tarif DN

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020




Texte de la décision

   
14 juin 2019
No : D-2019-068, Dossier R-4059-2018 Phase 2

Objet : Décision sur le fond de la phase 2

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2019 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars




Texte de la décision

 
13 juin 2019
No : D-2019-067, Dossier R-4045-2018

Objet : Décision finale sur les demandes de paiement de frais pour les étapes 1 et 2

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs




Texte de la décision

   
12 juin 2019
No : D-2019-063R, Dossier R-4032-2018

Objet : Rectification de la décision D-2019-063R rendue dans le dossier R-4032-2018 Phase 4

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020




Texte de la décision

 
6 juin 2019
No : D-2019-066, Dossier R-4034-2018 Phase 2

Objet : Décision finale

Demande d’examen d’un projet de construction de pipeline




Texte de la décision

   
6 juin 2019
No : D-2019-060R, Dossier R-4058-2018

Objet : Rectification de la décision D-2019-060 rendue dans le dossier R-4058-2018

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2019




Texte de la décision

 
4 juin 2019
No : D-2019-064, Dossier R-4057-2018 Phase 1

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais de la phase 1

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020



Texte de la décision

   
31 mai 2019
No : D-2019-063, Dossier R-4032-2018 - Phase 4

Objet : Décision sur le fond

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020



Texte de la décision

 
27 mai 2019
No : D-2019-062, Dossier R-4080-2019

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet de solution informatique pour la gestion des interventions de service (Mobilité)



Texte de la décision

   
16 mai 2019
No : D-2019-060, Dossier R-4058-2018

Objet : Décision sur l’établissement des modalités du mécanisme de réglementation incitative

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2019



Texte de la décision

 
16 mai 2019
No : D-2019-049R, Dossier R-3867-2013 Phase 2 et 3

Objet : Rectification de la décision D-2019-049 rendue dans le dossier R-3867-2013 Phases 2 et 3

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir



Texte de la décision

 

   
16 mai 2019
No : D-2018-106R, Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Rectification de la décision D‑2018-106 rendue dans le dossier R-3867-2013 Phase 2

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir



Texte de la décision

 
15 mai 2019
No : D-2019-059, Dossier R-4058-2018 Phase 2

Objet : Décision sur la demande d’intervention de NEMC et NLH  Phase 2 portant sur le volet des Modalités de compensation

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2019


Texte de la décision

 

   
14 mai 2019
No : D-2019-058, Dossier R-4058-2018

Objet : Décision sur le nouveau calendrier de traitement du dossier et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Objet : Décision finale portant sur le volet tarifaire

Demande de modification des tarifs et des conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2019



Texte de la décision

 
10 mai 2019
No : D-2019-057, Dossier R-4076-2016 Phases 1 et 2

Objet : Décision sur les sujets d’examen et budget de participation de la phase 2 et sur les demandes de paiement de frais de la phase 1

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2019


Texte de la décision

 

   
9 mai 2019
No : D-2019-056, Dossier R-4061-2018

Objet : Décision sur le nouveau calendrier de traitement du dossier et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité relative à l’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne.


Texte de la décision

 
8 mai 2019
No : D-2019-055, Dossier R-4049-2018

Objet : Décision sur le nouveau calendrier de traitement du dossier et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur


Texte de la décision

 

 

   
2 mai 2019
No : D-2019-054R, Dossier R-4077-2018

Objet : Rectification de la décision D-2019-054 rendue dans le dossier R-4077-2018

Projet d’extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde


Texte de la décision

 
1er mai 2019
No : D-2019-054, Dossier R-4077-2018

Objet : Décision finale

Projet d’extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde


Texte de la décision

 

   
30 avril 2019
No : D-2019-053, Dossier R-4081-2019

Objet : Décision finale

Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022


Texte de la décision

 

 
29 avril 2019
No : D-2019-052, Dossier R-4045-2018

Objet : Décision finale – Étape 2

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs


Texte de la décision

Sommaire de la décision

Summary D-2019-052

 

   
24 avril 2019
No : D-2019-051, Dossier R-3984-2016

Objet : Décision procédurale

Demande de fixation des conditions d’un contrat de service de transport d’électricité avec Rio Tinto Alcan inc.


Texte de la décision

 
23 avril 2019
No : D-2019-047R, Dossier R-4058-2018

Objet : Rectification de la décision D-2019-047 rendue dans le dossier R-4058-2018

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec l’année 2019


Texte de la décision

   
18 avril 2019
No : D-2019-050, Dossier R-4028-2018

Objet : Décision sur le fond

Demande concernant les stratégies de conformité et les modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre


Texte de la décision

 
18 avril 2019
No : D-2019-049, Dossier R-3867-2013 Phases 2 et 3

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir


Texte de la décision

   
12 avril 2019
No : D-2019-048, Dossier R-4070-2018

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants

Demande d’adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées


Texte de la décision

 
12 avril 2019
No : D-2019-047, Dossier R-4058-2018

Objet : Décision partielle sur le fond portant sur le volet tarifaire

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec l’année 2019


Texte de la décision

   
11 avril 2019
No : D-2019-046, Dossier R-4057-2018 Phase 1

Objet : Décision portant sur les cibles de performance des indicateurs de qualité de service et la méthode de liaison de ces indicateurs au mécanisme de traitement des écarts de rendement

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020


Texte de la décision

 
3 avril 2019
No : D-2019-044, Dossier R-4076-2018 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Déroulement de la phase 2

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2019


Texte de la décision

   
3 avril 2019
No : D-2019-043, Dossier R-4050-2018

Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D‑2019-033

Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP‑002‑5.1a et CIP‑003‑7


Texte de la décision

 
2 avril 2019
No : D-2019-042, Dossier R-4047-2018 Phase 1

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport et de distribution d’électricité relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d’électricité


Texte de la décision

   
1er avril 2019
No : D-2019-041, Dossier R-4061-2018

Objet : Décision sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel d’un fichier Excel et sur le calendrier de traitement du dossier

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité relative à l’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne


Texte de la décision

 
29 mars 2019
No : D-2019-040, Dossier R-4032-2018 Phase 4

Objet : Décision sur la demande en irrecevabilité de Gazifère

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020

Texte de la décision

   
29 mars 2019
No : D-2019-039, Dossier R-4071-2018

Objet : Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande du Transporteur relative à la reconstruction d’une ligne souterraine entre les postes Beaumont et Dorchester


Texte de la décision

 
25 mars 2019
No : D-2019-038, Dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D‑2019-032 relative à l’entrée en vigueur des normes FAC‑010-2.1 et FAC-011-2 et de leur annexe, en suivi des décisions D-2018-101 et D-2018-190

Demande d’adoption de normes de fiabilité (R‑3944‑2015)
Demande relative à l’adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité (R-3949-2015)
Demande d’adoption de sept normes de fiabilité (R‑3957‑2015)

Texte de la décision

   
22 mars 2019
No : D-2019-037, Dossier R-4057-2018

Objet : Décision finale sur l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020

Texte de la décision

 
15 mars 2019
No : D-2019-033, Dossier R-4050-2018

Objet : Décision finale

Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-002-5.1a et CIP-003-7

Texte de la décision

   
15 mars 2019
No : D-2019-032, Dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

Objet : Décision sur la fixation de la date d’entrée en vigueur des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2

Demande d’adoption de normes de fiabilité (R-3944-2015)
Demande relative à l’adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité (R-3949-2015)
Demande d’adoption de sept normes de fiabilité (R-3957-2015)

Texte de la décision

 
13 mars 2019
No : D-2019-031, Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

   
13 mars 2019
No : D-2019-030, Dossier R-4059-2018 Phase 1

Objet : Décision sur le fond et sur les frais de la
phase 1

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2019 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision

 
8 mars 2019
No : D-2019-028, Dossier R-4076-2018 Phase 1

Objet : Décision sur le fond

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2019

Texte de la décision

   
5 mars 2019
No : D-2019-027, Dossier R-4057-2018

Objet : Décision sur le fond

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020

Texte de la décision

Sommaire de la décision

 
4 mars 2019
No : D-2019-023R, Dossier R-4060-2018

Objet : Décision de rectification de la décision D-2018-023 portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’AQCIE et de la FCEI

Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

Texte de la décision

   
1er mars 2019
No : D-2019-026, Dossier R-4054-2018

Objet : Décision sur les frais

Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013

Texte de la décision

 
28 février 2019
No : D-2019-025, Dossier R-4043-2018

Objet : Décision sur le fond sur certains programmes et mesures en efficacité énergétique sous la responsabilité d’Hydro-Québec distribution nécessitant ou non une approbation en vertu du premier alinéa de l’article 85.41 de la Loi sur la Régie de l’énergie
Demande

Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

Texte de la décision

   
27 février 2019
No : D-2019-024, Dossier R-4045-2018

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Texte de la décision

 
26 février 2019
No : D-2019-023, Dossier R-4060-2018

Objet : Décision portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’AQCIE et de la FCEI

Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

Texte de la décision

   
22 février 2019
No : D-2019-022, Dossier R-4069-2018

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock Inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay

Texte de la décision

 
22 février 2019
No : D-2019-021, Dossier R-4079-2018

Objet : Décision procédurale sur la demande d’intervention et les frais pour la séance d’information

Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2018

Texte de la décision

   
22 février 2019
No : D-2019-020, Dossier R-4054-2018

Objet : Décision

Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013

Texte de la décision

 
21 février 2019
No : D-2019-019, Dossier R-4076-2018 Phase 1

Objet : Décision sur les modifications aux articles 12.1.2.1 et 12.2.2.1 des Conditions de service et Tarif et le suivi du paragraphe 38 de la décision D-2019-002

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2019

Texte de la décision

   
20 février 2019
No : D-2019-018, Dossier R-4049-2018

Objet : Décision sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative aux réponses du Transporteur à certaines questions de sa DDR no 1

Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

Texte de la décision

 
19 février 2019
No : D-2019-017, Dossier R-4075-2018

Objet : Décision finale

Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à un projet d’extension du réseau de Gazifère Inc. (« Projet Thurso »)

Texte de la décision

   
18 février 2019
No : D-2019-016, Dossier R-4070-2018

Objet : Décision procédurale – Avis aux personnes intéressées

Demande d’adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

Texte de la décision

 
15 février 2019
No : D-2019-015, Dossier R-4052-2018

Objet :Décision relative à la demande de l’AHQ-ARQ visant l’émission d’une ordonnance au Transporteur de répondre à certaines questions de sa demande de renseignements no 3

Demande relative à la construction d’une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

Texte de la décision

   
1er février 2019
No : D-2019-013, Dossiers R-4073-2018 et R-4074-2018

Objet : Décision procédurale

Demandes de révision d’Hydro-Québec et d’Énergie Éolienne Le Plateau S.E.C., d’Énergie Éolienne Communautaire Le Plateau S.E.C., d’Énergie Éolienne Des Moulins S.E.C. et d’Énergie Éolienne Roncevaux S.E.C. de la décision D-2018-149 rendue dans le dossier R-3952-2015

Texte de la décision

 
1er février 2019
No : D-2019-012, Dossiers R-3964-2016 Phase 2

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande relative à la modification des Conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec

Texte de la décision

   
1er février 2019
No : D-2019-011, Dossiers R-4057-2018

Objet : Décision sur l’échéancier et la mise en place de l’étude de productivité multifactorielle

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020

Texte de la décision

 

29 janvier 2019
No : D-2019-010, Dossier R-4076-2018

Objet : Décision portant sur la contestation de la réponse d’Énergir, s.e.c. à la demande de renseignements 1.2 de la FCEI

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2019

Texte de la décision

   

24 janvier 2019
No : D-2019-009, Dossier R-4032-2018 Phase 4

Objet : Décision procédurale – Sujets d’intervention et budgets de participation

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020

Texte de la décision

 

22 janvier 2019
No : D-2019-008, Dossier R-4043-2018

Objet : Décision sur les contestations des réponses de TEQ et des mises en cause aux demandes de renseignements dans le cadre de l’aspect 2

Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

Texte de la décision

   

21 janvier 2019
No : D-2019-007, Dossier R-4064-2018

Objet :Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement d’équipements et au réaménagement de lignes au poste Chénier

Texte de la décision

 

21 janvier 2019
No : D-2019-006, Dossier R-4078-2018

Objet : Décision finale

Projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest

Texte de la décision

   

17 janvier 2019
No : D-2019-005, Dossier R-4072-2018

Objet : Décision sur la création d’un compte de frais reportés relatif à la phase 1 et le traitement confidentiel des renseignements caviardés

Demande d’autorisation pour réaliser un projet de solution informatique utilisée pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

Texte de la décision

 

15 janvier 2019
No : D-2019-004, Dossier R-4034-2018

Objet : Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande d’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’accroître la capacité du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac

Texte de la décision

   

15 janvier 2019
No : D-2019-003, Dossier R-4018-2017 Phase 2

Objet : Décision relative à la demande de paiement de frais de l’Association des consommateurs industriels de gaz

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2018

Texte de la décision

 

9 janvier 2019
No : D-2019-002, Dossier R-4076-2018

Objet : Décision procédurale sur les sujets d’examen de la phase 1 et le calendrier de traitement

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2019

Texte de la décision

   

9 janvier 2019
No : D-2019-001, Dossier R-4062-2018

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet de renforcement de réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)

Texte de la décision

 
 
 
     
 

 

Ajouter cette page aux signets Ajouter cette page aux signets

 
  Haut de page  
 

Politique de confidentialité


© Gouvernement du Québec 2003

Courrier électronique