Régie de l'énergie


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  Date de dernière mise à jour : 15.02.2019  
     
  Liste des décisions en 2019:

Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes.

La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd’hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche juridique du Portail SOQUIJ, moyennant un abonnement et des frais de consultation. Elles font l’objet d’un classement pour en faciliter le repérage par sujet.

Bonne recherche!



15 février 2019
No : D-2019-015, Dossier R-4052-2018

Objet :Décision relative à la demande de l’AHQ-ARQ visant l’émission d’une ordonnance au Transporteur de répondre à certaines questions de sa demande de renseignements no 3

Demande relative à la construction d’une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

Texte de la décision

   
1er février 2019
No : D-2019-013, Dossiers R-4073-2018 et R-4074-2018

Objet : Décision procédurale

Demandes de révision d’Hydro-Québec et d’Énergie Éolienne Le Plateau S.E.C., d’Énergie Éolienne Communautaire Le Plateau S.E.C., d’Énergie Éolienne Des Moulins S.E.C. et d’Énergie Éolienne Roncevaux S.E.C. de la décision D-2018-149 rendue dans le dossier R-3952-2015

Texte de la décision

 
1er février 2019
No : D-2019-012, Dossiers R-3964-2016 Phase 2

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande relative à la modification des Conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec

Texte de la décision

   
1er février 2019
No : D-2019-011, Dossiers R-4057-2018

Objet : Décision sur l’échéancier et la mise en place de l’étude de productivité multifactorielle

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020

Texte de la décision

 

29 janvier 2019
No : D-2019-010, Dossier R-4076-2018

Objet : Décision portant sur la contestation de la réponse d’Énergir, s.e.c. à la demande de renseignements 1.2 de la FCEI

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2019

Texte de la décision

   

24 janvier 2019
No : D-2019-009, Dossier R-4032-2018 Phase 4

Objet : Décision procédurale – Sujets d’intervention et budgets de participation

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020

Texte de la décision

 

22 janvier 2019
No : D-2019-008, Dossier R-4043-2018

Objet : Décision sur les contestations des réponses de TEQ et des mises en cause aux demandes de renseignements dans le cadre de l’aspect 2

Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

Texte de la décision

   

21 janvier 2019
No : D-2019-007, Dossier R-4064-2018

Objet :Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement d’équipements et au réaménagement de lignes au poste Chénier

Texte de la décision

 

21 janvier 2019
No : D-2019-006, Dossier R-4078-2018

Objet : Décision finale

Projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest

Texte de la décision

   

17 janvier 2019
No : D-2019-005, Dossier R-4072-2018

Objet : Décision sur la création d’un compte de frais reportés relatif à la phase 1 et le traitement confidentiel des renseignements caviardés

Demande d’autorisation pour réaliser un projet de solution informatique utilisée pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

Texte de la décision

 

15 janvier 2019
No : D-2019-004, Dossier R-4034-2018

Objet : Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande d’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’accroître la capacité du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac

Texte de la décision

   

15 janvier 2019
No : D-2019-003, Dossier R-4018-2017 Phase 2

Objet : Décision relative à la demande de paiement de frais de l’Association des consommateurs industriels de gaz

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2018

Texte de la décision

 

9 janvier 2019
No : D-2019-002, Dossier R-4076-2018

Objet : Décision procédurale sur les sujets d’examen de la phase 1 et le calendrier de traitement

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2019

Texte de la décision

   

9 janvier 2019
No : D-2019-001, Dossier R-4062-2018

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet de renforcement de réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)

Texte de la décision

 
 
 
     
 

 

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