Régie de l'énergie


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  Date de dernière mise à jour : 19.06.2019  
     
  Liste des décisions en 2019:

Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes.

La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd’hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche juridique du Portail SOQUIJ, moyennant un abonnement et des frais de consultation. Elles font l’objet d’un classement pour en faciliter le repérage par sujet.

Bonne recherche!



 

 

   
19 juin 2019
No : D-2019-072, Dossier R-4088-2019

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d’une conduite de gaz naturel à Sainte-Anne-de-Bellevue




Texte de la décision

 
18 juin 2019
No : D-2019-071, Dossier R-4083-2019

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement d’équipements liés aux compensateurs statiques au poste de la Chamouchouane




Texte de la décision

   
18 juin 2019
No : D-2019-070, Dossier R-4008-2017

Objet : Décision sur une demande prioritaire afin d’obtenir l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable




Texte de la décision

 
14 juin 2019
No : D-2019-069, Dossier R-4057-2018 Phase 2

Objet :Décision procédurale sur le tarif DN

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020




Texte de la décision

   
14 juin 2019
No : D-2019-068, Dossier R-4059-2018 Phase 2

Objet : Décision sur le fond de la phase 2

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2019 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars




Texte de la décision

 
13 juin 2019
No : D-2019-067, Dossier R-4045-2018

Objet : Décision finale sur les demandes de paiement de frais pour les étapes 1 et 2

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs




Texte de la décision

   
12 juin 2019
No : D-2019-063R, Dossier R-4032-2018

Objet : Rectification de la décision D-2019-063R rendue dans le dossier R-4032-2018 Phase 4

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020




Texte de la décision

 
6 juin 2019
No : D-2019-066, Dossier R-4034-2018 Phase 2

Objet : Décision finale

Demande d’examen d’un projet de construction de pipeline




Texte de la décision

   
6 juin 2019
No : D-2019-060R, Dossier R-4058-2018

Objet : Rectification de la décision D-2019-060 rendue dans le dossier R-4058-2018

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2019




Texte de la décision

 
4 juin 2019
No : D-2019-064, Dossier R-4057-2018 Phase 1

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais de la phase 1

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020



Texte de la décision

   
31 mai 2019
No : D-2019-063, Dossier R-4032-2018 - Phase 4

Objet : Décision sur le fond

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020



Texte de la décision

 
27 mai 2019
No : D-2019-062, Dossier R-4080-2019

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet de solution informatique pour la gestion des interventions de service (Mobilité)



Texte de la décision

   
16 mai 2019
No : D-2019-060, Dossier R-4058-2018

Objet : Décision sur l’établissement des modalités du mécanisme de réglementation incitative

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2019



Texte de la décision

 
16 mai 2019
No : D-2019-049R, Dossier R-3867-2013 Phase 2 et 3

Objet : Rectification de la décision D-2019-049 rendue dans le dossier R-3867-2013 Phases 2 et 3

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir



Texte de la décision

 

   
16 mai 2019
No : D-2018-106R, Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Rectification de la décision D‑2018-106 rendue dans le dossier R-3867-2013 Phase 2

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir



Texte de la décision

 
15 mai 2019
No : D-2019-059, Dossier R-4058-2018 Phase 2

Objet : Décision sur la demande d’intervention de NEMC et NLH  Phase 2 portant sur le volet des Modalités de compensation

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2019


Texte de la décision

 

   
14 mai 2019
No : D-2019-058, Dossier R-4058-2018

Objet : Décision sur le nouveau calendrier de traitement du dossier et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Objet : Décision finale portant sur le volet tarifaire

Demande de modification des tarifs et des conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2019



Texte de la décision

 
10 mai 2019
No : D-2019-057, Dossier R-4076-2016 Phases 1 et 2

Objet : Décision sur les sujets d’examen et budget de participation de la phase 2 et sur les demandes de paiement de frais de la phase 1

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2019


Texte de la décision

 

   
9 mai 2019
No : D-2019-056, Dossier R-4061-2018

Objet : Décision sur le nouveau calendrier de traitement du dossier et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité relative à l’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne.


Texte de la décision

 
8 mai 2019
No : D-2019-055, Dossier R-4049-2018

Objet : Décision sur le nouveau calendrier de traitement du dossier et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur


Texte de la décision

 

 

   
2 mai 2019
No : D-2019-054R, Dossier R-4077-2018

Objet : Rectification de la décision D-2019-054 rendue dans le dossier R-4077-2018

Projet d’extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde


Texte de la décision

 
1er mai 2019
No : D-2019-054, Dossier R-4077-2018

Objet : Décision finale

Projet d’extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde


Texte de la décision

 

   
30 avril 2019
No : D-2019-053, Dossier R-4081-2019

Objet : Décision finale

Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022


Texte de la décision

 

 
29 avril 2019
No : D-2019-052, Dossier R-4045-2018

Objet : Décision finale – Étape 2

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs


Texte de la décision

Sommaire de la décision

Summary D-2019-052

 

   
24 avril 2019
No : D-2019-051, Dossier R-3984-2016

Objet : Décision procédurale

Demande de fixation des conditions d’un contrat de service de transport d’électricité avec Rio Tinto Alcan inc.


Texte de la décision

 
23 avril 2019
No : D-2019-047R, Dossier R-4058-2018

Objet : Rectification de la décision D-2019-047 rendue dans le dossier R-4058-2018

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec l’année 2019


Texte de la décision

   
18 avril 2019
No : D-2019-050, Dossier R-4028-2018

Objet : Décision sur le fond

Demande concernant les stratégies de conformité et les modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre


Texte de la décision

 
18 avril 2019
No : D-2019-049, Dossier R-3867-2013 Phases 2 et 3

Objet : Décision sur les frais des intervenants

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir


Texte de la décision

   
12 avril 2019
No : D-2019-048, Dossier R-4070-2018

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants

Demande d’adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées


Texte de la décision

 
12 avril 2019
No : D-2019-047, Dossier R-4058-2018

Objet : Décision partielle sur le fond portant sur le volet tarifaire

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec l’année 2019


Texte de la décision

   
11 avril 2019
No : D-2019-046, Dossier R-4057-2018 Phase 1

Objet : Décision portant sur les cibles de performance des indicateurs de qualité de service et la méthode de liaison de ces indicateurs au mécanisme de traitement des écarts de rendement

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020


Texte de la décision

 
3 avril 2019
No : D-2019-044, Dossier R-4076-2018 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Déroulement de la phase 2

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2019


Texte de la décision

   
3 avril 2019
No : D-2019-043, Dossier R-4050-2018

Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D‑2019-033

Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP‑002‑5.1a et CIP‑003‑7


Texte de la décision

 
2 avril 2019
No : D-2019-042, Dossier R-4047-2018 Phase 1

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport et de distribution d’électricité relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport et de distribution d’électricité


Texte de la décision

   
1er avril 2019
No : D-2019-041, Dossier R-4061-2018

Objet : Décision sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel d’un fichier Excel et sur le calendrier de traitement du dossier

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité relative à l’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne


Texte de la décision

 
29 mars 2019
No : D-2019-040, Dossier R-4032-2018 Phase 4

Objet : Décision sur la demande en irrecevabilité de Gazifère

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020

Texte de la décision

   
29 mars 2019
No : D-2019-039, Dossier R-4071-2018

Objet : Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande du Transporteur relative à la reconstruction d’une ligne souterraine entre les postes Beaumont et Dorchester


Texte de la décision

 
25 mars 2019
No : D-2019-038, Dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D‑2019-032 relative à l’entrée en vigueur des normes FAC‑010-2.1 et FAC-011-2 et de leur annexe, en suivi des décisions D-2018-101 et D-2018-190

Demande d’adoption de normes de fiabilité (R‑3944‑2015)
Demande relative à l’adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité (R-3949-2015)
Demande d’adoption de sept normes de fiabilité (R‑3957‑2015)

Texte de la décision

   
22 mars 2019
No : D-2019-037, Dossier R-4057-2018

Objet : Décision finale sur l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020

Texte de la décision

 
15 mars 2019
No : D-2019-033, Dossier R-4050-2018

Objet : Décision finale

Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-002-5.1a et CIP-003-7

Texte de la décision

   
15 mars 2019
No : D-2019-032, Dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015

Objet : Décision sur la fixation de la date d’entrée en vigueur des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2

Demande d’adoption de normes de fiabilité (R-3944-2015)
Demande relative à l’adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité (R-3949-2015)
Demande d’adoption de sept normes de fiabilité (R-3957-2015)

Texte de la décision

 
13 mars 2019
No : D-2019-031, Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

   
13 mars 2019
No : D-2019-030, Dossier R-4059-2018 Phase 1

Objet : Décision sur le fond et sur les frais de la
phase 1

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2019 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Texte de la décision

 
8 mars 2019
No : D-2019-028, Dossier R-4076-2018 Phase 1

Objet : Décision sur le fond

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2019

Texte de la décision

   
5 mars 2019
No : D-2019-027, Dossier R-4057-2018

Objet : Décision sur le fond

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020

Texte de la décision

Sommaire de la décision

 
4 mars 2019
No : D-2019-023R, Dossier R-4060-2018

Objet : Décision de rectification de la décision D-2018-023 portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’AQCIE et de la FCEI

Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

Texte de la décision

   
1er mars 2019
No : D-2019-026, Dossier R-4054-2018

Objet : Décision sur les frais

Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013

Texte de la décision

 
28 février 2019
No : D-2019-025, Dossier R-4043-2018

Objet : Décision sur le fond sur certains programmes et mesures en efficacité énergétique sous la responsabilité d’Hydro-Québec distribution nécessitant ou non une approbation en vertu du premier alinéa de l’article 85.41 de la Loi sur la Régie de l’énergie
Demande

Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

Texte de la décision

   
27 février 2019
No : D-2019-024, Dossier R-4045-2018

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Texte de la décision

 
26 février 2019
No : D-2019-023, Dossier R-4060-2018

Objet : Décision portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’AQCIE et de la FCEI

Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

Texte de la décision

   
22 février 2019
No : D-2019-022, Dossier R-4069-2018

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock Inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay

Texte de la décision

 
22 février 2019
No : D-2019-021, Dossier R-4079-2018

Objet : Décision procédurale sur la demande d’intervention et les frais pour la séance d’information

Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2018

Texte de la décision

   
22 février 2019
No : D-2019-020, Dossier R-4054-2018

Objet : Décision

Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013

Texte de la décision

 
21 février 2019
No : D-2019-019, Dossier R-4076-2018 Phase 1

Objet : Décision sur les modifications aux articles 12.1.2.1 et 12.2.2.1 des Conditions de service et Tarif et le suivi du paragraphe 38 de la décision D-2019-002

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2019

Texte de la décision

   
20 février 2019
No : D-2019-018, Dossier R-4049-2018

Objet : Décision sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative aux réponses du Transporteur à certaines questions de sa DDR no 1

Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

Texte de la décision

 
19 février 2019
No : D-2019-017, Dossier R-4075-2018

Objet : Décision finale

Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à un projet d’extension du réseau de Gazifère Inc. (« Projet Thurso »)

Texte de la décision

   
18 février 2019
No : D-2019-016, Dossier R-4070-2018

Objet : Décision procédurale – Avis aux personnes intéressées

Demande d’adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

Texte de la décision

 
15 février 2019
No : D-2019-015, Dossier R-4052-2018

Objet :Décision relative à la demande de l’AHQ-ARQ visant l’émission d’une ordonnance au Transporteur de répondre à certaines questions de sa demande de renseignements no 3

Demande relative à la construction d’une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay

Texte de la décision

   
1er février 2019
No : D-2019-013, Dossiers R-4073-2018 et R-4074-2018

Objet : Décision procédurale

Demandes de révision d’Hydro-Québec et d’Énergie Éolienne Le Plateau S.E.C., d’Énergie Éolienne Communautaire Le Plateau S.E.C., d’Énergie Éolienne Des Moulins S.E.C. et d’Énergie Éolienne Roncevaux S.E.C. de la décision D-2018-149 rendue dans le dossier R-3952-2015

Texte de la décision

 
1er février 2019
No : D-2019-012, Dossiers R-3964-2016 Phase 2

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande relative à la modification des Conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec

Texte de la décision

   
1er février 2019
No : D-2019-011, Dossiers R-4057-2018

Objet : Décision sur l’échéancier et la mise en place de l’étude de productivité multifactorielle

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020

Texte de la décision

 

29 janvier 2019
No : D-2019-010, Dossier R-4076-2018

Objet : Décision portant sur la contestation de la réponse d’Énergir, s.e.c. à la demande de renseignements 1.2 de la FCEI

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2019

Texte de la décision

   

24 janvier 2019
No : D-2019-009, Dossier R-4032-2018 Phase 4

Objet : Décision procédurale – Sujets d’intervention et budgets de participation

Demande relative à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à l’approbation du plan d’approvisionnement et à la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020

Texte de la décision

 

22 janvier 2019
No : D-2019-008, Dossier R-4043-2018

Objet : Décision sur les contestations des réponses de TEQ et des mises en cause aux demandes de renseignements dans le cadre de l’aspect 2

Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023

Texte de la décision

   

21 janvier 2019
No : D-2019-007, Dossier R-4064-2018

Objet :Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement d’équipements et au réaménagement de lignes au poste Chénier

Texte de la décision

 

21 janvier 2019
No : D-2019-006, Dossier R-4078-2018

Objet : Décision finale

Projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest

Texte de la décision

   

17 janvier 2019
No : D-2019-005, Dossier R-4072-2018

Objet : Décision sur la création d’un compte de frais reportés relatif à la phase 1 et le traitement confidentiel des renseignements caviardés

Demande d’autorisation pour réaliser un projet de solution informatique utilisée pour la gestion des interventions de service (Mobilité)

Texte de la décision

 

15 janvier 2019
No : D-2019-004, Dossier R-4034-2018

Objet : Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande d’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’accroître la capacité du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac

Texte de la décision

   

15 janvier 2019
No : D-2019-003, Dossier R-4018-2017 Phase 2

Objet : Décision relative à la demande de paiement de frais de l’Association des consommateurs industriels de gaz

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2018

Texte de la décision

 

9 janvier 2019
No : D-2019-002, Dossier R-4076-2018

Objet : Décision procédurale sur les sujets d’examen de la phase 1 et le calendrier de traitement

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2019

Texte de la décision

   

9 janvier 2019
No : D-2019-001, Dossier R-4062-2018

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet de renforcement de réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)

Texte de la décision

 
 
 
     
 

 

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