Régie de l'énergie
 


Recherche
  Date de dernière mise à jour : 15.07.2020  
     
  Liste des décisions en 2020:

Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes.

La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd’hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche juridique du Portail SOQUIJ, moyennant un abonnement et des frais de consultation. Elles font l’objet d’un classement pour en faciliter le repérage par sujet.

Bonne recherche!



 

 

   

28 septembre 2020
No : D-2020-128 Dossier R-4132-2020

Objet : Décision partielle sur le fond

Demande de prolongation de délai pour la mise en application des normes PRC-002-2, PRC-019-1, MOD-026-1 et MOD-027-1

Texte de la décision

 
25 septembre 2020
No : D-2020-127 Dossier R-4034-2018 Phase 3

Objet : Décision finale sur le cavalier tarifaire et sur les frais de SÉ‑AQLPA

Demande d’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’accroître la capacité du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac


Texte de la décision

   

24 septembre 2020
No : D-2020-126 Dossier R-3867-2013 Phase 3B

Objet : Décision finale relative à la proposition de catégorisation des investissements inférieurs au seuil devant faire l’objet d’une demande d’autorisation en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie en suivi de la décision D‑2018-080

Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Texte de la décision

 
22 septembre 2020
No : D-2020-124 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision sur l’octroi de frais intérimaires – Étape B

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

   

22 septembre 2020
No : D-2020-123 Dossier R-4119-2020

Objet : Décision relative à la demande de modification du texte de l’article 11.2.3.5 des Conditions de service et Tarif et à la reconduction provisoire des tarifs

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2020

Texte de la décision

 
16 septembre 2020
No : D-2020-122 Dossier R-4122-2020 Phase 3

Objet : Décision – Tarifs provisoires pour l’année 2021, enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 3A

Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

Texte de la décision

   

15 septembre 2020
No : D-2020-121 Dossier R-4045-2018 Phase 1

Objet : Décision sur la demande d’ordonnance de Bitfarms relative au dépôt des réponses du Distibuteur aux questions 3.1 à 3.3 de sa demande de renseignements de l’étape 3 de la phase 1

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Texte de la décision

 
14 septembre 2020
No : D-2020-120 Dossier R-4041-2018 Phase 2

Objet : Décision relative à la fixation d’un Tarif GDP provisoire pour l’hiver 2020-2021

Demande relative au programme GDP Affaires


Texte de la décision

   

10 septembre 2020
No : D-2020-118 Dossier R-4117-2020

Objet : Décision procédurale sur la demande d’intervention et le budget de participation et décision sur le fond relative à la demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1

Demande d’adoption de normes de fiabilité (normes CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1)


Texte de la décision

 
1er septembre 2020
No : D-2020-116 Dossier R-4112-2019

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction d’une ligne à 320 kV et à l’installation d’équipements au poste des Appalaches

 


Texte de la décision

   

28 août 2020
No : D-2020-115 Dossier R-4110-2019

Objet : Décision procédurale sur la demande du Distributeur visant le report de l’audience et sur la demande de la FCEI de paiement de frais intérimaires

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020-2029 du Distributeur

 


Texte de la décision

 
19 août 2020
No : D-2020-113 Dossier R-4076-2018 Phase 3 (version caviardée)

Objet : Décision sur le suivi des décisions D-2019-124 et D-2020-027 portant sur l’usine LSR et le Code de conduite régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif et sur le suivi de la décision D-2020-039 portant sur la méthodologie de répartition des coûts de l’usine LSR – Phase 3B

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2019

 


Texte de la décision

   

14 août 2020
No : D-2020-112 Dossier R-4127-2020

Objet : Décision procédurale portant sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention et les budgets de participation

Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement de la production en serre

 


Texte de la décision

 

14 août 2020
No : D-2020-111 Dossier R-4008-2017 Étape C

Objet : Décision procédurale relative à l’Étape C

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable


Texte de la décision

   

13 août 2020
No : D-2020-110 Dossier R-4095-2019 Phase 2

Objet : Décision sur les frais

Demande relative à l’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019


Texte de la décision

 

13 août 2020
No : D-2020-109 Dossier R-4047-2018 Phase 2 (version caviardée)

Objet : Décision sur le fond, interlocutoire et provisoire quant au traitement confidentiel de documents ou renseignements déposés par la Demanderesse

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement des systèmes de conduite des réseaux de transport d’électricité


Texte de la décision

   

12 août 2020
No : D-2020-108 Dossier R-4045-2018 Phase 1

Objet : Décision sur les demandes d’ordonnance d’intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements de l’étape 3 de la phase 1

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs


Texte de la décision

 
12 août 2020
No : D-2020-107 Dossier R-4128-2020

Objet : Décision sur la demande en irrecevabilité d’Hydro-Québec

Demande en révision de la décision D-2020-077 rendue le 22 juin 2020 dans le dossier R-4045-2018


Texte de la décision

   

11 août 2020
No : D-2020-106 Dossier R-4126-2020

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour procéder à des investissements afin d’étendre et de renforcer le réseau de Gazifère Inc. (« Projet Secteur nord »)


Texte de la décision

 
7 août 2020
No : D-2020-105 Dossier R-4130-2020

Objet : Décision sur la demande de sursis d’exécution de certaines conclusions de la décision D-2020-095

Demande de révision de la décision D-2020-095 et demande d’urgence de sursis d’exécution de la décision
D-2020-095 (R-4041-2018)

Texte de la décision

   

7 août 2020
No : D-2020-104 Dossier R-4122-2020 Phase 1A

Objet : Décision sur le fond relative à la phase 1A

Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

Texte de la décision

 
6 août 2020
No : D-2020-103 Dossier R-4061-2018

Objet : Décision sur le fond et les frais et Motifs de la décision D‑2020‑009

Demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

Texte de la décision

   

6 août 2020
No : D-2020-102 Dossier R-4095-2019 Phase 2

Objet : Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2020-065 et en suivi de la décision D-2020-088

Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

Texte de la décision

 
30 juillet 2020
No : D-2020-100 Dossier R-4049-2018

Objet : Décision sur la demande interlocutoire du Transporteur

Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

Texte de la décision

   

30 juillet 2020
No : D-2020-099 Dossier R-4091-2019

Objet : Décision finale sur le Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak et sur la demande de SÉ-AQLPA relativement à la tenue d’une phase 2

Demande relative à la conversion du réseau autonome d’Inukjuak à l’énergie renouvelable

Texte de la décision

 
29 juillet 2020
No : D-2020-098 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale relative à la demande pour la fixation provisoire d’un tarif GNR à compter du 1er octobre 2020

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

   

28 juillet 2020
No : D-2020-097 Dossier R-4114-2019

Objet : Décision finale sur le rapport annuel 2019 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais des intervenants (Version caviardée)

Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2019

Texte de la décision

 
24 juillet 2020
No : D-2020-096 Dossier R-4119-2020

Objet : Décision sur l’amortissement accéléré du solde complet du compte d’écart de coût cumulatif projeté de la fourniture de gaz naturel à compter du 1er août 2020

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

Texte de la décision

   

23 juillet 2020
No : D-2020-095 Dossier R-4041-2018 Phase 2

Objet : Décision sur la poursuite de la phase 2 du dossier

Demande relative au programme GDP Affaires

Texte de la décision

 
20 juillet 2020
No : D-2020-094 Dossier R-4127-2020

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

Texte de la décision

   

16 juillet 2020
No : D-2020-093 Dossier R-4120-2020

Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D-2020-062

Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

Texte de la décision

 
15 juillet 2020
No : D-2020-092 Dossier R-4116-2020

Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D-2020-068

Demande d’adoption de deux normes de fiabilité (normes TOP-010-1(i) et IRO-018-1(i))

Texte de la décision

   

14 juillet 2020
No : D-2020-090 Dossier R-4122-2020 Phase 2

Objet : Décision procédurale – Enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 2

Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

Texte de la décision

 
14 juillet 2020
No : D-2020-089 Dossiers R-4073-2018 et R-4074-2018

Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D-2020-052

Demandes de révision d’Hydro-Québec et d’Énergie Éolienne Le Plateau S.E.C., d’Énergie Éolienne Communautaire Le Plateau S.E.C., d’Énergie Éolienne Des Moulins S.E.C. et d’Énergie Éolienne Roncevaux S.E.C. de la décision D-2018-149 rendue dans le dossier R-3952-2015

Texte de la décision

   

13 juillet 2020
No : D-2020-088 Dossier R-4095-2019 Phase 2

Objet : Décision partielle sur la conformité d’application de la décision D-2020-065

Demande relative à l’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

Texte de la décision

 
13 juillet 2020
No : D-2020-087 Dossier R-4104-2019

Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D-2020-067

Demande d’adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4

Texte de la décision

   

8 juillet 2020
No : D-2020-085 Dossier R-4113-2019 Phase 2

Objet : Décision sur les frais

Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable – Phase 2

Texte de la décision

 
7 juillet 2020
No : D-2020-084 Dossier R-4110-2019

Objet : Décision procédurale sur des demandes de l’AQPER, du RNCREQ et du ROEÉ et sur le calendrier

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020-2029 du Distributeur

Texte de la décision

   

3 juillet 2020
No : D-2020-083 Dossier R-4112-2019

Objet : Décision sur le fond

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction d’une ligne à 320 kV et à l’installation d’équipements au poste des Appalaches

Texte de la décision

 
30 juin 2020
No : D-2020-081 Dossier R-4106-2019

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande de révision de la décision D-2019-107 rendue dans le dossier R-4008-2017

Texte de la décision

   

30 juin 2020
No : D-2020-080 Dossier R-4034-2018 Phase 3

Objet : Décision procédurale sur les sujets et sur le calendrier de la phase 3

Demande d’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’accroître la capacité du site d’emmagasinage de Pointe-du-Lac

Texte de la décision

 
26 juin 2020
No : D-2020-079 Dossier R-4123-2020

Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants

Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 – Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

Texte de la décision

   

23 juin 2020
No : D-2020-078 Dossier R-4124-2020

Objet : Décision finale

Demande de fixer la période pour la transmission des renseignements prévus à l’annexe II de la Loi sur la Régie de l’énergie

Texte de la décision

 
22 juin 2020
No : D-2020-077 Dossier R-4045-2018

Objet : Décision procédurale relative à la reconnaissance des intervenants et au calendrier de l’étape 3 de la phase 1

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Texte de la décision

   

22 juin 2020
No : D-2020-076 Dossier R-4070-2018

Objet : Décision procédurale relative à l’examen des normes FAC-010-3, FAC-011-3, PRC-004-5(i), PRC-005-6 et PRC-024-2 (normes du Bloc 2)

Demande d’adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées

Texte de la décision

 
19 juin 2020
No : D-2020-074 Dossier R-4122-2020

Objet : Décision procédurale – Demandes d’intervention, enjeux, budget de participation et échéancier de traitement des phases 1A et 1B

Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

Texte de la décision

   

17 juin 2020
No : D-2020-073 Dossier R-4113-2019 Phase 2

Objet : Décision sur le fond

Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable – Phase 2

Texte de la décision

 
16 juin 2020
No : D-2020-072 Dossier R-4100-2019

Objet : Décision finale sur les suivis et rectification de la décision D-2020-055 rendue le 20 mai 2020

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2020-2021

Texte de la décision

   

16 juin 2020
No : D-2020-071 Dossier R-4058-2018 Phase 2

Objet : Décision sur le volet « Modalités de compensation en lien avec le taux de pertes de transport » et sur les frais des intervenants – Phase 2

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2019

Texte de la décision

 
16 juin 2020
No : D-2020-070 Dossier R-4110-2019

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur et sur le calendrier

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020-2029 du Distributeur

Texte de la décision

   

11 juin 2020
No : D-2020-069 Dossier R-4119-2020

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2020

Texte de la décision

 
9 juin 2020
No : D-2020-068 Dossier R-4116-2020

Objet : Décision finale

Demande d’adoption de deux normes de fiabilité (normes TOP-010-1(i) et IRO-018-1(i))

Texte de la décision

   

8 juin 2020
No : D-2020-067 Dossier R-4104-2019

Objet : Décision finale

Demande d’adoption des normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4

Texte de la décision

 
3 juin 2020
No : D-2020-066 Dossier R-3996-2016 Phase 3

Objet : Décision partielle sur le fond – Suivis des décisions D-2019-101 et D-2019-147

Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Texte de la décision

   

2 juin 2020
No : D-2020-065 Dossier R-4095-2019 Phase 2

Objet : Décision sur le fond relative au retrait de l’entité visée Vent New Richmond s.e.c. et de l’installation de production New Richmond du registre des entités visées par les normes de fiabilité et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande relative à l’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

Texte de la décision

 

 
28 mai 2020
No : D-2020-061 Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Suivis de la décision D-2020-047 – Sujet A

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir

Texte de la décision

   

28 mai 2020
No : D-2020-063 Dossier R-4096-2019

Objet : Décision sur le fond et l’approbation finale des tarifs et conditions des services de transport

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2020

Texte de la décision

 
28 mai 2020
No : D-2020-062 Dossier R-4120-2020

Objet : Décision sur la demande d’ordonnance de sauvegarde visant la suspension provisoire de l’inclusion des 56 lignes de transport au registre en suivi de la révision du critère A-10 par le NPCC

Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

Texte de la décision

   

26 mai 2020
No : D-2020-059 Dossier R-4034-2018 Phase 3

Objet : Décision procédurale relative à la demande d’approbation du montant et de la date d’entrée en vigueur du cavalier tarifaire – Avis public

Demande d’Intragaz afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmagasinage de Pointe-du-Lac

Texte de la décision

 
26 mai 2020
No : D-2020-058 Dossier R-4115-2020

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction du nouveau poste des Irlandais et de ses lignes d'alimentation

Texte de la décision

   

26 mai 2020
No : D-2020-057 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision sur le fond relative à l’Étape B (Version caviardée)

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

 
20 mai 2020
No : D-2020-056 Dossier R-4082-2019

Objet : Décision sur la conformité d’application des décisions D-2020-036 et D-2020-036R

Demande d’adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables

Texte de la décision

   

20 mai 2020
No : D-2020-055 Dossier R-4100-2019

Objet : Décision sur le traitement des suivis découlant des décisions antérieures de la Régie de l’énergie et sur les demandes de paiement de frais

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2020-2021

Texte de la décision

 
14 mai 2020
No : D-2020-052 Dossier R-4073-2018 et R-4074-2018 (Version caviardée)

Objet : Décision finale

Demandes de révision d’Hydro-Québec et d’Énergie Éolienne Le Plateau S.E.C., d’Énergie Éolienne Communautaire Le Plateau S.E.C., d’Énergie Éolienne Des Moulins S.E.C. et d’Énergie Éolienne Roncevaux S.E.C. de la décision D-2018-149 rendue dans le dossier R‑3952‑2015

Texte de la décision

   

13 mai 2020
No : D-2020-051 Dossier R-4122-2020

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande pour la fermeture réglementaire des livres
de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au
31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

Texte de la décision

 
13 mai 2020
No : D-2020-050 Dossier R-4052-2018

Objet : Décision sur la demande du Transporteur visant l’émission d’une ordonnance de traitement confidentiel

Demande du Transporteur relative à la construction d’une ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay


Texte de la décision

   

29 avril 2020
No : D-2020-047 Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Décision sur le fond et sur les frais – Sujet A

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir


Texte de la décision

 
24 avril 2020
No : D-2020-045 Dossier R-4076-2018 Phase 3

Objet : Décision sur les frais de la FCEI (phase 3A)

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019


Texte de la décision

   

20 avril 2020
No : D-2020-044 Dossier R-4119-2020

Objet : Décision procédurale – Calendrier de traitement révisé et avis public

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2020


Texte de la décision

 
20 avril 2020
No : D-2020-042 Dossier R-4119-2020

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2020


Texte de la décision

   

17 avril 2020
No : D-2020-041 Dossier R-4096-2019

Objet : Décision partielle sur le fond

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2020


Texte de la décision

 
8 avril 2020
No : D-2020-040 Dossier R-4118-2020

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Peel

Texte de la décision

   

7 avril 2020
No : D-2020-039 Dossier R-4076-2018 Phase 3A

Objet : Décision sur la méthode de répartition des coûts de l’usine LSR entre les activités réglementée et non réglementée (phase 3A)

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2019

Texte de la décision

 

7 avril 2020
No : D-2020-038 Dossier R-4099-2019

Objet : Décision finale

Demande de révision du Distributeur et du Transporteur de la décision D-2019-090 rendue dans le dossier R‑4063‑2018

Texte de la décision

   

6 avril 2020
No : D-2020-036R Dossier R-4082-2019

Objet : Rectification de la décision D-2020-036

Demande d’adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables

Texte de la décision

 

31 mars 2020
No : D-2020-037 Dossier R-4086-2019 (Version caviardée)

Objet : Demande d’autorisation d’inscrire au compte de frais reportés créé par la décision D-2019-174 les coûts découlant de la phase Fondation du programme de modernisation PRE

Demande d’autorisation pour réaliser un Programme relatif au programme de modernisation PRE (ERP)

Texte de la décision

   

27 mars 2020
No : D-2020-036 Dossier R-4082-2019

Objet : Décision finale

Demande d’adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables

Texte de la décision

 

25 mars 2020
No : D-2020-035 Dossier R-4113-2019 Phase 1

Objet : Décision sur les frais

Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable – Phase 1

Texte de la décision

   

23 mars 2020
No : D-2020-033 Dossier R-4111-2019 (Version caviardée)

Objet : Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la réfection et au remplacement d’installations à proximité du poste de la Nemiscau

Texte de la décision

 

19 mars 2020
No : D-2020-032 Dossier R-4112-2019

Objet : Décision portant sur les contestations de l’AQCIE relatives aux réponses du Transporteur à certaines de ses demandes de renseignements

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction d’une ligne à 320 kV et à l’installation d’équipements au poste des Appalaches

Texte de la décision

   

19 mars 2020
No : D-2020-031 Dossier R-3996-2016 Phase 3

Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D-2019-101 relative au Mécanisme de dépôt des normes de fiabilité

Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Texte de la décision

 

6 mars 2020
No : D-2020-028 Dossier R-4058-2018 Phase 2

Objet : Décision sur l’encadrement pour la réalisation de l’étude de productivité multifactorielle et sur les frais des intervenants – Phase 2

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2019


Texte de la décision

   

4 mars 2020
No : D-2020-027 Dossier R-4076-2018 Phase 3

Objet : Décision procédurale – Sujets d’examen et budgets de participation de la phase 3B

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2019


Texte de la décision

 

 

28 février 2020
No : D-2020-026 Dossier R-4045-2018

Objet : Décision sur les sujets de l’étape 3 de la phase 1

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs


Texte de la décision

   

28 février 2020
No : D-2020-025 Dossier R-4045-2018 Phase 2

Objet : Décision finale sur le fond et sur les demandes de paiement des frais de la phase 2

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs


Texte de la décision

 

 

27 février 2020
No : D-2020-024 Dossier R-4114-2019

Objet : Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et les frais pour la séance d’information

Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2019

Texte de la décision

   

25 février 2020
No : D-2020-023 Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Décision relative à la contestation de certaines réponses d’Énergir à la demande de renseignements de la FCEI

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir

Texte de la décision

 

 

21 février 2020
No : D-2020-022 Dossier R-4047-2018 Phase 2

Objet : Décision interlocutoire et provisoire sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement des systèmes de conduite du réseau de transport d’électricité

Texte de la décision

   

20 février 2020
No : D-2020-020 Dossier R-4097-2019

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande d’autorisation du budget des investissements 2020 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

Texte de la décision

 

 

18 février 2020
No : D-2020-019 Dossier R-4091-2019

Objet : Décision sur les modifications au texte des Conditions de service et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande relative à la conversion du réseau autonome d’Inukjuak à l’énergie renouvelable

Texte de la décision

   

14 février 2020
No : D-2020-018 Dossier R-4110-2019

Objet : Décision procédurale – Demandes d’intervention, enjeux et calendrier d’examen

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020-2029 du Distributeur

Texte de la décision

 

 

12 février 2020
No : D-2020-017 Dossier R-4045-2018 Phase 1

Objet : Décision finale sur les demandes de paiement de frais résiduels pour l’étape 2 de la phase 1

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Texte de la décision

   

10 février 2020
No : D-2020-015 Dossier R-4113-2019 Phase 2

Objet : Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et la confidentialité

Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable – Phase 2

Texte de la décision

 

 

4 février 2020
No : D-2020-012 Dossier R-4112-2019

Objet : Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, le cadre d’examen du dossier, les budgets de participation et l’échéancier de traitement du dossier

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction d’une ligne à 320 kV et à l’installation d’équipements au poste des Appalaches

Texte de la décision

   

30 janvier 2020
No : D-2020-011 Dossier R-4108-2019

Objet : Décision finale sur la demande d’autorisation du Projet, de création d’un CFR et d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et de la Montérégie

Texte de la décision

 

 

30 janvier 2020
No : D-2020-010 Dossier R-3997-2016

Objet : Décision sur la conformité d’application des décisions D-2019-043, D-2019-139 et D-2019-178

Demande d’adoption de cinq normes de fiabilité

Texte de la décision

   

28 janvier 2020
No : D-2020-009 Dossier R-4061-2018

Objet : Décision interlocutoire – Conclusions principales relatives aux caractéristiques du service d’intégration éolienne et aux critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité relative à l’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

Texte de la décision

 

 

22 janvier 2020
No : D-2020-007 Dossier R-4109-2019

Objet : Décision finale et sur la demande de traitement confidentiel

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau entre Saint-Henri et Montmagny

Texte de la décision

   

17 janvier 2020
No : D-2020-006 Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Décision procédurale

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir

Texte de la décision

 

16 janvier 2020
No : D-2020-005 Dossier R-4113-2019 Phase 1

Objet : Décision sur une demande prioritaire afin d’obtenir l’approbation des caractéristiques contractuelles aux fins d’approvisionnements en gaz naturel renouvelable et sur les demandes de traitement confidentiel

Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable – Phase 1

Texte de la décision

   

09 janvier 2020
No : D-2019-178R Dossier R-3997-2016

Objet : Rectification de la décision D-2019-178 rendue dans le dossier R-3997-2016

Demande d’adoption de cinq normes de fiabilité

Texte de la décision

 
 
 
     
 

 

Ajouter cette page aux signets Ajouter cette page aux signets

 
  Haut de page  
 

Politique de confidentialité


© Gouvernement du Québec 2003

Courrier électronique