Régie de l'énergie


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  Date de dernière mise à jour : 06.01.2020  
     
  Liste des décisions en 2020:

Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes.

La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd’hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche juridique du Portail SOQUIJ, moyennant un abonnement et des frais de consultation. Elles font l’objet d’un classement pour en faciliter le repérage par sujet.

Bonne recherche!



 

 

   

27 mars 2020
No : D-2020-036 Dossier R-4082-2019

Objet : Décision finale

Demande d’adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables

Texte de la décision

 

25 mars 2020
No : D-2020-035 Dossier R-4113-2019 Phase 1

Objet : Décision sur les frais

Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable – Phase 1

Texte de la décision

   

23 mars 2020
No : D-2020-033 Dossier R-4111-2019 (Version caviardée)

Objet : Décision finale et sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la réfection et au remplacement d’installations à proximité du poste de la Nemiscau

Texte de la décision

 

19 mars 2020
No : D-2020-032 Dossier R-4112-2019

Objet : Décision portant sur les contestations de l’AQCIE relatives aux réponses du Transporteur à certaines de ses demandes de renseignements

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction d’une ligne à 320 kV et à l’installation d’équipements au poste des Appalaches

Texte de la décision

   

19 mars 2020
No : D-2020-031 Dossier R-3996-2016 Phase 3

Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D-2019-101 relative au Mécanisme de dépôt des normes de fiabilité

Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Texte de la décision

 

6 mars 2020
No : D-2020-028 Dossier R-4058-2018 Phase 2

Objet : Décision sur l’encadrement pour la réalisation de l’étude de productivité multifactorielle et sur les frais des intervenants – Phase 2

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2019


Texte de la décision

   

4 mars 2020
No : D-2020-027 Dossier R-4076-2018 Phase 3

Objet : Décision procédurale – Sujets d’examen et budgets de participation de la phase 3B

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir à compter du 1er octobre 2019


Texte de la décision

 

 

28 février 2020
No : D-2020-026 Dossier R-4045-2018

Objet : Décision sur les sujets de l’étape 3 de la phase 1

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs


Texte de la décision

   

28 février 2020
No : D-2020-025 Dossier R-4045-2018 Phase 2

Objet : Décision finale sur le fond et sur les demandes de paiement des frais de la phase 2

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs


Texte de la décision

 

 

27 février 2020
No : D-2020-024 Dossier R-4114-2019

Objet : Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et les frais pour la séance d’information

Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2019

Texte de la décision

   

25 février 2020
No : D-2020-023 Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Décision relative à la contestation de certaines réponses d’Énergir à la demande de renseignements de la FCEI

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir

Texte de la décision

 

 

21 février 2020
No : D-2020-022 Dossier R-4047-2018 Phase 2

Objet : Décision interlocutoire et provisoire sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement des systèmes de conduite du réseau de transport d’électricité

Texte de la décision

   

20 février 2020
No : D-2020-020 Dossier R-4097-2019

Objet : Décision finale et sur les frais

Demande d’autorisation du budget des investissements 2020 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

Texte de la décision

 

 

18 février 2020
No : D-2020-019 Dossier R-4091-2019

Objet : Décision sur les modifications au texte des Conditions de service et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande relative à la conversion du réseau autonome d’Inukjuak à l’énergie renouvelable

Texte de la décision

   

14 février 2020
No : D-2020-018 Dossier R-4110-2019

Objet : Décision procédurale – Demandes d’intervention, enjeux et calendrier d’examen

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020-2029 du Distributeur

Texte de la décision

 

 

12 février 2020
No : D-2020-017 Dossier R-4045-2018 Phase 1

Objet : Décision finale sur les demandes de paiement de frais résiduels pour l’étape 2 de la phase 1

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Texte de la décision

   

10 février 2020
No : D-2020-015 Dossier R-4113-2019 Phase 2

Objet : Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et la confidentialité

Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable – Phase 2

Texte de la décision

 

 

4 février 2020
No : D-2020-012 Dossier R-4112-2019

Objet : Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, le cadre d’examen du dossier, les budgets de participation et l’échéancier de traitement du dossier

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction d’une ligne à 320 kV et à l’installation d’équipements au poste des Appalaches

Texte de la décision

   

30 janvier 2020
No : D-2020-011 Dossier R-4108-2019

Objet : Décision finale sur la demande d’autorisation du Projet, de création d’un CFR et d’ordonnance de traitement confidentiel

Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et de la Montérégie

Texte de la décision

 

 

30 janvier 2020
No : D-2020-010 Dossier R-3997-2016

Objet : Décision sur la conformité d’application des décisions D-2019-043, D-2019-139 et D-2019-178

Demande d’adoption de cinq normes de fiabilité

Texte de la décision

   

28 janvier 2020
No : D-2020-009 Dossier R-4061-2018

Objet : Décision interlocutoire – Conclusions principales relatives aux caractéristiques du service d’intégration éolienne et aux critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité relative à l’approbation des caractéristiques du service d’intégration éolienne et des critères d’analyse des soumissions en vue de l’acquisition d’un service d’intégration éolienne

Texte de la décision

 

 

22 janvier 2020
No : D-2020-007 Dossier R-4109-2019

Objet : Décision finale et sur la demande de traitement confidentiel

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau entre Saint-Henri et Montmagny

Texte de la décision

   

17 janvier 2020
No : D-2020-006 Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Décision procédurale

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir

Texte de la décision

 

16 janvier 2020
No : D-2020-005 Dossier R-4113-2019 Phase 1

Objet : Décision sur une demande prioritaire afin d’obtenir l’approbation des caractéristiques contractuelles aux fins d’approvisionnements en gaz naturel renouvelable et sur les demandes de traitement confidentiel

Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable – Phase 1

Texte de la décision

   

09 janvier 2020
No : D-2019-178R Dossier R-3997-2016

Objet : Rectification de la décision D-2019-178 rendue dans le dossier R-3997-2016

Demande d’adoption de cinq normes de fiabilité

Texte de la décision

 
 
 
     
 

 

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