Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes.
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23 décembre 2021
No : D-2021-173 Dossier R-4110-2019 Phase 3
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Objet : Décision sur le fond
Demande d'approbation des grilles de pondération des critères d'évaluation des soumissions pour les appels d'offres de 480 MW d’énergie renouvelable (A/O 2021-01) et de 300 MW d'énergie éolienne (A/O 2021-02) et d’une clause de renouvellement aux contrats
Texte de la décision
Cette décision a été rectifiée par la décision D-2021-173R rendue le le 17 janvier 2022 |
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22 décembre 2021
No : D-2021-172 Dossier R-4169-2021 Phase 1 |
Objet : Décision relative aux contestations du GRAME et du RNCREQ de certaines réponses des Demanderesses à leurs demandes de renseignements et à l’échéancier de traitement de la phase 1
Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments
Texte de la décision |
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22 décembre 2021
No : D-2021-171 Dossier R-4172-2021
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Objet : Décision finale
Demande de modification du tarif du service de transport d’électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan/Manicouagan Power Limited Partnership (SCHM)
Texte de la décision |
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22 décembre 2021
No : D-2021-170 Dossier R-4165-2021 |
Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais du ROEÉ et du RTIEÉ
Demande relative à un projet d’investissement visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau gazier d’Énergir
Texte de la décision |
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21 décembre 2021
No : D-2021-162R Dossier R-4135-2020 Phase 1
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Objet : Rectification de la décision D-2021-162
Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1
Texte de la décision |
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21 décembre 2021
No : D-2021-169 Dossier R-4167-2021 |
Objet : Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2022, les tarifs proposés des services de transport pour l’année 2022
Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022
Texte de la décision |
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21 décembre 2021
No : D-2021-168 Dossier R-4015-2017
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Objet : Décision relative à l’adoption de la norme PRC-024-3
Demande d’adoption de la norme de fiabilité PRC-024-3
Texte de la décision |
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20 décembre 2021
No : D-2021-167 Dossier R-3984-2016 |
Objet : Décision complémentaire relative à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc. et rectification de la décision D-2021-114
Demande de fixation des conditions d’un contrat de service de transport d’électricité avec Rio Tinto Alcan inc.
Texte de la décision
Cette décision a été rectifiée par la décision D-2021-167R rendue le le 12 janvier 2022 |
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20 décembre 2021
No : D-2021-166 Dossier R-4008-2017
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Objet : Décision sur la demande d’approbation du taux du Tarif GNR pour l’année 2021-2022
Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable
Texte de la décision |
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15 décembre 2021
No : D-2021-165 Dossier R-4110-2019 Phase 2 |
Objet : Décision sur le cadre procédural, l’échéancier de traitement et sur les demandes formulées par le RTIEÉ et le ROEÉ
Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020 2029 du Distributeur
Texte de la décision |
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14 décembre 2021
No : D-2021-164 Dossier R-4151-2021
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Objet : Décision sur l’approbation finale du tarif de réception d’ADM Agri-Industries Company
Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2021
Texte de la décision |
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13 décembre 2021
No : D-2021-163 Dossier R-4177-2021 |
Objet : Décision procédurale – Avis public
Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022
Texte de la décision |
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9 décembre 2021
No : D-2021-162 Dossier R-4135-2020 Phase 1
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Objet : Décision sur la conformité d’application des décisions D 2021-070 et D-2021-070R
Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1
Texte de la décision |
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9 décembre 2021
No : D-2021-160 Dossier R-4045-2018 Phase 3 |
Objet : Décision sur l’approbation finale du texte du tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec et sur les demandes de paiement de frais des intervenants de la phase 3
Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
Texte de la décision |
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8 décembre 2021
No : D-2021-159 Dossier R-4122-2020 Phase 5
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Objet : Décision sur l’approbation provisoire du taux unitaire lié au marché du carbone pour 2022, du taux de socialisation lié à l’achat de GNR en 2020 et de l’utilisation du prix de la molécule de GNR pour 2022
Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
Texte de la décision |
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8 décembre 2021
No : D-2021-158 Dossier R-4008-2017 |
Objet : Décision sur le fond relative à l’Étape C
Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable
Texte de la décision |
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1er décembre 2021
No : D-2021-157 Dossier R-3867-2013 Phase 2B
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Objet : Décision procédurale – Volet 2 du sujet B portant sur les conditions de service et tarifs relatifs aux services de fourniture, de transport, d’équilibrage et de la flexibilité opérationnelle
Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir
Texte de la décision |
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29 novembre 2021
No : D-2021-156 Dossier R-4175-2021 |
Objet : Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets signés inférieurs au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie – Suivi aléatoire annuel
Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021
Texte de la décision |
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24 novembre 2021
No : D-2021-155 Dossier R-4165-2021
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Objet : Décision finale
Demande relative à un projet d’investissement visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau gazier d’Énergir
Texte de la décision |
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24 novembre 2021
No : D-2021-154 Dossier R-4151-2021 |
Objet : Décision sur l’approbation des taux provisoires du tarif de réception d’ADM Agri-Industries Company, du Code de conduite du Distributeur régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif, des tarifs finaux et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants
Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2021
Texte de la décision |
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24 novembre 2021
No : D-2021-153 Dossier R-4171-2021 |
Objet : Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2021-145
Demande d’adoption des normes de fiabilité FAC-001-3 et FAC-008-5
Texte de la décision |
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24 novembre 2021
No : D-2021-152 Dossier R-4161-2021 |
Objet : Décision partielle sur la conformité d’application de la décision D-2021-126
Demande d’adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2
Texte de la décision |
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23 novembre 2021
No : D-2021-151 Dossier R-4110-2019 Phase 3 |
Objet : Décision sur les demandes d’ordonnances d’intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020 2029 du Distributeur
Texte de la décision |
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18 novembre 2021
No : D-2021-149 Dossier R-4008-2017 |
Objet : Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable
Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable
Texte de la décision |
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17 novembre 2021
No : D-2021-141R Dossier R-4041-2018 Phase 2 |
Objet : Rectification de la décision D-2021-141
Demande relative au programme GDP Affaires
Texte de la décision |
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17 novembre 2021
No : D-2021-148 Dossier R-4045-2018 Phase 3 |
Objet : Décision sur le fond de la phase 3
Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
Texte de la décision |
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16 novembre 2021
No : D-2021-147 Dossier R-4122-2020 Phase 4 |
Objet : Décision sur le fond relative à la Phase 4, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Gazifère et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Demande pour la fermeture règlementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1 er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
Texte de la décision |
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12 novembre 2021
No : D-2021-146 Dossier R-4145-2021 |
Objet : Décision sur les frais
Demande de révision de la décision D-2021-007
Texte de la décision
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10 novembre 2021
No : D-2021-145 Dossier R-4171-2021 |
Objet : Décision sur le fond
Demande d’adoption des normes de fiabilité FAC-001-3 et FAC-008-5
Texte de la décision |
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9 novembre 2021
No : D-2021-144 Dossier R-4167-2021 |
Objet : Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements et sur le budget proposé par Optimum Actuaires & Conseillers inc.
Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022
Texte de la décision |
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9 novembre 2021
No : D-2021-143 Dossier R-4174-2021 |
Objet : Décision procédurale et avis aux personnes intéressées
Détermination du taux d’indexation applicable aux prix du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro Québec pour le 1er avril 2022
Texte de la décision |
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3 novembre 2021
No : D-2021-142 Dossier R-4153-2021 |
Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais
Demande de révision de la décision D-2021-023 rendue dans le dossier R-4134-2020
Texte de la décision |
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3 novembre 2021
No : D-2021-141 Dossier R-4041-2018 Phase 2 |
Objet : Décision finale, sur les frais relatifs au pourvoi en Cour supérieure et sur les frais relatifs à la phase 2
Demande relative au programme GDP Affaires
Texte de la décision |
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3 novembre 2021
No : D-2021-140 Dossier R-4151-2021 |
Objet : Décision sur le fond
Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2021
Texte de la décision |
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2 novembre 2021
No : D-2021-139 Dossier R-4162-2021 |
Objet : Décision procédurale – Demandes d’intervention et calendrier de traitement
Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport
Texte de la décision |
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29 octobre 2021
No : D-2021-138 Dossier R-4169-2021 |
Objet : Décision procédurale portant sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention, les budgets de participation et l’échéancier pour le traitement du dossier
Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments
Texte de la décision |
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27 octobre 2021
No : D-2021-137 Dossier R-4157-2021 |
Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Demande d’autorisation afin de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe du-Lac et de Saint-Flavien et demande d’examen d’un projet de construction de pipeline
Texte de la décision |
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22 octobre 2021
No : D-2021-136 Dossier R-4110-2019 Phase 3 |
Objet : Décision procédurale portant sur la phase 3
Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020-2029 du Distributeur
Texte de la décision |
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21 octobre 2021
No : D-2021-135 Dossier R-4168-2021 |
Objet : Décision sur les contestations des réponses d’Hydro Québec aux demandes de renseignements de l’AHQ ARQ et du RTIEÉ
Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2022 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
Texte de la décision |
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20 octobre 2021
No : D-2021-134 Dossier R-4122-2020 Phase 5 |
Objet : Décision procédurale – Sujets et échéancier de la phase 5
Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
Texte de la décision |
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18 octobre 2021
No : D-2021-133 Dossier R-4153-2021 |
Objet : Décision sur le fond de la demande de révision
Demande de révision de la décision D-2021-023 rendue dans le dossier R-4134-2020
Texte de la décision |
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13 octobre 2021
No : D-2021-132 Dossier R-4008-2017 |
Objet : Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et sur les demandes de remboursement de frais
Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable
Texte de la décision |
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13 octobre 2021
No : D-2021-131 Dossier R-4157-2021 |
Objet : Décision finale (Version caviardée)
Demande d’examen d’un projet de construction de pipeline
Texte de la décision |
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13 octobre 2021
No : D-2021-130 Dossier R-4157-2021 |
Objet : Décision finale
Demande d’autorisation de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien
Texte de la décision |
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6 octobre 2021
No : D-2021-128 Dossier R-4159-2021 |
Objet : Décision sur les frais
Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour permettre le remplacement d’une unité de compression au site de Pointe-du-Lac
Texte de la décision |
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30 septembre 2021
No : D-2021-127 Dossier R-4154-2021 |
Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-110
Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Texte de la décision |
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30 septembre 2021
No : D-2021-126 Dossier R-4161-2021 |
Objet : Décision sur le fond
Demande d’adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2
Texte de la décision |
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29 septembre 2021
No : D-2021-125 Dossier R-4169-2021 |
Objet : Décision procédurale – Avis public
Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments
Texte de la décision |
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27 septembre 2021
No : D-2021-124 Dossier R-4008-2017 |
Objet : Décision sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2021
Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable
Texte de la décision |
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24 septembre 2021
No : D-2021-123 Dossier R-4167-2021 |
Objet : Décision procédurale – Cadre d’examen du dossier, demandes d’intervention, budgets de participation et calendrier de traitement
Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022
Texte de la décision |
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21 septembre 2021
No : D-2021-122 Dossier R-4163-2021 |
Objet : Décision sur la demande incidente de sauvegarde, de sursis d'application de la décision D-2021-072 et de suspension de l'autorisation du projet d'extension du réseau d'Énergir à Richmond
Demande de révision du ROEÉ de la décision D-2021-072 dans le dossier R-4150-2021
Texte de la décision |
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20 septembre 2021
No : D-2021-121 Dossier R-4157-2021 |
Objet : Décision sur la demande d’irrecevabilité partielle d’Intragaz relative à certains extraits du mémoire de SÉ-AQLPA
Demande d’autorisation afin de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande d’examen d’un projet de construction de pipeline
Texte de la décision |
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20 septembre 2021
No : D-2021-115R Dossier R-4158-2021 |
Objet : Décision finale
Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas
Texte de la décision |
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16 septembre 2021
No : D-2021-120 Dossier R-4151-2021 |
Objet : Décision relative à la demande d’approbation finale des taux du tarif de réception relatifs au point de réception Coop Agri-Énergie Warwick de l’année 2020-2021 et motifs de la décision relative à la demande d’application provisoire, à compter du 1er octobre 2021, des taux et grilles tarifaires proposés pour l’année 2021 2022
Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021
Texte de la décision |
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16 septembre 2021
No : D-2021-119 Dossier R-4144-2021 (Version caviardée) |
Objet : Décision sur le fond, sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et sur la demande de paiement de frais
Demande du Transporteur relative au remplacement d’un automatisme de réseau
Texte de la décision |
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16 septembre 2021
No : D-2021-118 Dossier R-4168-2021 |
Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité du budget des investissements 2022 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
Texte de la décision |
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15 septembre 2021
No : D-2021-117 Dossier R-4148-2021 |
Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-069
Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Texte de la décision |
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14 septembre 2021
No : D-2021-116 Dossier R-4122-2020 Phase 3B |
Objet : Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2021
Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
Texte de la décision |
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9 septembre 2021
No : D-2021-115 Dossier R-4158-2021 |
Objet : Décision finale
Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas
Texte de la décision |
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9 septembre 2021
No : D-2021-114 Dossier R-3984-2016 |
Objet : Décision relative à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Rio Tinto Alcan inc.
Demande de fixation des conditions d’un contrat de service de transport d’électricité avec Rio Tinto Alcan inc
Texte de la décision |
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2 septembre 2021
No : D-2021-112 Dossier R-4160-2021 |
Objet : Décision finale
Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement des transformateurs de puissance au poste des Montagnais
Texte de la décision |
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30 août 2021
No : D-2021-111 Dossier R-4166-2021 |
Objet : Décision finale
Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement à Saint-Pie aux fins d’injection du Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie
Texte de la décision |
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27 août 2021
No : D-2021-110 Dossier R-4154-2021 |
Objet : Décision sur le fond
Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Texte de la décision |
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26 août 2021
No : D-2021-109 Dossier R-3867-2013 Phase 2 |
Objet : Décision sur le fond et sur les frais – Sujet B, volet 1A
Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir
Texte de la décision |
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20 août 2021
No : D-2021-107 Dossier R-4140-2020 |
Objet :Décision sur les demandes de paiement de frais
Demande d’autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
Texte de la décision |
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18 août 2021
No : D-2021-106 Dossier R-4146-2021 |
Objet :Décision partielle
Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative à la construction du nouveau poste de Saint-Michel
Texte de la décision |
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17 août 2021
No : D-2021-105 Dossier R-4147-2021 |
Objet :Décision partielle – motifs à suivre
Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kVt
Texte de la décision |
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13 août 2021
No : D-2021-104 Dossier R-4162-2021 |
Objet : Décision procédurale – Avis public
Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport
Texte de la décision |
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11 août 2021
No : D-2021-103 Dossier R-4145-2021 |
Objet : Décision sur les moyens préliminaires du Distributeur
Demande de révision de la décision D-2021-007
Texte de la décision |
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10 août 2021
No : D-2021-102 Dossier R-4058-2018 Phase 2 |
Objet : Décision finale sur le volet « Études PMF »
Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2019
Texte de la décision |
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10 août 2021
No : D-2021-101 Dossier R-4167-2021 |
Objet : Décision procédurale – Avis public
Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022
Texte de la décision |
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3 août 2021
No : D-2021-089R Dossier R-4049-2018 Phase 1 |
Objet : Rectification de la décision D-2021-089 - Décision sur le suivi de la décision D-2017-128 portant sur les centrales au fil de l’eau et les frais des intervenants pour les phases 1 et 2
Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur
Texte de la décision |
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30 juillet 2021
No : D-2021-100 Dossier R-4041-2018 Phase 2 |
Objet : Décision sur le fond pour la fixation du Tarif GDP
Demande relative au programme GDP Affaires
Texte de la décision |
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29 juillet 2021
No : D-2021-099 Dossier R-4122-2020 Phase 5 |
Objet : Décision procédurale portant sur les sujets de traitement de la phase 5
Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
Texte de la décision |
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28 juillet 2021
No : D-2021-098 Dossier R-4150-2021 |
Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais de l’AQP-ACP, du ROEÉ et du RTIEÉ
Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension à Richmond
Texte de la décision |
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28 juillet 2021
No : D-2021-097 Dossier R-4122-2020 Phase 3B |
Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 3B
Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
Texte de la décision |
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23 juillet 2021
No : D-2021-096 Dossier R-4008-2017 (Version caviardée) |
Objet : Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable
Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable
Texte de la décision |
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22 juillet 2021
No : D-2021-095 Dossier R-4165-2021 |
Objet : Décision procédurale
Demande relative à un projet d’investissement visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau gazier d’Énergir
Texte de la décision |
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21 juillet 2021
No : D-2021-094 Dossier R-4008-2017 |
Objet : Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable
Texte de la décision
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16 juillet 2021
No : D-2021-093 Dossier R-4151-2021 |
Objet : Décision portant sur la contestation de certaines réponses d’Énergir, s.e.c. à la demande de renseignements d’OC
Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021
Texte de la décision |
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16 juillet 2021
No : D-2021-092 Dossier R-4140-2020 |
Objet : Décision sur le fond
Demande d’autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
Texte de la décision
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15 juillet 2021
No : D-2021-091 Dossier R-4045-2018 Phase 3 |
Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance de la CETAC et de Floxis relatives aux réponses de l’AREQ aux questions de leurs demandes de renseignements
Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
Texte de la décision
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14 juillet 2021
No : D-2021-090 Dossier R-4070-2018 |
Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-078
Demande d’adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées
Texte de la décision |
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14 juillet 2021
No : D-2021-089 Dossier R-4049-2018 Phase 1 |
Objet : Décision sur le suivi de la décision D-2017-128 portant sur les centrales au fil de l’eau et les frais des intervenants pour les phases 1 et 2
Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur
Texte de la décision
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13 juillet 2021
No : D-2021-088 Dossier R-4122-2020 Phase 4 |
Objet : Décision procédurale – Enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 4
Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
Texte de la décision |
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13 juillet 2021
No : D-2021-087 Dossier R-4122-2020 Phase 3B |
Objet : Décision sur le fond relative à la phase 3B
Demande pour la fermeture règlementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
Texte de la décision
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8 juillet 2021
No : D-2021-086 Dossier R-4070-2018 |
Objet : Décision sur la demande de paiement de frais de RTA
Demande d’adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées
Texte de la décision |
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6 juillet 2021
No : D-2021-085 Dossier R-4151-2021 |
Objet : Décision relative aux taux provisoires du tarif de réception relatifs au point de réception Coop Agri-Énergie Warwick et à l’utilisation d’un compte de frais reportés
Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021
Texte de la décision
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6 juillet 2021
No : D-2021-084 Dossier R-4159-2021 |
Objet : Décision finale
Demande afin d’obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour permettre le remplacement d’une unité de compression au site de Pointe-du-Lac
Texte de la décision |
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2 juillet 2021
No : D-2021-083 Dossier R-4156-2021 |
Objet : Décision portant sur la reconnaissance des intervenants, l’autorisation de procéder conjointement à la demande relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital et l’autorisation d’engager des dépenses, assortie de la création de comptes de frais reportés.
Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital
Texte de la décision |
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23 juin 2021
No : D-2021-082 Dossier R-4136-2020 |
Objet : Décision finale sur le rapport annuel 2019-2020 d’Énergir et sur les demandes de traitement confidentiel
Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c. pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2020
Texte de la décision |
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21 juin 2021
No : D-2021-070R Dossier R-4135-2020 |
Objet : Rectification de la décision D-2021-070
Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1
Texte de la décision |
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21 juin 2021
No : D-2021-081 Dossier R-4045-2018 Phase 3 |
Objet : Décision portant sur la demande de la CETAC d’être relevée de son défaut et sur les demandes d’ordonnance d’intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines questions de leurs demandes de renseignements
Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
Texte de la décision |
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18 juin 2021
No : D-2021-080 Dossier R-4157-2021 |
Objet : Décision procédurale sur le cadre d’examen du dossier, les demandes d’intervention et le calendrier de traitement de la demande d’Intragaz
Demande d'autorisation afin de procéder à des investissements dans le but d'optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande d'examen d'un projet de construction de pipeline
Texte de la décision |
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18 juin 2021
No : D-2021-079 Dossier R-4015-2017 |
Objet : Décision procédurale
Demande de révision d’Hydro-Québec de la décision D-2017-110 rendue dans les dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015
Texte de la décision |
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16 juin 2021
No : D-2021-078 Dossier R-4070-2018 |
Objet : Décision finale sur l’adoption de la norme FAC-011-3 (norme faisant partie du Bloc 2)
Demande d’adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées
Texte de la décision |
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11 juin 2021
No : D-2021-077 Dossier R-4147-2021 |
Objet : Décision sur la demande d’ordonnance relative aux réponses données par le Transporteur à la demande de renseignements n o 2 de l’AHQ-ARQ
Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV
Texte de la décision |
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10 juin 2021
No : D-2021-075 Dossier R-4086-2019 |
Objet : Décision finale
Demande d’autorisation pour réaliser un projet de modernisation PRE (ERP) et la migration vers la solution SAP S/4HANA
Texte de la décision |
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9 juin 2021
No : D-2021-074 Dossier R-4155-2021 |
Objet : Décision finale
Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements afin de renforcer le réseau de Gazifère Inc. (« Projet Secteur Nord - Phase 2 »)
Texte de la décision |
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7 juin 2021
No : D-2021-073 Dossier R-4151-2021 |
Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement de la demande d’Énergir
Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021
Texte de la décision
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3 juin 2021
No : D-2021-072 Dossier R-4150-2021 |
Objet : Décision finale
Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’extension à Richmond
Texte de la décision |
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1er juin 2021
No : D-2021-071 Dossier R-3996-2016 Phase 3 |
Objet : Décision finale
Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec
Texte de la décision
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28 mai 2021
No : D-2021-070 Dossier R-4135-2020 Phase 1 |
Objet : Décision relative à l’adoption des normes PER‑003-2 et PER-006-1
Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1
Texte de la décision |
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28 mai 2021
No : D-2021-069 Dossier R-4148-2021 |
Objet : Décision sur le fond relative à l’adoption des modifications au Glossaire
Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Texte de la décision
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27 mai 2021
No : D-2021-068 Dossier R-3888-2014 Phase 2 |
Objet : Décision finale
Demande de modifications à la politique d’ajouts au réseau de transport
Texte de la décision
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26 mai 2021
No : D-2021-067 Dossier R-4122-2020 Phase 4 |
Objet : Décision procédurale sur la demande de Gazifère visant le report de certains suivis
Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
Texte de la décision |
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19 mai 2021
No : D-2021-065 Dossier R-4110-2019 Phase 1 |
Objet : Décision portant sur la demande d’intervention tardive du Conseil des Atikamekw d’Opitciwan
Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020-2029 du Distributeur
Texte de la décision
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18 mai 2021
No : D-2021-064 Dossier R-4103-2019 |
Objet : Décision portant sur la demande visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec, les rapports annuels 2016 et 2017 et le code de conduite du coordonnateur de la fiabilité
Demande de révision d’Hydro-Québec de la décision D-2019-101 rendue dans le dossier R-3996-2016 Phase 2
Texte de la décision |
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17 mai 2021
No : D-2021-063 Dossier R-4157-2021 |
Objet : Décision procédurale – Avis public
Demande d’autorisation afin de procéder à des investissements dans le but d’optimiser les sites de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien et demande d’examen d’un projet de construction de pipeline
Texte de la décision
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14 mai 2021
No : D-2021-062 Dossier R-4149-2021 |
Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-058
Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant l’exercice d’harmonisation des normes (SER) de la NERC
Texte de la décision |
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10 mai 2021
No : D-2021-061 Dossier R-4158-2018 Phase 2 |
Objet : Décision partielle sur le volet « Études PMF » et les frais des intervenants
Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec pour l’année 2019
Texte de la décision
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6 mai 2021
No : D-2021-060 Dossier R-4001-2017 Phase 2 |
Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D‑2021-047
Demande d’adoption de normes de fiabilité des familles TOP et IRO
Texte de la décision |
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4 mai 2021
No : D-2021-059 Dossier R-4120-2020 |
Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D‑2021-050
Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC
Texte de la décision
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4 mai 2021
No : D-2021-058 Dossier R-4149-2021 |
Objet : Décision finale sur l’adoption des normes INT-006-5, INT-009-3 et PRC-004-6 et sur le retrait des normes INT-006-4, INT-009-2.1, PRC-004-5(i), FAC-013-2, INT-004-3.1, INT-010-2.1 et MOD-020-0
Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant l’exercice d’harmonisation des normes (SER) de la NERC
Texte de la décision |
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30 avril 2021
No : D-2021-057 Dossier R-4045-2018 Phase 3 |
Objet : Décision procédurale portant sur le cadre d’examen, les demandes d’intervention, les budgets de participation et l’échéancier de traitement de la phase 3 du dossier
Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
Texte de la décision
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29 avril 2021
No : D-2021-055 Dossier R-4110-2019 Phase 1 |
Objet : Décision portant sur les demandes d’ordonnance de l’AHQ-ARQ, de la FCEI et du RNCREQ relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020‑2029 du Distributeur
Texte de la décision |
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28 avril 2021
No : D-2021-054 Dossier R-4147-2021 |
Objet : Décision procédurale sur la demande d’intervention et le calendrier de traitement du dossier
Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV
Texte de la décision
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26 avril 2021
No : D-2021-053 Dossier R-4140-2020 |
Objet : Décision portant sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative à la réponse du Transporteur à une de ses demandes de renseignements
Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
Texte de la décision |
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23 avril 2021
No : D-2021-052 Dossier R-4125-2020 |
Objet : Décision sur la confidentialité de certaines pièces et sur la demande d’ajustement au suivi des coûts
Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement des compensateurs statiques au poste La Vérendrye
Texte de la décision
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22 avril 2021
No : D-2021-051 Dossier R-4142-2021 |
Objet : Décision finale
Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation de la conduite du pont d’étagement de l’autoroute de la Côte-de-Liesse (A-520) au-dessus de l’autoroute Chomedey (A-13)
Texte de la décision |
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21 avril 2021
No : D-2021-050 Dossier R-4120-2020 |
Objet : Décision de fond sur la demande de retrait de 56 lignes de transport du registre des entités visées par les normes de fiabilité à la suite de la révision du critère A-10 par le NPCC et sur la demande de traitement confidentiel
Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC
Texte de la décision
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21 avril 2021
No : D-2021-049 Dossier R-4148-2021 |
Objet : Décision procédurale
Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Texte de la décision |
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16 avril 2021
No : D-2021-048 Dossier R-4151-2021 |
Objet : Décision procédurale – Avis public
Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021
Texte de la décision
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15 avril 2021
No : D-2021-047 Dossier R-4001-2017 Phase 2 |
Objet : Décision sur le fond, sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel, sur la suite du dossier et sur les frais
Demande d’adoption de normes de fiabilité des familles TOP et IRO
Texte de la décision |
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14 avril 2021
No : D-2021-046 Dossier R-4122-2020 Phase 3B |
Objet : Décision sur la demande d’irrecevabilité partielle de Gazifère relativement à certains extraits du mémoire de SÉ-AQLPA
Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1 er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
Texte de la décision
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13 avril 2021
No : D-2021-045 Dossier R-4144-2021 |
Objet : Décision procédurale portant sur la demande d’intervention, le budget de participation et le calendrier
Demande du Transporteur relative au remplacement d’un automatisme de réseau
Texte de la décision |
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9 avril 2021
No : D-2021-044 Dossier R-4140-2021 |
Objet : Décision portant sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative à la réponse du Transporteur à une de ses demandes de renseignements
Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
Texte de la décision
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9 avril 2021
No : D-2021-043 Dossier R-4139-2020 |
Objet : Décision finale
Demande de révision partielle de la décision D-2020-146 rendue dans le dossier R-3888-2014
Texte de la décision |
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7 avril 2021
No : D-2021-042 Dossier R-4123-2020 |
Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-015
Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 relative à la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique
Texte de la décision
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7 avril 2021
No : D-2021-041 Dossier R-4049-2018 Phase 2 |
Objet : Décision sur la demande du Transporteur de mettre fin à la phase 2
Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur
Texte de la décision |
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1er avril 2021
No : D-2021-039 Dossier R-4041-2018 Phase 2 |
Objet : Décision relative à la contestation des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’AQCIE-CIFQ et d’OC
Demande relative au programme GDP Affaires
Texte de la décision
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30 mars 2021
No : D-2021-038 Dossier R-4103-2019 et 4107-2019 |
Objet : Décision sur le fond des demandes de révision des demanderesses et sur les demandes de paiement de frais de RTA
Demandes de révision d’Hydro-Québec et de Rio Tinto Alcan inc. de la décision D-2019-101 rendue dans le dossier R-3996-2016 Phase 2
Texte de la décision |
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26 mars 2021
No : D-2021-037 Dossier R-4134-2020 |
Objet : Décision sur les frais
Détermination du taux d’indexation applicable aux prix du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec pour le 1er avril 2021
Texte de la décision
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25 mars 2021
No : D-2021-036 Dossier R-4045-2018 Phase 3 |
Objet : Décision procédurale portant sur la Phase 3
Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
Texte de la décision |
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24 mars 2021
No : D-2021-035 Dossier R-4070-2018
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Objet : Décision sur la demande de paiement de frais de l’AQPER
Demande d’adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées
Texte de la décision
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22 mars 2021
No : D-2021-034 Dossier R-4141-2020 |
Objet : Décision procédurale — Reconnaissance des intervenants, cadre d’examen du dossier et fixation de l’échéancier
Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel
Texte de la décision |
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17 mars 2021
No : D-2021-033 Dossier R-4131-2020
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Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-020
Demande d’adoption de la norme de fiabilité PRC-006- NPCC-2 – Délestage en sous-fréquence automatique
Texte de la décision
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16 mars 2021
No : D-2021-032 Dossier R-4122-2020 Phase 3B |
Objet : Décision sur les demandes d’ordonnance de la FCEI et de SÉ-AQLPA
Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1 er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
Texte de la décision |
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16 mars 2021
No : D-2021-031 Dossier R-4070-2018
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Objet : Décision finale sur la conformité d’application des décisions D-2020-167 et D-2021-027
Demande d’adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées
Texte de la décision
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11 mars 2021
No : D-2021-030 Dossier R-4047-2018 Phase 2 |
Objet : Décision finale sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel
Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement des systèmes de conduite du réseau de transport d’électricité
Texte de la décision |
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11 mars 2021
No : D-2021-029 Dossier R-4008-2017
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Objet : Décision procédurale sur la demande de retrait de l’Étape D
Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable
Texte de la décision
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9 mars 2021
No : D-2021-028 Dossier R-3996-2016 Phase 3 |
Objet : Décision sur le fond – Suivis des paragraphes 283 et 394 de la décision D-2019-101
Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec
Texte de la décision |
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5 mars 2021
No : D-2021-027 Dossier R-4070-2018
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Objet : Décision partielle sur la conformité d’application de la décision D-2020-167
Demande d’adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées
Texte de la décision
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4 mars 2021
No : D-2021-026 Dossier R-4045-2018 Phase 1 |
Objet : Décision sur l’approbation finale du tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec, sur les demandes de paiement de frais des intervenants de l’étape 3 de la phase 1 et sur la confidentialité de certaines pièces
Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
Texte de la décision |
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1er mars 2021
No : D-2021-024 Dossier R-4136-2020
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Objet : Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et les frais pour la séance de travail
Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2020
Texte de la décision
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26 février 2021
No : D-2021-023 Dossier R-4134-2020 |
Objet : Décision sur le fond
Détermination du taux d’indexation applicable aux prix du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro‑Québec pour le 1er avril 2021
Texte de la décision |
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24 février 2021
No : D-2021-022 Dossier R-4008-2017
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Objet : Décision sur l’octroi de frais intérimaires – Demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable
Texte de la décision
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23 février 2021
No : D-2021-021 Dossier R-4096-2019 Phase 2 |
Objet : Décision finale sur la phase 2 et décision sur les frais relatifs aux services de compensation d’écarts de réception et de livraison pour les phases 1 et 2
Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2020
Texte de la décision |
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23 février 2021
No : D-2021-020 Dossier R-4131-2020
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Objet : Décision finale
Demande d’adoption de la norme de fiabilité PRC-006- NPCC-2 – Délestage en sous-fréquence automatique
Texte de la décision
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22 février 2021
No : D-2021-019 Dossier R-4140-2020 |
Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier
Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars
Texte de la décision |
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22 février 2021
No : D-2021-018 Dossier R-4008-2017
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Objet : Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de quatre contrats d’achat de gaz naturel renouvelable
Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable
Texte de la décision
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18 février 2021
No : D-2021-017 Dossier R-4045-2018 Phase 1 |
Objet : Décision portant sur l’approbation du tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
Texte de la décision |
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17 février 2021
No : D-2021-016 Dossier R-4008-2017
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Objet : Décision procédurale relative à l’Étape C
Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable
Texte de la décision
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17 février 2021
No : D-2021-015 Dossier R-4123-2020 |
Objet : Décision sur le fond
Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 relative à la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique
Texte de la décision |
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17 février 2021
No : D-2021-014 Dossier R-4137-2020
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Objet : Décision sur les frais
Demande afin de faire déclarer provisoires à compter du 1 er janvier 2021 les tarifs des services de transport d’Hydro-Québec
Texte de la décision
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11 février 2021
No : D-2021-012 Dossier R-3867-2013 Phase 2 |
Objet : Décision relative à une demande de SÉ - Phase 2B
Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir
Texte de la décision |
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11 février 2021
No : D-2021-011 Dossier R-4049-2018 Phase 1
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Objet : Décision sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative aux réponses données par le Transporteur à certaines questions de sa demande de renseignements
Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur
Texte de la décision
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9 février 2021
No : D-2021-010 Dossier R-4041-2018 Phase 2 |
Objet : Décision procédurale sur les sujets, les budgets et sur le calendrier de la phase 2
Demande relative au programme GDP Affaires
Texte de la décision |
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4 février 2021
No : D-2021-009 Dossier R-4122-2020 Phase 3B
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Objet : Décision procédurale portant sur le report de certains enjeux à la phase 5, ainsi que sur les sujets d’intervention et les budgets de participation des intervenants pour la phase 3B
Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
Texte de la décision
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2 février 2021
No : D-2021-008 Dossier R-4096-2019 Phase 2 |
Objet : Décision sur le fond de la phase 2 et sur le traitement confidentiel des pièces déposées dans le cadre de la phase 1
Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2020
Texte de la décision |
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28 janvier 2021
No : D-2021-007 Dossier R-4045-2018 Phase 1
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Objet : Décision sur le fond de l’étape 3 de la phase 1
Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
Texte de la décision
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27 janvier 2021
No : D-2021-004R Dossier R-4127-2020 |
Objet : Rectification de la décision D-2021-004 rendue dans le dossier R-4127-2020
Demande relative aux mesures de soutien au développement des serres
Texte de la décision |
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26 janvier 2021
No : D-2021-006 Dossier R-4008-2017
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Objet : Décision sur l’interprétation de la caractéristique liée au volume autorisée par la décision D-2020-057
Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable
Texte de la décision
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20 janvier 2021
No : D-2021-005 Dossier R-4141-2020 |
Objet : Décision procédurale – Avis public
Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel
Texte de la décision |
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19 janvier 2021
No : D-2021-004 Dossier R-4127-2020
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Objet : Décision sur la tenue d’une phase 2 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants
Demande relative aux mesures de soutien au développement des serres
Texte de la décision
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18 janvier 2021
No : D-2021-003 Dossier R-3867-2013 Phase 2 |
Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier - Sujet B
Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir
Texte de la décision |
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13 janvier 2021
No : D-2021-002 Dossier R-4122-2020 Phase 3A
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Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 3A
Demande pour la fermeture règlementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
Texte de la décision
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