26 février 2021
No : D-2021-023 Dossier R-4034-2020

Objet : Décision sur le fond

Détermination du taux d’indexation applicable aux prix du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro‑Québec pour le 1er avril 2021

Texte de la décision

24 février 2021
No : D-2021-022 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision sur l’octroi de frais intérimaires – Demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

23 février 2021
No : D-2021-021 Dossier R-4096-2019 Phase 2

Objet : Décision finale sur la phase 2 et décision sur les frais relatifs aux services de compensation d’écarts de réception et de livraison pour les phases 1 et 2

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2020

Texte de la décision

23 février 2021
No : D-2021-020 Dossier R-4131-2020

Objet : Décision finale

Demande d’adoption de la norme de fiabilité PRC-006- NPCC-2 – Délestage en sous-fréquence automatique

Texte de la décision

22 février 2021
No : D-2021-019 Dossier R-4140-2020

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

Texte de la décision

22 février 2021
No : D-2021-018 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de quatre contrats d’achat de gaz naturel renouvelable

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

18 février 2021
No : D-2021-017 Dossier R-4045-2018 Phase 1

Objet : Décision portant sur l’approbation du tarif CB et des Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Texte de la décision

17 février 2021
No : D-2021-016 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale relative à l’Étape C

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

17 février 2021
No : D-2021-015 Dossier R-4123-2020

Objet : Décision sur le fond

Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 relative à la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

Texte de la décision

17 février 2021
No : D-2021-014 Dossier R-4137-2020

Objet : Décision sur les frais

Demande afin de faire déclarer provisoires à compter du 1 er janvier 2021 les tarifs des services de transport d’Hydro-Québec

Texte de la décision

11 février 2021
No : D-2021-012 Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Décision relative à une demande de SÉ - Phase 2B

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir

Texte de la décision

11 février 2021
No : D-2021-011 Dossier R-4049-2018 Phase 1

Objet : Décision sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative aux réponses données par le Transporteur à certaines questions de sa demande de renseignements

Demande d’approbation de modifications au Code de conduite du Transporteur

Texte de la décision

9 février 2021
No : D-2021-010 Dossier R-4041-2018 Phase 2

Objet : Décision procédurale sur les sujets, les budgets et sur le calendrier de la phase 2

Demande relative au programme GDP Affaires

Texte de la décision

4 février 2021
No : D-2021-009 Dossier R-4122-2020 Phase 3B

Objet : Décision procédurale portant sur le report de certains enjeux à la phase 5, ainsi que sur les sujets d’intervention et les budgets de participation des intervenants pour la phase 3B

Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

Texte de la décision

2 février 2021
No : D-2021-008 Dossier R-4096-2019 Phase 2

Objet : Décision sur le fond de la phase 2 et sur le traitement confidentiel des pièces déposées dans le cadre de la phase 1

Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2020

Texte de la décision

28 janvier 2021
No : D-2021-007 Dossier R-4045-2018 Phase 1

Objet : Décision sur le fond de l’étape 3 de la phase 1

Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Texte de la décision

27 janvier 2021
No : D-2021-004R Dossier R-4127-2020

Objet : Rectification de la décision D-2021-004 rendue dans le dossier R-4127-2020

Demande relative aux mesures de soutien au développement des serres

Texte de la décision

26 janvier 2021
No : D-2021-006 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision sur l’interprétation de la caractéristique liée au volume autorisée par la décision D-2020-057

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

20 janvier 2021
No : D-2021-005 Dossier R-4141-2020

Objet : Décision procédurale – Avis public

Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Texte de la décision

19 janvier 2021
No : D-2021-004 Dossier R-4127-2020

Objet : Décision sur la tenue d’une phase 2 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande relative aux mesures de soutien au développement des serres

Texte de la décision

18 janvier 2021
No : D-2021-003 Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier - Sujet B

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir

Texte de la décision

13 janvier 2021
No : D-2021-002 Dossier R-4122-2020 Phase 3A

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 3A

Demande pour la fermeture règlementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

Texte de la décision