30 septembre 2022
No : D-2022-117 Dossier R-4198-2022

Objet : Décision finale

Demande relative au transfert d’actifs à la direction principale Services Partagés

Texte de la décision

27 septembre 2022
No : D-2022-116 Dossier R-4192-2022

Objet : Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-110

Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-4 visant la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

Texte de la décision

26 septembre 2022
No : D-2022-115 Dossier R-4185-2022

Objet : Décision portant sur les demandes d’intervention, le cadre d’examen, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

Texte de la décision

22 septembre 2022
No : D-2022-114 Dossier R-4183-2021

Objet : Décision finale

Demande d’approbation des procédures d’examen des plaintes concernant l’application d’un tarif ou d’une condition de service des réseaux municipaux et de la Coopérative régionale d’électricité de Saint Jean Baptiste de Rouville

Texte de la décision

22 septembre 2022
No : D-2022-113 Dossier R-4175-2021

Objet : Rectification de la décision D-2022-098

Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c. pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

Texte de la décision

22 septembre 2022
No : D-2022-112 Dossier R-4135-2020 Phase 2

Objet : Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-108

Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

Texte de la décision

15 septembre 2022
No : D-2022-110 Dossier R-4192-2022

Objet : Décision sur le fond

Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-4 visant la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

Texte de la décision

2 septembre 2022
No : D-2022-109 Dossier R-4110-2019 Phase 2

Objet : Décision de fond sur la demande d’approbation de la stratégie de conversion du réseau des Îles-de-la-Madeleine à des sources d’énergie renouvelable

Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2020-2029 du Distributeur

Texte de la décision

1er septembre 2022
No : D-2022-108 Dossier R-4135-2020 Phase 2

Objet : Décision sur le fond relatif à l’adoption des normes PRC-025-2 et PRC-027-1

Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

Texte de la décision

26 août 2022
No : D-2022-107 Dossier R-3867-2013 Phase 3

Objet : Décision relative aux demandes de paiement de frais d’Option consommateurs sur le sujet B de la phase 3 portant sur la méthodologie d’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir

Texte de la décision

19 août 2022
No : D-2022-098R Dossier R-4175-2021

Objet : Rectification de la décision D-2022-098

Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c. pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

Texte de la décision

19 août 2022
No : D-2022-105 Dossier R-4184-2022

Objet : Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-085

Demande relative à l’adoption des normes de fiabilité suivant le projet SAR

Texte de la décision

19 août 2022
No : D-2022-104 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

16 août 2022
No : D-2022-103 Dossier R-4194-2022 Phase 1

Objet : Décision sur le fond relative à la phase 1

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024

Texte de la décision

18 août 2022
No : D-2022-102 Dossier R-4188-2022

Objet : Décision interlocutoire portant sur la demande du Transporteur relative au rejet et à la radiation d’une partie du mémoire du RTIEÉ

Demande relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

Texte de la décision

16 août 2022
No : D-2022-101 Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Décision relative à la fixation de l’entrée en vigueur des modifications aux Conditions de service et Tarif approuvées dans la décision D-2022-084

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir

Texte de la décision

10 août 2022
No : D-2022-100 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision portant sur les contestations de certaines réponses d’Énergir aux demandes de renseignements de la FCEI

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

10 août 2022
No : D-2022-099 Dossier R-4176-2021 (Version caviardée)

Objet : Décision sur le fond

Demande d’approbation d’un contrat de service de transport d’électricité pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 et de conformité du suivi exigé dans les décisions D-2021-114 et D-2021-167, telles que rectifiées, rendues dans le cadre du dossier R-3984-2016

Texte de la décision

2 août 2022
No : D-2022-098 Dossier R-4175-2021

Objet : Décision finale sur le rapport annuel 2020-2021 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et la demande de paiement de frais de l’intervenante

Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c. pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

Texte de la décision

Note : Cette décision a été rectifiée en date du 19 août 2022 (Voir ci-dessus)

3 août 2022
No : D-2022-097 Dossier R-4167-2021

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais pour le volet 1

Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

Texte de la décision

27 juillet 2022
No : D-2022-096 Dossier R-4180-2021

Objet : Décision finale et sur la demande de traitement confidentiel ainsi que les frais

Demande d’autorisation du Transporteur relative au renforcement du réseau à 315 kV de l’Est de l’île de Montréal

Texte de la décision

29 juillet 2022
No : D-2022-094R Dossier R-4001-2017 Phase 3

Objet : Rectification de la décision D-2022-094

Demande d’adoption de normes de fiabilité des familles TOP et IRO

Texte de la décision

27 juillet 2022
No : D-2022-094 Dossier R-4001-2017 Phase 3

Objet : Décision sur la demande d’ordonnance de sauvegarde à l’égard de la date de mise en application des exigences des normes de fiabilité TOP-001-4, TOP-003-3, IRO-002-7 et IRO-010-2 relativement à l’échange des données entre Rio Tinto Alcan inc. et le Coordonnateur de la fiabilité

Demande d’adoption de normes de fiabilité des familles TOP et IRO

Texte de la décision

27 juillet 2022
No : D-2022-093 Dossier R-4110-2019 Phase 1

Objet : Décision sur les frais de la phase 1

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020-2029 du Distributeur

Texte de la décision

20 juillet 2022
No : D-2022-092 Dossier R-4185-2022

Objet : Décision portant sur les demandes de reconsidération du mode procédural de traitement du dossier

Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay

Texte de la décision

19 juillet 2022
No : D-2022-091 Dossier R-4177-2021 Phase 2

Objet : Décision portant sur les contestations de certaines réponses d’Énergir, s.e.c. aux demandes de renseignements d’OC et du ROEÉ

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

Texte de la décision

11 juillet 2022
No : D-2022-089 Dossier R-4194-2022 Phase 1

Objet : Décision procédurale – Demandes d’intervention, cadre d’examen de la phase 1, budget de participation et échéancier de traitement

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024

Texte de la décision

11 juillet 2022
No : D-2022-088 Dossier R-4181-2022

Objet : Décision sur le fond

Demande d’approbation de modifications aux exigences techniques de raccordement au réseau de transport d’Hydro-Québec

Texte de la décision

8 juillet 2022
No : D-2022-087 Dossier R-4188-2022

Objet : Décision sur les contestations relatives à certaines réponses du Transporteur

Demande relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

Texte de la décision

28 juin 2022
No : D-2022-086 Dossier R-4169-2021 Phase 1

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

Texte de la décision

28 juin 2022
No : D-2022-085 Dossier R-4184-2022

Objet : Décision sur le fond

Demande relative à l’adoption des normes de fiabilité suivant le projet SAR

Texte de la décision

23 juin 2022
No : D-2022-084 Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Décision sur la refonte des services de fourniture, de transport et d’équilibrage et le traitement procédural pour l’examen des coûts marginaux en approvisionnement ainsi que la décision sur les frais aux intervenants

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir

Texte de la décision

23 juin 2022
No : D-2022-083 Dossier R-4189-2022

Objet : Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et l’échéancier de traitement du dossier

Demande de modifier les tarifs d’emmagasinage de gaz naturel d’Intragaz à compter du 1er mai 2023 Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

Texte de la décision

20 juin 2022
No : D-2022-081 Dossier R-4177-2021 Phase 2

Objet : Décision sur la marge de dépassement maximale du budget autorisé d’aides financières pour les volets et sous-volets du marché VGE pour l’année 2021-2022 et l’approbation des taux révisés du tarif de réception d’ADM Industries Company pour l’année 2021-2022

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

Texte de la décision

17 juin 2022
No : D-2022-080 Dossier R-4190-2022

Objet : Décision sur la reconnaissance de l’intervenante

Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal

Texte de la décision

15 juin 2022
No : D-2022-079 Dossier R-4169-2021 Phase 1

Objet : Décision de rectification de la décision D-2022-061, décision sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel d’Énergir et décision finale sur l’approbation des textes des Conditions de service d’HQD et des Conditions de service et Tarif d’Énergir

Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

Texte de la décision

13 juin 2022
No : D-2022-077 Dossier R-4143-2021

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande de révision partielle des décisions D-2021-007 et D-2021-017 rendues dans le dossier R-4045-2018

Texte de la décision

10 juin 2022
No : D-2022-076 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision sur le fond relative à la demande de modification de l’article 10.2 des Conditions de service et Tarif dans le cadre de l’Étape D

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

9 juin 2022
No : D-2022-075 Dossier R-4194-2022

Objet : Décision procédurale - Avis public

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024

Texte de la décision

8 juin 2022
No : D-2022-074 Dossier R-4177-2021 Phase 2

Objet : Décision sur les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

Texte de la décision

8 juin 2022
No : D-2022-073 Dossier R-4161-2021

Objet : Décision finale sur la conformité d’application des décisions D-2021-126 et D-2022-039

Demande d’adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2

Texte de la décision

7 juin 2022
No : D-2022-072 Dossier R-4191-2022

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’abandon et la reconstruction d’un poste de détente à Montréal-Est

Texte de la décision

3 juin 2022
No : D-2022-070 Dossier R-4110-2019 - Phase 2

Objet :Décision sur les demandes d’ordonnances relatives à certaines réponses du Distributeur

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020-2029 du Distributeur

Texte de la décision

30 mai 2022
No : D-2022-067 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision relative au traitement procédural de l’Étape D et aux demandes de remboursement de frais relatifs à la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achats de gaz naturel renouvelable

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

25 mai 2022
No : D-2022-066 Dossier R-4152-2021 Phase 1

Objet : Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-048

Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1

Texte de la décision

24 mai 2022
No : D-2022-065 Dossier R-4193-2022

Objet : Décision finale

Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Texte de la décision

19 mai 2022
No : D-2022-064 Dossier R-4188-2022

Objet : Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, le cadre d’examen, les budgets de participation et l’échéancier de traitement du dossier

Demande d’autorisation du Transporteur relative à l’installation d’équipements au poste Hertel et à la construction d’une ligne à 400 kV

Texte de la décision

19 mai 2022
No : D-2022-063 Dossier R-4167-2021

Objet : Décision sur l’approbation finale des tarifs et conditions des services de transport

Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

Texte de la décision

19 mai 2022
No : D-2022-062 Dossier R-4110-2019 Phase 1

Objet : Décision sur le fond

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020 2029 du Distributeur

Texte de la décision

19 mai 2022
No : D-2022-061 Dossier R-4169-2021 Phase 1

Objet : Décision sur le fond

Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

Texte de la décision

Sommaire de la décision

18 mai 2022
No : D-2022-060 Dossier R-4179-2021

Objet : Décision procédurale – Suivi de la décision D-2022-028

Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

Texte de la décision

13 mai 2022
No : D-2022-059 Dossier R-4183-2021

Objet : Décision sur le fond

Demande d’approbation des procédures d’examen des plaintes concernant l’application d’un tarif ou d’une condition de service des réseaux municipaux et de la Coopérative régionale d’électricité de Saint Jean Baptiste de Rouville

Texte de la décision

13 mai 2022
No : D-2022-058 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale relative à un complément de preuve d’Énergir en lien avec l’Étape D

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

4 mai 2022
No : D-2022-057 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale relative à la demande prioritaire d’Énergir et à la demande de suspension de l’Étape D par l’ACIG

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

27 avril 2022
No : D-2022-056 Dossier R-4189-2022

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande de modifier les tarifs d’emmagasinage de gaz naturel d’Intragaz à compter du 1er mai 2023

Texte de la décision

27 avril 2022
No : D-2022-055 Dossier R-4122-2020 Phase 6

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 6

Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

Texte de la décision

25 avril 2022
No : D-2022-054 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achat de gaz naturel renouvelable et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel (Version caviardée)

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

Texte de la décision

22 avril 2022
No : D-2022-053 Dossier R-4167-2021

Objet : Décision partielle sur le fond

Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

Texte de la décision

21 avril 2022
No : D-2022-052 Dossier R-4122-2020 Phase 5

Objet : Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2022 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour la phase 5

Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

Texte de la décision

19 avril 2022
No : D-2022-051 Dossier R-4186-2022

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d’une conduite à Rouyn-Noranda

Texte de la décision