Régie de l'énergie


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  Date de dernière mise à jour : 13.05.2022  
     
     
  Liste des décisions en 2022 :

Les décisions de la Régie de l’énergie sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ, y compris les décisions sur les plaintes.

La section Services aux citoyens du site de SOQUIJ contient toutes les décisions du 1er décembre 2009 à aujourd’hui. Elles sont repérables en effectuant une recherche par juridiction. Ces décisions sont également accessibles grâce au service Recherche juridique du Portail SOQUIJ, moyennant un abonnement et des frais de consultation. Elles font l’objet d’un classement pour en faciliter le repérage par sujet.

Bonne recherche!




 

13 mai 2022
No : D-2022-059 Dossier R-4183-2021

Objet : Décision sur le fond

Demande d’approbation des procédures d’examen des plaintes concernant l’application d’un tarif ou d’une condition de service des réseaux municipaux et de la Coopérative régionale d’électricité de Saint Jean Baptiste de Rouville.


Texte de la décision

 

13 mai 2022
No : D-2022-058 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale relative à un complément de preuve d’Énergir en lien avec l’Étape D

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable


Texte de la décision

4 mai 2022
No : D-2022-057 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale relative à la demande prioritaire d’Énergir et à la demande de suspension de l’Étape D par l’ACIG

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable


Texte de la décision

 

27 avril 2022
No : D-2022-056 Dossier R-4189-2022

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande de modifier les tarifs d’emmagasinage de gaz naturel d’Intragaz à compter du 1er mai 2023


Texte de la décision

27 avril 2022
No : D-2022-055 Dossier R-4122-2020 Phase 6

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 6

Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022


Texte de la décision

 

25 avril 2022
No : D-2022-054 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achat de gaz naturel renouvelable et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel (Version caviardée)

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable


Texte de la décision

22 avril 2022
No : D-2022-053 Dossier R-4167-2021

Objet : Décision partielle sur le fond

Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022


Texte de la décision

 

21 avril 2022
No : D-2022-052 Dossier R-4122-2020 Phase 5

Objet : Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2022 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour la phase 5

Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022


Texte de la décision

19 avril 2022
No : D-2022-051 Dossier R-4186-2022

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation pour réaliser un projet de relocalisation d’une conduite à Rouyn-Noranda


Texte de la décision

 

12 avril 2022
No : D-2022-050 Dossier R-4163-2021

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande de révision du ROEÉ de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021


Texte de la décision

   

12 avril 2022
No : D-2022-049 Dossier R-4122-2020 Phase 6

Objet : Décision sur le fond

Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022


Texte de la décision

 

8 avril 2022
No : D-2022-048 Dossier R-4152-2021 Phase 1

Objet : Décision sur le fond

Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1


Texte de la décision

   

6 avril 2022
No : D-2022-047 Dossier R-4143-2021

Objet : Décision sur le fond

Demande de révision partielle des décisions D-2021-007 et D-2021-017 rendues dans le dossier R-4045-2018


Texte de la décision

 

5 avril 2022
No : D-2022-046 Dossier R-4156-2021 Phase 2

Objet : Décision sur les contestations relatives à certaines réponses aux demandes de renseignements

Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital


Texte de la décision

   

4 avril 2022
No : D-2022-045 Dossier R-4177-2021 Phase 1

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022


Texte de la décision

 

31 mars 2022
No : D-2022-044 Dossier R-4110-2019 Phase 1

Objet : Décision relative à la demande de paiement de frais de Stratégies énergétiques

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020-2029 du Distributeur


Texte de la décision

   

30 mars 2022
No : D-2022-043 Dossier R-4110-2019 Phase 2

Objet : Décision procédurale

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020-2029 du Distributeur


Texte de la décision

 

29 mars 2022
No : D-2022-042 Dossier R-4164-2021

Objet : Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-031

Demande d’adoption des normes de fiabilité IRO-002-7 et TOP-001-5


Texte de la décision

   

24 mars 2022
No : D-2022-041 Dossier R-4110-2019 Phase 3

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2020-2029 du Distributeur


Texte de la décision

 

23 mars 2022
No : D-2022-040 Dossier R-4122-2020 Phase 5

Objet : Décision sur le fond (Version caviardée)

Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022


Texte de la décision

   

22 mars 2022
No : D-2022-039 Dossier R-4161-2021

Objet : Décision sur le fond sur les modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

Demande d’adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2


Texte de la décision

 

21 mars 2022
No : D-2022-038 Dossier R-4183-2021

Objet : Décision procédurale

Demande d’approbation des procédures d’examen des plaintes concernant l’application d’un tarif ou d’une condition de service des réseaux municipaux et de la Coopérative régionale d’électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville


Texte de la décision

   

21 mars 2022
No : D-2022-037 Dossier R-4173-2021

Objet : Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-021

Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-005-7, CIP-010-4 et CIP-013-2


Texte de la décision

 

21 mars 2022
No : D-2022-036 Dossier R-4185-2022

Objet : Décision partielle et provisoire

Demande du Transporteur relative au remplacement des groupes convertisseurs au poste de Châteauguay


Texte de la décision

   

15 mars 2022
No : D-2022-034 Dossier R-4167-2021

Objet : Décision sur les contestations relatives à certaines réponses du Transporteur

Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022


Texte de la décision

 

14 mars 2022
No : D-2022-016R Dossier R-4174-2021

Objet : Rectification de la décision D-2022-016

Détermination du taux d’indexation applicable aux prix du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec pour le 1er avril 2022

Texte de la décision

   

10 mars 2022
No : D-2022-031 Dossier R-4164-2021

Objet : Décision sur le fond

Demande d’adoption des normes de fiabilité IRO-002-7 et TOP-001-5


Texte de la décision

 

10 mars 2022
No : D-2022-030 Dossier R-4175-2021

Objet : Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et les frais pour la rencontre d’information

Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir, s.e.c pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021


Texte de la décision

   

8 mars 2022
No : D-2022-028 Dossier R-4179-2021

Objet : Décision procédurale – Avis aux personnes intéressées

Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour annuelle statutaire 2021


Texte de la décision

 

8 mars 2022
No : D-2022-027 Dossier R-4180-2021

Objet : Décision sur les contestations relatives à certaines réponses données par le Transporteur aux DDR

Demande d’autorisation du Transporteur relative au renforcement du réseau à 315 kV de l’Est de l’île de Montréal


Texte de la décision

   

7 mars 2022
No : D-2022-026 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision sur les frais relatifs à la demande d’approbation des caractéristiques de deux contrats d’achat de gaz naturel renouvelable

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable


Texte de la décision

 

3 mars 2022
No : D-2022-025 Dossier R-4177-2021 Phase 1

Objet : Décision sur le fond

Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022


Texte de la décision

   

24 février 2022
No : D-2022-024 Dossier R-4178-2021

Objet : Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel

Demande d’autorisation pour un projet visant à remplacer les regazéificateurs de l’usine LSR


Texte de la décision

 

22 février 2022
No : D-2022-023 Dossier R-4146-2021

Objet : Décision finale

Décision sur la demande visant la confidentialité du Plan d’évolution du réseau de l’île de Montréal


Texte de la décision

   

15 février 2022
No : D-2022-022 Dossier R-4015-2017

Objet : Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2021-168

Demande d’adoption de la norme de fiabilité PRC-024-3


Texte de la décision

 

11 février 2022
No : D-2022-021 Dossier R-4173-2021

Objet : Décision sur le fond

Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-005-7, CIP-010-4 et CIP-013-2


Texte de la décision

   

10 février 2022
No : D-2022-020 Dossier R-4181-2021

Objet : Décision procédurale – Demande d’intervention

Demande d’approbation de modifications aux exigences techniques de raccordement au réseau de transport d’Hydro-Québec


Texte de la décision

 

10 février 2022
No : D-2022-019 Dossier R-4163-2021

Objet : Décision sur les conditions d’ouverture au recours en révision prévues à l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie

Demande de révision du ROEÉ de la décision D-2021-072 rendue dans le dossier R-4150-2021


Texte de la décision

   

10 février 2022
No : D-2022-018 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de deux contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (Version caviardée)

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable


Texte de la décision

 

8 février 2022
No : D-2022-017 Dossier R-4141-2020

Objet : Décision finale et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel


Texte de la décision

Sommaire de la décision D-2022-017 

   

8 février 2022
No : D-2022-016 Dossier R-4174-2021

Objet : Décision sur le fond et sur les frais des personnes intéressées

Détermination du taux d’indexation applicable aux prix du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro Québec pour le 1er avril 2022


Texte de la décision

 

2 février 2022
No : D-2022-015 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision sur les frais relatifs à l’examen de l’Étape C et autre demandes incidentes ainsi que sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et rectification de la décision D 2021-132

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable


Texte de la décision

   

2 février 2022
No : D-2022-014 Dossier R-4183-2021

Objet : Décision procédurale – Avis public

Demande d’approbation des procédures d’examen des plaintes concernant l’application d’un tarif ou d’une condition de service des réseaux municipaux et de la Coopérative régionale d’électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville


Texte de la décision

 

1er février 2022
No : D-2022-013 Dossier R-4182-2021

Objet : Rectification des décisions D-2022-002 et D-2022-010

Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6


Texte de la décision

   

1er février 2022
No : D-2022-012 Dossier R-4170-2021

Objet : Décision finale et sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (Version caviardée)

Demande d’autorisation d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité relative au remplacement des compensateurs statiques au poste de Chibougamau


Texte de la décision

 

27 janvier 2022
No : D-2022-011 Dossier R-4180-2021

Objet : Décision procédurale sur les demandes d’intervention, le calendrier de traitement du dossier et le dépôt d’un complément de preuve

Demande d’autorisation du Transporteur relative au renforcement du réseau à 315 kV de l’Est de l’île de Montréal


Texte de la décision

   

26 janvier 2022
No : D-2022-010 Dossier R-4182-2021

Objet : Décision sur la conformité

Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6


Texte de la décision

 

26 janvier 2022
No : D-2022-008 Dossier R-4168-2021

Objet : Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande d’autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars


Texte de la décision

   

25 janvier 2022
No : D-2022-007 Dossier R-4008-2017

Objet : Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable

Demande d’Énergir, s.e.c. concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable


Texte de la décision

 

25 janvier 2022
No : D-2022-006 Dossier R-4156-2021 Phase 2

Objet : Décision procédurale sur le cadre d’examen, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement

Demande conjointe relative à la fixation de taux de rendement et de structures de capital


Texte de la décision

   

24 janvier 2022
No : D-2022-005 Dossier R-3867-2013 Phase 2

Objet : Décision sur la conformité d’application de la décision D 2021-109 relative à la fonctionnalisation et la classification des coûts dans les pièces du dossier tarifaire et du rapport annuel ainsi qu’à l’ajustement des revenus de transport et d’équilibrage au rapport annuel

Demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts et la structure tarifaire d’Énergir


Texte de la décision

 

19 janvier 2022
No : D-2022-004 Dossier R-4122-2020 Phase 6

Objet : Décision procédurale – Enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 6

Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er janvier au 31 décembre 2020, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022


Texte de la décision

   

19 janvier 2022
No : D-2022-003 Dossier R-4147-2021

Objet : Décision finale et sur les frais et motifs de la décision D 2021-105 (Version caviardée)

Demande du Transporteur relative à l’ajout d’une section à 735-161 kV au poste de la Chamouchouane et d’une ligne d’alimentation à 161 kV


Texte de la décision

 

19 janvier 2022
No : D-2022-002 Dossier R-4182-2021

Objet : Décision sur le fond

Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6


Texte de la décision

   

17 janvier 2022
No : D-2021-173R Dossier R-4110-2019 Phase 3

Objet : Rectification de la décision D-2021-173

Demande d'approbation des grilles de pondération des critères d'évaluation des soumissions pour les appels d'offres de 480 MW d’énergie renouvelable (A/O 2021-01) et de 300 MW d'énergie éolienne (A/O 2021-02) et d’une clause de renouvellement aux contrats

 

Texte de la décision

 

12 janvier 2022
No : D-2021-167R Dossier R-3984-2016

Objet : Rectification de la décision D-2021-167

Demande de fixation des conditions d’un contrat de service de transport d’électricité avec Rio Tinto Alcan inc

 

Texte de la décision

   

7 janvier 2022
No : D-2022-001 Dossier R-4168-2021

Objet : Décision finale

Demande d’autorisation du budget des investissements 2022 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars


Texte de la décision

 
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
 
 
     
 

 

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