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LA PLACE DE
L’ÉNERGIE ÉOLIENNE AU
QUÉBEC : DOCUMENT DE RÉFLEXION
Régie de l'énergie
Audience
sur l'énergie éolienne
Le 8 décembre 1997, la Régie a reçu
le mandat du ministre d’État des Ressources naturelles de lui
donner avis sur une quote-part qui pourrait être réservée à l’énergie
éolienne dans le Plan de ressources d’Hydro-Québec. Le ministre
désire aussi recevoir de la Régie son avis sur les modalités de
mise en œuvre d’une telle quote-part, notamment en ce
qui concerne la taille et le prix d’achat qui serait socialement
acceptable et économiquement viable pour le Québec.
Selon le ministre, dans le contexte
actuel du développement rapide de l’énergie éolienne sur le
plan mondial, il est important également, que l'on procède avec
diligence à l’intégration de la filière éolienne à l’économie
du Québec. De plus, tel que le ministre en fait part dans sa lettre
ci-jointe, il est primordial lors de l’examen du dossier de
tenir compte des avantages et des impacts que le développement d’une
telle filière et industrie pourrait avoir sur les régions.
Pour la Régie de l'énergie, le présent
document doit servir de référence pour situer l’ensemble des
questions à discuter lors de l’audience prévue pour déterminer
la place de l’énergie éolienne dans le portefeuille énergétique
du Québec. Au terme de ce processus, la Régie soumettra son avis
au ministre d’État des Ressources naturelles. Suite à la lecture
de ce document, vous êtes invités à soumettre à la Régie vos commentaires
et vos suggestions de questions additionnelles et pertinentes au
cadre de la présente audience.
ÉNONCÉS DE BASE
Afin de bien encadrer les discussions
sur ce vaste sujet, la Régie évoque dans le présent document un
certain nombre d’énoncés de base qui semblent déjà reconnus
et suggère une série de questions à aborder qui apparaissent, selon
elle, incontournables dans le présent débat. Pour la Régie, ces
éléments constituent pour l’essentiel la toile de fond de notre
recherche.
-
C’est en rappelant la politique
énergétique du Québec que le ministre situe le cadre de sa demande
d’avis à la Régie. Cette politique, tout comme l’article
5 de la Loi sur la Régie de l'énergie, stipule que c’est
dans une perspective de développement durable que doit se situer
l’orientation générale du domaine énergétique au Québec.
-
Vu la composition actuelle du
portefeuille énergétique au Québec, c’est à priori à titre
de source complémentaire d’énergie que l’apport éolien
devrait prendre place dans le bilan énergétique. Il n’est
pas ainsi envisagé que l’énergie issue du vent remplace
une autre forme d’énergie.
-
Cela étant convenu, la Régie
propose d’examiner le rôle et la place de l’énergie
éolienne sur trois plans :
- comme source d’électricité alimentant
le réseau principal d’Hydro-Québec, comme on peut envisager
qu’un parc éolien en Gaspésie puisse le faire. Dans un
tel cas, l’énergie éolienne s’intégrerait dans une
capacité totale de production de plus de 30 000 MW, de prédominance
hydroélectrique. Elle serait à la fois complémentaire (possibilité
de stockage d’énergie dans les réservoirs) et en concurrence
avec les autres modes de production.
- comme source d’électricité pour un réseau
autonome d’Hydro-Québec, comme c’est le cas par exemple
pour les Îles de la Madeleine et pour un certain nombre de communautés
éloignées. Dans un tel scénario, il s’agirait de complémenter
la production d’électricité générée par des groupes électrogènes
diesels.
- finalement, comme source d’énergie, complémentaire
ou d’appoint, localisée près d’un lieu précis de consommation.
Cette production dite dispersée serait en général dimensionnée
et installée pour un usage spécifique; celle-ci pourrait ou
non être reliée au réseau d’Hydro-Québec.
Dans tous les cas, il faudrait déterminer
les paramètres propres à chacune des options envisagées et les conditions
spécifiques de production et d’utilisation de l’énergie.
De plus, il faudra songer aux impacts éventuels sur le réseau d’Hydro-Québec.
La Régie invite donc tous ceux qui présenteront des mémoires à bien
cerner leur propos dans le cadre d’un contexte précis et à
proposer des pistes économiquement viables à suivre.
La technologie liée à la production
d’énergie éolienne a atteint selon plusieurs un certain niveau
de maturité et le niveau de fiabilité des différentes composantes,
mécaniques et techniques, est très élevé. La rapidité avec laquelle
l’implantation d’éoliennes se fait dans plusieurs pays
laisse supposer un marché en pleine expansion. Sur cette toile de
fond, il reste donc à déterminer la place que pourrait prendre une
telle industrie au Québec et jusqu’où les retombées économiques
pourraient être positives et structurantes, sans avoir à compter
sur des appuis financiers gouvernementaux.
Il faut aussi se rappeler que la
Régie communiquera son avis au ministre, avant que tout plan de
ressources d’Hydro-Québec ait été approuvé et sans connaître
les coûts reliés à sa production d’électricité. Ainsi, bien
que l’avis de la Régie ne saurait constituer un précédent pour
ces éléments, voire pour certaines autres filières de production
d’électricité, il n’en demeure pas moins vrai que certaines
de ces considérations seront tout de même en toile de fond de nos
discussions.
LES ENJEUX
Les principaux enjeux énumérés dans
la lettre du ministre se retrouvent dans le texte qui suit et sont
accompagnés de quelques interrogations de la Régie. Consciente que
certains éléments pourraient être ajoutés, la Régie invite le public
à lui soumettre rapidement ses commentaires et ses suggestions d’interrogations
additionnelles avant le 13 mars 1998, 12.00 heures.
La Régie tient à rappeler que la
lettre de demande d’avis du ministre demeure le point de départ
de cette réflexion collective et que le débat sur d’autres
filières de production ou sur d’autres éléments, tel le plan
de ressources d’Hydro-Québec, ne fait aucunement partie des
sujets qui seront abordés dans le cadre de cette audience.
Þ La quote-part
Le mandat de la Régie consiste à
établir une quote-part réservée à l’énergie éolienne dans le
prochain plan de ressources d’Hydro-Québec. Cette notion de
quote-part était l’une des recommandations du rapport de la
Table de consultation du débat public sur l’énergie; par la
suite, celle-ci est devenue partie intégrante de la nouvelle politique
énergétique du Québec.
Selon le ministre, cette quote-part
réservée à l’énergie éolienne devrait :
- déterminer une capacité installée minimum annuelle;
- prévoir un programme minimum d’achat étalé
sur plusieurs années;
- garantir une continuité en terme de développement
des marchés;
- assurer le développement d’une industrie
de fabrication des équipements éoliens;
- être incluse dans le prochain plan de développement
d’Hydro-Québec.
L’expérience récente suggère
que plusieurs éléments peuvent avoir une influence primordiale sur
le développement de la filière éolienne. On peut ainsi penser, entre
autres, aux termes et aux modalités des contrats, de même qu’aux
différents types de partenariat qui pourrait être conclu. Voici
donc en ce qui concerne la quote-part quelques interrogations de
la Régie :
- Quelle devrait être la taille de cette quote-part
?
- Pour quelle durée, en terme d’années, devrait-on
envisager la mise en place d’une telle quote-part ?
- Quel seuil minimal de capacité devrait être installé
annuellement ?
- Quelle masse critique installée permettrait la
mise en place d’une industrie manufacturière permettant d’assurer
un maximum de transfert technologique ?
- Quelles devraient être les modalités des contrats
d’achats et leur durée minimale ?
- Qui, du développeur ou d’Hydro-Québec, devrait
financer et/ou exploiter les équipements ?
Þ Le prix d’achat
La Régie doit aussi donner un avis
sur le prix d’achat qui serait socialement et économiquement
acceptable. Prenant comme prémisse que le prix d’achat ne saurait
se résumer qu’à une simple formulation en cents par kilowatt-heure,
diverses approches et formules qui tiennent compte à des degrés
divers de la puissance et de l’énergie livrée, pourraient être
proposées.
Outre les interrogations quant à
la formulation et au niveau approprié d’un tel prix d’achat,
et de ses impacts sur les tarifs d’électricité, la Régie suggère
aussi les questions suivantes :
- Le prix d’achat devrait-il être structuré
pour tenir compte des variations dans les besoins d’électricité
et de la production disponible en période de pointe et hors-pointe
?
- Le prix d’achat devrait-il être garanti ou
lié au rendement même de l’éolienne ?
- Devrait-il y avoir un prix d’achat maximum
pour l’énergie éolienne ?
- Devrait-on procéder par appel d’offres lors
de l’implantation de parcs éoliens ?
Quant au niveau du prix d’achat
lui-même :
- Le coût évité d’Hydro-Québec devrait-il servir
de point de référence ?
- Si oui, ce coût évité devrait-il être générique
ou basé sur un programme d’équipement spécifique ?
- Devrait-on plutôt utiliser comme référence le
prix de l’électricité sur les marchés d’exportation
?
- Quels seraient les coûts évités par une production
d’électricité dispersée ?
- Les coûts de raccordement au réseau devraient-ils
être à la seule charge du promoteur ?
- Comment devrait-on prendre en considération les
coûts de transport et comment pourrait-on calculer le coût évité
de transport dans le cas d’une région éloignée comme la Gaspésie
?
- Le prix d’achat de l’énergie éolienne
devrait-il inclure une prime incitative; si oui, de combien ?
Il y a lieu, selon la Régie, de mesurer
les impacts financiers sur Hydro-Québec d’un tel prix d’achat.
Si de tels impacts sont à prévoir, comment devraient-ils être partagés
entre les différents acteurs en présence, soit le gouvernement,
Hydro-Québec, le promoteur, et les consommateurs ?
Þ Les retombées économiques
Une motivation majeure en faveur
du lancement d’un programme éolien demeure la stimulation de
l’économie québécoise, par la mise en place d’un secteur
manufacturier local de fabrication des équipements éoliens. La création
d’un tel secteur industriel pourrait générer de multiples retombées
économiques. Ainsi l’acquisition de nouvelles technologies
et le développement de technologies particulières au climat québécois,
entre autres, pourraient ouvrir la voie à de nouveaux marchés d’exportation.
Sur le sujet des retombées économiques,
la Régie s’interroge :
- Est-ce que la mise en place d’une quote-part
pourrait permettre au Québec de se positionner avantageusement
et compétitivement sur les marchés américains et internationaux
?
- Quelles seraient les retombées potentielles d’un
tel programme et quel impact celles-ci pourraient avoir sur le
secteur manufacturier québécois ?
- Comment susciter des investissement significatifs
de la part des principaux intervenants dans le domaine de la fabrication
d’éoliennes ?
- Combien d’emplois pourraient être créés,
à court et à long terme, par la filière éolienne ?
- Quels seraient les bénéfices fiscaux pour le Québec
?
- Alors que l’industrie éolienne est en pleine
expansion sur le plan mondial et qu’il existe en maints endroits
des programmes importants d’aide gouvernementale, le Québec
peut-il se faire une niche dans un tel marché hautement compétitif
?
- Est-ce que le marché mondial des éoliennes va
continuer sa croissance pour bien des années encore ? Quelles
stratégies d’exportation pourraient être développées pour
y participer ?
Þ Les impacts régionaux.
Il est évident que la fabrication,
la construction et l’exploitation d’équipements éoliens
auraient des impacts plus ou moins importants sur l’économie
d’une région, selon qu’une ou plusieurs des hypothèses
citées en début de document seraient retenues et mises de l’avant.
Parmi ces impacts régionaux, outre tous les emplois liés à la construction
et à l’entretien desdits projets, on retrouve potentiellement
les droits et les redevances payés par l’exploitant soit aux
individus, soit aux mairies et MRC, soit au gouvernement sous diverses
formes. De plus, pour certaines régions, les retombées touristiques
pourraient s’avérer intéressantes, comme on le constate en
Europe et ici même en Gaspésie avec le Projet Éole.
Ainsi donc,
- Sur quelles bases pourrait-on évaluer l’ampleur
des impacts régionaux ?
- Comment comparer les avantages d’un projet
éolien dans une région non productrice d’énergie électrique
comme la Gaspésie, avec des investissements classiques d’Hydro-Québec
ailleurs au Québec ?
- Quelle serait la localisation idéale pour une
ou des usines de fabrication d’équipements éoliens ?
Þ Le concept de développement durable
Selon l’article 5 de sa Loi
constitutive, la Régie de l'énergie doit, dans l’exercice de
ses fonction :
" …favoriser la
satisfaction des besoins énergétiques dans une perspective de développement
durable….elle doit tenir compte des préoccupations économiques,
sociales et environnementales ainsi que de l’équité au plan
individuel comme au plan collectif. Elle doit également, assurer
la protection des consommateurs et un traitement équitable des distributeurs. "
L’énergie éolienne est généralement
perçue comme une source d’énergie non polluante, renouvelable
et modulable à différents usages.
- Comment peut-on préciser la nature et la valeur
de l’intégration de l’éolien dans une perspective de
développement durable au Québec ?
Þ Les impacts environnementaux
Par ailleurs, comme toute source
de production d’énergie, l’énergie éolienne comporte également
sa part d’impacts environnementaux. Bien qu’il y ait consensus
à l’effet que ceux-ci sont généralement de nature assez limitée,
on cite tout de même les impacts visuels, le bruit, et les effets
sur la faune; de plus, il ne faudrait pas passer sous silence les
nuisances associées à la construction et à l’entretien régulier
des installations (emprises, chemins d’accès etc.).
- Quels sont les principaux impacts environnementaux
de la production d’énergie éolienne?
- Est-il possible de quantifier ces impacts en termes
monétaires ou en termes relatifs aux autres sources de production
? Un tel exercice est-il souhaitable et utile ?
- Comment concilier les intérêts locaux avec les
intérêts collectifs ?
- Comment concilier l’implantation en région
de structures souvent imposantes avec le syndrome " pas
dans ma cour " ?
Þ Les modalités d’application
Pour mettre en place une quote-part
d’énergie éolienne et pour intégrer rapidement cette filière
à l’économie du Québec, un cadre de gestion spécifique pourrait
s’avérer nécessaire afin d’assurer un suivi strict du
programme éolien et le plein développement des opportunités offertes.
La Régie pose donc les questions
suivantes :
- Quel cadre de gestion serait le plus apte à assurer
l’implantation de l’énergie éolienne au Québec ?
- Comment devrait-on assurer le suivi de ce programme
éolien ?
- Quels critères devrait-on retenir pour assurer
une démarche simple et efficace ?
- Comment favoriser et maximiser le contenu québécois
dans les projets éoliens, tout en respectant les termes et les
contraintes des ententes commerciales telles l’ALENA. ?
Conclusion
Comme on peut le constater, la demande
d’avis du ministre initie une réflexion profonde et génère
une multitude d’interrogations tant économiques, qu’environnementales
et sociales. Le processus mis de l’avant par la Régie de l'énergie
constitue en tout état de cause une première puisque, par le biais
de cette consultation, le public contribuera directement à la réflexion
sur la mise en place éventuelle d’une nouvelle filière énergétique
au Québec.
Tel que déjà mentionné dans ce document,
l’énergie éolienne correspond aux préoccupations de base de
la Loi constitutive de la Régie, ainsi qu’à celles de la politique
énergétique du Québec, en favorisant la satisfaction des besoins
énergétiques dans une perspective de développement durable. L’objectif
de cette audience publique est d’évaluer si cette diversification,
tant au plan énergétique qu’industriel, est réalisable sur
des bases socialement et économiquement saines.
La Régie de l'énergie invite donc
tous ceux et celles qui participeront à cet exercice à y apporter
rigueur et ouverture d’esprit; la Régie pourra ainsi assumer
pleinement son mandat en toute transparence.
Dates importantes à retenir
- 13 mars 1998 :Date finale pour
envoyer à la Régie toutes demandes de reconnaissance de statut,
demandes de frais préalables, et suggestions/commentaires sur
ce document de réflexion.
- 20 mars 1998 :La Régie informera
les participants de leur statut et du financement accordé, si
approprié.
- 20 mars 1998 :Une séance d’information
sera tenue au bureau de la Régie à Montréal pour informer le public
sur le déroulement des audiences prévues pour le mois de mai.
- 17 avril 1998 :Date finale
pour le dépôt des mémoires.
- 29 avril 1998 :Date finale
pour les demandes de renseignements ou de précisions.
- 7 mai 1998 :Audience prévue,
si nécessaire, pour entendre les demandes de renseignements contestées.
- 13 mai 1998 :Date finale du
dépôt des réponses aux demandes de renseignements et précisions.
- 19-22 mai 1998 : Audiences
publiques.
- 29 mai 1998 : Date ultime
du dépôt des argumentations finales écrites.
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