PROPOSITION D'HYDRO-QUÉBEC

Texte de la demande d'Hydro-Québec à la Régie

Proposition (HQ-1, document 1)

• Texte complet sans les annexes
• Table des matières
• Sommaire exécutif
• Préambule
• 1 - Contexte énergétique
• 2 - Modalités d'établissement des tarifs de fourniture
• 3 - Modalités d'implantation des tarifs de fourniture
• 4 - Calcul illustratif des tarifs de fourniture
• 5 - Conclusion

Annexes

• a : Structure organisationnelle d'Hydro-Québec
• b : Guide des prix de l'électricité (en pdf) - lien vers H-Q
• c : Formule de calcul des tarifs de fourniture
• d : Calcul du prix de la fourniture du Distributeur
• e : Illustration graphique du Tarif L
• f : Calcul des prix de fourniture par catégorie tarifaire
  

Intervenants

Mémoires

MÉMOIRES DÉPOSÉS PAR LES PARTICIPANTS

Régie

Avis

LA RÉGIE DE L'ÉNERGIE TRANSMET UN PREMIER AVIS AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC  --  Le 11 août 1998, le Régie de l'énergie a déposé au gouvernement du Québec, conformément à son obligation légale, son avis concernant les modalités d'établissement et d'implantation des tarifs de fourniture d'électricité.

• Lettre au ministre
• Avis
• Annexes

AVIS PUBLIC

INFORMATIONS

• Document de référence : La restructuration des marchés de l'électricité : Un portrait de la situation mondiale. Joseph A. Doucet (GREEN). Montréal : Régie de l'énergie, 1997. Édition HTML d'une synthèse réalisée par la Régie.
  
  • Table des matières et préambule
  • Chapitre 1 - La restructuration des marchés : un phénomène global
  • Chapitre 2 - L'industrie de l'électricité
  • Chapitre 3 - Expériences récentes de restructuration
  • Fichier MS Word 97
• Communiqués de presse :
  La Régie de l'énergie tiendra une audience publique sur une proposition d'Hydro-Québec

Décision sur les frais

• Décision sur le remboursement des taxes TPS et TVQ concernant les honoraires des procureurs, des experts et des analystes  D-99-24
• Décision de correction sur les frais  D-98-129R

Rencontre préparatoire

RENCONTRE PRÉPARATOIRE AUX AUDIENCES :   DOCUMENT D'INFORMATION

• Annexe A : Calendrier proposé
• Annexe B : Les questions à débattre sur le fond de la proposition
• Annexe C
  Document 1 : Projection budgétaire - Frais aux interventions
  Document 2 : Liste des questions adressées à Hydro-Québec
  Document 3 : Liste des questions destinées aux intervenants

Décision procédurale

1. Décision du 11 février 1998 - D-98-12 R-3398-98
   
   
2. Décision du 25 mars 1998 -
   D-98-17 R-3398-98
   
   
3. DÉCISION CONCERNANT LES DEMANDES D'INTERVENTIONS ET DE PAIEMENT DE FRAIS PRÉALABLES - LISTE DES INTERVENANTS
   D-98-20 R-3398-98 - 25 mars 1998