Régie de l'énergie.
Audiences terminées
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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
  Audience sur la proposition d'Hydro-Québec «...sur les modalités d'établissement et d'implantation des tarifs de fourniture d'électricité... »
(Loi sur la Régie de l’énergie, art. 167, al. 1)

(R-3398-98)

 
 
 
Distributeur

Requête

PROPOSITION D'HYDRO-QUÉBEC

Texte de la demande d'Hydro-Québec à la Régie

Proposition (HQ-1, document 1)

Annexes

Intervenants

Mémoires

MÉMOIRES DÉPOSÉS PAR LES PARTICIPANTS

Régie

Avis


LA RÉGIE DE L'ÉNERGIE TRANSMET UN PREMIER AVIS AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC  --  Le 11 août 1998, le Régie de l'énergie a déposé au gouvernement du Québec, conformément à son obligation légale, son avis concernant les modalités d'établissement et d'implantation des tarifs de fourniture d'électricité.

AVIS PUBLIC

INFORMATIONS



Décision sur les frais



Rencontre préparatoire

RENCONTRE PRÉPARATOIRE AUX AUDIENCES :   DOCUMENT D'INFORMATION



Décision procédurale

  1. Décision du 11 février 1998 - D-98-12 R-3398-98

  2. Décision du 25 mars 1998 -
    D-98-17 R-3398-98

  3. DÉCISION CONCERNANT LES DEMANDES D'INTERVENTIONS ET DE PAIEMENT DE FRAIS PRÉALABLES - LISTE DES INTERVENANTS
    D-98-20 R-3398-98 - 25 mars 1998

1. Décret numéro 1351-97, G.O. II, 6679.
2. L.Q. 1996, c. 61.
3. L’article 167 stipule que le gouvernement détermine, par décret, aux fins notamment des articles 1 et 52, les modalités d’établissement et d’implantation des tarifs de fourniture d’électricité.
 
 

 

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