AVIS PUBLIC

Régie de l'énergie


Audience sur la proposition d’Hydro-Québec relative
aux modalités d’établissement et d’implantation des
tarifs de fourniture d’électricité

À la suite de sa décision procédurale D-98-12 au dossier no R-3398-98, la Régie de l'énergie tiendra une audience publique afin de donner un avis au gouvernement du Québec relativement à une proposition d’Hydro-Québec sur les modalités d’établissement et d’implantation des tarifs de fourniture d’électricité. La Régie dispose d’un délai de six mois pour la réalisation de son mandat, délai débutant le 11 février 1998.

Demande d’intervention

Toute personne ou tout groupe de personnes intéressées à participer à l’audience publique doit soumettre une demande d’intervention à la Régie, au plus tard le 6 mars 1998, à 16 h 30. La demande d’intervention doit être faite par écrit et signée par l’intervenant ou son représentant.

Rencontre préparatoire

Les intéressés peuvent se présenter à une rencontre préparatoire prévue le 18 mars 1998, à 10 h 00, au siège social de la Régie, pour continuation, s’il y a lieu, le 19 mars 1998.

Demande de paiement des fraisTout intervenant à une audience peut réclamer des frais lors de la présentation de son argumentation finale. Cependant, la Régie peut accorder des frais préalables à des groupes de personnes réunis pour participer à l’audience publique. La demande de paiement des frais préalables doit être faite dans le cadre de la demande d’intervention.Accès au dossier R-3398-98 La proposition d’Hydro-Québec sera disponible à compter du 23 février 1998.Centre de documentation de la RégieLa Régie met à la disposition des participants, dans son centre de documentation, un document thématique qui décrit le contexte et l’évolution des marchés de l’électricité. Une version abrégée de ce document, en français et en anglais, est également disponible gratuitement.Information, consultationPour toute autre information, vous pouvez communiquer avec la Régie, soit par téléphone, au numéro (514) 873-2452 ou, sans frais, au 1 (888) 873-2452, soit par télécopieur, au numéro (514) 873-2070.

Vous pouvez consulter les documents suivants sur le site Web de la Régie ( http://www.regie-energie.qc.ca/ ) : le présent avis, la décision procédurale dont il découle, la proposition d’Hydro-Québec, la version abrégée du document thématique ainsi que l’information générale sur la Régie et ses activités.

La rencontre préparatoire se déroulera au siège social de la Régie de l'énergie
800, place Victoria, 2e étage, salle 255.1, Montréal

le 18 mars 1998, à 10 h 00, pour continuation, s’il y a lieu, le 19 mars 1998.

 

Me Robert Meunier
Secrétaire
Régie de l'énergie