Régie de l'énergie
Audience sur la proposition d'Hydro-Québec sur les modalités d'établissement
et d'implantation des tarifs de fourniture


Dossier : R-3398-98

Document d'information

Rencontre préparatoire aux audiences
sur la proposition d'Hydro-Québec sur les modalités
d'établissement et d'implantation des tarifs de fourniture


INTRODUCTION

Dans sa décision procédurale D-98-12, du 11 février 1998, la Régie décidait de la tenue d’une rencontre préparatoire aux fins notamment, de planifier le déroulement de l’audience et de définir les questions à débattre relatives à la proposition d’Hydro-Québec.

L’information présentée se compose en trois parties :

  1. Le document 1 comprend un ordre du jour de la rencontre préparatoire ainsi que trois annexes, A, B et C, utiles à l’examen de certaines questions de l’ordre du jour. Ce document s’adresse à tous les participants incluant Hydro-Québec.
  2. Le document 2 est destiné exclusivement à Hydro-Québec qui devra le compléter et le remettre au plus tard le matin même de la rencontre préparatoire lors de l’inscription.
  3. Le document 3 est destiné à chaque intervenant qui devra le compléter en répondant à toutes les questions qui y sont posées et le remettre au plus tard le matin même de la rencontre préparatoire lors de l’inscription.

DIRECTIVES

1. Documents à compléter :

Il importe que le document qui vous concerne (document 2 à Hydro-Québec et document 3 aux intervenants) soit rempli avec précision. Vous devrez le remettre au plus tard à la Régie le matin de la rencontre préparatoire, le 18 mars 1998 lors de l’inscription à compter de 9 heure.

2. Considération budgétaire :

La Régie demande aux participants de déposer, pour la rencontre préparatoire, l’annexe budgétaire (A) une fois complétée.

3. Inscription :

Lors de votre inscription, en plus de remettre l’annexe complétée, vous devrez indiquer votre nom, le groupe auquel vous appartenez ainsi que le nom du représentant désigné par votre groupe ou votre regroupement.

4. Mesures d’efficience suggérées :

En cas de présence d’un nombre important de participants, la Régie estime utile de rappeler l’utilité d’un regroupement des participants aux fins exclusives de leur intervention lors de cette rencontre. Cette formation de regroupements permettrait de rationaliser le déroulement de la rencontre et de bonifier son efficacité en conférant à un représentant de plusieurs groupes le droit de prendre la parole. À cette fin, une copie de la liste de tous les demandeurs de statut d’intervenant est jointe à l’ordre du jour.

 


ORDRE DU JOUR

Rencontre préparatoire aux audiences sur les modalités d’établissement et d’implantation des tarifs de fourniture

18 et 19 mars 1998 – 10 heures

  1. Présentation de l’ordre du jour

  2. – Calendrier proposé des étapes (10 h 15) (annexe A)
    – Les audiences (11 h) :

    • Ordre de comparution et de présentation de la preuve des participants

  3. Présentation des questions à débattre sur le fond de la proposition (annexe B) (11 h 30)

  4. Conclusion sur la rencontre préparatoire
  1. Requête préliminaire sur les demandes de statut : argumentation additionnelle d’Hydro-Québec et réponse des demandeurs d’intervention (14 h 30)

  2. Requête préliminaire sur les demandes de frais préalables : argumentation additionnelle d’Hydro-Québec et réponse des demandeurs de frais préalables (annexe C)

 

p.j. Annexes A, B, C.