Dossier : R-3398-98

Annexe B
Les questions à débattre sur le
fond de la proposition


Les demandeurs de statut d’intervenant et le proposant ont formulé des commentaires sur les questions à débattre portant sur le fond de la proposition d’Hydro-Québec. À cet égard, les questions proposées ci-après visent à préciser un cadre de référence à partir duquel les intervenants pourraient notamment élaborer leur mémoire.

  1. Compte tenu du contexte énergétique nord-américain, le modèle proposé de réglementation des tarifs de fourniture d’électricité peut-il être considéré comme étant bien adapté aux caractéristiques de l’industrie électrique québécoise ?

  2. Quelles sont les préoccupations économiques, sociales et environnementales qui devraient être prises en compte à l’égard des modalités proposées pour l’établissement et l’implantation des tarifs de fourniture d’électricité ?

  3. Comment le modèle proposé de réglementation des tarifs de fourniture d’électricité assure-t-il la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et le traitement équitable des fournisseurs ?

  4. Quelles sont les implications potentielles de la proposition d’Hydro-Québec sur les différents acteurs et intervenants du marché énergétique québécois ?

  5. Quelles sont les implications potentielles de la proposition d’Hydro-Québec sur le mandat de la Régie conformément à sa loi constitutive ?