Dossier : R-3398-98

Annexe C
Document 1
Projection budgétaire : frais des intervenants


I – À TOUS LES PARTICIPANTS :

Le tableau ci-joint présente les données préliminaires relatives aux demandes de financement des intervenants.

II – AUX PARTICIPANTS EXCLUANT HYDRO-QUÉBEC :

Une amorce de votre travail d’intervenant menant jusqu’à l’audience serait-elle possible avec l’octroi de frais préalables, le solde demeurant ainsi à la discrétion de la Régie lors de l’évaluation de la participation accomplie à titre d’intervenant ?

Dans l’affirmative, cette amorce entraînerait des frais préalables de quel ordre ?

 

 

Frais préalables et budget prévisionnel soumis par les intervenants
(données provenant des demandes des intervenants)


Intervenant Demande de frais préalables Budget prévisionnel

Asea Brown Boveri Inc.
n.d. n.d.
Association coopérative d'économie familiale de Québec (ACEF)
n.d. n.d.
Association des industries forestières du Québec Ltée
n.d. n.d.
Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité

106 000 $

106 000 $

Association québécoise de la production d'énergie renouvelable

378 432 $

378 432 $

Association des redistributeurs d'électricité du Québec (AREQ)
n.d. n.d.
Club d'électricité du Québec
n.d. n.d.
Gazifère Inc.
n.d. n.d.
Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc.
n.d. n.d.
Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) - Union pour le développement durable (UDD)

27 675 $

27 675 $

Industries James Maclaren Inc.
n.d. n.d.
Le centre d'étude sur les industries réglementées
n.d. n.d.
Option consommateurs
Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec
53 640 $
avance de fonds
80 460 $
134 100 $
Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec
15 000 $
avance de fonds
165 000 $
180 000 $
Regroupement des organismes environnementaux en énergie 
66 930 $
avance de fonds
267 720 $
334 650 $
Société en commandite Gaz Métropolitain
n.d. n.d.
Syndicat professionnel des ingénieurs d’Hydro-Québec (SPIHQ)
n.d. n.d.
Syndicat professionnel des scientifiques de l'IREQ (SPSI)
36 000 $ 39 675 $
The Grand Council of the Crees (EEYOU ISTCHEE)/Cree Regional Authority
n.d. n.d.
Théorêt, Jean-Paul;
conseiller
Tractebel Energy Marketing, Inc.
n.d. n.d.
TOTAL 1 196 857 $ 1 200 532 $