Dossier : R-3398-98

Annexe C
Document 2
Liste des questions adressées à Hydro-Québec


FORMALITÉS TECHNIQUES ET MATÉRIELLES pouvant être imputées à la proposante

En ce qui concerne les formalités techniques et matérielles de l’audience, la Régie soumet à la proposante certaines avenues et l’invite à compléter le présent document tel qu’indiqué. Si les avenues proposées ne conviennent pas à la proposante, il lui appartiendra de formuler clairement ses commentaires et suggestions.

 

La proposante
accepte la
suggestion
refuse ou modifie
la suggestion

sténographie judiciaire
ou enregistrement mécanique mise à la disposition des participants  :

 

 


 

 


- cassettes



- disquettes format word 6




-transcription format papier des notes sténographiques


 


 



Transmission par numérisation

 
 
un service de traduction simultanée (F/A, A/F) disponible sur demande  

 


 

 



PRÉSENTATION DE LA PREUVE PAR HYDRO-QUÉBEC

 (Veuillez noter la signification de l’abréviation " nspe " : ne sait pas encore)

 

L’ordre de présentation de la preuve suivra-t-elle
la table des matières figurant à la proposition ? oui non

Dans la négative, quel sera-t-il ?

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______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

 

Présenterez-vous des témoins ? oui non

Si oui, indiquer leur identité et leur nombre : _________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

Quel temps approximatif de déposition pour chaque témoin ? ____________________________

Présenterez-vous des experts ? oui non

Si oui, indiquer leur identité et leur nombre : _________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

Quel temps approximatif de présentation pour chacun ? _________________________________

Quel sera le temps global approximatif de présentation

de votre preuve principale ? ______________________________

Prévoyez-vous présenter une argumentation finale ? oui non nspe

Prévoyez-vous compléter la proposition du 20 février 1998 ? oui non nspe