Dossier : R-3398-98

Annexe 3
Document 3
Liste des questions destinées aux intervenants


Dans le souci de respecter le délai impératif de 6 mois à partir du 11 février, de l’article 167 de la Loi sur la Régie de l’énergie et également de rendre compte de la complexité du dossier, la Régie souhaite que la rencontre préparatoire permette de préciser autant que faire se peut, les étapes des audiences.

C’est dans cette perspective que la Régie vous invite à compléter avec soin et précision toutes les questions soulevées ci-après.

(Veuillez noter la signification de l’abréviation " nspe " : ne sait pas encore)

Identification :

Veuillez préciser votre statut légal et en fournir toutes les pièces justificatives :

Nom :

Serez-vous représenté lors de la rencontre préparatoire? oui non

Dans l’affirmative, indiquez le nom de votre représentant et sa qualité :

Statut : ________________________________________________________________

Êtes-vous intervenant ou demandez-vous seulement de présenter des observations écrites, conformément à l’article 11 du règlement sur les règles de procédure ?

________________________________________________________________________________________

Si vous présentez des observations écrites, sous quelle forme et quel support ?

Êtes-vous intervenant intéressé à participer aux audiences ? oui non

 

Présentation de la preuve :

Déposerez-vous un mémoire ? oui non

Présenterez-vous une argumentation finale ? oui non nspe

Si oui, sous quelle forme la souhaitez-vous ? _______________________________________________

Prévoyez-vous interroger les témoins d’Hydro-Québec ? oui non nspe

Présenterez-vous des témoins ? oui non nspe

Si oui , combien : ______________

Prévoyez-vous qu’ils viendront d’une autre province ou de l’étranger ? ______________

Donnez une évaluation approximative du temps de déposition
de chacun de vos témoins : ___________________

 

Présenterez-vous des experts ? oui non nspe

Si oui , combien : ____________ Dans quelle langue témoigneront-ils ? français anglais

Vos experts viendront-ils de l’étranger ? oui non

Prévoyez-vous avoir recours à des services de traduction (anglais/français) oui non nspe

À quel support prévoyez-vous recourir pour obtenir les transcriptions des audiences (signaler votre choix) :

sténographie disquette enregistrement site Web

Pouvez-vous évaluer, en termes quantitatif, votre preuve documentaire ?

(nombre et type de documents)_______________________________