LA RESTRUCTURATION DES MARCHÉS
DE L’ÉLECTRICITÉ :
UN PORTRAIT DE LA SITUATION MONDIALE


CHAPITRE 1

LA RESTRUCTURATION DES MARCHÉS  : UN PHÉNOMÈNE GLOBAL

La restructuration des marchés est un phénomène général d’évolution structurelle qui se manifeste dans presque tous les secteurs d’activités et dans toutes les économies à l’échelle mondiale. Ce mouvement est le reflet de changements qui affectent l'économie de tous les pays, notamment la mondialisation des échanges commerciaux, la libéralisation des marchés et l'évolution des technologies.

1.1 La restructuration des marchés dans le secteur privé

La restructuration des marchés dans le secteur privé résulte de la libéralisation des marchés, qui crée un environnement propice aux échanges, ce qui entraîne l’apparition de nouveaux marchés et de nouveaux concurrents. Elle est aussi le fruit des développements technologiques (transport, production, information, etc.) et du nouveau rôle joué par les technologies de l’information et des communications.

Ce mouvement a eu notamment pour impacts, une allocation plus efficace des ressources, ce qui augmente l’efficacité économique et a un effet positif sur le Produit National Brut des pays. Elle a suscité la création d'un plus grand nombre d’opportunités économiques et une plus grande efficacité dans le temps. Toutefois, elle a entraîné la nécessité d'ajustements structurels ( impacts positifs et négatifs ).

Une entreprise privée individuelle peut certes refuser de s’inscrire dans le mouvement de libéralisation. Elle ne peut empêcher le mouvement de restructuration des marchés de se poursuivre. Si elle ne tient pas compte de cette évolution, elle risque de perdre des occasions d’affaires et de se marginaliser par rapport à la concurrence.

1.2 La restructuration des marchés dans les services publics

Les marchés des services publics (électricité, gaz naturel, télécommunications, distribution et assainissement de l’eau) sont généralement associés au bien-être général de la population et au développement économique. Il existe donc un fort consensus sur la nécessité d’un cadre réglementaire pour les entreprises d’" utilités " publiques. En même temps, certaines pressions s’exercent sur elles, pour les amener à se restructurer ou à se libéraliser, mais de façons qui diffèrent quelque peu des entreprises privées.

Plusieurs facteurs ont favorisé les changements structurels dans les services publics, notamment :

- l'évolution de la vision de la place de l’État dans les marchés ;

- les besoins importants d’investissements dans les entreprises d’utilités publiques, qui sont souvent propriété de l’État, au moment où les finances publiques sont dans un état de crise ;

- les développements technologiques, qui facilitent la restructuration des

entreprises d’utilités publiques en rendant possibles de nouvelles façons de faire et une nouvelle organisation de l’entreprise ;

- la convergence des marchés et des forces du marché qui fait en sorte que lorsque les barrières aux échanges tombent, des marchés jusqu’alors séparés et distincts se rejoignent ou s’imbriquent.

1.3 Quelques exemples

1.3.1 Le gaz naturel

L'industrie du gaz naturel possède une structure verticale, comportant 4 segments (extraction du gaz naturel au puits, entreposage, transport par pipeline et distribution) qui peuvent être sous le contrôle d’une même entreprise (Mexique, Royaume-Uni) ou d'entreprises différentes (Canada, États-Unis). Il s'agit d'une industrie de type réseau, reliant les centres de production aux centres de consommation. Le réseau de transport achemine le gaz naturel sur de longues distances, alors que le réseau de distribution est un système local.

Les entreprises de gaz naturel peuvent être privées (Canada, États-Unis, Allemagne) ou publiques (Mexique, Royaume-Uni jusqu’en 1986). Depuis 20 ans, on constate une évolution de la structure de l’industrie, selon des modèles qui diffèrent d’un pays à l’autre, vers des marchés plus concurrentiels, soumis à moins de réglementation.

Évolution de la restructuration

La restructuration de l'industrie du gaz naturel s'est d'abord manifestée par une libéralisation des marchés du gaz, en amont du réseau de transport (importations de gaz, prix du gaz au puits, etc.) pour permettre une plus grande concurrence du produit, ce qui a entraîné une baisse des prix et une plus grande disponibilité du produit.

Dans un deuxième temps, on a assisté à une accessibilité publique aux réseaux de transport pour permettre aux effets bénéfiques de la concurrence dans le secteur du gaz de s’étendre aux marchés de détail.

Aux États-Unis

Aux États-Unis, la restructuration de l'industrie du gaz naturel s'est manifestée par l'abolition progressive des contrôles sur les prix de certaines transactions, entre 1978 et 1993. Le prix du gaz à la source est désormais fixé par l’offre et la demande du marché. Ce prix représente environ le tiers du prix payé par le consommateur final, la différence étant due aux coûts de transport et de distribution. L'ordonnance 636 de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) a forcé l'ouverture de l’accès au réseau de transport américain et a obligé les transporteurs à offrir un accès non-discriminatoire à leurs gazoducs.

En Europe

En Europe, certains pays ont procédé à la restructuration de leur marché du gaz naturel, notamment le Royaume-Uni, en 1986. Des pressions se font sentir présentement afin d'en arriver à l'accès non-discriminatoire des réseaux de transport à des " tiers au réseau " afin de faciliter la concurrence.

Au Canada

Au Canada, l'Office national de l'énergie a cessé de fixer le prix du gaz naturel aux puits en 1985. Depuis, le prix du gaz (excluant les coûts de transport et de distribution) est fixé par l’offre et à la demande sur le marché. L'ouverture des marchés de transport canadiens s'est faite en 1989.

Considérations générales

Lorsqu'il y a restructuration dans le secteur du gaz naturel, l’ouverture des réseaux nécessite souvent le maintien d’une certaine réglementation portant sur la fixation des niveaux et des conditions des tarifs de transport dans le but d’assurer l’accès non-discriminatoire.

Dans la plupart des pays, la distribution locale du gaz naturel demeure une activité monopolistique, exercée par une entreprise, privée ou d'état, à laquelle le gouvernement alloue un droit d’exploitation. Généralement, le gouvernement détermine les prix de vente au détail en fonction des coûts du produit (incluant les coûts de transport) et des coûts de distribution. Dans certains pays, la restructuration des entreprises de gaz naturel s’est accompagnée de privatisation.

État actuel du marché

Dans la plupart des pays, les prix du gaz naturel sont maintenant moins élevés, en termes réels, qu’il y a vingt ans. Quant aux activités d’exploration, elles sont plus nombreuses et le niveau d’activité économique de ce secteur est beaucoup plus important.

1.3.2 Les télécommunications

Aux États-Unis

La restructuration des télécommunications aux États-Unis débute par une décision juridique qui provoque, en 1984, le démembrement d’AT&T qui possédait un monopole sur le marché des communications interurbaines ainsi que sur le service local dans la grande majorité des marchés locaux. Cette décision introduit la concurrence dans le marché des interurbains.

Malgré la position toujours dominante d’AT&T qui générait, en 1993, 60% des revenus du marché, plus de 400 entreprises se font aujourd'hui concurrence, au niveau national dans le secteur des communications interurbaines. Cette concurrence a été rendue possible grâce à la séparation des marchés locaux et des marchés interurbains et à l’obligation, pour les entreprises locales, d’offrir un accès non-discriminatoire aux différents fournisseurs interurbains. L'adoption du " Telecommunications Act ", en 1996, définit la concurrence et la réglementation dans tous les secteurs de l’industrie des télécommunications (appels locaux, interurbains, câble, radio, télévision, Internet et équipements de télécommunication).

Au Canada

Au Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) autorise la concurrence dans le marché des communications interurbaines en 1992. Actuellement, les nouveaux concurrents détiennent environ le tiers du marché des appels interurbains. Une étude récente indique que sans la concurrence, les tarifs canadiens seraient de trois à quatre fois plus élevés qu’ils ne le sont à l’heure actuelle. Le CRTC a proposé, en 1994, l'introduction éventuelle de la concurrence dans les marchés locaux.

Note: l’objectif que poursuit le CRTC est d'établir une distinction entre les segments de marché concurrentiels et les segments de marché qui ont un caractère de service public.

Considérations générales

Le fait que les télécommunications constituent des réseaux entraîne la nécessité d’une certaine coordination dans le but, notamment, d’assurer le respect de normes techniques, la transparence du réseau pour les utilisateurs, ainsi que sa fiabilité ou sa performance. La coordination implique souvent le maintien d’une certaine forme de réglementation.