Hydro-Québec, MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT ET D'IMPLANTATION DES TARIFS DE FOURNITURE :  Proposition d'Hydro-Québec, 20 février 1998


Table des matières

SOMMAIRE EXÉCUTIF

PRÉAMBULE

1. Contexte énergétique

2. Modalités d'établissement des tarifs de fourniture

2.1 Définition du terme " Fourniture "
2.2 Définition du terme " Distributeur "
2.3 Caractéristiques de l'industrie électrique québécoise
2.4 La proposition d'Hydro-Québec
2.5 Modalités d'application des tarifs de fourniture
2.6 Consommations particulières

3. Modalités d'implantation des tarifs de fourniture

3.1 Le règlement tarifaire
3.2 La facture
3.3 Dates d'implantation

4. Calcul illustratif des tarifs de fourniture

5. Conclusion

 ANNEXES :

A. Structure organisationnelle d'Hydro-Québec
B. Guide des prix de l'électricité - Tarif L
C. Formule de calcul des tarifs de founiture
D. Calcul du prix de la fourniture du Distributeur
E. Tarif L-haute tension
F. Calcul des prix de fourniture par catégorie tarifaire