Demandeur
Suivis de décisions - Code de conduite

• Suivis des décisions de la Régie par le Transporteur

Texte refondu des tarifs

• Proposition de texte refondu des tarifs et conditions du service de transport
  
  
• Argumentationécrite suite à l'audience du 14 novembre 2002
  (25 novembre 2002)

Pièce déposée en audience - Code de conduite

• HQT-12, Document 1.2 Curriculum vitae complémentaires
  (8 juin 2004)

Requête

• Demande révisée d'Hydro-Québec

Répliques d'Hydro-Québec (le Transporteur)

• Réplique aux commentaires des intervenants sur la demande de report du dépôt de l'étude d'allocation des coûts
  (14 mai 2003)

• Réplique du transporteur suite aux argumentations des intervenants
  (26 octobre 2001)

Correspondances

• Correspondances d'Hydro-Québec

Argumentation finale

• Argumentation finale de HQT suite à l'audience du 14 novembre 2002
  (25 novembre 2002)

Rencontre technique

• Lettre demandant le report de la date fixée par la Régie
  (5 septembre 2002)

Argumentation écrite du transporteur

• Argumentation finale d'Hydro-Québec
  (9 août 2001)
  
  • Annexe 1 - Argumentation finale
    (9 août 2001)

Réplique suite à l'argumentation des intervenants

• Réplique du transporteur
  

Intervenants
Audience - Code de conduite

• Avis de participation - SÉ-GS
  (7 juin 2004)
  
  
• Avis de participation - Ontario Power Generation (7 juin 2004)

Rencontre technique - Code de conduite

• Participation SÉ-GS
  (19 mai 2004)
  
  
• Participation du RNCREQ
  (18 mai 2004)

Commentaires

• Commentaires des intervenants sur le Code de conduite amendé du Transporteur

Argumentations finales

• Argumentations finales suite l'audience du 14 novembre 2002

Précisions en prévision de l'audience du 14 novembre 2002

• Précisions au sujet des articles des Tarifs et conditions sur lesquels porteront leurs observations et représentations à l'audience du 14 novembre 2002

Preuve des intervenants

• Preuve et mémoires des intervenants

Argumentations des intervenants

• Argumentations finales des intervenants et commentaires

Régie
Décisions

• Décisions de la Régie

Pièce déposée en audience - Code de conduite

• Régie-7 - Document final des modifications suggérées par la Régie pour le Code de conduite
  du Transporteur
  (8 juin 2004)

Notes Sténographiques

• Notes sténographiques de l'audience portant sur le Code de conduite du Transporteur
  (8 juin 2004)
  
  
• Notes sténographiques de la rencontre concernant le Code de conduite du Transporteur (7 avril 2004)

Envois de la Régie

• Envois de la Régie

Décisions procédurales

• Décision procédurale  
  D-99-205 - 18 nov. 1999
  
  
• Décision procédurale disposant de quelques demandes relatives aux réponses qu'Hydro-Québec doit fournir à la suite de la décision D-2000-214
  D-2001-49 - 14 février 2001

Décisions sur la demande

• Décision concernant des demandes d’intervention tardives
  D-2000-226-21 décembre 2000
  
  
• Décision concernant la demande d’Hydro-Québec à l’effet que soient déclarés provisoires les tarifs existants de transport d’électricité
  D-2000-222-19 décembre 2000
  
  
• Décision concernant les contestations des intervenants des réponses d’Hydro-Québec et ses objections à répondre à certaines demandes de renseignements supplémentaires
  D-2000-214-24 novembre 2000
  
  
• Décision concernant les demandes de rectification, d'instructions complémentaires et de clarification suite à la décision D-2000-102
  D-2000-142- 21 juillet 2000
  
  
• Décision concernant les questions à débattre, les documents et informations à produire avec la demande amendée, l'échéancier et les frais de la phase informationnelle
  D-2000-102 - 5 juin 2000
  
  
• Décision concernant une demande d'intervention tardive 
  D-2000-52 - 30 mars 2000
  
  
• Décision concernant les demandes d'intervention et de paiement de frais préalables  
  D-2000-09 - 31 janv. 2000

Décisions sur les frais

• Décision concernant les demandes de paiement de frais préalables pour la phase II
  D-2000-184 - 17 octobre 2000
  
  
• Décision concernant la renonciation d’ARC-FACEF-CERQ relative au paiement de frais préalables pour la phase II
  D-20000-194-31 octobre 2000
  
  
• Décision sur une demande de paiement de frais de la part d'Option Consommateurs
  D-2000-142- 21 juillet 2000
  

Liste des intervenants

• Liste des intervenants (7 juillet 2004)

Transcriptions de l'audience

• Transcriptions de l'audience en cours