Envois de la Régie

• Lettre de la Régie informant les intervenants qu'une réunion, portant sur le texte amendé qui sera soumis par le Transporteur, est prévue pour le 8 juin 2004 (26 mai 2004)
  
  
• Lettre de la Régie informant les intervenants qu'elle tiendra un rencontre technique portant sur l'examen du nouveau texte soumis par le Transporteur 14 mai 2004
  
  
• Lettre de la Régie informant les participants qu'elle organise une rencontre le 6 avril 2004 concernant le Code de conduite du Transporteur (26 mars 2004)
  
  
• Envoi de la Régie aux intervenants concernant le Code de conduite du Transporteur suite aux décisions D-2002-95 et D-2003-49 (12 janvier 2004)

• Envoi de la Régie offrant aux intervenants de transmettre leurs commentaires quant au report de l'étude d'allocation des coûts du Transporteur (28 avril 2003)
  
  
• Envoi de la Régie demandant au Transporteur une précision quant au dépôt de l'étude d'allocation des coûts demandée dans la décision D-2002-95 (17 avril 2003)
  
  
• Envoi de la Régie demandant les commentaires des intervenants sur le document «Tarifs et conditions» (29 novembre 2002)
  
  
• Lettre accusant réception des envois d'HQ et de l'AQCIE-AQPER-AIFQ et demandant les commentaires des intervenants avant le 8 juillet 2002 à 12h et la réplique d'HQ à ces commentaires avant le 18 juillet 2002 à 12h (27 juin 2002)