Suivis des décisions de la Régie par le Transporteur - Code de conduite

• HQT-2, Document 5 (révisé le 23 juin 2004) corrigé - Code de conduite du Transporteur incorporant les modifications ordonnées par la Régie dans sa décision D-2004-122 (29 juin 2004)
• Dépôt par le Transporteur du Code de conduite incorporant les modifications ordonnées par la Régie dans sa décision D-2004-122 (23 juin 2004)
  • HQT-2, Document 5 (révisé le 23 juin 2004) - Code de conduite du Transporteur
• Depôt par le Transporteur de la version finale de sa proposition de Code de conduite qui reflète les modifications suggérées par la Régie suite à l’audience du 8 juin 2004 (9 juin 2004)
  • HQT-2, Document 5 (version finale) - Code de conduite
• Dépôt par le Transporteur d'une proposition amendée de son code de conduite (3 juin 2004)
  • HQT-2, Document 5 (révisé) - Code de conduite
• Dépôt par le Transporteur d'une version modifiée de son projet de Code de conduite du Transporteur (30 avril 2004)
  • Codes de conduite du Transporteur
• Dépôt par le Transporteur des Normes de conduite comprenant un suivi des modifications apportées suite à la décision D-2002-95 de la Régie (20 février 2004)
  • Normes de conduite
  • Note explicative - Modifications proposées aux Normes de conduite
• Réponse du Transporteur aux commentaires des intervenants sur le Code de conduite amendé
  (16 février 2004)
• HQT-2, document 5 révisé - Suivi de la décision D-2002-95 - Code de conduite auquel sont jointes les Normes de conduite relatives à la séparation fonctionnelle des activités de transport, de production et de marchés de gros (18 décembre 2003)
• Demande de délai pour le dépôt du Code de conduite amendé (30 juillet 2002)