Proposition de texte refondu des tarifs et conditions du service de transport

• Dépôt par le Transporteur du texte refondu des Tarifs et conditions du service de transport d'Hydro-Québec incorporant les modifications ordonnées par la Régie dans sa décision D-2004-122 (23 juin 2004)
  • HQT-11, Document 2 (révisé le 23 juin 2004) - Tarifs et conditions du service de transport d'Hydro-Québec
    
    
• Texte refondu final des tarifs et conditions du service de transport incorporant l'amendement ordonné par la Régie (3 février 2003)
  
  
• Lettre donnant suite à la décision D-2002-286 concernant l’ensemble des directives, demandes, prescriptions ou conditions (13 janvier 2003)
  
  
• HQT-11 doc. 2-11 - Tarifs et Conditions - avec indication des modifications apportées suite à la décision D-2002-286 (9 janvier 2003)
  
  
• HQT-11 doc. 2 - Tarifs et Conditions - Texte Final (7 janvier 2003)
• HQT-11 doc. 2-10 - TarifsConditions - Modifications (7 janvier 2003)
  
  
• HQT-11 doc. 2 - Tarifs et conditions - version finale déposée en audience (20 novembre 2002)
• HQT-11 doc. 2-9 - Tarifs et conditions - Réponse à l'engagement 1A du 14 novembre 2002 (20 novembre 2002)
• HQT-11 doc. 2-10 - Tarifs et conditions - texte révisé avec les dernières modifications (20 novembre 2002)
  
  
• HQT-11 doc. 2R - Tarifs et conditions - version révisée (12 novembre 2002)
• HQT-11 doc. 2-4 - Tarifs et conditions- Traitement comptable des termes des sections B1 et B4 de l'appendice J (12 novembre 2002)
• HQT-11 doc. 2-5 - Tarifs et conditions - Exemple de réservation sur Oasis- Vente à New York selon diverses provenances (12 novembre 2002)
  
  
• Commentaires additionnels d'Hydro-Québec TransÉnergie sur les modifications effectuées aux tarifs et conditions du service de transport (18 octobre 2002)
• HQT-11 doc. 2R - Tarifs et conditions (18 octobre 2002)
  
  
• HQT-5 doc. 3R - Revenus requis (25 juin 2002)
• HQT-7 doc. 2R - Base de tarification 2001 (25 juin 2002)
• HQT-8, doc.1R - Coût moyen du capital de 2001 (25 juin 2002)
• HQT-10 doc. 1R - Révision des tarifs de transport (25 juin 2002)
• HQT-11 doc. 2R - Tarifs et conditions (25 juin 2002)