Distributeur

Requête

• Requête tarifaire de Gazifère Inc.

   

Intervenants

Régie

Décisions procédurale

• Décision procédurale sur la demande de modificaton tarifaire 1999-2000 de Gazifère Inc.  
  D-99-103  -   26 mai 1999

Décision sur la demande

• Décision concernant la demande de modification tarifaire 1999-2000 de Gazifère Inc. 
  D-2000-48  -  29 mars 2000
• Décision concernant la requête ré-amendée de Gazifère Inc. relative à la demande de modification tarifaire 1999-2000
  D-99-174  -  5 octobre 1999
• Décision concernant la requête conjointe de l'ACIG et de OC/ACEF faisant suite au refus de Gazifère Inc. de fournir des renseignements et pour obtenir le report de certains sujets devant faire l'objet de la demande de modification tarifaire 1999-2000
  D-99-166  -   16 septembre 1999

Décisions sur les frais

• Décision sur la demande de paiement de frais des intervenants
  D-2000-115   -   20 juin 2000
• Décision concernant la demande d'intervention et de paiement de frais préalables du RNCREQ relative à la demande de modification tarifaire 1999-2000 de Gazifère Inc. 
  D-99-155  -  31 août 1999
• Décision concernant les demandes d'intervention et de paiement frais préalables relatives à la demande de modification tarifaire 1999-2000 de Gazifère Inc.  
  D-99-116  -  8 juillet 1999