Demandeur

Requête

Intervenants

Régie

Avis public

• Audience sur la fixation annuelle d'un montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel  
  13 mars 2000

Décision procédurale

• Décision procédurale concernant la fixation annuelle d'un montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel  
  3 mars 2000 -      D-2000-36

Décision sur la demande

• Décision sur la fixation d'un montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel (art. 59, L.R.Q., chapitre R-6.01)
  D-2000-141 - 21 juillet 2000
• Décision sur la reconnaissance des intervenants et la fixation d'un calendrier d'audiences 
  12 avril 2000 -     D-2000-67