Demandeur

Groupe d'échanges

• Groupe d'échanges

Suivi de décisions

• Conditions de service d'électricité prévues au Règlement 634 sur les conditions de fourniture de l'électricité (L.R.Q.,c. H-5, a. 22.0.1) Tel que modifié par les décisions D-2001-60, D-2001-259, D-2002-07 et D-2002-261 de la Régie de l'énergie- version consolidée
  (4 février 2003)
  
  
• Conditions de service d'électricité prévues au Règlement 634 sur les conditions de fourniture de l'électricité (L.R.Q.,c. H-5, a. 22.0.1) Tel que modifié par les décisions D-2001-60, D-2001-259, D-2002-07 et D-2002-261 de la Régie de l'énergie- version consolidée (29 janvier 2003)
  
  

• Document informant des actions entreprises et à venir concernant les situations de compteurs croisés
  (14 novembre 2002)
  
• Document no. 1 sur les conditions de service d'électricité (usage domestique)
  (1er mars 2002)
  
• Document no. 2 sur les conditions de service d'électricité (usage commercial, industriel ou institutionnel)
  (1er mars 2002)
  
• Document no. 3 sur les conditions de service d'électricité (alimentation électrique)
  (1er mars 2002)
  

Demandes de renseignements aux intervenants

• Demandes de renseignements aux intervenants

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponse à la demande de la Régie datée du 31 mai 2002
  • Complément à la réponse(14 juin 2002)
    
    
• Réponse à la demande d'ARC-FACEF datée du 31 mai 2002
  • Complément à la réponse
    (14 juin 2002)

• Modifications apportées au texte consolidé du règlement numéro 634 (31 mai 2002)

• Règlement 634 sur les conditions de fourniture de l'électricité
  (tel que modifié par les décisions D-2001-60, D-2001-259 et D-2002-07 - version consolidée du 14 janvier 2002)

Suivi de la décision

• Projet pilote - Postes d'accès pour consommateurs " bornes " (29 avril 2002)
  
  
• HQD-10 doc 1 amendée - Dispositions relatives aux responsabilités des locataires et des propiétaires (1er mars 2002)
  
  
• HQD-10 doc 2 - Modifications des dispositions Locataires - Propriétaires (1er mars 2002)
  
  
  
  
  

Intervenants

Commentaires et propositions

• ACEF de Québec
  (5 juillet 2002)
  
  
• L'Union des consommateurs et Regroupement des comités logement et association de locataires de Québec (5 juillet 2002)

Demande de renseignements

• Réponses d'UC-RCLALQ aux demandes de renseignements de la Régie et d'HQ du 25 juillet 2002 (16 août 2002)
  
  
• Réponse de l'Acef de Québec à la demande de renseignements de la Régie du 25 juillet 2002 (16 août 2002)
  
  
• Réponse de l'Acef de Québec à la demande de renseignements d'HQ du 26 juillet 2002 (16 août 2002)
  
  
• Demande de renseignements d'ARC-FACEF (Phase III) (31 mai 2002)

Argumentation écrite des intervenants

• Commentaires et propositions
  
  

Régie

Décisions sur la demande

• Décisions sur la demande

Décision sur les frais

• Décision sur les frais des intervenants pour la phase 3 du dossier de révision des conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec
  D-2003-22 - 10 février 2003
  
  
• Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la Phase 2 de la révision des conditions de fourniture d'électricité par Hydro-Québec
  D-2002-60 - 15 mars 2002
  
  
• Décision concernant les frais des intervenants relative aux thèmes 1 et 2 de la révision des conditions de fourniture d'électricité par Hydro-Québec
  D-2001-182 - 11 juillet 2001
  
  
• Décision concernant l'octroi des frais préalables pour l'audience relative à la révision des conditions de fourniture de l'électricité d'Hydro-Québec
  D-2000-119 - 21 juin 2000

Envois de la Régie

• Lettre apportant quelques changements au texte consolidé du Règlement numéro 634 transmis par HQ le 20 décembre 2002
  (15 janvier 2003)

Transcriptions de l'audience

• Transcriptions de l'audience en cours

Demande de renseignements

• Demande de renseignements no.3 adressée à l'Acef de Québec (Phase III)
  (25 juillet 2002)
  
  
• Demande de renseignements no.3 adressée à Option consommateurs
  (Phase III)
  (25 juillet 2002)
  
  
• Demande de renseignements no.3 adressée à l'Union des consommateurs et au Regroupement des comités logement et association de locataires de Québec (Phase III)
  (25 juillet 2002)
  
  
• Demande de renseignements de la Régie (Phase III) (31 mai 2002)

Avis public

• Avis public

Décisions diverses

• Décision concernant le calendrier pour la phase 3 du dossier relatif à la révision des conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec
  15 mai 2002 - D-2002-110
  
  
• Décision de rectification introduite en vertu de l'article 38 de la Loi sur la Régie de l'énergie
  8 janvier 2002 - D-2002-07
  
  
• Décision relative au thème 3 et aux sujets reportés de laphase 1 de la révision des conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec
  12 novembre 2001 - D-2001-259

Décision autorisant les intervenants

• Décision concernant la demande d'intervention de Energia Montwegan à l’audience relative à la révision des conditions de fourniture de l’électricité d'Hydro-Québec   
  27 novembre 2000 - D-2000-215
  
  
• Décision concernant les demandes d'intervention relatives à la révision des conditions de fourniture d'électricité d'Hydro-Québec  
  18 avril 2000 - D-2000-69

Autres décisions

• Décision concernant la demande de rectification introduite en vertu de l'article 38 de la Loi sur la Régie de l'énergie
  11 juillet 2001 - D-2001-182