Distributeur

Intervenants

Régie

Décision sur la demande

• Décision sur la demande de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs
  D-2001-78 - 16 mars 2001
• Décision concernant la fixation du calendrier et le dépôt des budgets prévisionnels dans le cadre de la demande de dégroupement des tarifs de SCGM
  D-2000-146 - 26 juillet 2000
• Décision interlocutoire concernant une demande prioritaire relative au service de gaz de compression dans le cadre du dégroupement des tarifs de Société en commandite Gaz Métropolitain
  D-2000-137 - 17 juillet 2000
• Décision relative aux demandes de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs (R-3443-2000) et de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000 (R-3444-2000)
  D-2000-89 -   18 mai 2000

Décisions sur les frais

• Décision concernant le remboursement des frais aux intervenants au Groupe de travail mis sur pied à la suite de la décision D-2001-78 sur le dégroupement des tarifs de SCGM
  
  D-2001-286 -  12 décembre 2001
  
  
• Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la demande de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs
  D-2001-168 - 29 juin 2001
• Décision concernant les frais encourus dans le cadre du groupe de travail sur le dégroupement des tarifs de SCGM à la suite de la décision D-2000-146
  D-2000-185 - 20 octobre 2000
• Décision concernant les demandes d'intervention et de paiement de frais préalables relatives aux demandes de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs
  D-2000-124 - 27 juin 2000

Liste des intervenants

• Liste des intervenants