Distributeur

Intervenants

Régie

Décision procédurale

• Décision procédurale sur la demande de modification tarifaire 2000-2001
  D-2000-106 - 9 juin 2000

Décision sur la demande

• Décision sur la demande d'approbation du texte du Tarif de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er octobre 2000
  D-2001-135 -   15 mai 2001
  
  
• Décision concernant  la demande de modification tafifaire 2000 - 2001 de Gazifère Inc.
  D-2001-55 -   19 février 2001
  
  
• Décision concernant les demandes de paiement de frais préalables relatives à la demande de Gazifère Inc. de modifier ses tarifs à compter du 1^er octobre 2000 et concernant l’échéancier de la présente cause  
  D-2000-161   -    4 août 2000

Décisions sur les demandes d'intervention

• Décision concernant les demandes d’intervention relatives à la demande de Gazifère Inc. de modifier ses tarifs à compter du 1^er octobre 2000 et concernant l’échéancier de la présente cause tarifaire
  D-2000-140 -   20 juillet 2000

Décisions sur les frais

• Décision sur la demande de remboursement de frais des intervenants relatifs à la demande de modification tarifaire 2000-2001 de Gazifère Inc.
  D-2001-158 -   1er juin 2001
  
  
• Décision sur la demande de remboursement de frais des intervenants relatifs à la demande de modification tarifaire 2000-2001 de Gazifère Inc.
  D-2001-158R -   6 juin 2001

Liste des intervenants

• Liste de intervenants