Distributeur

Intervenants

Régie

Décision procédurale

• Décision procédurale concernant la demande de SCGM d’approuver un programme commercial axé sur le financement
  D-2000-138   18 juillet 2000
• Décision procédurale concernant la demande de SCGM d'approuver un programme commercial axé sur le financement
  D-2000-116 21 juin 2000

Décision sur la demande

• Décision concernant la demande de SCGM d’approuver les modalités d’application d’un programme commercial axé sur le financement ainsi que la nature de son suivi
  D-2001-28 31 janvier 2001
• Décision concernant la demande de SCGM d’approuver un programme commercial axé sur le financement  
  D-2000-188 23 octobre 2000

Décisions sur les frais

• Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la demande d’approbation d’un programme commercial axé sur le financement   
  D-2001-09 15 janvier 2001