Distributeur

Requête

• Requête

Correspondance diverse

• Demande de délai pour le dépôt du rapport annuel (7 mars 2002)
  
  
• Dépôt du rapport annuel 2001 d'Hydro-Québec
  (18 mars 2002)

Suivi de décisions

• Rapport d'avancement pour l'année 2002
  (15 avril 2003)
  
  
• Rapport quadrimestriel d'Hydro-Québec
  (3 mars 2003)
  
  
• Rapport quadrimestriel d'Hydro-Québec
  (26 juin 2002)

Intervenants

Liste des intervenants

• Liste des intervenants

Régie

Décision procédurale

• Décision procédurale concernant l’approbation pour la reconduction d’un programme commercial « Services à l’implantation des électrotechnologies »
  
  D-2000-212 - 16 novembre 2000

Décision sur la demande

• Décision concernant l'approbation pour la reconduction d'un programme commercial « Services à l’implantation des électrotechnologies (SIE ) »
  D-2001-65 - 6 mars 2001
  
  
• Décision concernant la demande de S.É./STOP d’enjoindre à Hydro-Québec de répondre à certaines questions
  D-2001-29 - 31 janvier 2001
  
  
• Décision concernant la prolongation provisoire du programme commercial « Services à l’implantation des électrotechnologies (SIE ) »
  D-2000-220 - 7 décembre 2000

Décision sur les frais

• Décision concernant le remboursement des frais des intervenants relative à l'approbation pour la reconduction d'un programme commercial « Services à l’implantation des électrotechnologies (SIE ) »
  D-2001-165 - 21 juin 2001
  
  
• Décision concernant les demandes d’intervention et de paiement de frais préalables
  
  D-2000-221 - 12 décembre 2000