Distributeur

Requête

• Requête

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses d'Hydro-Québec à la demande de renseignements de la Régie
  

Intervenants

Régie

Avis public

• Avis public
  29 novembre 2000

Décision procédurale

• Décision procédurale concernant la demande d'approbation de nouvelles dispositions tarifaires applicables au programme de puissance interruptible II 
  D-2000-217    -  
  29 novembre 2000

Décision sur la demande

• Décision finale concernant la demande d'approbation de nouvelles dispositions tarifaires applicables au programme de puissance interruptible II "
  D-2001-110
  24 avril 2001
• Décision concernant les demandes d’intervention relatives à la demande d’Hydro-Québec d’introduire un nouveau programme de " Puissance interruptible II "
  D-2000-227
  21 décembre 2000
• Décision interlocutoire relative à l’introduction provisoire d’un nouveau programme de " Puissance interruptible II " 
  D-2000-223
  20 décembre 2000

Décision sur les frais

• Décision sur la demande de remboursement de frais des intervenants relatifs à la demande d'approbation de nouvelles dispositions tarifaires applicables au programme de puissance interruptible II
  D-2001-167 -
  29 juin 2001

Demandes de renseignements diverses

• Demande de renseignements No.1 de la Régie de l'énergie à Hydro-Québec