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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
  Demande relative à l'approbation de la procédure d'appel d'offres et d'octroi des contrats d'approvisionnement et du code d'éthique portant sur la gestion des appels d'offres applicables aux contrats d'approvisionnement en électricité d'Hydro-Québec
R-3462-2001

 
 
 

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