• Demande de Société en Commandite Gaz Métropolitain de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001 (30 avril 2001)
• Demande amendée de Société en Commandite Gaz Métropolitain (28 juin 2001)
• Demande ré-amendée (3 août 2001)
   
• Liste des pièces

SCGM-1  

• SCGM-1   Doc. 1:   Gaz de réseau - tarif de fourniture à prix fixe
• SCGM-1   Doc. 1.1:   Réponse relativement aux deux sondages réalisés par SCGM
• SCGM-1   Doc. 1.2:   Réponse relativement aux quantités de gaz fixées et protégées au cours des troi années débutant le 1er janvier 2001
• SCGM-1   Doc. 1.3 à 1.12:   Réponses suite aux demandes de renseignement de la Régie
• SCGM-1   Doc. 1.13 à 1.16:   Réponses suite aux demandes de renseignement de OC
• SCGM-1   Doc. 1.17 à 1.22:   Réponses suite aux demandes de renseignement de l'ACIG
• SCGM-1   Doc. 1.23 à 1.26:   Réponses suite aux demandes de renseignement de CERQ
• SCGM-1   Doc. 1.27 à 1.29:   Réponses suite aux demandes de renseignement du Groupe STOP
• SCGM-1   Doc. 1.30:   Réponses suite aux demandes de renseignement de ARC-FACEF
• SCGM-1   Doc. 1.31 à 1.42:   Réponses suite aux demandes de renseignement de FCEI/ACAGNEQ
• SCGM-1   Doc. 1.43:   Gaz de réseau - Tarif de fourniture à prix fixe - Présentation à la Régie le 18 juillet 2001
• SCGM-1   Doc. 1.44:   Curriculum vitae de André Boulanger
• SCGM-1   Doc. 1.45:   Curriculum vitae de Lyne Mercier
• SCGM-1   Doc. 1.46:   Curriculum vitae de Yves D'Amour
• SCGM-1   Doc. 1.47:   État actuel du gaz de réseau variable et bloc à prix fixe
• SCGM-1   Doc. 1.48:   Ontario Natural Gas Rate Info
• SCGM-1   Doc. 1.49:   Réponse à l'engagement no 4, pris lors des audiences
• SCGM-1   Doc. 1.50:   Copie d'un compte-client en mode de paiements égaux
• SCGM-1   Doc. 2:   Calcul de la moyenne mensuelle du prix du gaz de réseau et du prix de gaz de compression
• SCGM-1   Doc. 2.1:   Historique par mois pour les trois dernières semaines de chacunes des trois banques servant à l'établissement
• SCGM-1   Doc. 2.2:   Détermination de l'indice CGPR
• SCGM-1   Doc. 2.3:   Réponse à une demande de renseignement de la Régie
• SCGM-1 Doc. 2.4: Réponse à une demande de renseignement du Groupe STOP
• SCGM-1   Doc. 3:   Programme de produits financiers dérivés
• SCGM-1   Doc. 3.1 à 3.4:   Réponses aux demandes de renseignement de la Régie
• SCGM-1   Doc. 3.5:   Réponses aux demandes de renseignement du CERQ
• SCGM-1 Doc. 3.6: Réponses aux demandes de renseignement du CERQ
• SCGM-1   Doc. 3.7:   Programme de dérivés financiers: Résumé des propositions - Présentation à la Régie juillet 2001
• SCGM-1   Doc. 3.8:   Curriculum vitae de Sophie Brochu
• SCGM-1   Doc. 3.9:   Curriculum vitae de René Chouinard
• SCGM-1   Doc. 4:   Programme de gestion des risques - Les Sociétés de Distribution Locale (SDL) de l'Ontario

SCGM-2 

• SCGM-2   Doc. 1:   Faits saillants du dossier tarifaire 2002
• SCGM-2 Doc. 1 (pages 1 et 2 révisées): Faits saillants du dossier tarifaire 2002 - 3 août 2001
• SCGM-2   Doc. 1.1:   Réponse de SCGM à une demande de renseignement de la Régie - Questions 1.1 et 1.2
• SCGM-2   Doc. 2:   Organigramme des cadres supérieurs
• SCGM-2   Doc. 3:   Rapport du groupe de travail
• SCGM-2   Doc. 4:   Rapport complémentaire au rapport final du groupe de travail
• SCGM-2   Doc. 5:   Réserve de l'ACIG concernant la cession de capacité de transport à l'équilibrage (pointe) -
• SCGM-7, doc. 13, page 4 de 4
• SCGM-2   Doc. 6:   Dissidence du CERQ
• SCGM-2   Doc. 7:   Position sur la dissidence du CERQ

SCGM-3

• SCGM-3   Doc. 1:   Reconduction de programmes de flexibilité tarifaire
• SCGM-3   Doc. 2:   Hypothèses énergétiques et situations concurrentielles projetées
• SCGM-3   Doc. 3:   Livraisons de gaz naturel 2001/2002 - Ventes partenariat
• SCGM-3   Doc. 4:   Livraisons de gaz naturel 2001/2002 - Ventes grandes entreprises
• SCGM-3   Doc. 5:   Livraisons globales 2001/2002
• SCGM-3   Doc. 6:   Rentabilité du plan de développement 2002
• SCGM-3   Doc. 7:   Mise à jour du plan de développement résidentiel - (Suivi D-99-11)

SCGM-4

• SCGM-4   Doc.1:   Stratégies et plan d'approvisionnement gazier
• SCGM-4   Doc.1.1:   Réponde de SCGM à une demande de renseignement de la Régie - Questions 2.1 et 2.2
• SCGM-4   Doc. 1.2:   Réponde de SCGM à une demande de renseignement de la Régie - Questions 3.1, 3.2 et 3.3
• SCGM-4   Doc. 1.3:   Réponde de SCGM à une demande de renseignement de la Régie - Questions 4.1 et 4.2
• SCGM-4   Doc.2:   Contrats de transport - Budget 2002
• SCGM-4   Doc.3:   Entreposage : Injection et retrait - Budget 2002
• SCGM-4   Doc.4:   Demande et sources d'approvisionnement gazier - Budget 2002
• SCGM-4   Doc.5:   Tarifs de transport: TCPL, Union Gas, Nova et Michcon - Budget 2002
• SCGM-4   Doc.6:   Tarifs d'entreposage: Union Gas, Intragaz et Stogaz - Budget 2002
• SCGM-4   Doc.7:   Liste des fournisseurs actifs en «achats-directs» au 1er avril 2001

SCGM-5

• SCGM-5   Doc.1:   Principes et méthodes d'évaluation suivis dans l'établissement de la base de tarification
• SCGM-5   Doc.2:   Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-5   Doc.3:   Additions à la base de tarification - Prévision 6/6 - 2001, cause tarifaire 2001 et 2002
• SCGM-5   Doc.4:   Conciliation de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-5   Doc.5:   Calcul du fonds de roulement (étude Lead-lag) pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-5   Doc.6:   Évolution du solde des matériaux et des inventaires de gaz pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-5   Doc.7:   Base de tarification mensuelle- Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification
• SCGM-5   Doc.8:   Rapport de suivi du projet «SAPHIR» - (Décision D-2000-34)

SCGM-6

• SCGM-6   Doc.1:   Principes et méthode d'évaluation suivis dans l'établissement de la structure de capital
• SCGM-6   Doc.2:   Calcul du taux moyen du coût en capital avant le partage du gain de productivité pour la période se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-6   Doc.3:   Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-6   Doc.4:   Coût de la dette à long terme - moyenne de 13 mois au 30 septembre 2002
• SCGM-6   Doc.5:   Amortissement des frais d'émissions de la dette à long terme pour la période se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-6   Doc.6:   Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-6   Doc.7:   SCGM - Échéances des dettes obligataires
• SCGM-6   Doc.8:   Calcul du taux de rendement sur l'avoir ordinaire, selon la formule autorisée par la Régie de l'énergie dans sa décision D-99-11
• SCGM-6   Doc.9:   Calcul du coût en capital prospectif pour l'année 2002 - conformément à la décision D-97-25
• SCGM-6   Doc.10:   Rapport des agences de notation de crédit
• SCGM-6   Doc.11:   Conciliation de l'état des résultats réglementés avec l'état des résultats consolidés pour la période du 1er octobre 2000 au 31 mars 2001
• SCGM-6   Doc.12:   Conciliation du bilan de SCGM réglementé avec SCGM consolidé au 31 mars 2001
• SCGM-6   Doc.13:   Détail des transactions entre apparentées à la fin mars 2001
• SCGM-6   Doc.14:   Comptes à recevoir et (à payer) entre SCGM et ses sociétés apparentées au 31 mars 2001

SCGM-7

• SCGM-7   Doc.1:   Établissement du revenu plafond
• SCGM-7   Doc.2:   Établissement du revenu requis
• SCGM-7   Doc.3:   Calcul du gain de productivité et son partage
• SCGM-7   Doc.4:   Calcul de l'ajustement tarifaire global
• SCGM-7   Doc.5:   Calcul des facteurs exogènes
• SCGM-7   Doc.6:   Calcul des facteurs d'exclusion
• SCGM-7   Doc.7:   Évaluation du pourcentage du FEÉ sur le revenu projeté
• SCGM-7   Doc.8:   Évolution du revenu net d'exploitation selon l'application du mécanisme incitatif pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-7   Doc.9:   Tableau sur l'évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre
• SCGM-7   Doc.10:   État du nombre moyen des clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-7   Doc.11:   Rabais à la consommation et autres
• SCGM-7   Doc.12:   État des revenus de la fourniture et de la compression, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-7   Doc.13:   Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-7   Doc.14:   Coût annuel de l'entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-7   Doc.15:  Sommaire des autres revenus d'exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-7   Doc.16:   Évaluation des dépenses d'exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-7   Doc.17:   Dépense d'amortissement pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2002
• SCGM-7   Doc.18:   État de l'amortissement cumulé pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2002
• SCGM-7   Doc.19:   Conciliation et amortissement des frais reportés pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-7   Doc.20:   Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-7   Doc.21:   Provision pour impôts sur le revenu (présumés) pour l'exercice financier se terminant le 30 septembre 2002
• SCGM-7   Doc.22:   Provision pour mauvaises créances majeures - modification proposée

SCGM-8

• SCGM-8   Doc.1:   Plan global en efficacité énergétique - Horizon 2001-2004
• SCGM-8   Doc.1.1:   Réponse de SCGM à une demande de renseignement de la Régie - Questions 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4
• SCGM-8   Doc.1.2:   Réponse de SCGM à une demande de renseignement de la Régie - Questions 6.1 et 6.2
• SCGM-8   Doc.1.3:   Réponse de SCGM à une demande de renseignement de la Régie - Question 8
• SCGM-8   Doc.2:   Les tableaux financiers et les rapports de suivi de PGEÉ
• SCGM-8   Doc.2.1:   Réponse de SCGM à une demande de renseignement de la Régie - Questions 7.1 et 7.2
• SCGM-8   Doc.3:   Processus de consultation de PGEÉ: Lignes directrices et comptes rendus
• SCGM-8   Doc.4:   Mise à jour des coûts évités de la SCGM
• SCGM-8   Doc.5:   Plan d'action visant l'utilisation du compte d'aide à la substitution d'énergies plus polluantes (CASEP)
• SCGM-8   Doc.6:   Rapport sur le développement du FEÉ
• SCGM-8   Doc.7:   Dépot du Plan d'action du Fonds en efficacité énergétique
• SCGM-8   Doc.8:   Dépot du Plan d'action du Fonds en efficacité énergétique
• SCGM-8   Doc.9:   Plan d'action du Fonds en efficacité énergétique (18 janvier 2002)

SCGM-9

• SCGM-9   Doc.1:   Rapport sur l'entretien préventif 2001/2002
• SCGM-9   Doc.2:   Statut sur la révision, en vue d'un éventuel remplacement de l'indice de gestion environnementale ISO 14001

SCGM-10

• SCGM-10   Doc.1:   Modifications proposées aux tarifs dégroupés - revisé 28 août 2001 - conclusion
• SCGM-10   Doc.1.1:   Réponse de SCGM à une demande de renseignement de la Régie - Questions 9.1 et 9.2
• SCGM-10   Doc.1.2:   Réponse de SCGM à une demande de renseignement de la Régie - Question 10
• SCGM-10   Doc.1.3:   Réponse de SCGM à une demande de renseignement de la Régie - Question 11
• SCGM-10   Doc.2:   Grilles dégroupées 2000/2001
• SCGM-10   Doc.2.1:   Réponse de SCGM à une demande de renseignement de la Régie - Question 12
• SCGM-10   Doc.3:   Tableau de fonctionnalisation - Budget 2000/2001 - Sommaire par composantes
• SCGM-10   Doc.4:   Calcul des prix de transport et équilibrage - Budget 2000/2001
• SCGM-10   Doc.5:   Taux groupés et dégroupés 2000/2001 selon D-2001-109, avant intégration des rabais transitoires
• SCGM-10   Doc.6:   Taux groupés et dégroupés 2000/2001 selon D-2001-109, après intégration des rabais transitoires
• SCGM-10   Doc.7:   Répartition des variations dégroupé versus groupé - Budget 2000/2001 - avant intégration des rabais transitoires, données réelles période de 1er janvier au 30 décembre 2000
• SCGM-10   Doc.8:   Variations tarifaires - Budget 2000/2001

SCGM-11

• SCGM-11   Doc.1:   Répartition tarifaire 2001/2002
• SCGM-11   Doc.2:   Calcul du revenu plafond - Budget 2000/2001
• SCGM-11   Doc.3:   Tableau de fonctionnalisation - Budget 2001/2002 - Sommaire par composante ($)
• SCGM-11   Doc.4:   Calcul des prix de transport et équilibrage - Budget 2001/2002
• SCGM-11   Doc.5:   Répartition tarifaire 2001/2002 (tableaux)
• SCGM-11   Doc.5.1:   Réponse de SCGM à une demande de renseignement de la Régie - Question 13
• SCGM-11   Doc.5.2:   Réponse de SCGM à une demande de renseignement de la Régie - Question 14
• SCGM-11   Doc.6:   Grilles actuelle et proposée
• SCGM-11   Doc.7:   Comparaison des revenus et taux actuels et proposés
• SCGM-11   Doc.8:   Comparaison des revenus et taux actuels et proposés - Tarif 1 - Cas types zone Sud - Clients gaz de réseau
• SCGM-11   Doc.9:   Budget 2001/2002: tarifs de distribution proposés, représentation graphique
• SCGM-11, Doc. 10: Allocation des coûts du plan global d'efficacité énergétique - Budget 2001-2002
  
• SCGM-11   Doc.11:   Procédures de normalisation pour la température: contrepartie au tarif interruptible

SCGM-12

• SCGM-12   Doc.1:   Texte des Tarifs au 1er octobre 2001

• SCGM-12   Doc.1.1:   Corrections au texte des Tarifs au 1er octobre 2001