Distributeur

Requête

• Requête tarifaire ré-amendée (21 novembre 2001)
  
  
• Requête en ajustement des tarifs (15 août 2002)

• Requête en ajustement des tarifs (27 mars 2002)

Correspondance

• Sommaire Tarifs de Gazifère suite à la décision D-2002-84
  (25 avril 2002)
  
  
• Tarifs de Gazifère suite à la décision D-2002-84
  (25 avril 2002)
  
  
• Lettre de Gazifère - Suivi de la décision D-2002-45 (28 mars 2002)
  

Intervenants

Liste des intervenants

• Liste des intervenants
  

Régie

Envoi de la Régie aux intervenants

• Suite à la demande de Gazifère Inc. pour la fermeture réglementaire de ses livres pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002, la Régie a choisi de procéder à l’examen de cette demande par écrit et requiert donc des intervenants au dossier tarifaire R-3464-2001 de l’informer par lettre, au plus tard le 28 février 2003, de leur intention de participer ou non à la procédure et d’indiquer le degré de participation envisagé(19 février 2003)

Autres décisions

• Décision sur la demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. à la suite de modifications du Tarif 200 de Enbridge Gas Distribution Inc. découlant de la requête EB 2002 0431 déposée auprès de la Commission de l'énergie de l'Ontario
  D-2002-194 -  24 septembre 2002
  
  
• Décision sur la demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. à la suite des modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. autorisées par la décision RP 2001 0032 de la Commission de l'énergie de l'Ontario
  D-2002-183 -  29 août 2002
  
  
• Décision amendée sur la demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. à la suite de modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. découlant de la décision EB 2002 0364 de la Commission de l'énergie de l'Ontario
  D-2002-152 -  28 juin 2002
• Décision sur la demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. à la suite de modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. découlant de la requête EB 2002 0364 déposée auprès de la Commission de l'énergie de l'Ontario
  D-2002-146 -  21 juin 2002
  
  
• Décision sur la demande de remboursement de frais des intervenants relatifs à la demande de modification tarifaire 2001 2002 de Gazifère Inc.
  D-2002-137 -  12 juin 200
  
  
• Décision sur la demande d'approbation du texte du Tarif de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er octobre 2001
  D-2002-84 -  16 avril 2002
  
  
• Décision sur la demande d'ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite aux modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. autorisées par la Commission de l'énergie de l'Ontario dans sa décision EB 2002 0213
  D-2002-72 -  3 avril 2002
  

Décision sur la demande

• Rectification de la décision sur la demande en modification tarifaire 2001-2002 de Gazifère Inc.
  D-2002-45R -  26 février 2002
  
  
• Décision sur la demande en modification tarifaire 2001-2002 de Gazifère Inc.
  D-2002-45 -  22 février 2002

Décision procédurale

• Décision sur la demande d'approbation d'un ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. à la suite des modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. autorisées par la décision EB-2001-0419 de la Commission de l'énergie de l'Ontario
  D-2001-225-  25 septembre 2001
  
  
• Décision relative à la prolongation provisoire des tarifs actuellement en vigueur dans le cadre de la demande de Gazifère Inc. de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001
  D-2001-224-  25 septembre 2001
  
  
  
• Décision sur la demande d'approbation d'un ajustement subséquent de tarifs de Gazifère Inc. à la suite des modifications du tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd autorisées par la décision RP-2000-0040 de la Commission de l'énergie de l'Ontario
  D-2001-212-  5 septembre 2001
  

Décision autorisant les intervenants

• Décision concernant les demandes d'intervention relatives à la demande de Gazifère Inc. de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001 et à l'échéancier du présent dossier tarifaire
  D-2001-204-  1er août 2001

Décision sur les frais

• Décision en regard des demandes de paiement de frais préalables relatives à la demande de Gazifère Inc. de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001
  D-2001-217-  14 septembre 2001

Transcriptions de l'audience

• Transcriptions de l'audience

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