Distributeur

Requête

• Requête
  

Argumentation écrite du distributeur

• Argumentation d'Hydro-Québec

Régie

Décisions

• Décision concernant les frais d'intervenants Demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance - tarif H et tarif de dépannage LD
  D-2002-124 - 4 juin 2002

Décision procédurale

• Décision procédurale - Demande d'intervention tardive - Demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance - tarif H et tarif de dépannage LD
  D-2001-248 - 17 octobre 2001
  
  
• Décision procédurale portant sur la demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance - tarif H et tarif de dépannage LD [ art. 31 (1°), 52.1, 52.2, 52.3 et 164 de la Loi sur la Régie de l'énergie, (L.R.Q., c.R-6.01) telle que modifiée par la Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives (2000, c. 22)]
  D-2001-181- 11 juillet 2001

Décision autorisant les intervenants

• Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants et échéancier portant sur la demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance - tarif H et tarif de dépannage LD [art. 31 (1°), 52.1, 52.2, 52.3 et 164 de la Loi sur la Régie de l'énergie, (L.R.Q., c.R-6.01) telle que modifiée par la Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives (2000, c.22)
  D-2001-209- 17 août 2001

Décision sur la demande

• Décision concernant la demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance - Tarif H et tarif de dépannage LD
  
  D-2002-47 - 27 février 2002
  

Liste des intervenants

• Liste des intervenants