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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
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Demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance
- tarif H et tarif de dépannage LD
(R-3466-2001)

 
 

Argumentation

  • HQD-1-1 Preuve en chef PDF

  • HQD-2-1 Section VI - Tarifs généraux de grande puissance - Sous-section 4 - Tarif H du règlement no 663 d'Hydro-Québec PDF

  • HQD-2-2 Section VI - Tarifs généraux de grande puissance - Sous-section 4 - Tarif H - Libellé proposé de la section révisée PDF

  • HQD-2-3 (revisé) Section VI - Tarifs généraux de grande puissance - Sous-section 4.1 - Tarif LD - Libellé de la section proposé de la section révisée PDF (28 février 2002)

  • HQD-3-1 Journal des débats - Commission permanente de l'économie et du travail - Le mardi 25 janvier 2000 - Discussion sur la compétitivité des tarifs proposés à la grande industrie

  • HQD-3-2 Bilan sur les écorces au Québec pour l'année 1999 - Division de l'évaluation de la demande - Directio du développement de l'industrie des produits forestiers - Ministère des ressources naturelles PDF

 

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